Recueil officiel n° 28 du 15 juillet 2008

Source	Acte	Numéro RS	Unité responsable
RO 2008 3215 DOC	Ordonnance sur l’exploitation pilote de l’index national de police	235.12	FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2008 3217 DOC	Ordonnance sur la guerre électronique (OGE)	510.292	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2008 3219 DOC	Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)	631.012	AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2008 3221 DOC	Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)	747.201.1	OFT - Office fédéral des transports
RO 2008 3229 DOC	Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées	812.214.11	Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2008 3231 DOC	Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)	916.121.100	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2008 3233 DOC	Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la coopération dans le bureau de liaison commun de police des frontières de Mauren au point de passage frontalier de Schaanwald – Feldkirch-Tisis	0.360.163.11	AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2008 3237 DOC	Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part (avec annexes et acte fin.)	0.420.513.1	SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
RO 2008 3257 DOC	Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe	0.455	OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2008 3311 DOC	Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d’Autriche au sujet de l’utilisation de la force hydraulique de l’Inn et de ses affluents dans la région frontalière		OFEG - Office fédéral des eaux et de la géologie
RO 2008 3313 DOC	Convention entre la Confédération suisse et la République d’Autriche au sujet de l’utilisation de la force hydraulique de l’Inn et de ses affluents dans la région frontalière	0.721.809.163.1	OFEG - Office fédéral des eaux et de la géologie
RO 2008 3327 DOC	Instrument d’amendement à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 (avec annexe)	0.784.012	OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2008 3365 DOC	Instrument d’amendement à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 (avec annexe)	0.784.022	OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2008 3423 DOC	Protocole d’entente entre le Département fédéral de l’intérieur agissant au nom du Conseil fédéral de la Confédération suisse et l’Autorité sanitaire de Singapour relatif aux produits thérapeutiques	0.812.101.968.9	Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2008 3431 DOC	Ordonnance modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA	172.220.111.3	OFPER - Office fédéral du personnel
RO 2008 3433 DOC	Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)	814.018	OFEV - Office fédéral de l'environnement

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 01.08.2020