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Textes abrogés par date d'adoption - 1969

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
8 janvier 1969 1 février 1969 1 janvier 1995 748.112.2
Ordonnance du 8 janvier 1969 concernant la délégation de pouvoirs de l’Office fédéral de l’aviation civile
13 janvier 1969 1 février 1969 1 janvier 1973 831.143.41
Ordonnance du département fédéral de l’intérieur du 13 janvier 1969 sur les frais d’administration dans l’assurance-vieillesse et survivants (Taux maximums des contributions aux frais d’administration)
15 janvier 1969 17 janvier 1969 1 juillet 1998 946.111
Ordonnance du 15 janvier 1969 sur la garantie contre les risques à l’exportation
20 janvier 1969 20 janvier 1969 10 novembre 1993 0.672.921.45
Echange de notes du 20 janvier 1969 entre la Suisse et la Bulgarie concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne
22 janvier 1969 1 janvier 1969 1 juin 1969 171.211
Arrêté du Conseil fédéral du 22 janvier 1969 concernant les indemnités dues aux membres du Conseil national et des commissions des conseils législatifs
22 janvier 1969 1 février 1969 1 janvier 1977 741.51
Arrêté du Conseil fédéral du 22 janvier 1969 concernant les plaques de contrôle pour les véhicules automobiles des bénéfiaires de privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires
22 janvier 1969 1 janvier 1969 1 février 1975 831.242.1
Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 22 janvier 1969 sur la rétribution des membres des commissions de l’assurance-invalidité
22 janvier 1969 31 janvier 1969 12 décembre 1969 916.112.211
Arrêté du Conseil fédéral du 22 janvier 1969 concernant le placement et l’importation des semences d’orge, d’avoine et de maïs
22 janvier 1969 31 janvier 1969 12 décembre 1969 916.112.211
Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 22 janvier 1969 concernant le placement et l’importation des semences d’orge, d’avoine et de maïs (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)
29 janvier 1969 1 février 1969 1 mai 1979 916.355.2
Arrêté du Conseil fédéral du 29 janvier 1969 concernant l’importation et la prise en charge de lait desséché
29 janvier 1969 1 février 1969 1 mai 1979 916.355.21
Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 29 janvier 1969 concernant l’importation et la prise en charge de lait desséché
29 janvier 1969 1 février 1969 1 mai 1979 916.355.22
Arrêté du Conseil fédéral du 29 janvier 1969 concernant les primes de compensation versées sur le lait desséché indigène
5 février 1969 5 février 1969 1 octobre 1970 414.110.2
Arrêté du Conseil fédéral du février 1969 concernant l’administration de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Régime transitoire)
5 février 1969 15 mars 1969 1 février 1983 823.312
Règlement du 5 février 1969 sur l’octroi de subsides pour la recherche
19 février 1969 15 mars 1969 1 janvier 1996 514.115.1
Ordonnance du 19 février 1969 sur la remise de chaussures dans l’armée
19 février 1969 19 février 1969 9 juillet 1969 916.112.12
Arrêté du Conseil fédéral du 19 février 1969 concernant le versement d’avances sur les frais de remplacement de foin contaminé
26 février 1969 1 juillet 1969 1 mai 1990 0.836.951.4
Convention du 26 février 1969 relative aux allocations familiales conclus entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
28 février 1969 15 mars 1969 15 décembre 1975 811.112.13
Ordonnance du département fédéral de l’intérieur du 28 février 1969 concernant les examens professionnels particuliers pour Suisses de l’étranger et Suisses naturalisés
3 mars 1969 15 mars 1969 30 septembre 1988 916.445.1
Ordonnance de l’Office vétérinaire fédéral du 3 mars 1969 sur la lutte contre les ectoparasites des animaux de ferme
6 mars 1969 6 mars 1969 5 mars 2002 973.276.33
Arrêté fédéral du 6 mars 1969 concernant l’octroi de facilités financières à la Turquie dans le cadre du 2e plan quinquennal de ce pays (1968 à 1972)
10 mars 1969 1 janvier 1969 1 janvier 1997 510.22
Ordonnance du 10 mars 1969 sur la situation juridique
10 mars 1969 15 mars 1969 1 janvier 1976 512.241.1
Arrêté du Conseil fédéral du 10 mars 1969 concernant les cours techniques préparatoires pour l’introduction de l’obusier automoteur 66
