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Feuille fédérale n° 37 du 23 septembre 2003

Source Titre Unité responsable
FF 2003 5661
DOC
Message concernant la loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia et l’arrêté fédéral sur le plafond de dépenses d’une telle aide pour la période 2004–2007 OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5672
DOC
Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5673
DOC
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004–2007 OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5674
DOC
Message concernant la loi fédérale sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports et l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses correspondant pour la période 2004–2007 OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5685
DOC
Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5687
DOC
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004–2007 OFC - Office fédéral de la culture
FF 2003 5688
DOC
Message relatif à la révision de la loi fédérale sur l’aviation (Examen de la compatibilité des aides d’Etat avec l’Accord sur le transport aérien entre la Suisse et la CE) SG-DFE - Secrétariat général DEFR
FF 2003 5695
DOC
Loi fédérale sur l’aviation (LA) SG-DFE - Secrétariat général DEFR
FF 2003 5697
DOC
Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport du 3 juillet 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil national sur le nouvel art. 93a de la Constitution fédérale. Avis du Conseil fédéral OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 5701
DOC
Initiative populaire fédérale «Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile». Expiration du délai ChF - Chancellerie fédérale
FF 2003 5702
DOC
Initiative populaire fédérale. «En faveur de la famille – Des enfants pour assurer l’avenir!». Examen préliminaire SDP - Section des droits politiques
FF 2003 5705
DOC
Procédure de consultation ChF - Chancellerie fédérale
FF 2003 5706
DOC
Reconsidération partielle et modification des décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances inscrites dans la liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 1er juillet 2003 OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2003 5708
DOC
Notification SG-DFJP - Secrétariat général DFJP
FF 2003 5709
DOC
Décision dans la procédure d’oppositions n° 5769 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2003 5710
DOC
Décision dans la procédure d’oppositions n° 6039 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2003 5711
DOC
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2003 5713
DOC
Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 5714
DOC
Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 5715
DOC
Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2003 5721
DOC
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2003 5722
DOC
Citation OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2003 5723
DOC
Citation OAC - Office de l'auditeur en chef
FF 2003 5724
DOC
Citation OAC - Office de l'auditeur en chef

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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