Feuille fédérale n° 28 du 14 juillet 2009
Source | Titre | Unité responsable |
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FF 2009 4571
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Message concernant l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)» et la modification de la loi fédérale sur les étrangers | SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
FF 2009 4601
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Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Projet) | SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
FF 2009 4605
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Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)» | SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations |
FF 2009 4607
DOC |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 27 septembre 2009 | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2009 4609
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Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 27 septembre 2009 | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2009 4613
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Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009 | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2009 4615
DOC |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009 | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2009 4617
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Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009 | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2009 4619
DOC |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
FF 2009 4621
DOC |
Procédure de consultation. DFI. Révision de la loi sur les denrées alimentaires | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2009 4622
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Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2009 4623
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Procédure de consultation. DFJP. Modification du code pénal et du code pénal militaire concernant l'utilisation de symboles à caractère raciste | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2009 4624
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Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2009 4625
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Décision de qualification. Tournoi de poker Rino Mathis | CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu |
FF 2009 4626
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Décision de qualification. Tournoi de poker Karl Koller | CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu |
FF 2009 4627
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Décision concernant l’appareil à sous SUPER BALL Version 1.00 | CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu |
FF 2009 4628
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Décision concernant l’appareil à sous CHERRY POT 2 Version 1.6 | CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu |
FF 2009 4629
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Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu | CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu |
FF 2009 4630
DOC |
Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu | CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu |
FF 2009 4631
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
FF 2009 4635
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Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
FF 2009 4637
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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle | SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation |
FF 2009 4638
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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle | SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation |
FF 2009 4639
DOC |
Communication de la Commission de la concurrence | COMCO - Commission de la concurrence |
FF 2009 4640
DOC |
Ouverture d’une procédure d’examen concernant la concentration Tamedia/PPSR (Edipresse) | COMCO - Commission de la concurrence |
FF 2009 4641
DOC |
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Partie IIIC / 6e série de fiches | OFAC - Office fédéral de l'aviation civile |
FF 2009 4642
DOC |
Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N9 dans le canton de Vaud, entre Vennes et Villeneuve (rectificatif) | OFROU - Office fédéral des routes |
FF 2009 4644
DOC |
Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros | OFCOM - Office fédéral de la communication |
FF 2009 4645
DOC |
Notification. Tribunal administratif fédéral | TAF - Tribunal administratif fédéral |
FF 2009 4646
DOC |
Notification. Tribunal administratif fédéral | TAF - Tribunal administratif fédéral |
FF 2009 4647
DOC |
Extrait de l’arrêt du 10 octobre 2008 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (considérant 7) | TPF - Tribunal pénal fédéral |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
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