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Textes abrogés par date d'adoption - 1860

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
16 janvier 1860 16 janvier 1860 16 septembre 1972 Arrêté fédéral concernant la délimitation entre la Suisse (Grisons) et l’Autriche
21 janvier 1860 21 janvier 1860 1 février 1979 172.212.22
Loi fédérale concernant la création d’un bureau de statistique
3 février 1860 3 février 1860 1 mars 1999 431.112
Loi fédérale du 3 février 1860 sur le recensement fédéral de la population

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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