Feuille fédérale n° 28 du 14 juillet 2009

Source	Titre	Unité responsable
FF 2009 4571 DOC	Message concernant l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)» et la modification de la loi fédérale sur les étrangers	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
FF 2009 4601 DOC	Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Projet)	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
FF 2009 4605 DOC	Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)»	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
FF 2009 4607 DOC	Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 27 septembre 2009	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4609 DOC	Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 27 septembre 2009	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4613 DOC	Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4615 DOC	Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4617 DOC	Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4619 DOC	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2009 4621 DOC	Procédure de consultation. DFI. Révision de la loi sur les denrées alimentaires	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4622 DOC	Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4623 DOC	Procédure de consultation. DFJP. Modification du code pénal et du code pénal militaire concernant l'utilisation de symboles à caractère raciste	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4624 DOC	Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2009 4625 DOC	Décision de qualification. Tournoi de poker Rino Mathis	CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4626 DOC	Décision de qualification. Tournoi de poker Karl Koller	CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4627 DOC	Décision concernant l’appareil à sous SUPER BALL Version 1.00	CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4628 DOC	Décision concernant l’appareil à sous CHERRY POT 2 Version 1.6	CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4629 DOC	Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu	CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4630 DOC	Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu	CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2009 4631 DOC	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2009 4635 DOC	Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2009 4637 DOC	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle	SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2009 4638 DOC	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle	SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2009 4639 DOC	Communication de la Commission de la concurrence	COMCO - Commission de la concurrence
FF 2009 4640 DOC	Ouverture d’une procédure d’examen concernant la concentration Tamedia/PPSR (Edipresse)	COMCO - Commission de la concurrence
FF 2009 4641 DOC	Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Partie IIIC / 6e série de fiches	OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
FF 2009 4642 DOC	Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N9 dans le canton de Vaud, entre Vennes et Villeneuve (rectificatif)	OFROU - Office fédéral des routes
FF 2009 4644 DOC	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros	OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2009 4645 DOC	Notification. Tribunal administratif fédéral	TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2009 4646 DOC	Notification. Tribunal administratif fédéral	TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2009 4647 DOC	Extrait de l’arrêt du 10 octobre 2008 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (considérant 7)	TPF - Tribunal pénal fédéral

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 23.05.2020