Feuille fédérale n° 29 du 16 juin 2020

Source	Titre	Unité responsable
FF 2020 4695 DOC	Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Rémunération du matériel de soins)	OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2020 4711 DOC	Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Projet)	OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2020 4713 DOC	Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (paquet Horizon 2021–2027)	SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2020 4787 DOC	Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027) (Projet)	SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2020 4789 DOC	Message sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024	OFT - Office fédéral des transports
FF 2020 4917 DOC	Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024 (Projet)	OFT - Office fédéral des transports
FF 2020 4919 DOC	Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024 (Projet)	OFT - Office fédéral des transports
FF 2020 4921 DOC	Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2015	CDF - Contrôle fédérale des finances
FF 2020 4923 DOC	Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2016	CDF - Contrôle fédérale des finances
FF 2020 4925 DOC	Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2017	CDF - Contrôle fédérale des finances
FF 2020 4927 DOC	Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2018	CDF - Contrôle fédérale des finances
FF 2020 4929 DOC	Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2019	CDF - Contrôle fédérale des finances
FF 2020 4931 DOC	Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique	OFL - Office fédéral du logement
FF 2020 4933 DOC	Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Initiative cantonale 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!»	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2020 4934 DOC	Procédure de consultation. DETEC. Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2020 4935 DOC	Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur l’aviation	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2020 4936 DOC	Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2020 4938 DOC	Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2020 4940 DOC	Décision de portée générale de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant l’autorisation de Coffea arabica L. pour la consommation sous forme d’infusion aqueuse comme nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle conformément à l’art. 16, let. b, de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, no 301015	OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
FF 2020 4944 DOC	Notification. Office fédéral de la police fedpol	FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2020 4945 DOC	Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino	CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2020 4947 DOC	Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4948 DOC	Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4949 DOC	Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4950 DOC	Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4951 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4952 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4953 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4954 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4955 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4956 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4957 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4958 DOC	Notification. Administration fédérale des douanes	AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2020 4959 DOC	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros	OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2020 4961 DOC	Notification. Office fédéral de la communication	OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2020 4962 DOC	Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée; domaines partiels des résections rectales profondes et de la chirurgie bariatrique complexe: lancement de la procédure de candidature	CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
FF 2020 4964 DOC	Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Tumeurs gynécologiques complexes»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée	CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
FF 2020 4965 DOC	Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Oncologie pédiatrique»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée	CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
FF 2020 4966 DOC	Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée	CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
FF 2020 4967 DOC	Notification. Tribunal administratif fédéral. Cour VI	TAF - Tribunal administratif fédéral

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.10.2020