Textes abrogés par date d'adoption - 1901

Décision	Entrée en vigueur	Abrogation	Acte
18 janvier 1901		3 août 1980	0.631.253.225 Déclaration du 8./18.1.1901 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie concernant le service des douanes sur le lac Majeur et le lac de Lugano
29 mars 1901	6 juillet 1901	1 janvier 1960	Loi fédérale du 29 mars 1901 complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire
2 avril 1901		1 janvier 1970	Arrêté du Conseil fédéral concernant l’organisation et le service du dépot fédéral d’étalons et de poulains à Avenches
19 avril 1901	19 avril 1901	15 juin 1954	Ordonnance sur la remise et le contrôle des fusils de cadets, modèle 1897, et l’instruction du tir dans les corps de cadets
22 juin 1901		12 juin 1959	Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la loi constitutionnelle du canton de Genève, du 31 mars 1901 sur les incompatibilités
27 juin 1901	11 octobre 1901	1 janvier 1951	Loi fédérale concernant les tarifs des chemins de fer fédéraux
27 juin 1901	1 janvier 1902	1 avril 2000	429.1 Loi fédérale du 27 juin 1901 concernant la station centrale suisse de météorologie
28 juin 1901	1 janvier 1902	1 janvier 1950	Loi fédérale concernant l’assurance des militaires contre les maladies et les accidents
9 novembre 1901	9 novembre 1901	18 décembre 1972	510.521 Ordonnance du 9 novembre 1901 sur l’exploitation des Ateliers fédéraux de construction à Thoune
9 novembre 1901	9 novembre 1901	18 décembre 1972	510.522 Ordonnance sur l’exploitation de la Fabrique de munitions à Thoune
9 novembre 1901	9 novembre 1901	18 décembre 1972	510.524 Ordonnance sur l’exploitation de la Fabrique fédérale d'armes à Berne
12 novembre 1901	1 janvier 1902	1 janvier 1950	Ordonnance d’exécution de la LF du 28.06.1901 sur l’assurance des militaires contre les maladies et les accidents
20 novembre 1901	20 novembre 1903	1 janvier 2005	273.2 Concordat du 5/20 novembre 1903 libérant le demandeur de l’obligation de fournir caution pour les frais de procès
7 décembre 1901	7 décembre 1901	1 novembre 1999	414.121 Arrêté fédéral du 7 décembre 1901 déterminant le mode de fixation du crédit annuel pour l’Ecole polytechnique
9 décembre 1901	9 décembre 1901	1 avril 1991	411.411 Arrêté du Conseil fédéral du 27 décembre 1901 concernant la distribution gratuite de la carte murale de la Suisse à des établissements d’instruction
27 décembre 1901	27 décembre 1901	1 avril 1991	411.42 Arrêté du Conseil fédéral du 27 décembre 1901 concernant la vente de la carte murale de la Suisse

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 18.08.2019