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Textes abrogés par date d'abrogation - 2002

Abrogation Entrée en vigueur Acte
1 janvier 2002 27 février 1973 0.812.101.951.4
Echange de notes du 27 février 1973 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la validité de la convention intercantonale sur le contrôle des médicaments pour la Principauté de Liechtenstein
1 janvier 2002 1 mai 1995 0.812.101.951.41
Echange de notes du 1er mai 1995 entre le DFAE et l’Ambassade de la Principauté de Liechtenstein relatif à la modification de l’Accord concernant la validité de la Convention intercantonale sur le contrôle des médicaments pour la Principauté de Liechtenstein
1 janvier 2002 1 janvier 2000 120.3
Ordonnance du 1er décembre 1999 sur le système de traitement des données relatives à la protection de l’Etat (Ordonnance ISIS)
1 janvier 2002 1 février 1999 120.4
Ordonnance du 20 janvier 1999 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
1 janvier 2002 1 janvier 2001 172.056.12
Ordonnance du 8 novembre 2000 sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l’année 2001
1 janvier 2002 1 janvier 1987 172.213.57
Ordonnance du 1er décembre 1986 concernant le Service d’identification
1 janvier 2002 1 juillet 1991 172.221.100
Ordonnance du 3 juin 1991 sur l’augmentation du salaire réel du personnel de la Confédération en 1991
1 janvier 2002 1 juillet 1991 172.221.100.1
Ordonnance du DFF du 5 juin 1991 sur l’augmentation du salaire réel du personnel de la Confédération en 1991
1 janvier 2002 1 décembre 1959 172.221.101
Règlement des fonctionnaires (1) du 10 novembre 1959 (RF 1)
1 janvier 2002 1 avril 1993 172.221.102.1
Règlement des fonctionnaires 2 du 15 mars 1993 (RF 2)
1 janvier 2002 1 avril 1965 172.221.103
Règlement des fonctionnaires (3) du 29 décembre 1964 (RF 3)
1 janvier 2002 1 décembre 1959 172.221.104
Règlement des employés du 10 novembre 1959 (RE)
1 janvier 2002 1 janvier 1996 172.221.104.0
Ordonnance du 18 octobre 1995 sur les mesures à prendre en faveur du personnel en cas de restructurations dans l’administration générale de la Confédération
1 janvier 2002 1 février 1991 172.221.104.1
Ordonnance du 30 janvier 1991 sur les rapports de service des secrétaires généraux et chefs des services d’information des départements
1 janvier 2002 15 mars 1981 172.221.104.2
Ordonnance du 25 février 1980 sur le statut des collaborateurs personnels des chefs de département
1 janvier 2002 1 mai 1993 172.221.104.3
Ordonnance du 31 mars 1993 sur l’engagement de fonctionnaires fédéraux dans des organisations internationales
1 janvier 2002 15 janvier 1997 172.221.104.6
Ordonnance du 9 décembre 1996 sur les contrats de travail de droit public dans l’administration générale de la Confédération
1 janvier 2002 1 octobre 1993 172.221.104.9
Ordonnance du 13 septembre 1993 sur l’engagement temporaire d’anciens apprentis inscrits comme chômeurs
1 janvier 2002 1 janvier 1997 172.221.105
Règlement du 18 décembre 1996 concernant le traitement des fonctionnaires du degré hors classe
1 janvier 2002 1 janvier 2000 172.221.106.1
Règlement des fonctionnaires du domaine des EPF du 13 décembre 1999 (RF domaine des EPF)
1 janvier 2002 1 janvier 2000 172.221.106.2
Règlement des employés du domaine des EPF du 13 décembre 1999 (RE domaine des EPF)
1 janvier 2002 1 janvier 1992 172.221.108
Ordonnance du DFF du 4 novembre 1991 concernant le service de permanence dans l’administration générale de la Confédération
1 janvier 2002 1 janvier 2001 172.221.109
Ordonnance du 11 décembre 2000 concernant le versement d’une allocation unique au personnel de l’Administration générale de la Confédération en 2001
1 janvier 2002 1 janvier 1973 172.221.111
Arrêté du Conseil fédéral du 18 octobre 1972 sur l’état des fonctions
