Feuille fédérale n° 29 du 16 juin 2020
Source | Titre | Unité responsable |
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FF 2020 4695
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Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Rémunération du matériel de soins) | OFSP - Office fédéral de la santé publique |
FF 2020 4711
DOC |
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Projet) | OFSP - Office fédéral de la santé publique |
FF 2020 4713
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Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (paquet Horizon 2021–2027) | SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation |
FF 2020 4787
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Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027) (Projet) | SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation |
FF 2020 4789
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Message sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024 | OFT - Office fédéral des transports |
FF 2020 4917
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Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024 (Projet) | OFT - Office fédéral des transports |
FF 2020 4919
DOC |
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024 (Projet) | OFT - Office fédéral des transports |
FF 2020 4921
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Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2015 | CDF - Contrôle fédérale des finances |
FF 2020 4923
DOC |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2016 | CDF - Contrôle fédérale des finances |
FF 2020 4925
DOC |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2017 | CDF - Contrôle fédérale des finances |
FF 2020 4927
DOC |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2018 | CDF - Contrôle fédérale des finances |
FF 2020 4929
DOC |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2019 | CDF - Contrôle fédérale des finances |
FF 2020 4931
DOC |
Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique | OFL - Office fédéral du logement |
FF 2020 4933
DOC |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Initiative cantonale 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!» | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2020 4934
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Procédure de consultation. DETEC. Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP) | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2020 4935
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Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur l’aviation | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2020 4936
DOC |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution | OFC - Office fédéral de la culture |
FF 2020 4938
DOC |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution | OFC - Office fédéral de la culture |
FF 2020 4940
DOC |
Décision de portée générale de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant l’autorisation de Coffea arabica L. pour la consommation sous forme d’infusion aqueuse comme nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle conformément à l’art. 16, let. b, de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, no 301015 | OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires |
FF 2020 4944
DOC |
Notification. Office fédéral de la police fedpol | FEDPOL - Office fédéral de la police |
FF 2020 4945
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Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino | CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu |
FF 2020 4947
DOC |
Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 4948
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Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 4949
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Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 4950
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Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 4951
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Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 4952
DOC |
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 4953
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Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 4954
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Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 4955
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Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 4956
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Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 4957
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Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 4958
DOC |
Notification. Administration fédérale des douanes | AFD - Administration fédérale des douanes |
FF 2020 4959
DOC |
Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros | OFCOM - Office fédéral de la communication |
FF 2020 4961
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Notification. Office fédéral de la communication | OFCOM - Office fédéral de la communication |
FF 2020 4962
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Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée; domaines partiels des résections rectales profondes et de la chirurgie bariatrique complexe: lancement de la procédure de candidature | CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
FF 2020 4964
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Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Tumeurs gynécologiques complexes»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée | CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
FF 2020 4965
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Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Oncologie pédiatrique»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée | CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
FF 2020 4966
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Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée | CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
FF 2020 4967
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Notification. Tribunal administratif fédéral. Cour VI | TAF - Tribunal administratif fédéral |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
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