Nouveautés RS

Sur cette page sont affichés les actes législatifs qui ont été ajoutés ou actualisés au niveau juridique ou rédactionnel dans les 30 derniers jours.

0.7 Travaux publics – Energie – Transports et communications

Actualisé le	Acte	Entrée en vigueur	Source
1 janvier 2021	0.741.621 Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (avec prot. de signature et annexes)Les annexes A et B et leurs modifications ne sont pas publiées au RO.	1 janvier 2021	RO 2020 4473 Modification du 1 janvier 2021
23 décembre 2020	0.742.140.28 Accord du 3 septembre 2020 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et lItalie sur laxe du Loetschberg-Simplon	1 décembre 2020	RO 2020 6357 Nouveau texte
23 décembre 2020	0.784.403.1 Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995Non publié au RO.	27 novembre 2020	RO 2020 6363 Modification du 22 novembre 2019