1 janvier 2002 1 janvier 1989 172.221.111.1
Ordonnance du 15 décembre 1988 concernant la classification des fonctions
1 janvier 2002 1 septembre 1989 172.221.111.2
Ordonnance du 1er septembre 1989 concernant la Commission d’experts chargée d’estimer les exigences attachées aux fonctions supérieures (O CFS II)
1 janvier 2002 1 janvier 1989 172.221.111.3
Ordonnance du 5 mai 1989 concernant la Commission d’experts chargée d’estimer les exigences attachées aux fonctions dans l’administration générale de la Confédération (O COEX I)
1 janvier 2002 1 juin 2000 172.221.121.1
Ordonnance du 3 mai 2000 sur la nomination et la réélection des fonctionnaires de l’administration générale de la Confédération pour la période administrative allant de 2001 à 2004
1 janvier 2002 1 mai 1980 172.221.122
Ordonnance du 26 mars 1980 réglant l’horaire de travail dans l’administration fédérale
1 janvier 2002 1 janvier 1996 172.221.122.0
Ordonnance du 20 décembre 1995 réglementant l’horaire à la carte dans l’administration générale de la Confédération (OHC)
1 janvier 2002 1 janvier 1987 172.221.122.1
Ordonnance du 5 décembre 1986 réglant la mise en compte de la durée des déplacements
1 janvier 2002 1 janvier 1990 172.221.122.8
Ordonnance du 14 novembre 1989 concernant le travail à l’écran de visualisation
1 janvier 2002 1 janvier 1988 172.221.123
Ordonnance du 18 décembre 1987 régissant les jours de repos du personnel de l’administration générale de la Confédération
1 janvier 2002 1 janvier 1975 172.221.126
Ordonnance du 2 décembre 1974 concernant l’enseignement dont sont chargés des agents de l’administration générale de la Confédération
1 janvier 2002 1 juillet 1987 172.221.128
Ordonnance du 30 juin 1987 concernant le revenu déterminant tiré d’activités accessoires et l’obligation de verser ledit revenu
1 janvier 2002 1 janvier 1988 172.221.129
Ordonnance du 16 septembre 1987 concernant la remise de titres de transport pour les voyages de service
1 janvier 2002 1 janvier 1971 172.221.141
Ordonnance du 8 janvier 1971 sur les commissions disciplinaires
1 janvier 2002 1 janvier 1973 172.221.152.1
Ordonnance du 21 décembre 1972 concernant l’indemnité de résidence prévue par la loi sur le statut des fonctionnaires
1 janvier 2002 1 janvier 1996 172.221.153.01
Ordonnance du 18 octobre 1995 réglant la compensation du renchérissement accordée au personnel fédéral et aux bénéficiaires de rentes de la Confédération
1 janvier 2002 1 octobre 1988 172.221.154.01
Ordonnance du 4 octobre 1988 concernant le versement au personnel fédéral d’une allocation extraordinaire en 1988
1 janvier 2002 1 janvier 1996 172.221.155.1
Ordonnance du 18 décembre 1995 concernant les allocations de représentation des agents fédéraux en poste auprès des missions multilatérales à Genève
1 janvier 2002 1 juin 1991 172.221.156.3
Ordonnance du 18 avril 1991 régissant l’indemnité pour frais de déplacement
1 janvier 2002 1 janvier 1988 172.221.157
Ordonnance du 18 décembre 1987 réglant l’octroi de l’indemnité pour service du dimanche pendant les jours fériés
1 janvier 2002 1 octobre 1968 172.221.158
Ordonnance du département fédéral des finances et des douanes du 26 août 1968 concernant le gain pris en considération pour calculer les prestations d’assistance de la Confédération en cas d’accident de service
1 janvier 2002 1 juillet 1987 172.221.159
Ordonnance du 30 juin 1987 concernant la gratification pour ancienneté de service
1 janvier 2002 1 janvier 1988 172.221.161
Ordonnance du 18 décembre 1987 régissant les vacances du personnel de l’administration générale de la Confédération
1 janvier 2002 1 septembre 1964 172.221.171
Ordonnance du 8 septembre 1964 concernant la Commission paritaire chargée des questions du personnel
1 janvier 2002 1 octobre 1975 172.221.172
