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Textes abrogés par date d'adoption - 1983

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
19 janvier 1983 1 mars 1983 1 janvier 1995 512.22
Ordonnance du 19 janvier 1983 sur les cours de répétition, de complément et du landsturm (OCRCL)
31 janvier 1983 15 février 1983 1 janvier 1986 934.111.33
Ordonnance du 31 janvier 1983 concernant le calcul des émoluments et des contributions pour le contrôle officiel de la qualité dans l’industrie horlogère suisse
3 février 1983 3 novembre 1982 1 janvier 1984 0.420.518.141.1
Accord du 3 février 1983 modifiant l’Accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine de l’analyse des micropolluants organiques dans l’eau (Action COST 64bbis)
3 février 1983 1 août 1983 1 janvier 1999 412.103.0
Ordonnance du 3 février 1983 concernant les différentes formes d’organisation admissibles des classes de l’école professionnelle supérieure
8 février 1983 1 août 1983 1 janvier 1999 412.103.1
Ordonnance du 8 février 1983 concernant l’organisation, les conditions d’admission, la promotion et l’examen final de l’école professionnel supérieur
10 février 1983 1 janvier 1994 1 janvier 2005 132.222.3
Traité du 10 février 1983 sur le rattachement du district de Laufon et de ses communes au canton de Bâle-Campagne
16 février 1983 1 mars 1983 1 janvier 1984 172.010.14
Ordonnance du 16 février 1983 sur l’attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale
16 février 1983 1 janvier 1984 1 février 2001 172.010.19
Ordonnance du 16 février 1983 concernant les modifications d’actes législatifs en rapport avec la réorganisation de l’administration fédérale
18 février 1983 1 mars 1983 31 décembre 2010 811.112.21
Ordonnance du 18 février 1983 concernant les dispositions transitoires relatives aux examens de médecin
23 février 1983 15 mars 1983 1 février 1997 351.934
Ordonnance du 23 février 1983 sur la commission consultative relative au traité avec les Etats-Unis d’Amérique sur l’entraide judiciaire en matière pénale
4 mars 1983 1 avril 1983 1 janvier 1996 748.222.3
Ordonnance du 4 mars 1983 concernant les licences de contrôleur de la circulation aérienne (OLC)
7 mars 1983 1 juin 1983 1 octobre 1997 946.201.1
Ordonnance du 7 mars 1983 sur le trafic des marchandises avec l’étranger
7 mars 1983 1 juin 1983 1 octobre 1997 946.211
Ordonnance du 7 mars 1983 concernant la surveillance des importations
7 mars 1983 1 juin 1983 1 mars 1994 946.221
Ordonnance du 7 mars 1983 sur l’exportation et le transit de marchandises
14 mars 1983 1 avril 1983 1 janvier 2009 732.21
Ordonnance du 14 mars 1983 concernant la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires
14 mars 1983 1 avril 1983 1 février 2005 732.22
Ordonnance du 14 mars 1983 sur la surveillance des installations nucléaires
18 mars 1983 1 juillet 1983 1 juillet 1987 946.10
Arrêté fédéral du 18 mars 1983 concernant des prestations de la Confédération destinées à promouvoir la présence économique générale de la Suisse sur les marchés d’exportation
23 mars 1983 15 avril 1983 1 avril 1985 642.124
Ordonnance du 23 mars 1983 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct, période de taxation 1983/84
24 mars 1983 1 janvier 1984 1 février 2003 832.207
Règlement du 24 mars 1983 concernant l’organisation de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
30 mars 1983 30 mars 1983 11 avril 1984 916.350.181.2
Ordonnance du 30 mars 1983 concernant la participation des producteurs de lait aux pertes résultant de la mise en valeur du lait durant la période de compte 1981/82
30 mars 1983 1 juin 1983 1 mars 1994 946.221.1
Ordonnance du DFEP du 30 mars 1983 sur l’exportation et le transit de marchandises
4 avril 1983 24 mai 1984 21 septembre 1987 0.916.111.311.1
Protocole de 1983 portant septième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971
13 avril 1983 15 mai 1983 1 mai 1984 611.014.1
Ordonnance du 13 avril 1983 concernant la taxe complémentaire perçue pour la surveillance des banques et des fonds de placement
13 avril 1983 1 mai 1983 1 mai 1990 916.350.101
Ordonnance du 13 avril 1983 sur le contingentement laitier en région de plaine, en zone préalpine des collines et en zone de montagne I
