Recueil officiel n° 25 du 30 juin 2015

Source	Acte	Numéro RS	Unité responsable
RO 2015 2047 DOC	Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)	142.31	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
RO 2015 2049 DOC	Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)	142.311	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
RO 2015 2051 DOC	Ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l’asile	142.311.23	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
RO 2015 2053 DOC	Ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l’asile, OA 2)	142.312	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
RO 2015 2055 DOC	Ordonnance sur la réalisation de phases de test relatives aux mesures d’accélération dans le domaine de l’asile (Ordonnance sur les phases de test, OTest)	142.318.1	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
RO 2015 2057 DOC	Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail	173.711.2	BO - Bulletin officiel
RO 2015 2061 DOC	Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base	632.111.723.1	AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2015 2067 DOC	Ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle de la loi sur l’organisation de la Poste	822.21	SG-DETEC - Secrétariat général DETEC
RO 2015 2069 DOC	Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)	916.443.106	OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
RO 2015 2073 DOC	Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (Statuts de la SCH)	935.121.41	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2015 2081 DOC	Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie	946.231.172.7	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2015 2083 DOC	Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA)	955.033.0	FINMA - Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
RO 2015 2121 DOC	Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers	0.172.030.4	OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2015 2123 DOC	Protocole du 27 juin 1989 relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques	0.232.112.4	IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2015 2125 DOC	Convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles	0.440.8	OFC - Office fédéral de la culture
RO 2015 2127 DOC	Convention des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertificati-on, en particulier en Afrique	0.451.1	DDIP - Direction du droit international public
RO 2015 2129 DOC	Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction	0.515.07	DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2015 2131 DOC	Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)	0.742.403.12	OFT - Office fédéral des transports
RO 2015 2159 DOC	Accord du 6 février 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif aux services aériens réguliers	0.748.127.192.23	DDIP - Direction du droit international public
RO 2015 2161 DOC	Accord du 17 novembre 2010 entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux. Décision no 1/2015 du 26 mai 2015 du comité administratif mixte concernant la modification des annexes I, II, III, IV, V et VII	0.916.443.961.41	OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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