74 Transports

740 Trafic combiné
740.1	Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
740.641	Remboursement de la redevance poids lourds → 641.811.22
740.742	Installations de transbordement dédiées au transport combiné → 741.41
741 Circulation routière
741.0 Dispositions générales
741.01	Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
741.012	Egalité pour handicapés → 151.3
741.013	Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)
741.013.1	Ordonnance de l’OFROU du 22 mai 2008 concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)
741.019	Contenants de marchandises dangereuses → 930.111.4
741.031	Amendes d'ordre lors d'infractions selon la LCR → 314.11 Annexe 1
741.091	Emoluments de l’Office fédéral des routes → 172.047.40
741.1 Règles de circulation
741.11	Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
741.122	Organes de sécurité des entreprises de transport public → 745.2 → 745.21
741.13	Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière
741.131	Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré → 941.210.4
741.173	Durée du travail des conducteurs professionnels de véhicules automobiles → 822.221 → 822.222
741.2 Signalisation
741.21	Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
741.211.5	Ordonnance du DETEC du 12 juin 2007 concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
741.213.3	Ordonnance du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre
741.271	Signalisation des passages à niveau → 742.141.1 art. 37b, 37c
741.272	Ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit
741.3 Responsabilité civile et assurance
741.31	Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules (OAV)
741.4 Construction et équipement des véhicules
741.41	Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
741.412	Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)
741.413	Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2)
741.414	Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3)
741.435.4	Ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs (OEV 4)
741.436	Appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion → 941.242
741.437	Ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées
741.438	Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2019 concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés
741.473	Données relatives à l’efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves → 730.022.2
741.493	Instruments de mesure des émissions sonores → 941.210.1
741.494	Instruments de mesure officielle de vitesse → 941.261
741.5 Admission à la circulation
741.51	Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)
741.511	Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)
741.521	Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP)
741.522	Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)
741.523	Entreprises de trolleybus → 744.21 art. 13, 14 → 744.211 art. 15, 17 à 19
741.541	Véhicules de la Confédération et leurs conducteurs → 514.31
741.57	Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif aux accidents de la route (OSAR)
741.58	Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC)
741.6 Transports
741.618	Ordonnance du 6 octobre 1986 concernant l’exécution de l’Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)
741.621	Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
741.622	Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)
741.631	Ordonnance du 20 septembre 2002 concernant le trafic S (OTS)
741.694.541	Ordonnance du 30 juin 1993 réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie
741.7 Redevances
741.70	Redevance sur le trafic des poids lourds → 641.81 → 641.811 → 641.811.22 → 641.811.31 → 641.811.911 → 641.811.912
741.71	Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
741.711	Ordonnance du 24 août 2011 concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Ordonnance sur la vignette autoroutière, OVA)
741.712	Ordonnance du DFF du 30 octobre 2011 réglant l’indemnisation en relation avec la perception de la redevance pour l’utilisation des routes nationales
741.713	Amendes d'ordre lors d'infractions à la LVA → 314.11 Annexe 2 ch. VI
741.76	Imposition des véhicules automobiles → 641.51 → 641.511
741.8 Prévention des accidents
741.81	Loi fédérale du 25 juin 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents)
741.811	Ordonnance du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route
741.816	Règlement du 5 décembre 1989 concernant l’utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière
741.817	Règlement du 9 juin 2004 concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière
741.9 Circulation militaire
741.91	→ 510.710 → 513.61 → 514.31
742 Chemins de fer
742.1 Concession, construction et exploitation
742.10 Dispositions générales
742.100	Loi fédérale du 19 décembre 1986 concernant le projet RAIL 2000
742.101	Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)
742.101.4	Règlement interne du 14 juin 2013 de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer
742.102	Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l’Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l’OFT, OEmol-OFT)
742.104	Loi fédérale du 4 octobre 1991 relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Loi sur le transit alpin, LTrAlp)
742.104.1	Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)
742.106	Procédure douanière dans le trafic transfrontalier ferroviaire → 631.01 art. 121 à 126
742.12 Concession
742.120	Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCPF)
742.122	Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)
742.122.4	Ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)
742.124	Transport des voyageurs → 745
742.14 Construction et exploitation
