Feuille fédérale n° 51 du 18 décembre 2007

Source	Titre	Unité responsable
FF 2007 8005 DOC	Message relatif à la modification de l’accord du 19 décembre 1996 sur l’assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein	OFAP - Office fédéral des assurances privées
FF 2007 8011 DOC	Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l’accord du 19 décembre 1996 sur l’assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein	OFAP - Office fédéral des assurances privées
FF 2007 8013 DOC	Accord du 20 juin 2007 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’Accord du 19 décembre 1996 sur l’assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein	OFAP - Office fédéral des assurances privées
FF 2007 8019 DOC	Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure	ARE - Office fédéral du développement territorial
FF 2007 8023 DOC	Concession octroyée à SRG SSR idée suisse	OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2007 8035 DOC	Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initial du 22 juin 2006	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2007 8036 DOC	Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention du 14 novembre 2007 entre les cantons d’Argovie et de Zurich concernant l’accomplissement de tâches communales au profit du couvent de Fahr	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2007 8037 DOC	Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour appareils à gaz	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2007 8038 DOC	Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2007 8040 DOC	Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2007 8044 DOC	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle	SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2007 8045 DOC	Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) – Partie IIIC/5e série et adaptation de la partie IIIB3, Principe 5	OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
FF 2007 8046 DOC	Notification. Tribunal administratif fédéral	TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2007 8047 DOC	Notification. Tribunal administratif fédéral	TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2007 8048 DOC	Notification. Tribunal administratif fédéral	TAF - Tribunal administratif fédéral

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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