20 avril 1983 1 juillet 1983 1 janvier 2008 142.202
Ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d’approbation en droit des étrangers
20 avril 1983 1 juillet 1983 1 juillet 1987 142.241
Ordonnance du 20 avril 1983 sur les taxes perçues en application de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (Tarif des taxes LSEE)
20 avril 1983 1 juillet 1983 1 mai 2007 746.2
Ordonnance du 20 avril 1983 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites
20 avril 1983 1 janvier 1983 1 janvier 1999 916.313.1
Ordonnance du 20 avril 1983 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines
4 mai 1983 4 mai 1983 1 janvier 1987 0.420.518.19
Accord du 4 mai 1983 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne relatif à une action concertée dans le domaine du vieillissement cellulaire (avec annexes)
5 mai 1983 20 mai 1983 15 février 1994 916.443.35
Ordonnance (1/83) du 5 mai 1983 concernant les interdictions d’importation et de transit pour les solipèdes et les animaux à onglons ainsi que pour les produits issus de tels animaux
11 mai 1983 1 septembre 1983 1 juin 1994 946.203
Ordonnance du 11 mai 1983 sur les émoluments pour la délivrance des permis, attestations et visas dans le trafic des marchandises avec l’étranger
16 mai 1983 1 octobre 1983 1 janvier 1995 747.224.111.1
Ordonnance du 16 mai 1983 mettant en vigueur le réglement de police pour la navigation du Rhin
18 mai 1983 1 juin 1983 1 janvier 1984 431.912
Ordonnance du 18 mai 1983 sur le recensement de l’horticulture en 1983
1 juin 1983 1 juillet 1983 31 décembre 1994 510.710
Ordonnance du 1er juin 1983 sur la circulation militaire (OCM)
6 juin 1983 1 juillet 1983 1 février 1992 741.272
Ordonnance du 6 juin 1983 concernant les routes de grand transit
13 juin 1983 1 juillet 1983 1 janvier 1985 916.361.1
Ordonnance du 13 juin 1983 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1983
20 juin 1983 1 juillet 1983 1 janvier 2008 431.115
Ordonnance du 20 juin 1983 sur des essais d’enquêtes auprès des ménages
20 juin 1983 1 juillet 1983 1 juillet 1986 916.111.211
Ordonnance du 20 juin 1983 fixant les prix d’achat du blé indigène
20 juin 1983 1 juillet 1983 1 juillet 1986 916.111.232
Ordonnance du 20 juin 1983 concernant les subsides à la production pour le blé panifiable
20 juin 1983 15 juillet 1983 1 janvier 1985 916.112.111
Ordonnance du 20 juin 1983 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères et les légumineuses à grains, en 1983
20 juin 1983 15 juillet 1983 15 juillet 1984 916.114.18
Ordonnance du 20 juin 1983 concernant le prix des betteraves sucrières en 1983 et la quantité autorisée pour 1984
20 juin 1983 15 juin 1983 15 juillet 1984 916.115.1
Ordonnance du 20 juin 1983 concernant la récolte de colza de 1983 et la culture de cet oléagineux en 1983/84
20 juin 1983 1 juillet 1983 1 juillet 1985 916.116.4
Ordonnance du 20 juin 1983 fixant, pour le tabac indigène, les prix de production, les frais supplémentaires et la contribution de la Confédération
20 juin 1983 1 septembre 1983 2 septembre 1985 942.311.395
Ordonnance du 20 juin 1983 fixant les prix des pommes de terre
23 juin 1983 1 juillet 1983 1 juillet 1984 916.322.12
Ordonnance du 23 juin 1983 fixant le nombre de chevaux admis à l’importation
24 juin 1983 1 janvier 1984 1 août 1996 441.3
Loi fédérale du 24 juin 1983 sur les subventions aux cantons des Grisons et du Tessin pour la sauvegarde de leur culture et de leurs langues
24 juin 1983 1 juillet 1983 25 avril 1984 837.115
Arrêté fédéral du 24 juin 1983 autorisant le Conseil fédéral à augmenter le nombre maximum des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
29 juin 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1996 513.315
Ordonnance du 29 juin 1983 concernant la gendarmerie de l’armée (OGA)
29 juin 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1986 831.102
Ordonnance 84 du 29 juin 1983 sur les adaptations à l’évolution des prix et des salaires dans le régime de l’AVS et de l’AI
29 juin 1983 1 juillet 1983 1 janvier 2008 831.401
Ordonnance du 29 juin 1983 sur la mise en vigueur et l’introduction de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
29 juin 1983 1 juillet 1983 1 janvier 2012 831.435.1
Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l’enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle (OPP 1)
29 juin 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1990 837.044
Ordonnance du 29 juin 1983 concernant les taux de cotisation en matière d’assurance-chômage
30 juin 1983 10 octobre 1983 31 décembre 2010 811.112.18
Ordonnance du 30 juin 1983 réglant les modalités du procédé des examens fédéraux des professions médicales
4 juillet 1983 4 juillet 1983 23 août 1989 161.4
Arrêté du Conseil fédéral du 4 juillet 1983 concernant la votation dans le district bernois de Laufon sur le rattachement au canton de Bâle-Campagne
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 janvier 2008 531.02
Ordonnance du 6 juillet 1983 concernant l’entrée en vigueur partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 juin 2017 531.11
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur l’organisation de l’approvisionnement économique du pays (Ordonnance d’organisation de l’approvisionnement du pays)
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 juin 2017 531.211
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur les principes généraux de la constitution de réserves (Ordonnance sur la constitution de réserves)
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 juin 2017 531.212
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur le droit de disjonction et le droit de gage de la Confédération sur les réserves obligatoires
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 mars 1993 531.213
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur l’organisation et la procédure de la Commission pour les réserves obligatoires
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 juin 2017 531.215.11
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de sucre
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 juin 2017 531.215.12
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de riz comestible
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 juin 2017 531.215.13
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires d’huiles et de graisses comestibles ainsi que de leurs matières premières et produits semi-fabriqués
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 juin 2017 531.215.14
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de café
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 octobre 2002 531.215.15
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de fèves de cacao et de graisse de cacao
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 octobre 2000 531.215.16
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de thé
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 juillet 2001 531.215.17
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de denrées fourragères ainsi que d’avoine, d’orge et de mais pour la mouture
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 décembre 2004 531.215.21
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de semences et vesces de semence
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 mai 1992 531.215.25
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires d’engrais et de produits desti nés à être utilisés comme engrais
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 juin 2017 531.215.31
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 juin 2017 531.215.41
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 janvier 2008 531.215.45
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de combustibles minéraux solides
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 janvier 2008 531.215.48
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de lubrifiants
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 mai 2005 531.215.51
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de savons et préparations pour lessives
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 juillet 1993 531.221
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de stocks dans les boulangeries en prévision d’une mobilisation de guerre
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 août 2003 531.41
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la préparation des transports dans le domaine de l’approvisionnement économique du pays
