Textes abrogés par date d'adoption - 1957

Décision	Entrée en vigueur	Abrogation	Acte
3 janvier 1957	1 février 1957	15 mars 1969	Règlement du 3 janvier 1957 relatif à l’encouragement par la Confédération des recherches scientifiques et techniques visant à procurer du travail
3 janvier 1957	1 janvier 1957	1 mai 1981	916.021 Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 3 janvier 1957 spécifiant les exceptions consenties pour l’importation de produits agricoles sans permis
4 janvier 1957	1 janvier 1957	15 mars 1969	Ordonnance du 4 janvier 1957 concernant la remise de chaussures dans l’armée
4 janvier 1957	20 mai 1958	1 janvier 1997	747.224.012 Convention du 4 janvier 1957 entre les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie sur l’exécution commune des prescriptions fédérales en matière de navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden
5 janvier 1957	1 janvier 1957	15 mars 1969	Ordonnance du département militaire fédéral du 5 janvier 1957 réglant la remise de chaussures dans l’armée
5 janvier 1957	1 janvier 1957	28 février 1965	Ordonnance du département militaire fédéral del 5 janvier 1957 fixant les prix de chaussures d’ordonnance
10 janvier 1957	10 janvier 1957	1 janvier 1960	Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes du 10 janvier 1957 concernant le traitement douanier différentiel de marchandises suivant l’emploi
14 janvier 1957	26 août 1957	15 octobre 1974	0.672.931.41 Convention du 14 janvier 1957 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole final)
14 janvier 1957	26 août 1957	15 octobre 1974	0.672.931.42 Convention du 14 janvier 1957 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions (avec protocole final)
15 janvier 1957	1 janvier 1957	1 janvier 1965	Règlement du 15 janvier 1957 de la commission fédérale de recours en matière de loyers
15 janvier 1957	1 janvier 1957	1 janvier 1958	Arrêté du Conseil fédéral idu 15 janvier 1957 instituant des mesures spéciales pour faciliter le placement de pommes de table de la récolte de 1956
15 janvier 1957	1 janvier 1957	1 juin 1980	942.101 Règlement du 15 janvier 1957 de la commission fédérale des fermages
17 janvier 1957	24 janvier 1957	1 janvier 1958	Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 17 janvier 1957 fixant les prix indicatifs, à la production, des reinettes de Canada de la récolte de 1956
25 janvier 1957	1 février 1957	1 janvier 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 25 janvier 1957 concernant les mesures extraordinaires en faveur des viticulteurs et des arboriculteurs victimes du gel
28 janvier 1957	1 janvier 1957	1 janvier 1958	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 28 janvier 1957 concernant les marges commerciales et les suppléments pour les pommes de table de la récolte de 1956
29 janvier 1957	1 mars 1957	20 novembre 1959	Arrêté du Conseil fédéral du 29 janvier 1957 concernant la réparation des dommages causés par des véhicules automobiles étrangers
29 janvier 1957	1 février 1957	1 janvier 1960	Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 29 janvier 1957 concernant le prix de la farine et du pain, ainsi que des fins finots de blé dur
29 janvier 1957	29 janvier 1957	1 janvier 1960	Ordonnance du département militaire fédéral du 29 janvier 1957 concernant le service spécial des années 1957 à 1959
29 janvier 1957	29 janvier 1957	1 janvier 1960	Arrêté du Conseil fédéral du 29 janvier 1957 concernant la prolongation du cours préparatoire de cadres pour officiers
5 février 1957	15 février 1957	1 octobre 1969	Arrêté du Conseil fédéral du 5 février 1957 concernant les tracteurs à un essieu, les chariots à moteur et les voitures à bras équipées d’un moteur
7 février 1957	7 février 1957	31 décembre 2003	0.672.943.65 Echange de notes des 9 septembre 1956/7 février 1957 entre la Suisse et l’Iran concernant l’imposition d’entreprises aériennes
