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Recueil officiel n° 25 du 30 juin 2015

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2015 2047
DOC
Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile) 142.31 SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
RO 2015 2049
DOC
Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1) 142.311 SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
RO 2015 2051
DOC
Ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l’asile 142.311.23 SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
RO 2015 2053
DOC
Ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l’asile, OA 2) 142.312 SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
RO 2015 2055
DOC
Ordonnance sur la réalisation de phases de test relatives aux mesures d’accélération dans le domaine de l’asile (Ordonnance sur les phases de test, OTest) 142.318.1 SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
RO 2015 2057
DOC
Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail 173.711.2 BO - Bulletin officiel
RO 2015 2061
DOC
Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base 632.111.723.1 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2015 2067
DOC
Ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle de la loi sur l’organisation de la Poste 822.21 SG-DETEC - Secrétariat général DETEC
RO 2015 2069
DOC
Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) 916.443.106 OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
RO 2015 2073
DOC
Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (Statuts de la SCH) 935.121.41 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2015 2081
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie 946.231.172.7 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2015 2083
DOC
Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA) 955.033.0 FINMA - Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
RO 2015 2121
DOC
Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers 0.172.030.4 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2015 2123
DOC
Protocole du 27 juin 1989 relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques 0.232.112.4 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2015 2125
DOC
Convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 0.440.8 OFC - Office fédéral de la culture
RO 2015 2127
DOC
Convention des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertificati-on, en particulier en Afrique 0.451.1 DDIP - Direction du droit international public
RO 2015 2129
DOC
Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 0.515.07 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2015 2131
DOC
Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999) 0.742.403.12 OFT - Office fédéral des transports
RO 2015 2159
DOC
Accord du 6 février 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif aux services aériens réguliers 0.748.127.192.23 DDIP - Direction du droit international public
RO 2015 2161
DOC
Accord du 17 novembre 2010 entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux. Décision no 1/2015 du 26 mai 2015 du comité administratif mixte concernant la modification des annexes I, II, III, IV, V et VII 0.916.443.961.41 OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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