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Textes abrogés par date d'adoption - 1858

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
21 novembre 1858 21 novembre 1858 31 décembre 2001 131.233
Constitution de la République et canton de Neuchâtel, du 21 novembre 1858

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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