8 février 1957	1 mars 1957	1 octobre 1969	Arrêté du Conseil fédéral du 8 février 1957 concernant les remorques attelées à des motocycles ou à des cycles à moteur auxiliaire
8 février 1957	1 mars 1957	1 septembre 1983	631.275.7 Arrêté du Conseil fédéral du 8 février 1957 concernant le placement en entrepôt privé, exempt d’intérêt, de carburants constituant des réserves obligatoires
13 février 1957	1 mars 1957	1 septembre 1983	631.275.71 Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes du 13 février 1957 concernant le placement en entrepôt privé de carburants constituant des réserves obligatoires
15 février 1957	15 mars 1957	1 janvier 1968	Arrêté du Conseil fédéral du 15 février 1957 sur l’importation d’oeufs à couver
15 février 1957	1 mars 1957	1 janvier 2007	832.312.16 Ordonnance du 15 février 1957 concernant la prévention des accidents lors de l’installation et de l’exploitation de téléphériques et funiculaires servant au transport de personnes dans les chantiers et les entreprises artisanales et industrielles
15 février 1957	1 février 1957	1 avril 1970	915.11 Règlement du 15 février 1957 concernant le versement de subsides fédéraux en faveur de la formation professionnelle agricole
16 février 1957	1 mars 1957	1 janvier 1960	Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes du 16 février 1957 sur les termes d’échéance, les intérêts et le sursis en matière d’impôt pour la défense nationale, 9e période
28 février 1957	1 janvier 1957	1 janvier 1960	Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes du 28 février 1957 concernant le traitement douanier différentiel de marchandises suivant l’emploi
4 mars 1957	1 avril 1957	1 janvier 1958	Ordonnance du 4 mars 1957 sur le recensement fédéral représentatif du bétail en 1957
7 mars 1957	1 juin 1957	1 juillet 1995	817.023 Ordonnance du département de l’intérieur du 7 mars 1957 concernant l’addition de vitamines aux denrées alimentaires et la réclame y relative
18 mars 1957	18 mars 1957	1 janvier 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 18 mars 1957 fixant le montant des primes de culture pour les céréales fourragères récoltées en 1957
19 mars 1957	1 janvier 1956	1 janvier 1958	Echange de notes des 13 décembre 1956/19 mars 1957 entre le DPF et l’ambassade de France à Berne concernant l’importation de bois provenant des zones frontières françaises
21 mars 1957	21 mars 1957	1 janvier 1958	Arrêté fédéral du 21 mars 1957 concernant les services d’instruction extraordinaires
26 mars 1957	1 avril 1957	1 juin 1979	172.213.42 Arrêté du Conseil fédéral du 26 mars 1957 concernant les affaires que la police fédérale des étrangers a la compétence de régler elle-même
26 mars 1957	1 avril 1957	1 janvier 2008	732.933.6 Ordonnance du 26 mars 1957 concernant l’exécution de l’accord de coopération entre le gouvernement suisse et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour l’utilisation pacifique de l’énergie atomique
26 mars 1957	1 avril 1957	1 juillet 1995	916.132.12 Ordonnance du 26 mars 1957 réglant l’importation de fruits à cidre et de produits de fruits
29 mars 1957	1 avril 1957	1 janvier 1960	Arrêté du Conseil fédéral du 29 mars 1957 concernant les services d’instruction extraordinaires
29 mars 1957	1 avril 1957	1 janvier 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 29 mars 1957 concernant le paiement de la retenue conditionnelle du deuxième centime d’augmentation sur le prix de base du lait
5 avril 1957	5 avril 1957	1 janvier 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 5 avril 1957 concernant l’utilisation du blé indigène germé de la récolte de 1956
12 avril 1957	1 mai 1957	1 juin 2017	531.54 Arrêté du Conseil fédéral du 12 avril 1957 protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles
