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Recueil officiel n° 41 du 22 octobre 2013

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2013 3327
DOC
Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’archivage (Ordonnance sur l’archivage, OLAr) 152.11 AF - Archives fédérales
RO 2013 3361
DOC
Ordonnance relative au système d’information en matière pénale de l’Administration fédérale des douanes (OSIP-AFD) 313.041 DGD - Direction générale des douanes
RO 2013 3369
DOC
Ordonnance sur le doctorat délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur le doctorat de l’EPF de Zurich) 414.133.1 EPFZ - Ecole polytechnique fédérale de Zurich
RO 2013 3377
DOC
Ordonnance sur la «Bibliothèque am Guisanplatz» (OBiG) 432.22 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2013 3381
DOC
Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH) 810.301 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2013 3407
DOC
Ordonnance sur les essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l’être humain (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin) 810.305 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2013 3455
DOC
Ordonnance d’organisation concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (Ordonnance d’organisation concernant la LRH, Org LRH) 810.308 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2013 3461
DOC
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées 812.214.11 Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2013 3463
DOC
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) 910.1 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2013 3491
DOC
Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2013 3493
DOC
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) 955.0 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2013 3497
DOC
Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (OBCBA) 955.23 FEDPOL - Office fédéral de la police

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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