Recueil officiel n° 82 du 21 août 2018

Source	Acte	Numéro RS	Unité responsable
RO 2018 3027 DOC	Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)	631.012	AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2018 3029 DOC	Convention internationale du 20 décembre 2006 pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées	0.103.3	DDIP - Direction du droit international public
RO 2018 3031 DOC	Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière	0.741.10	OFROU - Office fédéral des routes
RO 2018 3033 DOC	Convention internationale de 2001 du 5 octobre 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires	0.814.295	DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2018 3035 DOC	Convention no 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical	0.822.719.7	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2018 3037 DOC	Convention no 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social	0.822.724.1	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2018 3039 DOC	Convention no 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail	0.822.724.4	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2018 3041 DOC	Convention no 160 du 25 juin 1985 concernant les statistiques du travail	0.822.726.0	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019