12 avril 1957	1 mai 1957	1 juin 2017	531.541 Ordonnance d’exécution du 12 avril 1957 de l’arrêté du Conseil fédéral concernant la protection par des mesures conservatoires des personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles
12 avril 1957	1 mai 1957	1 juin 2017	531.55 Arrêté du Conseil fédéral du 12 avril 1957 concernant la protection des papiers-valeurs et titres analogues par des mesures conservatoires
15 avril 1957	24 avril 1957	23 mai 1957	Ordonnance du département fédéral d l’économie publique du 15 avril 1957 concernant le prix des asperges du Valais prises en charge par les importateurs
26 avril 1957	1 mai 1957	1 novembre 1960	Arrêté du Conseil fédéral du 26 avril 1957 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre
30 avril 1957	1 mai 1957	1 juin 2017	531.543 Tarif des émoluments du 30 avril 1957 relatif à l’arrêté du Conseil fédéral protégeant par des mesures conservatoires les personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles
30 avril 1957	1 mai 1957	1 mai 1999	916.353.1 Ordonnance du 30 avril 1957 concernant l’utilisation du lait commercial
30 avril 1957	1 mai 1957	1 janvier 1999	942.303 Règlement de la commission fédérale du contrôle des prix du 30 avril 1957
2 mai 1957	1 janvier 1957	1 janvier 1960	Ordonnance du départeement des finances et des douances du 2 mai 1957 relative aux statuts de la caisse fédérale d’assurance
3 mai 1957	10 mai 1957	15 mai 1973	916.122.21 Arrêté du Conseil fédéral du 3 mai 1957 concernant l’importation des fleurs coupées
10 mai 1957	20 mai 1957	1 janvier 1977	741.581 Arrêté du Conseil fédéral du 10 mai 1957 concernant la circulation automobile internationale
17 mai 1957	1 juin 1957	1 juillet 1995	916.132.11 Arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 1957 sur l’importation de pommes et de poires de table
21 mai 1957	23 mai 1957	1 janvier 1958	Prescriptions du Service fédéral du contrôle des prix du 21 mai 1957 concernant les prix des asperges du Valais prises en charge par les importateurs
31 mai 1957	1 juin 1957	1 octobre 1957	Arrêté du Consil fédéral du 31 mai 1957 concernant la réduction temporaire des droits de douane sur les bananes fraîches en régimes
1 juin 1957	1 juin 1957	1 novembre 1976	0.831.109.349.12 Protocole no 2 du 1o juin 1957 relatif aux allocations de vieillesse de la législation française
7 juin 1957	1 janvier 1958	1 janvier 1982	510.529 Ordonnance du 7 juin 1957 concernant la comptabilité des fabriques et ateliers du département militaire fédéral
12 juin 1957	28 février 1961	23 février 1961	0.916.421.30 Acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse des 12 juin 1957
13 juin 1957	10 décembre 1957	1 août 2008	983.1 Arrêté fédéral du 13 juin 1957 concernant une aide extraordinaire aux Suisses à l’étranger et rapatriés victimes de la guerre de 1939 à 1945
15 juin 1957	17 juin 1957	15 juin 1958	Ordonnance du département fédéral de l’economie publique du 15 juin 1957 concernant les prix des fraises du Valais
15 juin 1957	1 août 1957	1 janvier 1959	Ordonnance 1c du département fédéral de l’intérieur du 15 juin 1957 sur l’assurance-tuberculose (Interventions chirurgicales importantes)
17 juin 1957	31 mai 1957	30 avril 1974	0.672.934.511 Arrangement du 17 juin 1957 entre la Suisse et la Finlande au sujet de la procédure de dégrèvement des impôts perçus par voie de retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers
19 juin 1957	20 juin 1957	1 janvier 1958	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 19 juin 1957 des fraises du Valais
20 juin 1957	1 juillet 1957	1 janvier 1960	631.146.31 Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes du 20 juin 1957 concernant le traitement douanier différentiel de marchandises suivant l’emploi
21 juin 1957	1 juillet 1957	1 avril 1986	611.9 Ordonnance du 21 juin 1957 sur la constitution de sûretés en faveur de la Confédération
