Textes abrogés par date d'adoption - 1895

Décision	Entrée en vigueur	Abrogation	Acte
7 mai 1895	7 mai 1895	1 janvier 2008	517.31 Règlement du 7 mai 1895 concernant l’administration du Fonds Herzog
28 juin 1895	18 octobre 1895	1 juillet 1958	Loi fédérale concernant le droit de vote des actionnaires des compagnies de chemins de fer et la participation de l'état à l'administration de ces dernières
18 septembre 1895	18 septembre 1895	27 février 1975	0.747.224.101.1 Protocole additionnel du 18 septembre 1895 à la Convention revisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868
21 septembre 1895	1 janvier 1896	4 octobre 1967	Convention entre la Suisse et l'Empire allemand relative à la commune badoise de Büsingen
28 octobre 1895	19 novembre 1895	1 janvier 2008	414.152 Règlement du 28 octobre 1895 concernant l’allocation de prix et de bourses prélevées sur la fondation Kern de l’Ecole polytechnique suisse
28 octobre 1895	28 octobre 1895	1 avril 1956	414.153 Règlement concernant l'allocation de bourses prélevées sur le fonds Châtelain de l'Ecole polytechnique suisse

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019