10 mars 1969 1 avril 1969 1 avril 1990 725.117
Règlement du 10 mars 1969 de la commission consultative pour la construction des routes nationales
17 mars 1969 1 avril 1969 1 janvier 1970 431.916.30
Ordonnance du 17 mars 1969 sur le recensement fédéral partiel du bétail en 1969
20 mars 1969 1 avril 1969 15 avril 1971 642.124
Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes du 20 mars 1969 sur les termes d’échéance, les intérêts et le sursis en matière d’impôt pour la défense nationale, 15e période
21 mars 1969 1 avril 1972 1 août 2005 813.0
Loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques)
21 mars 1969 1 juillet 1970 1 janvier 1994 921.91
Loi fédérale du 21 mars 1969 concernant les crédits d’investissement pour l’économie forestière en montagne
21 mars 1969 1 juillet 1969 1 juillet 1971 952.03
Arrêté fédéral du 21 mars 1969 instituant le régime du permis pour les banques en mains étrangères
26 mars 1969 1 juillet 1969 1 janvier 1985 141.21
Tarif des émoluments du 26 mars 1969 perçus en application de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse
26 mars 1969 1 septembre 1969 1 octobre 1993 822.113
Ordonnance III du 26 mars 1969 concernant l’exécution de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail) (Hygiène et prévention des accidents dans les entreprises industrielles)
26 mars 1969 1 avril 1969 1 juillet 1995 916.355.3
Arrêté du Conseil fédéral du 26 mars 1969 concernant l’importation et la prise en charge de caséine acide
26 mars 1969 1 avril 1969 1 juillet 1969 916.355.31
Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 26 mars 1969 concernant l’importation et la prise en charge de caséine acide
26 mars 1969 1 avril 1969 1 mai 1972 916.357.3
Arrêté du Conseil fédéral du 26 mars 1969 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre
27 mars 1969 1 mai 1970 1 janvier 2005 279
Concordat sur l’arbitrage du 27 mars 1969
27 mars 1969 13 janvier 1970 1 janvier 1999 514.542
Concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des armes et des munitions
2 avril 1969 1 mai 1969 1 février 2001 172.215.13
Arrêté du Conseil fédéral du 2 avril 1969 sur l’organisation de l’Administration fédérale des contributions
2 avril 1969 15 avril 1969 1 mars 1972 744.111
Règlement du 2 avril 1969 sur les émoluments perçus en application de l’ordonnance sur les concessions de transport par automobiles
3 avril 1969 14 avril 1969 1 janvier 1970 916.361.1
Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 3 avril 1969 fixant le prix de prise en charge de la laine indigène de la tonte du printemps 1969
18 avril 1969 1 mai 1969 1 avril 1985 946.112
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 18 avril 1969 concernant la perception d’émoluments pour les garanties globales contre les risques à l’exportation
23 avril 1969 25 avril 1969 1 septembre 1972 632.112.713
Arrêté du Conseil fédéral du 23 avril 1969 réglant l’exécution de l’arrêté fédéral qui concerne le financement des routes nationales
23 avril 1969 25 avril 1969 1 janvier 1988 632.113.81
Arrêté du Conseil fédéral du 23 avril 1969 concernant la perception d’un droit compensatoire (Alkylidènes et alkylaryles en mélanges)
23 avril 1969 22 juillet 1974 1 janvier 1990 747.224.114.1
Presciptions du 23 avril 1969 relatives aux spécifications des installations de radar pour la navigation rhénane
23 avril 1969 22 juillet 1974 1 janvier 1990 747.224.114.2
Prescriptions du 23 avril 1969 relatives aux spécifications des indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane
23 avril 1969 23 avril 1969 1 novembre 1971 916.350.13
Arrêté du Conseil fédéral du 23 avril 1969 encourageant l’organisation de campagnes supplémentaires d’élimination de vaches laitières et la reconversion d’entreprises en exploitations d’engraissement proprement dites
30 avril 1969 1 janvier 1969 1 janvier 1970 0.946.291.361.1
Treizième protocole additionnel du 30 avril 1969 à l’accord commercial entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne, du 2 décembre 1954
30 avril 1969 1 juin 1969 1 janvier 2000 211.112.20
Arrêté du Conseil fédéral du 30 avril 1969 concernant l’exercice des activités de l’état civil par des représentations suisses à l’étranger (Etablissement et suppression d’offices de l’état civil à l’étranger)
