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Textes abrogés par date d'adoption - 1901

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
18 janvier 1901 3 août 1980 0.631.253.225
Déclaration du 8./18.1.1901 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie concernant le service des douanes sur le lac Majeur et le lac de Lugano
29 mars 1901 6 juillet 1901 1 janvier 1960 Loi fédérale du 29 mars 1901 complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire
2 avril 1901 1 janvier 1970 Arrêté du Conseil fédéral concernant l’organisation et le service du dépot fédéral d’étalons et de poulains à Avenches
19 avril 1901 19 avril 1901 15 juin 1954 Ordonnance sur la remise et le contrôle des fusils de cadets, modèle 1897, et l’instruction du tir dans les corps de cadets
27 juin 1901 11 octobre 1901 1 janvier 1951 Loi fédérale concernant les tarifs des chemins de fer fédéraux
27 juin 1901 1 janvier 1902 1 avril 2000 429.1
Loi fédérale du 27 juin 1901 concernant la station centrale suisse de météorologie
28 juin 1901 1 janvier 1902 1 janvier 1950 Loi fédérale concernant l’assurance des militaires contre les maladies et les accidents
9 novembre 1901 9 novembre 1901 18 décembre 1972 510.521
Ordonnance du 9 novembre 1901 sur l’exploitation des Ateliers fédéraux de construction à Thoune
9 novembre 1901 9 novembre 1901 18 décembre 1972 510.522
Ordonnance sur l’exploitation de la Fabrique de munitions à Thoune
9 novembre 1901 9 novembre 1901 18 décembre 1972 510.524
Ordonnance sur l’exploitation de la Fabrique fédérale d'armes à Berne
12 novembre 1901 1 janvier 1902 1 janvier 1950 Ordonnance d’exécution de la LF du 28.06.1901 sur l’assurance des militaires contre les maladies et les accidents
20 novembre 1901 20 novembre 1903 1 janvier 2005 273.2
Concordat du 5/20 novembre 1903 libérant le demandeur de l’obligation de fournir caution pour les frais de procès
7 décembre 1901 7 décembre 1901 1 novembre 1999 414.121
Arrêté fédéral du 7 décembre 1901 déterminant le mode de fixation du crédit annuel pour l’Ecole polytechnique
9 décembre 1901 9 décembre 1901 1 avril 1991 411.411
Arrêté du Conseil fédéral du 27 décembre 1901 concernant la distribution gratuite de la carte murale de la Suisse à des établissements d’instruction
27 décembre 1901 27 décembre 1901 1 avril 1991 411.42
Arrêté du Conseil fédéral du 27 décembre 1901 concernant la vente de la carte murale de la Suisse

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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