Feuille fédérale n° 37 du 23 septembre 2003
Source | Titre | Unité responsable |
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FF 2003 5661
DOC |
Message concernant la loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia et l’arrêté fédéral sur le plafond de dépenses d’une telle aide pour la période 2004–2007 | OFC - Office fédéral de la culture |
FF 2003 5672
DOC |
Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia | OFC - Office fédéral de la culture |
FF 2003 5673
DOC |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004–2007 | OFC - Office fédéral de la culture |
FF 2003 5674
DOC |
Message concernant la loi fédérale sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports et l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses correspondant pour la période 2004–2007 | OFC - Office fédéral de la culture |
FF 2003 5685
DOC |
Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports | OFC - Office fédéral de la culture |
FF 2003 5687
DOC |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004–2007 | OFC - Office fédéral de la culture |
FF 2003 5688
DOC |
Message relatif à la révision de la loi fédérale sur l’aviation (Examen de la compatibilité des aides d’Etat avec l’Accord sur le transport aérien entre la Suisse et la CE) | SG-DFE - Secrétariat général DEFR |
FF 2003 5695
DOC |
Loi fédérale sur l’aviation (LA) | SG-DFE - Secrétariat général DEFR |
FF 2003 5697
DOC |
Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport du 3 juillet 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil national sur le nouvel art. 93a de la Constitution fédérale. Avis du Conseil fédéral | OFCOM - Office fédéral de la communication |
FF 2003 5701
DOC |
Initiative populaire fédérale «Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile». Expiration du délai | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2003 5702
DOC |
Initiative populaire fédérale. «En faveur de la famille – Des enfants pour assurer l’avenir!». Examen préliminaire | SDP - Section des droits politiques |
FF 2003 5705
DOC |
Procédure de consultation | ChF - Chancellerie fédérale |
FF 2003 5706
DOC |
Reconsidération partielle et modification des décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances inscrites dans la liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 1er juillet 2003 | OFSP - Office fédéral de la santé publique |
FF 2003 5708
DOC |
Notification | SG-DFJP - Secrétariat général DFJP |
FF 2003 5709
DOC |
Décision dans la procédure d’oppositions n° 5769 | IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
FF 2003 5710
DOC |
Décision dans la procédure d’oppositions n° 6039 | IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
FF 2003 5711
DOC |
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail | SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie |
FF 2003 5713
DOC |
Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | OFCOM - Office fédéral de la communication |
FF 2003 5714
DOC |
Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger | OFCOM - Office fédéral de la communication |
FF 2003 5715
DOC |
Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné | OFEV - Office fédéral de l'environnement |
FF 2003 5721
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers | OFEV - Office fédéral de l'environnement |
FF 2003 5722
DOC |
Citation | OAC - Office de l'auditeur en chef |
FF 2003 5723
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Citation | OAC - Office de l'auditeur en chef |
FF 2003 5724
DOC |
Citation | OAC - Office de l'auditeur en chef |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
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