24 juin 1957	1 janvier 1957	1 janvier 1989	831.133.1 Ordonnance du département fédéral de l’intérieur du 24 juin 1957 concernant l’octroi de rentes transitoires de l’assurance-vieillesse et survivants aux Suisses à l’étranger (Adaptation des limites de revenu)
28 juin 1957	10 juillet 1957	1 janvier 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 28 juin 1957 sur l’utilisation de la récolte de pommes de terre de 1957
28 juin 1957	28 juin 1957	1 janvier 2006	211.112.216 Arrêté du Conseil fédéral du 28 juin 1957 conférant les attributions d’officier de l’état civil aux légations de Suisse en Syrie, en Jordanie et en Irak
29 juin 1957	4 juillet 1957	8 juin 1961	Prescription du Service fédéral du contrôle des prix du 29 juin 1957 concernant l’affichage des prix de détail des fruits et légumes
3 juillet 1957	3 juillet 1957	2 mai 1989	0.672.959.811 Arrangement du 3 juillet 1957 entre la Suisse et la Norvège au sujet de la procédure de dégrèvement des impôts perçus par voie de retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers
5 juillet 1957	8 juillet 1957	16 juillet 1957	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 5 juillet 1957 concernant les prix de prise en charge des haricots
9 juillet 1957	9 juillet 1957	1 janvier 1999	721.102 Règlement d’exécution du 9 juillet 1957 de l’article 3bis de la loi concernant la police des eaux (Règlement concernant les barrages)
12 juillet 1957	18 juillet 1957	1 janvier 1959	Arrêté du Conseil fédéral du 12 juillet 1957 concernant l’utilisation de la récolte de colza 1957 et la culture de cet oléagineux en 1957/1958
12 juillet 1957	15 juillet 1957	1 septembre 1983	531.107 Ordonnance du 12 juillet 1957 concernant la préparation de la défense nationale économique (Organisation et procédure de la commission arbitrale en matière de réserves obligatoires)
13 juillet 1957	16 juillet 1957	1 août 1957	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 13 juillet 1957 concernant les prix de prise en charge des haricots
18 juillet 1957	22 juillet 1957	16 août 1957	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 18 juillet 1957 concernant le prix à payer par les importateurs pour les tomates prises en charge
19 juillet 1957	4 septembre 1958	4 septembre 1968	Accord de coopération du 19 juillet 1957 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement français pour l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques
20 juillet 1957	24 juillet 1957	28 juillet 1958	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 20 juillet 1957 concernant les prix des abricots du Valais
1 août 1957	1 août 1957	1 janvier 1970	Arrêté du Conseil fédéral du 1er août 1957 concernant la réduction de la taxe de fabrication sur le tabac à pipe, le tabac en rouleaux, à mâcher ou à priser
1 août 1957	15 août 1957	1 janvier 1959	Ordonnance no 10 du département fédéral de l’économie publique du 1er août 1957 concernant la surveillance des exportations de marchandises indispensables
5 août 1957	15 août 1957	1 novembre 1960	Arrêté du Conseil fédéral du 5 août 1957 revisant la liste des routes ouvertes aux voitures automobiles de 2 m 40 de large ou plus
10 août 1957	12 août 1957	16 août 1957	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 10 août 1957 concernant le prix à payer par les importateurs pour les tomates prises en charge
14 août 1957	16 août 1957	20 août 1957	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 14 août 1957 concernant le prix à payer par les importateurs pour les tomates prises en charge
17 août 1957	20 août 1957	1 janvier 1958	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 17 août 1957 concernant le prix à payer par les importateurs pour les tomates prises en charge
20 août 1957	1 septembre 1957	1 octobre 1969	Arrêté du Conseil fédéral du 20 août 1957 concernant les remorques attelés aux voitures automobiles ayant toutes les roues motrices
