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Feuille fédérale n° 29 du 16 juin 2020

Source Titre Unité responsable
FF 2020 4695
DOC
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Rémunération du matériel de soins) OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2020 4711
DOC
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Projet) OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2020 4713
DOC
Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (paquet Horizon 2021–2027) SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2020 4787
DOC
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027) (Projet) SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2020 4789
DOC
Message sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024 OFT - Office fédéral des transports
FF 2020 4917
DOC
Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024 (Projet) OFT - Office fédéral des transports
FF 2020 4919
DOC
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024 (Projet) OFT - Office fédéral des transports
FF 2020 4921
DOC
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2015 CDF - Contrôle fédérale des finances
FF 2020 4923
DOC
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2016 CDF - Contrôle fédérale des finances
FF 2020 4925
DOC
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2017 CDF - Contrôle fédérale des finances
FF 2020 4927
DOC
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2018 CDF - Contrôle fédérale des finances
FF 2020 4929
DOC
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2019 CDF - Contrôle fédérale des finances
FF 2020 4931
DOC
Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique OFL - Office fédéral du logement
FF 2020 4933
DOC
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Initiative cantonale 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!» ChF - Chancellerie fédérale
FF 2020 4934
DOC
Procédure de consultation. DETEC. Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP) ChF - Chancellerie fédérale
FF 2020 4935
DOC
Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur l’aviation ChF - Chancellerie fédérale
FF 2020 4936
DOC
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution OFC - Office fédéral de la culture
FF 2020 4938
DOC
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution OFC - Office fédéral de la culture
FF 2020 4940
DOC
Décision de portée générale de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant l’autorisation de Coffea arabica L. pour la consommation sous forme d’infusion aqueuse comme nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle conformément à l’art. 16, let. b, de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, no 301015 OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
FF 2020 4944
DOC
Notification. Office fédéral de la police fedpol FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2020 4945
DOC
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2020 4947
DOC
Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4948
DOC
Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4949
DOC
Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4950
DOC
Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4951
DOC
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4952
DOC
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4953
DOC
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4954
DOC
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4955
DOC
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4956
DOC
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4957
DOC
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 4958
DOC
Notification. Administration fédérale des douanes AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2020 4959
DOC
Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2020 4961
DOC
Notification. Office fédéral de la communication OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2020 4962
DOC
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée; domaines partiels des résections rectales profondes et de la chirurgie bariatrique complexe: lancement de la procédure de candidature CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
FF 2020 4964
DOC
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Tumeurs gynécologiques complexes»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
FF 2020 4965
DOC
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Oncologie pédiatrique»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
FF 2020 4966
DOC
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
FF 2020 4967
DOC
Notification. Tribunal administratif fédéral. Cour VI TAF - Tribunal administratif fédéral

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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