Textes abrogés par date d'adoption - 1909

Décision	Entrée en vigueur	Abrogation	Acte
15 janvier 1909		1 octobre 1949	Ier supplément au R de transport des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses du 1er jan. 1894
29 janvier 1909	1 juillet 1909	5 mai 1952	Ordonnance concernant les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires
29 janvier 1909	1 juillet 1909	1 janvier 1955	Règlement pour le paiement de subventions aux cantons et aux communes en vue du contrôle du commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels
29 janvier 1909	1 juillet 1909	1 juillet 1995	817.01 Arrêté du Conseil fédéral fixant l’entrée en vigueur de la loi sur le commerce des denrées alimentaires, etc., et des ordonnances et règlements y relatifs
29 janvier 1909	1 juillet 1909	1 juillet 1995	817.932 Ordonnance du 29 janvier 1909 fixant les attributions techniques des inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires et des experts locaux
22 mars 1909		1 octobre 1949	Règlement de transport des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur suisses du 1er janv. 1894. Ire récapitulation des exceptions aux prescriptions de l'annexe V du 22 déc. 1908
30 mars 1909	30 mars 1909	20 mars 1967	Déclaration entre la Suisse et l’Italie complétant la liste des crimes et délits énumérés à l’art. 2 du tr. d’extradition du 22 juillet 1868
17 mai 1909		16 septembre 1972	Ier supplément du 14/17.5.1909 au Procès-verbal du 19 mai 1903 concernant la délimitation de la frontière entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie dans l’ancien lit du Rhin de Brugg au lac de Constance
15 juin 1909	15 juin 1909	1 août 2008	142.291 Arrêté fédéral du 15 juin 1909 mettant à la charge de la Confédération les frais de renvoi d’étrangers indigents
24 juin 1909	1 janvier 1910	1 janvier 1978	941.20 Loi fédérale sur les poids et mesures
26 juin 1909		3 décembre 1968	Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton d'Unterwald-le haut, du 27 avril 1902, revisée le 25 avril 1909
29 juin 1909	1 juillet 1909	21 mai 1948	Ordonnance sur l’équipement des officiers
21 octobre 1909	31 mars 1910	1 janvier 1950	Loi fédérale sur l’organisation du département militaire
29 octobre 1909	1 mars 1910	1 janvier 1952	Arrêté fédéral concernant l’encouragement, par la Confédération, du service de placement
30 octobre 1909		1 janvier 1950	ACF concernant la remise gratuite de la Feuille officielle militaire
3 décembre 1909	13 décembre 1909	1 janvier 1968	Arrêté du Conseil fédéral déclarant la loque des abeilles contagieuse et présentant un danger général
22 décembre 1909		12 juin 1959	Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux deux lois constitutionnelles du canton de Genève du 27 oct. 1909 sur la rétribution des conseillers d'Etat et sur les délais pour les votations constitutionnelles

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 18.08.2019