30 août 1957	30 août 1957	1 août 1963	Arrêté du Conseil fédéral du 30 août 1957 fixant le prix de l’eau-de-vie vendue par la régie des alcools
30 août 1957	30 août 1957	15 septembre 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 30 août 1957 concernant les prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins et l’imposition des boissons distillées
30 août 1957	1 juillet 1956	1 juillet 1957	Arrêté du Conseil fédéral du 30 août 1957 oncernant le remboursement de la charge fiscale sur les produits alcooliques exportés pendant la période du 1er juillet 1956 au 30 juin 1957
30 août 1957	30 août 1957	15 septembre 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 30 août 1957 concernant l’encouragement de l’utilisation sans distillation de fruits à pépins et de produits de ces fruits
30 août 1957	1 juillet 1957	1 juin 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 30 août 1957 concernant l’exemption ou la réduction temporaires des droits de douane grevant les fruits à cidre, les produits tirés de fruits à pépins, les marcs de fruits, desséchés, ainsi que les jus de raisin sans alcool
6 septembre 1957	1 janvier 1958	1 août 1971	281.35 Tarif des frais du 6 septembre 1957 applicable à la loi fédéral sur la poursuite pour dettes et la faillite
9 septembre 1957	20 avril 1959	28 septembre 1980	0.672.913.612 Protocole additionnel du 9 septembre 1957 à la convention du 15 juillet 1931 entre la Confédération suisse et le Reich allemand en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts directs et d’impôts sur les successions
13 septembre 1957	14 septembre 1957	1 janvier 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 13 septembre 1957 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1957
13 septembre 1957	20 septembre 1957	1 janvier 1960	Ordonnance du 13 septembre 1957 sur les constructions fédérales (Ordonnance sur les constructions)
19 septembre 1957	19 mars 1960	31 décembre 1969	0.741.619.454 Accord du 19 septembre 1957 entre la Suisse et l’Italie relatif à la circulation des véhicules automobiles et aux transports routiers
20 septembre 1957	1 janvier 1958	1 janvier 1965	Arrêté fédéral du 20 septembre 1957 concernant l’allocation de subsides pour le transport de marchandises de consommation courante dans les régions de montagne
20 septembre 1957	26 août 1957	1 janvier 1975	672.931.41 Arrêté du Conseil fédéral du 20 septembre 1957 concernant l’exécution de la convention entre la Suisse et le Danemark en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune
20 septembre 1957	11 avril 1958	1 août 2008	983.2 Arrêté fédéral du 20 septembre 1957 concernant l’octroi d’allocations anticipées à des Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste
3 octobre 1957	1 avril 1959	1 janvier 1966	Convention postale universelle du 3 octobre 1957 (avec Arrangement concernant: les lettres et les boîtes avec valeur declarée, les colis postaux, les mandats de poste et les bons postaux de voyage, les virements postaux, les envois contre remboursement, les recouvrements, les abbonnements aux journaux et écrits périodiques)
4 octobre 1957	4 octobre 1957	1 janvier 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 4 octobre 1957 annulant la mise sur pied de troupes
8 octobre 1957	1 octobre 1957	1 décembre 1959	Arrêté du Conseil fédéral du 8 octobre 1957 concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres du corps enseignant de l’école polytechnique fédérale
8 octobre 1957	1 décembre 1957	1 janvier 1961	Ordonnance du département des postes et des chemins de fer du 8 octobre 1957 concernant les prescriptions spéciales pour les vols à vue pendant la nuit
8 octobre 1957	1 juillet 1958	1 janvier 2005	221.121.1 Concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d’intérêt conventionnel