Ordonnance du 3 septembre 1975 concernant les commissions du personnel dans l’administration générale de la Confédération
1 janvier 2002 1 janvier 1996 172.221.18
Ordonnance du 18 octobre 1995 concernant l’instance de recours paritaire
1 janvier 2002 1 janvier 1997 172.221.185
Règlement du 3 février 1997 de l’Instance de recours paritaire prévue dans le statut des fonctionnaires
1 janvier 2002 1 avril 1960 172.221.19
Ordonnance du 12 septembre 1958 sur le service médical de l’administration générale de la Confédération
1 janvier 2002 1 avril 1960 172.221.191
Ordonnance du DFF du 17 février 1960 concernant le service médical de l’administration générale de la Confédération
1 janvier 2002 1 août 1989 172.222.17
Ordonnance du 28 juin 1989 concernant les prêts hypothécaires de la caisse fédérale d’assurance (Ordonnance sur les prêts hypothécaires de la CFA)
1 janvier 2002 1 janvier 1998 360.1
Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l’Office fédéral de la police (OOC)
1 janvier 2002 15 juin 2000 360.2
Ordonnance du 17 mai 2000 sur le système informatisé des Offices centraux de police criminelle de la Confédération (Ordonnance JANUS)
1 janvier 2002 1 avril 1993 414.110.33
Ordonnance du 31 mars 1993 sur la nomination des agents du domaine des EPF
1 janvier 2002 1 novembre 1993 414.110.372
Ordonnance du 23 septembre 1993 sur l’organisation de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur l’organisation de l’EPFL)
1 janvier 2002 1 août 1987 414.145
Ordonnance du 25 février 1987 sur des rapports de service spéciaux dans les Ecoles polytechniques fédérales et leurs établissements annexes
1 janvier 2002 1 mars 1991 414.147
Ordonnance du 23 janvier 1991 sur les rapports de service des assistants des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les assistants des EPF)
1 janvier 2002 1 janvier 1998 432.41
Arrêté fédéral du 10 octobre 1997 concernant une aide financière au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1998 à 2001
1 janvier 2002 1 janvier 1992 510.102
Ordonnance du 2 décembre 1991 sur l’escadre de surveillance (O esca surv)
1 janvier 2002 1 juillet 1997 510.211
Ordonnance du DDPS du 29 mai 1997 sur la délégation des compétences en matière de personnel
1 janvier 2002 1 janvier 1997 510.22
Ordonnance du 2 décembre 1996 sur la situation juridique des officiers généraux qui exercent leur fonction à temps complet
1 janvier 2002 1 janvier 1991 512.41
Ordonnance du 21 novembre 1990 concernant le corps des instructeurs (OI)
1 janvier 2002 1 janvier 1991 512.411
Ordonnance du DDPS du 22 novembre 1990 sur les instructeurs (OI-DDPS)
1 janvier 2002 1 janvier 1997 512.412
Ordonnance du 20 décembre 1996 concernant l’engagement et la formation des instructeurs
1 janvier 2002 1 janvier 2000 613.11
Ordonnance du 17 novembre 1999 fixant la capacité financière des cantons pour les années 2000 et 2001
1 janvier 2002 1 janvier 1953 631.146.381
Règlement du 5 décembre 1952 concernant le traitement douanier des voitures automobiles servant au transport de personnes, importées en pièces détachées et montées en Suisse
1 janvier 2002 1 janvier 1999 721.803
Ordonnance du 4 novembre 1998 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’économie des eaux
1 janvier 2002 1 avril 1986 721.891
Ordonnance du 17 mars 1986 sur les émoluments du Service hydrologique et géologique national
1 janvier 2002 1 octobre 1989 734.27
Ordonnance du 6 septembre 1989 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)
1 janvier 2002 17 août 1973 742.389.23
Prescriptions de la Direction générale des CFF du 17 août 1973 concernant les rapports de service des apprentis et apprenties (Pres. DG 114 I C)
1 janvier 2002 1 avril 1955 748.126.1
