Feuille fédérale n° 47 du 29 novembre 2016

Source	Titre	Unité responsable
FF 2016 8151 DOC	Message concernant l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»	OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
FF 2016 8187 DOC	Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»	OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
FF 2016 8189 DOC	Convention administrative passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats de maturité	SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2016 8191 DOC	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective pour la retraite anticipée dans le second œuvre romand (CCRA)	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2016 8193 DOC	Initiative populaire fédérale «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse». Examen préliminaire	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2016 8197 DOC	Objectifs du Conseil fédéral 2017	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2016 8199 DOC	Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Fondation Pierre Gianadda, Martigny)	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2016 8201 DOC	Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft, Kunsthaus Zürich)	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2016 8202 DOC	Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique concernant la reconnaissance de la formation des titulaires du diplôme ES de droguiste ou du diplôme fédéral de droguiste en vertu de l’art. 4, al. 1, de l’ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses	OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2016 8205 DOC	Décision dans la procédure d’opposition no 14865	IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2016 8206 DOC	Décision dans la procédure d’opposition no 14866	IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2016 8207 DOC	Décision dans la procédure d’opposition no 14968	IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2016 8208 DOC	Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu	CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2016 8209 DOC	Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2016 8210 DOC	Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2016 8211 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2016 8212 DOC	Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative	AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2016 8213 DOC	Approbation de tarifs en assurance privée	FINMA - Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FF 2016 8215 DOC	Approbation de tarifs en assurance privée	FINMA - Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FF 2016 8217 DOC	Plan national d’attribution des fréquences	OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2016 8218 DOC	Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de radiocommunication	OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2016 8221 DOC	Notification. Office fédéral de la communication	OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2016 8222 DOC	Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour VI	TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2016 8223 DOC	Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour VI	TAF - Tribunal administratif fédéral

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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