Recueil officiel n° 24 du 15 juin 2011

Source	Acte	Numéro RS	Unité responsable
RO 2011 2353 DOC	Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)	631.012	AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2011 2355 DOC	Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)	741.013	METAS - Institut fédéral de métrologie
RO 2011 2357 DOC	Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)	742.141.2	METAS - Institut fédéral de métrologie
RO 2011 2359 DOC	Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon	817.026.2	OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2011 2361 DOC	Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)	910.13	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2363 DOC	Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes)	910.132.4	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2369 DOC	Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique	910.181	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2375 DOC	Ordonnance sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)	910.19	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2381 DOC	Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)	910.91	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2385 DOC	Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)	913.1	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2391 DOC	Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS)	913.211	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2395 DOC	Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)	916.01	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2397 DOC	Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)	916.121.100	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2399 DOC	Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)	916.151	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2401 DOC	Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)	916.161	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2403 DOC	Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)	916.171	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2405 DOC	Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)	916.307	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2407 DOC	Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)	916.344	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2411 DOC	Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)	916.350.2	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2413 DOC	Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)	916.443.106	OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2011 2417 DOC	Ordonnance sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)	919.117.72	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 2421 DOC	Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire	946.231.128.9	DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2011 2423 DOC	Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Ne concerne que le texte italien)	641.20	ChF - Chancellerie fédérale

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021