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Feuille fédérale n° 19 du 15 mai 2001

Source Titre Unité responsable
FF 2001 1537
DOC
Message concernant la révision du code civil suisse (tenue informatisée des registres de l’état civil) OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2001 1560
DOC
Code civil suisse (tenue informatisée des registres de l’état civil) OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2001 1563
DOC
Message concernant une convention de double imposition avec l’Ukraine AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2001 1569
DOC
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec l’Ukraine AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2001 1570
DOC
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Ukraine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2001 1590
DOC
Concession octroyée à Radio 105 Classic OFCOM - Office fédéral de la communication
FF 2001 1591
DOC
Procédure de consultation ChF - Chancellerie fédérale
FF 2001 1592
DOC
Notification Bertola SA AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2001 1593
DOC
Notification Matallah Omar AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2001 1594
DOC
Notification Bayer AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2001 1595
DOC
Notification Bustea Mihai AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2001 1596
DOC
Notification Akil AFD - Administration fédérale des douanes
FF 2001 1597
DOC
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2001 1600
DOC
Techno-imprimeur/Techno-imprimeuse. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2001 1601
DOC
Approbation des redevances d’approche perçues par Skyguide sur les aéroports de Berne-Belp, de Genève, de Granges SO, des Eplatures, de Lugano, de Zurich et de l’aérodrome de Saint-Gall-Altenrhein OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
FF 2001 1602
DOC
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers OFEV - Office fédéral de l'environnement
FF 2001 1603 Citation Repond Jacques OAC - Office de l'auditeur en chef

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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