Feuille fédérale n° 37 du 23 septembre 2003

Source	Titre	Unité responsable
FF 2003 5661 DOC	Message concernant la loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia et l’arrêté fédéral sur le plafond de dépenses d’une telle aide pour la période 2004–2007	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5672 DOC	Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5673 DOC	Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004–2007	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5674 DOC	Message concernant la loi fédérale sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports et l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses correspondant pour la période 2004–2007	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5685 DOC	Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5687 DOC	Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004–2007	OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5688 DOC	Message relatif à la révision de la loi fédérale sur l’aviation (Examen de la compatibilité des aides d’Etat avec l’Accord sur le transport aérien entre la Suisse et la CE)	SG-DFE - Secrétariat général DEFR
FF 2003 5695 DOC	Loi fédérale sur l’aviation (LA)	SG-DFE - Secrétariat général DEFR
FF 2003 5697 DOC	Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport du 3 juillet 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil national sur le nouvel art. 93a de la Constitution fédérale. Avis du Conseil fédéral	OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 5701 DOC	Initiative populaire fédérale «Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile». Expiration du délai	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2003 5702 DOC	Initiative populaire fédérale. «En faveur de la famille – Des enfants pour assurer l’avenir!». Examen préliminaire	SDP - Section des droits politiques
FF 2003 5705 DOC	Procédure de consultation	ChF - Chancellerie fédérale
FF 2003 5706 DOC	Reconsidération partielle et modification des décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances inscrites dans la liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 1er juillet 2003	OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2003 5708 DOC	Notification	SG-DFJP - Secrétariat général DFJP
FF 2003 5709 DOC	Décision dans la procédure d’oppositions n° 5769	IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2003 5710 DOC	Décision dans la procédure d’oppositions n° 6039	IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2003 5711 DOC	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2003 5713 DOC	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger	OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 5714 DOC	Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger	OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 5715 DOC	Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné	OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2003 5721 DOC	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers	OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2003 5722 DOC	Citation	OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2003 5723 DOC	Citation	OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2003 5724 DOC	Citation	OAC - Office de l'auditeur en chef

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021