30 avril 1969 28 février 1969 1 avril 1976 632.310.17
Ordonnance no 17 du 30 avril 1969 concernant l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance AELE no 17)
30 avril 1969 28 février 1969 1 janvier 1988 632.310.171
Ordonnance no 15 du 30 avril 1969 concernant l’association entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange et la République de Finlande
1 mai 1969 15 mai 1969 1 février 1988 916.421.92
Ordonnance de l’Office vétérinaire fédéral du 1er mai 1969 concernant la prévention des contaminations rabiques par la viande de gibier
6 mai 1969 20 novembre 1970 28 septembre 1996 0.440.2
Convention européenne du 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique
7 mai 1969 1 avril 1969 1 janvier 1987 512.273
Arrêté du Conseil fédéral du 7 mai 1969 concernant le service des grenadiers parachutistes (Statut des grenadiers parachutistes)
19 mai 1969 1 juillet 1969 1 mai 1986 817.022
Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 19 mai 1969 sur les résidus des produits auxiliaires de protection des plantes et des denrées emmagasinées
21 mai 1969 1 juin 1969 1 juillet 1972 171.211
Arrêté du Conseil fédéral du 21 mai 1969 concernant les indemnités de déplacement des membres du Conseil national et des commissions des conseils législatifs
4 juin 1969 4 juin 1969 1 janvier 1970 122
Arrêté fédéral du 4 juin 1969 concernant l’aide à la police mobile intercantonale
4 juin 1969 1 novembre 1969 1 juillet 1975 916.424.41
Ordonnance de l’Office vétérinaire fédéral du 4 juin 1969 concernant l’importation de fourrages d’origine animale
9 juin 1969 1 juillet 1969 1 mars 2005 814.521.22
Règlement de l’examen des chiropraticiens portant sur la protection contre les radiations, du 9 juin 1969
12 juin 1969 24 juin 1969 1 janvier 1971 631.146.345
Ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes du 12 juin 1969 concernant le traitement douanier différentiel de marchandises selon l’emploi (Ordonnance reversale)
23 juin 1969 15 août 1969 1 janvier 2009 432.22
Règlement du 23 juin 1969 de la Bibliothèque centrale du Parlement et de l’administration fédérale
23 juin 1969 1 juillet 1969 1 juillet 1985 916.355.31
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 23 juin 1969 concernant l’importation et la prise en charge de caséine acide
27 juin 1969 1 avril 1970 1 janvier 2004 501
Loi fédérale du 27 juin 1969 sur les organes directeurs et le conseil de la défense
27 juin 1969 1 mars 1970 1 octobre 1974 916.114.1
Arrêté fédéral du 27 juin 1969 sur l’économie sucrière indigène
27 juin 1969 1 novembre 1969 1 mai 1999 916.356.0
Loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage (Réglementation du marché du fromage)
2 juillet 1969 1 janvier 1969 1 janvier 1973 172.221.111.1
Arrêté du Conseil fédéral du 2 juillet 1969 concernant la classification des fonctions
2 juillet 1969 1 septembre 1969 1 janvier 1977 741.572
Arrêté du Conseil fédéral du 2 juillet 1969 concernant les moniteurs et écoles de conduite
2 juillet 1969 2 juillet 1969 1 juillet 1970 916.115.1
Arrêté du Conseil fédéral du 2 juillet 1969 concernant l’utilisation de la récolte de colza de 1969 et la culture de cet oléagineux en 1969/70
2 juillet 1969 2 juillet 1969 1 janvier 1971 916.350.12
Arrêté du Conseilf fédéral du 2 juillet 1969 concernant l’exécution de l’arrêté sur l’économie laitière 1966 (Participation des producteurs aux frais de placement durant la période comptable 1967/68)
9 juillet 1969 1 juillet 1969 1 juillet 1970 916.111.211
Arrêté du Conseil fédéral du 9 juillet 1969 fixant le prix d’achat du blé indigène de la récolte de 1969
9 juillet 1969 9 juillet 1969 1 novembre 1986 916.112.12
Arrêté du Conseil fédéral du 9 juillet 1969 concernant le versement d’avances en cas de contamination de denrées fourragères et de paille
9 juillet 1969 9 juillet 1969 1 janvier 1970 916.133.22
Arrêté du Conseil fédéral du 9 juillet 1969 instituant des mesures spéciales en vue de l’écoulement des abricots du Valais récoltés en 1969
9 juillet 1969 9 juillet 1969 1 novembre 1986 916.351.5
Arrêté du Conseil fédéral du 9 juillet 1969 concernant le versement d’avances en cas de contamination de lait et de produits laitiers
9 juillet 1969 15 juillet 1969 1 juillet 1970 921.625
