9 Economie – Coopération technique

90	Politique régionale
91	Agriculture
910	Promotion de l’agriculture en général
911	Propriété foncière rurale
912	Cadastre de la production agricole
913	Améliorations structurelles dans l’agriculture
914	Crédit agricole
915	Formation professionnelle et recherche agricoles
916	Production agricole
917	Sécurité sociale
919	Exécution de la loi sur l'agriculture
92	Forêts. Chasse. Pêche
921	Forêts
922	Chasse
923	Pêche
93	Industrie
930	Industrie en général
931	Mines
932	Economie énergétique
933	Industrie de la construction
934	Industrie manufacturière
935	Services
94	Commerce
941	Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
942	Prix
943	Exercice du commerce
944	Protection des consommateurs
946	Commerce extérieur
95	Crédit
950	Services financiers
951	Instituts de crédit
952	Banques et caisses d'épargne
953	Gel des avoirs et trafic des paiements
954	Etablissements financiers
955	Blanchiment d'argent
956	Surveillance des marchés financiers
957	Titres intermédiés
958	Infrastructures des marchés financiers
96	Assurance
961	Assurance privée
962	Assurance et sécurité sociale
97	Coopération économique et technique internationale
98	Indemnisation des intérêts suisses
99	Statistique économique

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 04.04.2020