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Recueil officiel n° 82 du 21 août 2018

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2018 3027
DOC
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.012 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2018 3029
DOC
Convention internationale du 20 décembre 2006 pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 0.103.3 DDIP - Direction du droit international public
RO 2018 3031
DOC
Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière 0.741.10 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2018 3033
DOC
Convention internationale de 2001 du 5 octobre 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires 0.814.295 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2018 3035
DOC
Convention no 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical 0.822.719.7 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2018 3037
DOC
Convention no 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social 0.822.724.1 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2018 3039
DOC
Convention no 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail 0.822.724.4 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2018 3041
DOC
Convention no 160 du 25 juin 1985 concernant les statistiques du travail 0.822.726.0 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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