Arrêté du Conseil fédéral du 9 juillet 1969 concernant la délimitation de la zone des Préalpes et des Alpes
10 juillet 1969 1 juillet 1969 1 juillet 1970 916.111.211.1
Ordonnance de l’Administration fédérale des blés du 10 juillet 1969 concernant la classification des variétés de blé indigène
10 juillet 1969 10 juillet 1969 1 janvier 1970 942.332.1
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 10 juillet 1969 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1969 et les subventions destinées à réduire leurs prix
10 juillet 1969 10 juillet 1969 1 janvier 1970 942.332.2
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 10 juillet 1969 concernant les prix des abricots du Valais de la récolte 1969
1 août 1969 1 septembre 1969 1 septembre 1973 0.631.146.21
Arrangement du 1er août 1969 entre la Suisse et la Communauté économique européenne sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile (avec annexes)
19 août 1969 1 août 1969 1 août 1970 916.111.272
Ordonnance de l’Administration fédérale des blés du 19 août 1969 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1969
20 août 1969 1 janvier 1970 1 juillet 1977 916.443.12
Ordonnance du 20 août 1969 réglant l’importation des viandes et produits carnés destinés à nourrir des animaux
27 août 1969 27 août 1969 1 janvier 1970 613.11
Arrêté du Conseil fédéral du 27 août 1969 réglant pour 1968 et 1969 la péréquation financière assurée au moyen de la part des cantons au produit de l’impôt de défense nationale
27 août 1969 1 octobre 1969 1 janvier 1977 741.02
Arrêté du Conseil fédéral du 27 août 1969 groupant les dispositions administratives prises en application de la loi sur la circulation routière
27 août 1969 1 octobre 1969 1 octobre 1995 741.41
Ordonnance du 28 août 1969 sur la construction et l’équipement des véhicules routiers (OCE)
1 septembre 1969 1 septembre 1969 1 janvier 1979 946.240.13
Ordonnance du Département politique fédéral du 1er septembre 1969 sur les dates critères dans le service réglementé des paiements avec l’étranger
3 septembre 1969 1 octobre 1969 1 janvier 1971 916.112.111
Arrêté du Conseil fédéral du 3 septembre 1969 fixant le montant des primes de culture pour les céréales fourragères récoltées en 1970
9 septembre 1969 29 septembre 1969 1 août 1971 747.224.213
Ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l’énergie du 9 septembre 1969 mettant en vigueur des prescriptions de caractère temporaire pour la navigation du Rhin
12 septembre 1969 1 mars 1984 1 janvier 2008 814.553.1
Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 12 septembre 1969 concernant la protection contre les radiations dans les instituts de recherches nucléaires
17 septembre 1969 22 septembre 1969 1 janvier 1970 916.111.244
Arrêté du Conseil fédéral du 17 septembre 1969 concernant l’utilisation du blé indigène germé de la récolte de 1969
17 septembre 1969 22 septembre 1969 15 septembre 1970 916.133.12
Arrêté du Conseil fédéral du 17 septembre 1969 concernant l’utilisation de la récolte de fruits à pépins de 1969
22 septembre 1969 1 octobre 1969 1 octobre 1971 747.224.131.1
Ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l’éenergie du 22 septembre 1969 mettant en vigueur des pres. de caractère temporaire pour la navigation du Rhin
22 septembre 1969 29 septembre 1969 1 janvier 1970 942.315
Arrêté du Conseil fédéral du 22 septembre 1969 fixant les prix de pommes de terre de la récolte de 1969
29 septembre 1969 1 janvier 1969 1 janvier 1973 831.135.7
Arrêté du Conseil fédéral du 28 septembre 1969 concernant un régime transitoire lors de la réduction de rentes selon l’article 48 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
1 octobre 1969 1 octobre 1969 1 janvier 2000 173.111.2
Règlement du 1er octobre 1969 du Tribunal fédéral des assurances (Cour des assurances sociales du Tribunal fédéral suisse)
1 octobre 1969 1 octobre 1969 1 février 1979 173.119.2
Tarif du 1er october 1969 pour les dépens alloués à la partie adverse dans les causes portées devant le Tribunal fédéral des assurances
7 octobre 1969 7 octobre 1969 19 octobre 1970 916.147.1
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 7 octobre 1969 concernant le jus de raisin blanc de la récolte 1969
10 octobre 1969 1 novembre 1969 1 janvier 1973 172.221.153.1
