86 Protection de la famille

861	Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)
861.1	Ordonnance du 25 avril 2018 sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (OAAcc)
862.1	Ordonnance du 20 mai 2020 sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) sur l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants (Ordonnance COVID-19 accueil extra-familial pour enfants)
868	Allocations familiales dans l’agriculture → 836.1

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 08.08.2020