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Feuille fédérale n° 28 du 14 juillet 2009

Source Titre Unité responsable
FF 2009 4571
DOC
Message concernant l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)» et la modification de la loi fédérale sur les étrangers SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
FF 2009 4601
DOC
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Projet) SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
FF 2009 4605
DOC
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)» SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
FF 2009 4607
DOC
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 27 septembre 2009 ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4609
DOC
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 27 septembre 2009 ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4613
DOC
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009 ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4615
DOC
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009 ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4617
DOC
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009 ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4619
DOC
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2009 4621
DOC
Procédure de consultation. DFI. Révision de la loi sur les denrées alimentaires ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4622
DOC
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4623
DOC
Procédure de consultation. DFJP. Modification du code pénal et du code pénal militaire concernant l'utilisation de symboles à caractère raciste ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4624
DOC
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4625
DOC
Décision de qualification. Tournoi de poker Rino Mathis CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4626
DOC
Décision de qualification. Tournoi de poker Karl Koller CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4627
DOC
Décision concernant l’appareil à sous SUPER BALL Version 1.00 CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4628
DOC
Décision concernant l’appareil à sous CHERRY POT 2 Version 1.6 CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4629
DOC
Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4630
DOC
Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4631
DOC
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2009 4635
DOC
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2009 4637
DOC
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2009 4638
DOC
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2009 4639
DOC
Communication de la Commission de la concurrence COMCO - Commission de la concurrence
FF 2009 4640
DOC
Ouverture d’une procédure d’examen concernant la concentration Tamedia/PPSR (Edipresse) COMCO - Commission de la concurrence
FF 2009 4641
DOC
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Partie IIIC / 6e série de fiches OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
FF 2009 4642
DOC
Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N9 dans le canton de Vaud, entre Vennes et Villeneuve (rectificatif) OFROU - Office fédéral des routes
FF 2009 4644
DOC
Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2009 4645
DOC
Notification. Tribunal administratif fédéral TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2009 4646
DOC
Notification. Tribunal administratif fédéral TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2009 4647
DOC
Extrait de l’arrêt du 10 octobre 2008 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (considérant 7) TPF - Tribunal pénal fédéral

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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