6 juillet 1983 1 septembre 1983 1 janvier 2006 818.125.11
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur les mesures à prendre par le service sanitaire de frontière
6 juillet 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1991 834.12
Ordonnance 84 du 6 juillet 1983 concernant l’adaptation des allocations pour perte de gain à l’évolution des salaires
6 juillet 1983 18 juillet 1983 16 juillet 1984 916.133.22
Ordonnance du 6 juillet 1983 facilitant l’écoulement des abricots du Valais récoltés en 1983
7 juillet 1983 18 juillet 1983 16 juillet 1984 942.313.911
Ordonnance du DFEP du 7 juillet 1983 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1983 et les subventions destinées à réduire leurs prix
7 juillet 1983 18 juillet 1983 16 juillet 1984 942.313.912
Ordonnance du 7 juillet 1983 sur les prix des abricots du Valais récoltés en 1983
29 juillet 1983 1 août 1983 1 janvier 1986 942.313.95
Ordonnance du 29 juillet 1983 concernant le prix de prise en charge pour les poires précoces, catégorie I, de la récolte 1983
2 août 1983 2 août 1983 1 janvier 1986 942.311.496
Ordonnance du 2 août 1983 concernant le prix de prise en charge pour les aubergines de la récolte 1983
16 août 1983 1 septembre 1983 1 juillet 2001 531.211.2
Ordonnance du 16 août 1983 concernant les quantités minimales des stocks d’exploitation constitués volontairement et entreposés chez les fournisseurs
17 août 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1994 784.101
Ordonnance 1 du 17 août 1983 relative à la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique
17 août 1983 1 janvier 1984 1 avril 2003 784.101.13
Ordonnance du DFTCE du 17 août 1983 relative à l’ordonnance 1 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique
17 août 1983 1 août 1983 24 août 1984 837.115
Ordonnance du 17 août 1983 concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières dans l’assurance-chômage
17 août 1983 1 septembre 1983 1 septembre 1984 916.111.272
Ordonnance du 17 août 1983 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1983
24 août 1983 1 octobre 1983 1 janvier 1993 431.741.3
Ordonnance du 24 août 1983 concernant une enquête sur les transports de marchandises en 1984
24 août 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1985 611.022
Ordonnance du 24 août 1983 statuant sur les rigueurs excessives consécutives à la réduction de certaines prestations de la Confédération en 1984
25 août 1983 15 septembre 1983 15 septembre 1984 916.112.211.2
Ordonnance du DFEP du 25 août 1983 concernant le placement et l’importation des semences d’orge, d’avoine et de féverole d’automne
29 août 1983 29 août 1983 19 décembre 1994 0.748.131.934.911
Echange de notes du 29 août 1983 entre la Suisse et la France concernant la création dans l’aéroport de Genève-Cointrin d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
31 août 1983 1 janvier 1984 1 janvier 2008 837.01
Ordonnance du 31 août 1983 concernant la mise en vigueur intégrale de la loi sur l’assurance-chômage (LACI)
31 août 1983 3 septembre 1983 1 janvier 1986 942.311.493
Ordonnance du 31 août 1983 concernant le prix de prise en charge pour la chicorée rouge de la récolte 1983
7 septembre 1983 1 octobre 1983 1 janvier 2007 412.104.7
Ordonnance du 7 septembre 1983 concernant l’Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle
13 septembre 1983 1 octobre 1983 1 janvier 2008 412.104.73
Ordonnance du 13 septembre 1983 concernant le conseil de l’Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle
13 septembre 1983 1 octobre 1983 1 janvier 2008 412.104.74
Ordonnance du 13 septembre 1983 concernant les absences durant les études faites à l’Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (Régime des absences)
14 septembre 1983 1 octobre 1983 1 janvier 2008 445.111
Ordonnance du 14 septembre 1983 sur les Archives fédérales des monuments historiques
14 septembre 1983 1 octobre 1983 1 juillet 1985 683.23
Ordonnance du 14 septembre 1983 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques
14 septembre 1983 1 octobre 1983 1 juillet 1985 683.24
Ordonnance du 14 septembre 1983 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaire
19 septembre 1983 1 octobre 1983 1 octobre 1985 431.916.31
Ordonnance du 19 septembre 1983 sur le recensement des porcs en 1983