Arrêté fédéral du 10 octobre 1969 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral de 1969 à 1972
10 octobre 1969 1 janvier 1970 1 janvier 1972 833.22
Arrêté fédéral du 10 octobre 1969 adaptant les prestations de l’assurance militaire à l’évolution des revenus
10 octobre 1969 1 janvier 1970 1 janvier 1980 916.140.1
Arrêté fédéral du 10 octobre 1969 instituant des mesures temporaires en faveur de la viticulture
22 octobre 1969 1 novembre 1969 1 janvier 1973 172.221.153.11
Arrêté du Conseil fédéral du 22 octobre 1969 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral de 1969 à 1972
22 octobre 1969 1 janvier 1970 1 juillet 1977 916.444.3
Ordonnance du 22 octobre 1969 concernant les taxes pour les visites vétérinaires à la frontière
28 octobre 1969 28 octobre 1969 1 janvier 1970 942.311.1
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 28 octobre 1969 fixant les prix indicatifs à la production et les prix à la prise en charge des plants de pommes de terre (certifiés) du pays, provenant de la récolte de 1969
29 octobre 1969 1 novembre 1969 1 mai 1971 916.350.17
Arrêté du Conseil fédéral du 29 octobre 1969 instituant une taxe sur les succédanés du lait fabriqués dans le pays
29 octobre 1969 1 novembre 1969 1 novembre 1970 916.350.18
Arrêté du Conseil fédéral du 29 octobre 1969 concernant l’exécution de l’arrêté sur l’économie laitière 1966 (Prix de base du lait, subventions destinées à abaisser les prix, taxe conditionnelle, taxe en faveur de la publicité)
13 novembre 1969 17 novembre 1969 1 janvier 1970 916.111.244.1
Ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes du 13 novembre 1969 concernant l’utilisation du blé indigène germé de la récolte de 1969
14 novembre 1969 1 juillet 1971 1 janvier 1976 0.783.511
Règlement général de l’Union postale universelle du 14 novembre 1969
14 novembre 1969 1 juillet 1971 1 janvier 1976 0.783.52
Convention postale universelle du 14 novembre 1969
14 novembre 1969 1 juillet 1971 1 janvier 1976 0.783.521
Arrangement du 14 novembre 1969 concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée
14 novembre 1969 1 juillet 1971 1 janvier 1976 0.783.522
Arrangement du 14 novembre 1969 concernant les colis postaux
14 novembre 1969 1 juillet 1971 1 janvier 1976 0.783.523
Arrangement du 14 november 1969 concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage
14 novembre 1969 1 juillet 1971 1 janvier 1976 0.783.524
Arrangement du 11 novembre 1969 concernant les virements postaux
14 novembre 1969 1 juillet 1971 1 janvier 1976 0.783.525
Arrangement du 10 novembre 1969 concernant les envois contre remboursement
14 novembre 1969 1 juillet 1971 1 janvier 1976 0.783.526
Arrangement du 11 novembre 1969 concernant les recouvrements
14 novembre 1969 1 juillet 1971 1 janvier 1976 0.783.528
Arrangement du 11 novembre 1969 concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques
19 novembre 1969 19 novembre 1969 17 janvier 2013 0.974.221.8
Accord du 19 novembre 1969 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République du Burundi
19 novembre 1969 1 janvier 1970 1 janvier 1991 514.13
Ordonnance du 19 novembre 1969 sur les inspections d’armes et d’équipement dans les communes
22 novembre 1969 1 janvier 1969 1 janvier 1971 916.111.711
Ordonnance d’exécution IV du 22 novembre 1969 de la loi sur l’approvisionnement du pays en blé (Organisation de la Commission fédérale des blés et procédure)
1 décembre 1969 1 décembre 1969 1 juillet 1977 916.443.24
Ordonnance no 2/69 de l’Office vétérinaire fédéral du 1er décembre 1969 concernant l’importation et le transit d’animaux, de produits d’origine animale et d’autres produits agricoles
3 décembre 1969 15 décembre 1969 1 janvier 1971 631.146.31
Ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes du 3 décembre 1969 concernant le traitement douanier différentiel de marchandises selon l’emploi (Ordonnance reversale)
4 décembre 1969 4 décembre 1969 1 mars 2009 0.631.252.934.953.2
Arrangement du 4 décembre 1969 entre la Suisse et la France relatif à la création dans la gare de Pontarlier, en territoire français, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
4 décembre 1969 4 décembre 1969 9 avril 1973 0.631.252.954.3
