Recueil officiel n° 108 du 6 novembre 2018
Source | Acte | Numéro RS | Unité responsable |
---|---|---|---|
RO 2018 3901
DOC |
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège | 916.443.107 | OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019