• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil officiel
  4. 2008
  5. 28
Navigation secondaire
Droit fédéralDroit fédéral
  • Recueil officiel
    • Publications urgentes
    • Publications extraordinaires

Recueil officiel n° 28 du 15 juillet 2008

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2008 3215
DOC
Ordonnance sur l’exploitation pilote de l’index national de police 235.12 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2008 3217
DOC
Ordonnance sur la guerre électronique (OGE) 510.292 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2008 3219
DOC
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.012 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2008 3221
DOC
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) 747.201.1 OFT - Office fédéral des transports
RO 2008 3229
DOC
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées 812.214.11 Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2008 3231
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2008 3233
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la coopération dans le bureau de liaison commun de police des frontières de Mauren au point de passage frontalier de Schaanwald – Feldkirch-Tisis 0.360.163.11 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2008 3237
DOC
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part (avec annexes et acte fin.) 0.420.513.1 SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
RO 2008 3257
DOC
Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe 0.455 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2008 3311
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d’Autriche au sujet de l’utilisation de la force hydraulique de l’Inn et de ses affluents dans la région frontalière OFEG - Office fédéral des eaux et de la géologie
RO 2008 3313
DOC
Convention entre la Confédération suisse et la République d’Autriche au sujet de l’utilisation de la force hydraulique de l’Inn et de ses affluents dans la région frontalière 0.721.809.163.1 OFEG - Office fédéral des eaux et de la géologie
RO 2008 3327
DOC
Instrument d’amendement à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 (avec annexe) 0.784.012 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2008 3365
DOC
Instrument d’amendement à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 (avec annexe) 0.784.022 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2008 3423
DOC
Protocole d’entente entre le Département fédéral de l’intérieur agissant au nom du Conseil fédéral de la Confédération suisse et l’Autorité sanitaire de Singapour relatif aux produits thérapeutiques 0.812.101.968.9 Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2008 3431
DOC
Ordonnance modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA 172.220.111.3 OFPER - Office fédéral du personnel
RO 2008 3433
DOC
Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) 814.018 OFEV - Office fédéral de l'environnement

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum