Textes abrogés par date d'adoption - 1902

Décision	Entrée en vigueur	Abrogation	Acte
10 janvier 1902	10 janvier 1902	1 janvier 2008	411.72 Règlement du 10 janvier 1902 sur la tenue de la caisse et de la comptabilité de la Fondation Berset-Müller
17 mai 1902	17 mai 1902	1 janvier 1950	Règlement sur l’organisation militaire du service des chemins de fer
12 juin 1902	15 septembre 1905	1 juin 1974	0.211.210.1 Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage
12 juin 1902	15 septembre 1904	1 juin 1979	0.211.231.02 Convention pour régler la tutelle des mineurs
21 juin 1902	1 janvier 1903	1 août 2008	432.311 Arrêté fédéral du 21 juin 1902 qui complète l’arrêté du 27 juin 1890 créant un musée national
27 juin 1902	27 juin 1902	5 mars 2002	426.16 Arrêté fédéral du 27 juin 1902 concernant la reprise, par la Confédération de l’Etablissement d’essais pour l’arboriculture, la viticulture et l’horticulture, à Wädenswil, et l’allocation d’un crédit pour la construction d’un laboratoire et d’un cellier
4 juillet 1902	4 juillet 1902	1 janvier 1950	ACF modifiant l'art.18 (indemnité de chômage) de l'O d'ex. de la LF sur l'assurance des militaires contre les maladies et les accidents
15 août 1902	1 janvier 1903	18 décembre 1972	510.523 Ordonnance sur l’exploitation de la Fabrique de munitions d’Altdorf
15 août 1902	15 août 1902	18 décembre 1972	510.525 Ordonnance sur l’exploitation de la Poudrerie militaire fédérale de Worblaufen
4 septembre 1902	1 juillet 1930	1 janvier 1972	747.224.142 Règlement relatif au transport sur le Rhin des matières inflammables n'appartenant pas à la catégorie des explosifs
10 septembre 1902	1 novembre 1902	1 janvier 1979	Convention entre la Suisse et la France concernant la police de la navigation sur le lac Léman
9 octobre 1902	20 janvier 1903	1 décembre 1962	171.11 Loi fédérale du 9 octobre 1902 sur les rapports entre le Conseil national, le Conseil des Etats et le Conseil fédéral, ainsi que sur la forme de la promulgation et de la publication des lois et arrêtés
10 octobre 1902	1 janvier 1906	1 janvier 1960	Loi fédérale du 10 octobre 1902 sur le tarif des douanes suisses
11 octobre 1902	1 avril 1903	1 janvier 1993	921.0 Loi fédérale concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts
4 décembre 1902	12 décembre 1902	7 octobre 1985	0.631.252.913.671 Déclaration des 25.11./4.12.1902 concernant une modification de la conv. avec le Grand-Duché de Bade pour le raccordement de la ligne de Romanshorn à Kreuzlingen avec le chemin de fer de l'Etat badois

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019