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Recueil officiel n° 26 du 30 juin 2009

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2009 3131
DOC
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) 172.214.1 VTG - Défense
RO 2009 3135
DOC
Ordonnance générale concernant les examens de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (OGEx EPFZ) 414.132.1 ETHZ - La Direction de l¿Ecole polytechnique fédérale de Zurich
RO 2009 3137
DOC
Ordonnance générale concernant le contrôle des acquis à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur le contrôle des acquis à l’EPFZ) 414.135.1 ETHZ - La Direction de l¿Ecole polytechnique fédérale de Zurich
RO 2009 3139
DOC
Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) 741.013 OFT - Office fédéral des transports
RO 2009 3141
DOC
Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2009 3143
DOC
Convention du 29 juillet 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux 0.193.211 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2009 3145
DOC
Convention du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux 0.193.212 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2009 3147
DOC
Convention du 8 septembre 1976 relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil 0.211.112.112 OFEC - Office fédéral de l'état civil
RO 2009 3149
DOC
Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de loi en matière de forme des dispositions testamentaires 0.211.312.1 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2009 3151
DOC
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, révisé à La Haye le 28 novembre 1960 0.232.121.2 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2009 3153
DOC
Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels 0.232.121.4 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2009 3155
DOC
Accord du 9 décembre 2002 instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale 0.632.208 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2009 3157
DOC
Décision no 1/2009 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 17 juin 2009 modifiant l’annexe 1 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route 0.740.72 OFT - Office fédéral des transports
RO 2009 3163
DOC
Convention no 45 du 21 juin 1935 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories 0.822.715.5 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2009 3165
DOC
Convention no 8 du 9 juillet 1920 concernant l’indemnité de chômage en cas de perte par naufrage 0.837.471 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2009 3167
DOC
Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international 0.916.21 OFEV - Office fédéral de l'environnement

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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