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Feuille fédérale n° 28 du 17 juillet 2001

Source Titre Unité responsable
FF 2001 3011
DOC
Initiative parlementaire Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Exonérations fiscales dans le domaine de la formation (CER-N) Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national BO - Bulletin officiel
FF 2001 3019
DOC
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) BO - Bulletin officiel
FF 2001 3021
DOC
Initiative parlementaire Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national BO - Bulletin officiel
FF 2001 3029
DOC
Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail) BO - Bulletin officiel
FF 2001 3031
DOC
Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2001 3033
DOC
Décision dans la procédure d’opposition n° 4189/2000 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2001 3034
DOC
Décision dans la procédure d’opposition n° 4139/2000 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2001 3035
DOC
Notification Bernardes Correia AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2001 3036
DOC
Notification Amrani Ridha AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2001 3037
DOC
Notification Airaud Jean-Michel AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2001 3038
DOC
Notification Lema Caceres Cesar AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2001 3039
DOC
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2001 3042
DOC
Monteur offset/Monteuse offset A. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage B. Programme d’enseignement professionnel SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2001 3043
DOC
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2001 3044
DOC
Notifications Dos Reis et Rea TF - Tribunal fédéral

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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