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Textes abrogés par date d'adoption - 1895

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
7 mai 1895 7 mai 1895 1 janvier 2008 517.31
Règlement du 7 mai 1895 concernant l’administration du Fonds Herzog
28 juin 1895 18 octobre 1895 1 juillet 1958 Loi fédérale concernant le droit de vote des actionnaires des compagnies de chemins de fer et la participation de l'état à l'administration de ces dernières
18 septembre 1895 18 septembre 1895 27 février 1975 0.747.224.101.1
Protocole additionnel du 18 septembre 1895 à la Convention revisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868
21 septembre 1895 1 janvier 1896 4 octobre 1967 Convention entre la Suisse et l'Empire allemand relative à la commune badoise de Büsingen
28 octobre 1895 19 novembre 1895 1 janvier 2008 414.152
Règlement du 28 octobre 1895 concernant l’allocation de prix et de bourses prélevées sur la fondation Kern de l’Ecole polytechnique suisse
28 octobre 1895 28 octobre 1895 1 avril 1956 414.153
Règlement concernant l'allocation de bourses prélevées sur le fonds Châtelain de l'Ecole polytechnique suisse

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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