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Feuille fédérale n° 1 du 14 janvier 2003

Source Titre Unité responsable
FF 2003 1
DOC
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux à propos des élections pour le renouvellement intégral du Conseil national du 19 octobre 2003 ChF - Chancellerie fédérale
FF 2003 34
DOC
Concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (Concession SSR) OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 37
DOC
Concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision pour un programme radiophonique destiné à l’étranger (Concession SRI) OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 39
DOC
Concession pour Télétext Suisse SA (Concession Télétext) OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 41
DOC
Concession octroyée à Presse TV SA (Concession Presse TV) OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 43
DOC
Concession octroyée à Alphavision SA pour «Fenêtre du dimanche» (Concession Alphavision) OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 45
DOC
Procédure de consultation ChF - Chancellerie fédérale
FF 2003 46
DOC
Notification SG-DFJP - Secrétariat général DFJP
FF 2003 47
DOC
Notification SG-DFJP - Secrétariat général DFJP
FF 2003 48
DOC
Registre des navires suisses OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2003 49
DOC
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électrique METAS - Institut fédéral de métrologie
FF 2003 50
DOC
Admission à la vérification d’instruments de mesure pour la circulation routière METAS - Institut fédéral de métrologie
FF 2003 51
DOC
Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude METAS - Institut fédéral de métrologie
FF 2003 54
DOC
Ingénieurs géomètres brevetés en 2002 S+T - Office fédéral de topographie
FF 2003 55
DOC
Examen fédéral de brevet pour ingénieurs géomètres en 2003 S+T - Office fédéral de topographie
FF 2003 56
DOC
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2003 57
DOC
Communication de la Commission de la Concurrence COMCO - Commission de la concurrence
FF 2003 59
DOC
Communication de la Commission de la Concurrence COMCO - Commission de la concurrence
FF 2003 60
DOC
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 61
DOC
Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2003 62
DOC
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2003 63
DOC
Communication TFA - Tribunal fédéral des assurances

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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