Arrêté du Conseil fédéral du 11 mars 1955 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aéronautique civile
1 janvier 2002 1 janvier 1998 780.11
Ordonnance du 1er décembre 1997 sur le service de surveillance de la correspondance postale et des télécommunications
1 janvier 2002 1 octobre 1989 812.111
Ordonnance du 23 août 1989 concernant les produits immunobiologiques
1 janvier 2002 15 janvier 1952 812.112
Arrêté du Conseil fédéral du 17 décembre 1951 instituant le contrôle du dioxydiaminoarsénobenzène, de ses dérivés et d’autres combinaisons organiques arsénicales trivalentes
1 janvier 2002 15 janvier 1952 812.112.1
Ordonnance du département fédéal de l’intérieur du 22 décembre 1951 instituant le contrôle du dioxydiaminoarsénobenzène, de ses dérivés et d’autres combinaisons organiques arsénicales trivalentes
1 janvier 2002 15 janvier 1952 812.112.2
Tarif du 22 dicembre 1951 des taxes perçues pour le contrôle du dioxydiaminoarsénobenzène, de ses dérivés et d’autres combinaisons organiques arsénales trivalentes
1 janvier 2002 15 mai 1990 812.21
Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur la pharmacopée (Loi sur la pharmacopée, LPha)
1 janvier 2002 1 octobre 1997 812.211
Ordonnance du 20 août 1997 sur la publication de la pharmacopée (Ordonnance sur la pharmacopée, OPha)
1 janvier 2002 1 février 1994 812.23
Ordonnance du 6 décembre 1993 fixant les émoluments que perçoit le Laboratoire de la pharmacopée de l’Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2002 1 février 1994 812.24
Ordonnance du 6 décembre 1993 concernant la Commission fédérale de la pharmacopée et le Laboratoire de la pharmacopée
1 janvier 2002 1 janvier 1997 814.501.3
Règlement du 9 décembre 1996 de la Commission fédérale de surveillance de la radioactivité (CFSR)
1 janvier 2002 1 août 1996 818.124.1
Ordonnance du 26 juin 1996 sur les essais cliniques de produits immunologiques
1 janvier 2002 15 mars 1993 818.152.1
Ordonnance du 24 février 1993 concernant les trousses de diagnostic in vitro
1 janvier 2002 1 avril 1996 819.124
Ordonnance du 24 janvier 1996 sur les dispositifs médicaux (ODim)
1 janvier 2002 1 mai 1996 819.124.9
Ordonnance du 29 mars 1996 sur les émoluments perçus en matière de dispositifs médicaux (OEDim)
1 janvier 2002 1 janvier 2001 831.309.1
Ordonnance du 25 octobre 2000 relative aux primes moyennes cantonales 2001 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires
1 janvier 2002 1 avril 1998 836.13
Ordonnance du 25 février 1998 concernant la limite de revenu et l’adaptation des montants d’allocations pour enfants fixés dans la LFA
1 janvier 2002 1 janvier 1999 837.13
Ordonnance du 30 octobre 1998 sur l’indemnisation des frais d’administration des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage
1 janvier 2002 1 juillet 2001 916.111.1
Ordonnance du 15 juin 2001 fixant les prix de vente et la prise en charge du blé indigène
1 janvier 2002 1 janvier 1999 916.371.51
Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur la contribution de reconversion et la contribution aux frais de ramassage et de calibrage, allouées en vertu de l’ordonnance sur les oeufs
1 janvier 2002 1 septembre 1995 916.445.2
Ordonnance 27 juin 1995 concernant les produits immunobiologiques pour usage vétérinaire
1 janvier 2002 14 décembre 1996 984
Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l’avènement du régime national-socialiste
10 janvier 2002 10 novembre 1927 0.946.293.451
Accord commercial du 24 juin 1927 entre la Suisse et la Finlande
11 janvier 2002 24 juin 1949 0.748.127.194.23
Accord provisoire du 24 juin 1949 relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Inde
1 mars 2002 14 mai 1967 631.251.1
Arrêté du Conseil fédéral du 9 mai 1967 concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs
5 mars 2002 26 mars 1897 426.11
