Feuille fédérale n° 47 du 20 novembre 2007

Source	Titre	Unité responsable
FF 2007 7401 DOC	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT RA)	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2007 7403 DOC	Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) 2008 à 2011 pour l’encouragement des institutions spécialisées et des projets dans le domaine de la promotion de la culture cinématographique auprès de la société – efforts ciblés sur les enfants	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2007 7406 DOC	Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) 2008 à 2011 pour l’encouragement des institutions spécialisées et des projets dans le domaine de la promotion de la culture cinématographique auprès de la société – efforts ciblés sur la jeunesse	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2007 7409 DOC	Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) 2008 à 2011 pour le soutien des institutions de formation	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2007 7412 DOC	Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu	CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2007 7413 DOC	Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu	CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
FF 2007 7414 DOC	Décision dans la procédure d'opposition n° 8646	IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2007 7415 DOC	Décision dans la procédure d'opposition n° 8538	IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2007 7416 DOC	Ingénieurs géomètres brevetés en 2007	S+T - Office fédéral de topographie
FF 2007 7417 DOC	Permis concernant la durée du travail octroyés	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2007 7420 DOC	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle	SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2007 7421 DOC	Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2007 7424 DOC	Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2007 7427 DOC	Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2007 7430 DOC	Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2007 7433 DOC	Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2007 7435 DOC	Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2007 7439 DOC	Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2007 7441 DOC	Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
FF 2007 7444 DOC	Fonds pour dommages nucléaires	OFEN - Office fédéral de l'énergie
FF 2007 7445 DOC	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers	OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2007 7446 DOC	Notification. Tribunal administratif fédéral (nur f	TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2007 7447 DOC	Notification. Tribunal administratif fédéral	TAF - Tribunal administratif fédéral
FF 2007 7448 DOC	Citation. Tribunal militaire 3	OAC - Office de l'auditeur en chef

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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