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Feuille fédérale n° 14 du 24 mars 2020

Source Titre Unité responsable
FF 2020 2173
DOC
Message sur l’armée 2020 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2247
DOC
Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2249
DOC
Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2251
DOC
Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2253
DOC
Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2255
DOC
Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2257
DOC
Message concernant l’approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
FF 2020 2275
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international (Projet) SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
FF 2020 2277
DOC
Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
FF 2020 2299
DOC
Contrôle de suivi concernant les collaborateurs externes de l’administration fédérale. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des États BO - Bulletin officiel
FF 2020 2319
DOC
Collaborateurs externes de l’administration fédérale: évaluation succincte dans le cadre d’un contrôle de suivi. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil des États BO - Bulletin officiel
FF 2020 2381
DOC
Arrêté du Conseil fédéral sur la renonciation à la tenue de la votation populaire du 17 mai 2020 SDP - Section des droits politiques
FF 2020 2383
DOC
Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile, y compris autorisation de défrichement, concernant la nouvelle construction d’un centre fédéral pour requérants d’asile dans la commune du Grand-Saconnex (GE) SG-DFJP - Secrétariat général DFJP
FF 2020 2384
DOC
Notification. Office fédéral de la police fedpol FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2020 2385
DOC
Notification. Office fédéral de la police fedpol FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2020 2386
DOC
Notification. Office fédéral de la police fedpol FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2020 2387
DOC
Notification. Office fédéral de la police fedpol FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2020 2388
DOC
Audition. Secrétariat d’Etat aux migrations SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
FF 2020 2390
DOC
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant Payerne, Base aérienne; halle 2 et halle 3, infrastructures d’engagement TA/PS, passerelle provisoire SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2391
DOC
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant Ormont-Dessous (VD), Place de tir Petit Hongrin / La Lécherette; assainissement Chalet Jaquemin SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2392
DOC
Projet de décision en procédure de révision du 11 mars 2020 CCC - Centrale de compensation AVS, AI
FF 2020 2393
DOC
Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 2399
DOC
Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 2400
DOC
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 2401
DOC
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 2402
DOC
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 2403
DOC
Décision de portée générale concernant l’autorisation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2020 2408
DOC
Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
FF 2020 2415
DOC
Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros (nur f) OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2020 2417
DOC
Approbation de la modification de fiche D.7 Intrastructures de transport de marchandises du plan directeur du canton du Valais ARE - Office fédéral du développement territorial

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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