Feuille fédérale n° 14 du 24 mars 2020
Source | Titre | Unité responsable |
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FF 2020 2173
DOC |
Message sur l’armée 2020 | SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
FF 2020 2247
DOC |
Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 | SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
FF 2020 2249
DOC |
Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020 | SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
FF 2020 2251
DOC |
Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020 | SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
FF 2020 2253
DOC |
Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier | SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
FF 2020 2255
DOC |
Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020 | SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
FF 2020 2257
DOC |
Message concernant l’approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international | SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales |
FF 2020 2275
DOC |
Arrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international (Projet) | SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales |
FF 2020 2277
DOC |
Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international | SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales |
FF 2020 2299
DOC |
Contrôle de suivi concernant les collaborateurs externes de l’administration fédérale. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des États | BO - Bulletin officiel |
FF 2020 2319
DOC |
Collaborateurs externes de l’administration fédérale: évaluation succincte dans le cadre d’un contrôle de suivi. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil des États | BO - Bulletin officiel |
FF 2020 2381
DOC |
Arrêté du Conseil fédéral sur la renonciation à la tenue de la votation populaire du 17 mai 2020 | SDP - Section des droits politiques |
FF 2020 2383
DOC |
Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile, y compris autorisation de défrichement, concernant la nouvelle construction d’un centre fédéral pour requérants d’asile dans la commune du Grand-Saconnex (GE) | SG-DFJP - Secrétariat général DFJP |
FF 2020 2384
DOC |
Notification. Office fédéral de la police fedpol | FEDPOL - Office fédéral de la police |
FF 2020 2385
DOC |
Notification. Office fédéral de la police fedpol | FEDPOL - Office fédéral de la police |
FF 2020 2386
DOC |
Notification. Office fédéral de la police fedpol | FEDPOL - Office fédéral de la police |
FF 2020 2387
DOC |
Notification. Office fédéral de la police fedpol | FEDPOL - Office fédéral de la police |
FF 2020 2388
DOC |
Audition. Secrétariat d’Etat aux migrations | SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
FF 2020 2390
DOC |
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant Payerne, Base aérienne; halle 2 et halle 3, infrastructures d’engagement TA/PS, passerelle provisoire | SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
FF 2020 2391
DOC |
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant Ormont-Dessous (VD), Place de tir Petit Hongrin / La Lécherette; assainissement Chalet Jaquemin | SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
FF 2020 2392
DOC |
Projet de décision en procédure de révision du 11 mars 2020 | CCC - Centrale de compensation AVS, AI |
FF 2020 2393
DOC |
Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 2399
DOC |
Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 2400
DOC |
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 2401
DOC |
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 2402
DOC |
Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative | AFC - Administration fédérale des contributions |
FF 2020 2403
DOC |
Décision de portée générale concernant l’autorisation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers | OFAG - Office fédéral de l'agriculture |
FF 2020 2408
DOC |
Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes | OFAC - Office fédéral de l'aviation civile |
FF 2020 2415
DOC |
Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros (nur f) | OFCOM - Office fédéral de la communication |
FF 2020 2417
DOC |
Approbation de la modification de fiche D.7 Intrastructures de transport de marchandises du plan directeur du canton du Valais | ARE - Office fédéral du développement territorial |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
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