Arrêté fédéral du 26 mars 1897 concernant les établissements agronomiques destinés aux essais et aux recherches agricoles
5 mars 2002 17 juin 1915 426.12
Arrêté fédéral du 17 juin 1915 relatif à la création d’une station fédérale d’essais viticoles dans la Suisse romande et à la construction de nouveaux bâtiments destinés à cette station et à l’Etablissement fédéral de chimie agricole, à Lausanne
5 mars 2002 19 décembre 1946 426.121
Arrêté fédéral du 19 décembre 1946 concernant l’agrandissement de l’Etablissement fédéral d’essais viticoles et arboricoles de Lausanne par la création d’une sous-station en Valais
5 mars 2002 27 juin 1902 426.16
Arrêté fédéral du 27 juin 1902 concernant la reprise, par la Confédération de l’Etablissement d’essais pour l’arboriculture, la viticulture et l’horticulture, à Wädenswil, et l’allocation d’un crédit pour la construction d’un laboratoire et d’un cellier
5 mars 2002 1 janvier 1881 427.10
Arrêté fédéral du 3 décembre 1880 allouant un crédit annuel pour la Station d’essai de la résistance des matériaux de construction, à l’école polytechnique suisse
5 mars 2002 19 juin 1936 427.101
Arrêté fédéral du 19 juin 1936 concernant la cession de la Station suisse d’essais de Saint-Gall à la Confédération
5 mars 2002 19 décembre 1944 721.121.1
Arrêté fédéral du 19 décembre 1944 allouant une subvention au canton de Zurich pour la correction de l’Eulach à Winterthour
5 mars 2002 14 mars 1947 721.121.2
Arrêté fédéral du 14 mars 1947 concernant la correction de la Simme, du Reidenbach au Bäuertweidli, dans la commune de Boltigen
5 mars 2002 18 juin 1913 721.121.3
Arrêté fédéral du 18 juin 1913 allouant au canton de Lucerne une subvention pour la correction de la Reuss, de l’embouchure de la Petite-Emme aux frontières des cantons d’Argovie et de Zoug
5 mars 2002 2 octobre 1947 721.121.61
Arrêté fédéral du 2 octobre 1947 concernant l’allocation d’une subvention au canton d’Unterwald-le-Haut pour la correction de la Grande Schlieren près d’Alpnach
5 mars 2002 16 juin 1938 721.122.51
Arrêté fédéral du 16 juin 1938 allouant une subvention au canton de Saint-Gall pour l’aménagement d’un chenal dans l’ancien lit du Rhin de St-Margrethen au lac de Constance
5 mars 2002 28 septembre 1938 721.122.52
Arrêté fédéral du 28 septembre 1938 allouant une subvention au canton de Saint-Gall pour la correction du Widenbach près d’Altstätten )
5 mars 2002 30 juin 1922 742.223
Arrêté fédéral du 14 décembre 1921 concernant le calcul du produit net des chemins de fer privés
5 mars 2002 17 mars 1932 747.224.015
Arrêté fédéral du 17 mars 1932 concernant la participation de la Confédération à la Société suisse de remorquage à Bâle
5 mars 2002 8 octobre 1924 747.224.051.1
Arrêté fédéral du 8 octobre 1924 allouant une subvention au canton de Bâle-Ville pour la création d’un port sur le Rhin, à Bâle-Petit-Huningue
5 mars 2002 29 septembre 1927 747.224.051.2
Arrêté fédéral du 29 septembre 1927 allouant au canton de Bâle-Ville une subvention complémentaire pour l’aménagement du port de Bâle-Petit-Huningue
5 mars 2002 17 juin 1932 747.224.051.3
Arrêté fédéral du 17 juin 1932 allouant au canton de Bâle-Ville une subvention pour l’aménagement du port sur le Rhin à Bâle-Petit-Huningue
5 mars 2002 17 février 1964 973.276.32
Arrêté fédéral du 17 février 1964 concernant l’octroi de facilités financières à la Turquie dans le cadre du plan quinquennal de ce pays (1963 à 1967)
5 mars 2002 6 mars 1969 973.276.33
Arrêté fédéral du 6 mars 1969 concernant l’octroi de facilités financières à la Turquie dans le cadre du 2e plan quinquennal de ce pays (1968 à 1972)
14 mars 2002 7 décembre 1998 447.11
Règlement de la fondation Pro Helvetia du 20 novembre 1997
1 avril 2002 1 avril 2000 935.521.21
