Feuille fédérale n° 47 du 30 novembre 2004
Source | Titre | Unité responsable |
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FF 2004 6341
DOC |
Message concernant la modification de la disposition sur l’assistance administrative internationale de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | AFF - Administration fédérale des finances |
FF 2004 6365
DOC |
Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM) | AFF - Administration fédérale des finances |
FF 2004 6367
DOC |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail) | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
FF 2004 6375
DOC |
Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail) | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
FF 2004 6377
DOC |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse des toitures et façades | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
FF 2004 6381
DOC |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de la branche suisse de l’installation électrique et de l'installation de télécommunication | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
FF 2004 6383
DOC |
Directives concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle | OFAS - Office fédéral des assurances sociales |
FF 2004 6391
DOC |
Procédure de consultation | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2004 6392
DOC |
Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée | OFAP - Office fédéral des assurances privées |
FF 2004 6393
DOC |
Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée | OFAP - Office fédéral des assurances privées |
FF 2004 6394
DOC |
Notification | AFD - Administration fédérale des douanes |
FF 2004 6395
DOC |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
FF 2004 6399
DOC |
Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation | OFCOM - Office fédéral de la communication |
FF 2004 6400
DOC |
Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives | OFCOM - Office fédéral de la communication |
FF 2004 6403
DOC |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers | OFEV - Office fédéral de l'environnement |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
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