19 septembre 1983 1 décembre 1983 1 août 2005 813.01
Ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques (Otox)
19 septembre 1983 1 octobre 1983 1 juillet 2001 916.111.414
Ordonnance du 19 septembre 1983 fixant les prix de vente du blé indigène
19 septembre 1983 1 octobre 1983 1 octobre 1984 916.114.182
Ordonnance du 19 septembre 1983 sur les taxes perçues pour la campagne sucrière en 1983/84
19 septembre 1983 1 octobre 1983 1 octobre 1993 946.216
Ordonnance du 19 septembre 1983 concernant l’exécution de l’Accord international sur le café de 1983
28 septembre 1983 3 octobre 1983 1 octobre 1984 942.311.495
Ordonnance du 28 septembre 1983 concernant les prix de prise en charge pour les choux de Bruxelles de la récolte 1983
3 octobre 1983 1 octobre 1983 1 octobre 1986 416.21
Ordonnance du 3 octobre 1983 concernant l’adaptation des bourses octroyées à des étudiants étrangers en Suisse
3 octobre 1983 15 octobre 1983 1 juillet 1984 916.113.217
Ordonnance du 3 octobre 1983 concernant la surveillance de l’exportation de pommes de terre
7 octobre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 2014 420.1
Loi du 7 octobre 1983 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
7 octobre 1983 1 février 1984 1 avril 1992 784.45
Arrêté fédéral du 7 octobre 1983 sur l’autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision
7 octobre 1983 15 octobre 1983 15 octobre 1984 942.311.391.1
Ordonnance du 7 octobre 1983 sur les prix des plants de pommes de terre provenant de la récolte 1983
11 octobre 1983 17 octobre 1983 1 janvier 1999 942.311.392
Ordonnance du 11 octobre 1983 sur les prix de vente, les marges commerciales et les suppléments spéciaux pour la vente de pommes de terre de semence indigènes et étrangères
19 octobre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1990 748.112.11
Ordonnance du 19 octobre 1983 sur les taxes perçues par l’Office fédéral de l’aviation civile (OTA)
19 octobre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1986 833.2
Ordonnance du 19 octobre 1983 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix
19 octobre 1983 1 novembre 1983 1 mai 1999 916.356.11
Ordonnance du 19 octobre 1983 sur le classement selon des zones et l’encouragement de la production de fromage
24 octobre 1983 1 novembre 1983 1 décembre 1983 942.313.82
Ordonnance du 24 octobre 1983 sur les prix de vente maximums des pommes de table indigènes de la récolte 1983
26 octobre 1983 1 novembre 1983 1 novembre 1986 142.210
Ordonnance du DFJP du 26 octobre 1983 limitant le nombre des étrangers
26 octobre 1983 1 novembre 1983 1 novembre 1986 823.21
Ordonnance du 26 octobre 1983 limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative
26 octobre 1983 1 novembre 1983 1 novembre 1986 823.211
Ordonnance du DFEP du 26 octobre 1983 limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative
3 novembre 1983 15 juillet 1983 1 janvier 2005 0.424.13
Accord du 3 novembre 1983 concernant la promotion de la mobilité du personnel dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les associés
3 novembre 1983 1 décembre 1983 1 septembre 1988 916.323.1
Ordonnance du 3 novembre 1983 instituant une contribution à l’exportation de chevaux
8 novembre 1983 11 novembre 1983 1 décembre 1983 942.313.83
Ordonnance du 8 novembre 1983 sur les prix de vente maximums des pommes de table étrangères de la récolte 1983
9 novembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1996 510.751
Ordonnance du 9 novembre 1983 sur l’exploitation de guerre des entreprises publiques et concessionnaires de transport
9 novembre 1983 9 novembre 1983 31 octobre 1984 742.372
Ordonnance du 9 novembre 1983 sur l’indemnisation des prestations de service public fournies par les Chemins de fer fédéraux en 1984 dans le transport régional des voyageurs
11 novembre 1983 14 novembre 1983 19 novembre 1984 942.311.494
Ordonnance du 11 novembre 1983 concernant les prix de prise en charge pour la chicorée endive «Witloof» de la récolte 1983
15 novembre 1983 21 novembre 1983 1 janvier 1987 942.311.491
Ordonnance du 15 novembre 1983 concernant les prix de prise en charge pour les oignons à planter indigènes de la récolte 1983
16 novembre 1983 1 décembre 1983 1 février 1993 414.110.3