Ordonnance du DFJP du 13 mars 2000 sur les systèmes de surveillance et les jeux de hasard (Ordonnance sur les jeux de hasard, OJH)
2 avril 2002 2 avril 2001 916.443.47
Ordonnance de l’OVF (1/01) du 28 mars 2001 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la fièvre aphteuse
1 mai 2002 1 janvier 1995 511.11
Ordonnance du 17 août 1994 concernant le recrutement des conscrits (OREC)
1 mai 2002 1 janvier 1995 511.110
Ordonnance du DDPS du 26 août 1994 concernant le recrutement des conscrits (OREC-DDPS)
1 mai 2002 1 janvier 1982 511.112
Ordonnance du 10 novembre 1981 concernant l’examen des aptitudes physiques des conscrits
1 mai 2002 1 octobre 1996 511.19
Ordonnance du 16 septembre 1996 concernant le service militaire sans arme pour des raisons de conscience (OSMSA)
1 mai 2002 1 juillet 1995 817.021.22
Ordonnance du 26 juin 1995 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)
1 mai 2002 1 juillet 1995 817.044.1
Ordonnance du 26 juin 1995 sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
1 mai 2002 1 septembre 1976 817.121.1
Ordonnance du 11 août 1976 sur le lait spécial
1 juin 2002 1 juin 2002 142.203
Ordonnance du 23 mai 2001 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse et la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres (Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes; OLCP)
1 juin 2002 1 juillet 1976 221.431
Ordonnance du 2 juin 1976 concernant l’enregistrement des documents à conserver
1 juin 2002 15 mars 1934 514.118
Arrêté du Conseil fédéral du 12 mars 1934 concernant l’interdiction des décorations pour l’armée
1 juin 2002 1 juillet 1996 632.110.411
Ordonnance du 17 juin 1996 sur les droits de douane applicables aux fromages provenant de la Communauté européenne
1 juin 2002 15 juillet 1978 632.291.631
Ordonnance du 28 juin 1978 concernant l’attestation exigée pour le dédouanement de fromages en Autriche
1 juin 2002 1 janvier 1990 632.421.0
Ordonnance du 18 octobre 1989 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)
1 juin 2002 1 janvier 2001 632.422.0
Ordonnance du 20 décembre 2000 sur les droits de douane applicables à certains produits dans le trafic avec la Communauté européenne
1 juin 2002 1 octobre 1989 734.272.3
Ordonnance du 22 septembre 1989 sur les examens d’électricien d’exploitation et de monteur d’installations spéciales
1 juin 2002 1 janvier 1999 916.011.5
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la répartition du contingent tarifaire d’aliments pour chiens et chats provenant de la Communauté européenne
1 juin 2002 1 juillet 1995 916.355.120
Ordonnance du DFE du 8 juin 1995 sur des dispositions spéciales relatives à l’importation de certains fromages
1 juin 2002 15 février 1994 916.443.44
Ordonnance (1/94) du 2 février 1994 concernant des interdictions d’importation et de transit pour produits animaux
1 juin 2002 15 février 1994 916.443.45
Ordonnance (2/94) du 2 février 1994 concernant l’importation de sangliers tirés à la chasse
1 juin 2002 10 septembre 1999 916.443.46
Ordonnance (1/99) du 9 septembre 1999 concernant l’importation et le transit de chiens et chats domestiques de Malaisie
15 juin 2002 10 juin 2001 916.361.1
Ordonnance du 6 juin 2001 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2001
1 juillet 2002 1 août 1900 232.12
Loi fédérale du 30 mars 1900 sur les dessins et modèles industriels
1 juillet 2002 1 août 1900 232.121
Ordonnance du 27 juillet 1900 sur les dessins et modèles industriels (ODMI)
1 juillet 2002 1 novembre 1993 414.165.1
Ordonnance du 23 septembre 1993 concernant l’organisation du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Ordonnance sur l’organisation du LFEM)
1 juillet 2002 1 juillet 1992 531.44
Ordonnance du 24 juin 1992 sur le cautionnement de prêts pour le financement de navires suisses de haute mer