10 octobre 1957	14 octobre 1957	5 octobre 1961	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 10 octobre 1957 concernant les prix de vente, les marges commerciales et les suppléments spéciaux pour la vente des pommes de terre de semence indigènes et étrangères
11 octobre 1957	1 décembre 1957	1 juillet 1997	817.191 Ordonnance fédérale du 11 octobre 1957 sur le contrôle des viandes
15 octobre 1957	20 octobre 1957	1 janvier 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 15 octobre 1957 tendant à faciliter la préparation et la vente du jus de raisin blanc indigène de 1957
21 octobre 1957	25 octobre 1957	1 mars 1973	721.441 Ordonnance du 21 octobre 1957 concernant la commission fédérale de l’économie hydraulique et énergétique
22 octobre 1957	1 septembre 1957	1 février 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 22 octobre 1957 réduisant temporairement les droits de douane sur les fruits secs
24 octobre 1957	1 novembre 1957	19 décembre 1987	172.222.13 Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes du 24 octobre 1957 concernant les secours aux survivants des fonctionnaires, employés et ouvriers qui ont quitté le service de la Confédération avant le 1er février 1921
25 octobre 1957	1 novembre 1957	1 janvier 1958	Ordonnance du 25 octobre 1957 concernant le recensement fédéral représentatif des porcs en novembre 1957
26 octobre 1957	26 octobre 1957	26 avril 1977	0.946.297.581 Protocole du 26 octobre 1957 entre la Suisse et la Tunisie concernant la clause de la nation la plus favorisée
28 octobre 1957	1 novembre 1957	15 avril 1961	Arrêté du Conseil fédéral du 28 octobre 1957 concernant la formation des prix des légumes frais de provenance indigène et étrangère
28 octobre 1957	1 novembre 1957	1 janvier 1961	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 28 octobre 1957 concernant les prix du lait
31 octobre 1957	4 novembre 1957	1 janvier 1958	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 31 octobre 1957 concernant les prix des oignons à planter
1 novembre 1957	1 novembre 1957	1 novembre 1958	Arrêté cu Conseil fédéral du 1er novembre 1957 concernant les modalités de l’augmentation du prix du lait, avec retenue conditionnelle, pour la période du 1er novembre 1957 au 31 octobre 1958
6 novembre 1957	12 novembre 1957	1 janvier 1959	Ordonnance du départemtn fédéral de l’économie publique du 6 novembre 1957 fixant les prix indicatifs à la production et les prix à la prise en charge des plants de pommes de terre reconnus
7 novembre 1957	25 novembre 1957	23 février 1962	Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 7 novembre 1957 concernant l’importation et le transit des chiens
15 novembre 1957	1 décembre 1957	1 janvier 1969	Arrêté du Conseil fédéral du 15 novembre 1957 concernant l’exportation de montres et de mouvements de montres aux Etats-Unis d’Amérique
19 novembre 1957	1 décembre 1957	1 août 1966	Règlement du 19 novembre 1957 pour les archives fédérales
26 novembre 1957	1 décembre 1957	1 janvier 1961	Arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 1957 concernant les loyers de biens immobiliers
29 novembre 1957	15 décembre 1957	1 janvier 1960	Arrêté du Conseil fédéral du 29 novembre 1957 sur l’application du tarif douanier
4 décembre 1957	1 janvier 1958	1 juillet 1993	0.923.22 Accord du 4 décembre 1957 conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs
5 décembre 1957	5 décembre 1957	26 septembre 1980	0.672.917.25 Echange de notes du 5 décembre 1957 entre la Suisse et la Belgique concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne
6 décembre 1957	1 janvier 1958	1 septembre 1960	Ordonnance du 6 décembre 1957 concernant le dédouanement intérimaire de véhicules routiers dans le trafic touristique
6 décembre 1957	1 décembre 1957	1 juin 1958	Arrêté du Consiel fédéral du 6 décembre 1957 réduisant temporairement les droits de douane sur les oranges et les mandarines