Arrangement du 4 décembre 1969 concernant la création, en gare de Bâle CFF, d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés et les contrôles en cours de route entre Bâle et Mulhouse et vice versa
8 décembre 1969 1 janvier 1970 1 juin 1979 172.217.2
Arrêté du Conseil fédéral du 8 décembre 1969modifiant la répartition des attributions entre le Secrétariat général du Département des transports et communications et de l’énergie et de l’Office des transports
8 décembre 1969 12 décembre 1969 15 janvier 1971 916.112.211
Arrêté du Conseil fédéral du 8 décembre 1969 concernant le placement et l’importation des semences d’orge, d’avoine et de maïs
8 décembre 1969 12 décembre 1969 15 janvier 1971 916.112.211.1
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 8 décembre 1969 concernant le placement et l’importation des semences d’orge, d’avoine et de maïs (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)
11 décembre 1969 1 janvier 1970 1 mai 1975 748.222.1
Règlement du 11 décembre 1969 concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique
12 décembre 1969 1 janvier 1970 19 décembre 1975 211.112.217
Décision du Département fédéral de justice et police du 12 décembre 1969 relative à la création d’un nouvel office de l’état civil à Osaka, Japon
15 décembre 1969 1 janvier 1970 1 janvier 1988 632.310.161
Ordonnance no 16 du 15 décembre 1969 concernant l’association entre les Etats membres de l’Association européenne de liber-échange et la République de Finlande
15 décembre 1969 1 janvier 1970 1 janvier 1988 632.310.19
Ordonnance no 18 du 15 décembre 1969 concernant l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance AELE no 18)
15 décembre 1969 1 janvier 1970 1 janvier 2010 641.311
Ordonnance du 15 décembre 1969 sur l’imposition du tabac
15 décembre 1969 1 avril 1970 1 février 1973 681.53
Arrêté du Conseil fédéral du 15 décembre 1969 concernant l’impôt sur les eaux-de-vie de spécialités
15 décembre 1969 1 janvier 1970 3 novembre 1971 916.116.4
Arrêté du Conseil fédéral du 15 décembre 1969 fixant, pour le tabac indigène, les prix de production, les frais supplémentaires et les contributions de la Confédération
15 décembre 1969 1 janvier 1970 1 janvier 1978 916.251
Arrêté du Conseil fédéral du 15 décembre 1969 concernant la contribution de la Confédération à la lutte contre le mildiou du tabac
16 décembre 1969 16 décembre 1969 1 janvier 1975 420.1
Arrêté fédéral du 16 décembre 1969 concernant la subvention annuelle à la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique»
19 décembre 1969 10 février 1970 15 février 1992 173.110.2
Arrêté fédéral du 19 décembre 1969 concernant le nombre des greffiers et des secrétaires du Tribunal fédéral des assurances
19 décembre 1969 1 juillet 1972 2 juillet 1987 741.621.1
Arrêté fédéral du 19 décembre 1969 concernant l’adhésion aux modifications de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, ainsi que la conclusion d’accords particuliers dans le cadre de cet accord
19 décembre 1969 1 octobre 1969 1 octobre 1970 916.114.2
Arrêté fédéral du 19 décembre 1969 sur la mise en valeur de la récolte de betteraves sucrières de 1969
23 décembre 1969 1 mai 1970 1 janvier 1991 511.21
Ordonnance du 23 décembre 1969 sur les contrôles militaires (Ordonnance sur les contrôles – OC)
23 décembre 1969 23 décembre 1969 1 mars 1970 632.220.1
Arrêté du Conseil fédéral du 23 décembre 1969 modifiant celui qui concerne la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane et de taxes convenus dans le cadre de la sixième conférence commerciale et tarifaire du GATT (Kennedy Round)
23 décembre 1969 1 janvier 1970 1 janvier 1976 811.112.10
Arrêté du Conseil fédéral du 23 décembre 1969 concernant des dérogations expérimentales au Règlement des examens fédéraux pour les professions médicales
24 décembre 1969 1 janvier 1970 15 mai 1973 946.215.3
Ordonnance no 3 du Département fédéral de l’économie publique du 24 décembre 1969 concernant la surveillance des importations de fromage
31 décembre 1969 1 janvier 1970 1 janvier 2008 641.315
Ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes du 31 décembre 1969 fixant l’intérêt moratoire grevant l’impôt sur le tabac

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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