Feuille fédérale n° 14 du 24 mars 2020

Source	Titre	Unité responsable
FF 2020 2173 DOC	Message sur l’armée 2020	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2247 DOC	Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 (Projet)	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2249 DOC	Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020 (Projet)	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2251 DOC	Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020 (Projet)	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2253 DOC	Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier (Projet)	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2255 DOC	Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020 (Projet)	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2257 DOC	Message concernant l’approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international	SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
FF 2020 2275 DOC	Arrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international (Projet)	SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
FF 2020 2277 DOC	Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international	SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
FF 2020 2299 DOC	Contrôle de suivi concernant les collaborateurs externes de l’administration fédérale. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des États	BO - Bulletin officiel
FF 2020 2319 DOC	Collaborateurs externes de l’administration fédérale: évaluation succincte dans le cadre d’un contrôle de suivi. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil des États	BO - Bulletin officiel
FF 2020 2381 DOC	Arrêté du Conseil fédéral sur la renonciation à la tenue de la votation populaire du 17 mai 2020	SDP - Section des droits politiques
FF 2020 2383 DOC	Approbation des plans de construction dans le domaine de l’asile, y compris autorisation de défrichement, concernant la nouvelle construction d’un centre fédéral pour requérants d’asile dans la commune du Grand-Saconnex (GE)	SG-DFJP - Secrétariat général DFJP
FF 2020 2384 DOC	Notification. Office fédéral de la police fedpol	FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2020 2385 DOC	Notification. Office fédéral de la police fedpol	FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2020 2386 DOC	Notification. Office fédéral de la police fedpol	FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2020 2387 DOC	Notification. Office fédéral de la police fedpol	FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2020 2388 DOC	Audition. Secrétariat d’Etat aux migrations	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
FF 2020 2390 DOC	Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant Payerne, Base aérienne; halle 2 et halle 3, infrastructures d’engagement TA/PS, passerelle provisoire	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2391 DOC	Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant Ormont-Dessous (VD), Place de tir Petit Hongrin / La Lécherette; assainissement Chalet Jaquemin	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2020 2392 DOC	Projet de décision en procédure de révision du 11 mars 2020	CCC - Centrale de compensation AVS, AI
FF 2020 2393 DOC	Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 2399 DOC	Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 2400 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 2401 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 2402 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2020 2403 DOC	Décision de portée générale concernant l’autorisation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2020 2408 DOC	Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes	OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
FF 2020 2415 DOC	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros (nur f)	OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2020 2417 DOC	Approbation de la modification de fiche D.7 Intrastructures de transport de marchandises du plan directeur du canton du Valais	ARE - Office fédéral du développement territorial

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 24.10.2020