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Feuille fédérale n° 19 du 20 mai 2003

Source Titre Unité responsable
FF 2003 3033
DOC
Message relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève DP III - Division politique III (Nations Unies, Organisations internationales, environnement et Culture)
FF 2003 3061
DOC
Arrêté fédéral relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève DP III - Division politique III (Nations Unies, Organisations internationales, environnement et Culture)
FF 2003 3062
DOC
Initiative parlementaire. Règlement du Conseil national (RCN). Révision totale. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national BO - Bulletin officiel
FF 2003 3081
DOC
Règlement du Conseil national (RCN) BO - Bulletin officiel
FF 2003 3101
DOC
Initiative parlementaire. Règlement du Conseil des Etats (RCE). Révision totale. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats BO - Bulletin officiel
FF 2003 3117
DOC
Règlement du Conseil des Etats (RCE) BO - Bulletin officiel
FF 2003 3132
DOC
Arrêté fédéral à publier ultérieurement ChF - Chancellerie fédérale
FF 2003 3133
DOC
Assemblée fédérale SP - Services du Parlement
FF 2003 3134
DOC
Conventions intercantonales ChF - Chancellerie fédérale
FF 2003 3135
DOC
Initiative populaire fédérale «Pour de plus justes allocations pour enfant!» Aboutissement SDP - Section des droits politiques
FF 2003 3137
DOC
Notification CFPD - Commission fédérale de la protection des données
FF 2003 3138
DOC
Approbation de projets d'institutions d'assurance privée OFAP - Office fédéral des assurances privées
FF 2003 3139
DOC
Approbation de projets d'institutions d'assurance privée OFAP - Office fédéral des assurances privées
FF 2003 3140
DOC
Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques METAS - Institut fédéral de métrologie
FF 2003 3141
DOC
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques METAS - Institut fédéral de métrologie
FF 2003 3142
DOC
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques METAS - Institut fédéral de métrologie
FF 2003 3143
DOC
Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques METAS - Institut fédéral de métrologie
FF 2003 3144
DOC
Notification AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2003 3145
DOC
Notification AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2003 3146
DOC
Notification AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2003 3147
DOC
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2003 3152
DOC
Citation OAC - Office de l'auditeur en chef

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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