9 décembre 1957	1 octobre 1957	14 mars 1958	Protocole du 9 décembre 1957 relatif à l’arrangement des échanges et paiements multilatéraux entre la Finlande et certains pays de l’Europe occidentale
11 décembre 1957	16 décembre 1957	1 janvier 1959	Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 11 décembre 1957 concernant les prix des endives
13 décembre 1957	2 avril 1958	1 janvier 1961	Arrêté fédéral du 13 décembre 1957 allouant de 1957 à 1960 des subsides supplémentaires aux caisses-maladie reconnues
13 décembre 1957	1 août 1958	12 octobre 1962	Arrêté fédéral du 13 décembre 1957 tendant à faciliter la vente, dans le pays, des bestiaux d’élevage et de rente, ainsi que de la laine de mouton
13 décembre 1957	1 janvier 1955	25 juin 1975	915.12 Arrêté fédéral du 13 décembre 1957 allouant une subvention supplémentaire aux écoles de viticulture et d’oenologie de Lausanne et de Wädenswil
16 décembre 1957	25 décembre 1957	1 décembre 1958	Arrêté du Conseil fédéral du 16 décembre 1957 concernant le placement et l’importation de semences d’avoine, d’orge et de maïs
16 décembre 1957	2 juin 1958	1 janvier 1977	0.946.291.632 Accord du 16 décembre 1957 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur le règlement de dettes nées avant le 9 mai 1945 (avec protocole de signature)
18 décembre 1957	1 juillet 1957	1 janvier 1960	Arrêté de l’Assemblée fédérale du 18 décembre 1957 fixant les prix d’achat du blé indigène de la récolte de 1957
20 décembre 1957	1 décembre 1957	1 janvier 1959	Arrêté de l’Assemblée fédérale du 20 décembre 1957 concernant le versement d’une allocation de renchérissement au personnel fédéral du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1958
20 décembre 1957	10 avril 1958	1 janvier 1959	Arrêté fédéral du 20 décembre 1957 instituant des mesures extraordinaires en faveur des viticulteurs et des arboriculteurs ainsi que des cultivateurs de tomates et de fraises victimes du gel
20 décembre 1957	1 novembre 1957	1 novembre 1958	Arrêté fédéral du 20 décembre 1957 concernant les mesures complémentaires propres à financer temporairement le placement des produits laitiers
20 décembre 1957	15 mai 1959	1 octobre 1969	Arrêté fédéral du 20 décembre 1957 tendant à encourager la culture de la betterave sucrière et à mieux assurer l’approvisionnnement du pays en sucre
20 décembre 1957	27 juillet 1959	28 novembre 1990	0.424.7 Convention du 20 décembre 1957 relatif à la constitution de la société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés (EUROCHEMIC)
21 décembre 1957	1 janvier 1958	1 décembre 1958	Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 21 décembre 1957 concernant le placement et l’importation de semences d’avoine, d’orge et de maïs (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)
27 décembre 1957	1 décembre 1957	1 janvier 1959	Arrêté du Conseil fédéral du 27 décembre 1957 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1958
27 décembre 1957	1 janvier 1959	10 décembre 1968	Arr'eté du Conseil fédéral du 27 décembre 1957 instituant une nouvelle classification des inventions
27 décembre 1957	1 janvier 1958	1 janvier 1974	784.411 Arrêté du Conseil fédéral du 27 décembre 1957 concernant les taxes pour la réception de la télévision et la réception publique de la radiodiffusion
27 décembre 1957	1 janvier 1958	1 janvier 1979	946.240.3 Arrêté du Conseil fédéral du 27 décembre 1957 concernant les émoluments et frais dans le service réglementé des paiements
31 décembre 1957	1 janvier 1958	1 octobre 1973	631.145.1 Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes du 31 décembre 1957 réduisant le droit de douane grevant les véhicules à moteur importés en franchise à titre d’effets de déménagement ou de succession

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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