1 juillet 2002 1 juillet 1998 747.224.221
Règlement du 2 avril 1998 relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur (Règlement des patentes du Rhin supérieur)
1 juillet 2002 1 juillet 1998 747.224.221.1
Ordonnance du 2 avril 1998 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patents du Rhin supérieur
1 juillet 2002 1 janvier 1998 784.101.2
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les installations de télécommunication (OIT)
1 juillet 2002 1 janvier 1998 784.101.21
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les installations de télécommunication
1 juillet 2002 1 août 1997 951.931.1
Ordonnance du 30 juin 1997 concernant la détermination des zones économiques en redéploiement
5 juillet 2002 31 janvier 2000 946.111.6
Ordonnance du DFE du 15 février 2000 concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation
1 août 2002 1 janvier 1963 443.1
Loi fédérale du 28 septembre 1962 sur le cinéma
1 août 2002 1 janvier 1993 443.11
Ordonnance du 24 juin 1992 sur le cinéma
1 août 2002 1 janvier 1993 443.114
Ordonnance du 14 décembre 1992 sur l’obligation d’informer incombant aux distributeurs de films
1 août 2002 1 janvier 1993 443.119
Ordonnance du 25 novembre 1992 concernant les taxes sur les autorisations de distribution de films
1 août 2002 15 octobre 1965 921.211
Ordonnance du DFI du 7 octobre 1965 concernant les rapports avec les autorités fédérales en matière de forêts
1 août 2002 1 janvier 1957 921.541.1
Ordonnance n1 du département fédéral de l’intérieur du 22 octobre 1956 sur les mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts
1 septembre 2002 1 septembre 1992 172.211.61
Ordonnance du 1er septembre 1992 relative à l’informatique au Département fédéral des affaires étrangères (Ordonnance sur l’informatique DFAE)
10 septembre 2002 24 octobre 1945 0.193.50
Chapitre XIV de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945: Cour internationale de justice
15 septembre 2002 15 septembre 1996 632.113.96
Ordonnance du 28 août 1996 concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plastiques
1 octobre 2002 1 septembre 1983 531.215.15
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de fèves de cacao et de graisse de cacao
15 octobre 2002 1 novembre 1996 823.35
Ordonnance du 30 octobre 1996 concernant la libération générale des réserves de crise
11 novembre 2002 24 juillet 1953 0.748.127.196.23
Accord du 17 mars 1952 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Pakistan
19 novembre 2002 18 août 1966 0.975.228.5
Accord du 1er septembre 1965 entre la Confédération Suisse et la République de Costa Rica relatif à la protection et à l’encouragement des investissements
10 décembre 2002 14 décembre 2001 916.361.2
Ordonnance du 29 novembre 2001 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2001
15 décembre 2002 22 avril 2001 742.173.001
Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 16 octobre 2000 (R 300.1–.15)
19 décembre 2002 26 novembre 1998 946.204
Ordonnance du 25 novembre 1998 instituant des mesures à l’encontre de l’UNITA
24 décembre 2002 1 août 1976 412.191.04
Concordat du 14 mars 1974 concernant le Technicum d’arboriculture, de viticulture et d’horticulture de Wädenswil (Centres de formation aux degrés Technicum, école spéciale et cours professionnels)
31 décembre 2002 1 mars 1997 611.042
Ordonnance du 26 février 1997 portant sur le Fonds spécial en faveur des victimes de l’Holocauste/Shoah dans le besoin
31 décembre 2002 18 janvier 1999 985
Ordonnance du 18 novembre 1998 concernant l’octroi d’une prestation faisant suite à l’exécution en son temps de l’arrêté fédéral du 20 décembre 1962

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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