Ordonnance du 16 novembre 1983 sur le Conseil des écoles et les établissements placés sous contrôle (Ordonnance sur le CEPF)
16 novembre 1983 1 décembre 1983 1 février 1993 414.131
Ordonnance du 16 novembre 1983 sur les Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les EPF)
16 novembre 1983 1 décembre 1983 1 janvier 2004 414.142
Ordonnance du 16 novembre 1983 sur le corps des maîtres des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps des maîtres des EPF)
16 novembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1985 941.299.1
Ordonnance du 16 novembre 1983 sur l’heure d’été
17 novembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1991 510.46
Ordonnance du 17 novembre 1983 concernant la perception de taxes et émoluments (Règlement sur les taxes et émoluments du DMF)
18 novembre 1983 9 mai 1985 1 janvier 1997 0.921.11
Accord international de 1983 du 18 novembre 1983 sur les bois tropicaux (avec annexes)
18 novembre 1983 1 décembre 1983 1 mai 1984 942.313.82
Ordonnance du 18 novembre 1983 sur les prix de vente maximums des pommes de table indigènes de la récolte 1983
18 novembre 1983 1 décembre 1983 1 janvier 1984 942.313.83
Ordonnance du 18 novembre 1983 sur les prix de vente maximums des pommes de table étrangères de la récolte 1983
24 novembre 1983 6 décembre 1983 30 novembre 1984 916.361.2
Ordonnance du 24 novembre 1983 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1983
28 novembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1986 613.11
Ordonnance du 28 novembre 1983 fixant la capacité financière des cantons pour les années 1984 et 1985
28 novembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 2011 732.33
Ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires
28 novembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 2008 831.112
Ordonnance du 28 novembre 1983 concernant l’adhésion tardive à l’assurance facultative AVS et AI des épouses de ressortissants suisses à l’étranger obligatoirement assurés
28 novembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 2017 837.063.1
Ordonnance du 28 novembre 1983 sur les systèmes d’information et de paiement de l’assurance-chômage
5 décembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 2008 632.230.5
Ordonnance du 5 décembre 1983 concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (cinquième tranche de réductions)
5 décembre 1983 1 janvier 1984 1 février 2008 732.013
Ordonnance du 5 décembre 1983 concernant le fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation, ODIN)
5 décembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1991 837.056.2
Ordonnance du 5 décembre 198 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage
6 décembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1996 510.751.1
Ordonnance du 6 décembre 1983 sur la préparation de l’exploitation de guerre des entreprises publiques et concessionnaires de transport
12 décembre 1983 1 janvier 1984 1 juillet 1984 172.221.153.011
Ordonnance du 12 décembre 1983 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er janvier 1984
12 décembre 1983 1 mai 1984 1 janvier 1995 211.432.261
Ordonnance du 12 décembre 1983 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre
14 décembre 1983 1 janvier 1984 1 avril 2005 412.109.0
Ordonnance du 14 décembre 1983 concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d’arts appliqués
15 décembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1985 916.322.11
Ordonnance du 15 décembre 1983 fixant le nombre de chevaux admis à l’importation
16 décembre 1983 1 janvier 1984 1 septembre 1986 837.024
Ordonnance du 16 décembre 1983 concernant le jour d’attente en cas de réduction de l’horaire du travail dans l’assurance-chômage
19 décembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1985 916.112.211.1
Ordonnance du DFEP du 19 décembre 1983 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps, de maïs ainsi que de féverole de printemps
19 décembre 1983 1 janvier 1984 1 janvier 1985 916.145.12
Ordonnance du 19 décembre 1983 concernant une contribution aux frais de stockage des vins excédentaires de récoltes 1982 et 1983

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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