Textes abrogés par date d'adoption - 1909

Décision	Entrée en vigueur	Abrogation	Acte
15 janvier 1909		1 octobre 1949	Ier supplément au R de transport des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses du 1er jan. 1894
29 janvier 1909	1 juillet 1909	5 mai 1952	Ordonnance concernant les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires
29 janvier 1909	1 juillet 1909	1 janvier 1955	Règlement pour le paiement de subventions aux cantons et aux communes en vue du contrôle du commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels
29 janvier 1909	1 juillet 1909	1 juillet 1995	817.01 Arrêté du Conseil fédéral fixant l’entrée en vigueur de la loi sur le commerce des denrées alimentaires, etc., et des ordonnances et règlements y relatifs
29 janvier 1909	1 juillet 1909	1 juillet 1995	817.932 Ordonnance du 29 janvier 1909 fixant les attributions techniques des inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires et des experts locaux
22 mars 1909		1 octobre 1949	Règlement de transport des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses du 1er janv. 1894. Ire récapitulation des exceptions aux prescriptions de l'annexe V du 22 déc. 1908
30 mars 1909	30 mars 1909	20 mars 1967	Déclaration entre la Suisse et l’Italie complétant la liste des crimes et délits énumérés à l’art. 2 du tr. d’extradition du 22 juillet 1868
17 mai 1909	17 mai 1909	16 septembre 1972	Ier supplément du 14/17.5.1909 au Procès-verbal du 19 mai 1903 concernant la délimitation de la frontière entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie dans l’ancien lit du Rhin de Brugg au lac de Constance
15 juin 1909	15 juin 1909	1 août 2008	142.291 Arrêté fédéral du 15 juin 1909 mettant à la charge de la Confédération les frais de renvoi d’étrangers indigents
24 juin 1909	1 janvier 1910	1 janvier 1978	941.20 Loi fédérale sur les poids et mesures
29 juin 1909	1 juillet 1909	21 mai 1948	Ordonnance sur l’équipement des officiers
21 octobre 1909	31 mars 1910	1 janvier 1950	Loi fédérale sur l’organisation du département militaire
29 octobre 1909	1 mars 1910	1 janvier 1952	Arrêté fédéral concernant l’encouragement, par la Confédération, du service de placement
30 octobre 1909	30 octobre 1909	1 janvier 1950	ACF concernant la remise gratuite de la Feuille officielle militaire
3 décembre 1909	13 décembre 1909	1 janvier 1968	Arrêté du Conseil fédéral déclarant la loque des abeilles contagieuse et présentant un danger général

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019