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Textes abrogés par date d'adoption - 1879

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
8 mars 1879 8 mars 1879 1 décembre 1994 721.101
Règlement d’exécution pour la LF du 22 juin 1877 concernant la police des eaux dans les régions élevées
2 mai 1879 2 mai 1879 1 juillet 1978 Règlement du 2 mai 1879 concernant les demandes de votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux et de revision de la constitution fédérale
23 juillet 1879 6 juillet 1880 8 février 1989 0.141.134.91
Convention entre la Suisse et la France pour régler la nationalité et le service militaire des enfants de Français naturalisés en Suisse

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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