Textes abrogés par date d'adoption - 1926

Décision	Entrée en vigueur	Abrogation	Acte
9 janvier 1926	9 janvier 1926	16 novembre 1982	0.351.933.21 Echange de notes entre la Suisse et l'Espagne concernant la communication réciproque et gratuite des sentences pénales
18 février 1926	1 avril 1926	21 septembre 1950	Convention spéciale du 18.12.1925/18.2.1926 concernant la correspondance télégraphique entre l'Autriche et la Suisse
26 février 1926	1 mars 1926	1 avril 1990	Arrêté du Conseil fédéral du 26 février 1926 donnant au département fédéral de justice et police et aux services qui en dépendent la compétence de régler les affaires qui leur ont été transmises par suite de la suppression de la Division des affaires intérieures
6 mars 1926	19 février 1926	19 août 1969	0.353.916.32 Echange de notes du 6 mars 1926 entre la Suisse et l’Autriche concernant la remise et la réception des malfaiteurs extradés
23 mars 1926	1 avril 1926	26 avril 1951	Arrêté du Conseil fédéral réduisant la contribution d’entretien des malades russes indigents
28 mai 1926	1 juin 1926	31 décembre 1965	Arrangement concernant l’assistance aux indigents ayant plusieurs droits de cité cantonaux
12 juin 1926	1 octobre 1926	6 juin 1974	Règlement du doctorat de l’école polytechnique fédérale
23 juin 1926	21 avril 1960	20 août 2013	0.747.343.1 Convention no 23 du 23 juin 1926 concernant le rapatriement des marins
10 juillet 1926	1 octobre 1926	1 mai 2007	631.01 Ordonnance du 10 juillet 1926 relative à la loi sur les douanes (OLD)
24 août 1926	1 octobre 1926	1 janvier 1960	Ordonnance concernant l’application de la tare, la détermination du poids et le calcul des droits de douane
24 août 1926	1 octobre 1926	1 janvier 1958	Règlement concernant le traitement en douane des vélocipèdes, motocyclettes et automobiles dans le trafic des voyageurs, de tourisme et de la zone frontière
8 septembre 1926	1 octobre 1926	1 mai 1972	Prescriptions concernant le traitement douanier du bétail d’estivage et d’hivernage
27 septembre 1926	4 octobre 1926	1 janvier 1971	Règlement pour la Commission fédérale des recours en matière de douane
1 octobre 1926	5 janvier 1927	1 janvier 1949	Arrêté fédéral sur la prestation de la Confédération en cas d’invalidité, de vieillesse ou de mort des professeurs de l’école polytechnique fédérale
6 décembre 1926	1 janvier 1927	1 mai 2007	631.252.1 Ordonnance douanière du 6 décembre 1926 pour le trafic des chemins de fer

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 09.08.2020