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Feuille fédérale n° 47 du 30 novembre 2004

Source Titre Unité responsable
FF 2004 6341
DOC
Message concernant la modification de la disposition sur l’assistance administrative internationale de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières AFF - Administration fédérale des finances
FF 2004 6365
DOC
Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM) AFF - Administration fédérale des finances
FF 2004 6367
DOC
Message concernant la modification de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail) SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2004 6375
DOC
Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail) SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2004 6377
DOC
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse des toitures et façades SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2004 6381
DOC
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de la branche suisse de l’installation électrique et de l'installation de télécommunication SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2004 6383
DOC
Directives concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle OFAS - Office fédéral des assurances sociales
FF 2004 6391
DOC
Procédure de consultation ChF - Chancellerie fédérale
FF 2004 6392
DOC
Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée OFAP - Office fédéral des assurances privées
FF 2004 6393
DOC
Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privée OFAP - Office fédéral des assurances privées
FF 2004 6394
DOC
Notification AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2004 6395
DOC
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2004 6399
DOC
Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2004 6400
DOC
Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2004 6403
DOC
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers OFEV - Office fédéral de l'environnement

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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