742.140	Loi fédérale du 21 juin 2013 sur le fonds de financement de l’infrastructure ferroviaire (Loi sur le fonds d’infrastructure ferroviaire, LFIF)
742.140.01	Ordonnance du DFF du 22 novembre 2016 sur le calcul des versements au fonds d’infrastructure ferroviaire
742.140.1	Arrêté fédéral du 21 juin 2013 sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire
742.140.2	Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (LDIF)
742.140.3	Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux LGV, LLGV)
742.140.4	Loi fédérale du 13 décembre 2013 sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)
742.140.5	Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire
742.141.1	Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
742.141.11	Dispositions d’exécution du 15 décembre 1983 de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF)
742.141.2	Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)
742.141.21	Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)
742.141.22	Ordonnance du DETEC du 18 décembre 2013 réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF)
742.141.23	Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré → 941.210.4
742.141.3	Ordonnance du 16 décembre 1938 concernant l’unité technique des chemins de fer
742.142.1	Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)
742.143.6	Ordonnance du 7 août 1974 concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires
742.144	Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF)
742.144.1	Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)
742.145.1	Egalité pour les handicapés → 151.3 → 151.34 → 151.342
742.147.1	Organes de sécurité des entreprises de transport public → 745.2 → 745.21
742.147.2	Ordonnance du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP)
742.148.33	Parallélismes et croisements des lignes électriques entre elles et avec les chemins de fer → 734.31 art. 98 à 104
742.149.1	Protocole d’accord du 26 avril 2002 entre la Confédération suisse et, d’autre part, la République et Canton de Genève et enfin les Chemins de fer fédéraux suisses CFF relatif à l’interprétation et à l’exécution de la Convention du 7 mai 1912 concernant l’établissement et l’exploitation d’une ligne de raccordement entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives et la remise, aux Chemins de fer fédéraux, du chemin de fer des Eaux-Vives à la frontière nationale près d’Annemasse
742.16 Incident dans le domaine des transports
742.161	Ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT)
742.162	Ordonnance du DETEC du 20 août 2013 sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires (OFSI)
742.17 Service de circulation et technique
742.173.001	Chemin de fer. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 novembre 2015 (R 300.1-.15)
742.21 Constitution de gages et liquidation forcée
742.211	Loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemin de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises
742.211.1	Règlement du 11 janvier 1918 concernant le registre des gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation
742.22 Régime des comptes
742.221	Ordonnance du DETEC du 18 janvier 2011 sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)
742.24 Personnel
742.241	Durée du travail → 822.21 → 822.211
742.3 Chemins de fer fédéraux
742.31	Loi du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
742.32	Loi fédérale du 10 juillet 1912 portant développement du réseau des Chemins de fer fédéraux sur territoire genevois
742.391	Durée du travail → 822.21 → 822.211
742.4 Transports et tarifs
742.40	Transport de voyageurs → 745
742.401.7	Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses → 741.622
742.41	Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
742.411	Ordonnance du 25 mai 2016 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation (Ordonnance sur le transport de marchandises, OTM)
742.412	Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)
742.413	Transports de police → 354
742.414	Noms des stations → 510.625
742.415	Transports dans des situations exceptionnelles → 531.40
742.417	Conseillers à la sécurité → 741.622
742.419	Contenants de marchandises dangereuses → 930.111.4
743 Installations à câbles
743.01	Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)
743.011	Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)
743.011.11	Ordonnance du DETEC du 11 mars 2011 sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)
743.111	Emoluments pour les concessions → 742.102 art. 35
743.121.1	Ordonnance du 11 avril 1986 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu)
743.121.2	Ordonnance du 12 janvier 1987 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes (Ordonnance sur les télésièges)
743.121.3	Ordonnance du 18 février 1988 sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient (Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient)
743.121.6	Ordonnance du 17 juin 1991 sur les exigences de sécurité des funiculaires (Ordonnance sur les funiculaires)
743.124	Egalité pour handicapés → 151.3 → 151.34 → 151.342 art. 16 à 19
743.131	Enquête en cas d’accident → 742.161
743.132	Responsabilité civile → 734.0 art. 9, 27 à 41
743.154	Transport de voyageurs → 745
743.171	Durée du travail → 822.21 → 822.211
743.194	Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré → 941.210.4
744 Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus
744.1 Entreprises de transport par automobiles
744.10	Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route (LEnTR)
744.103	Ordonnance du 2 septembre 2015 sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)
744.124	Egalité pour handicapés → 151.3 → 151.34 → 151.342 art. 18 à 15
744.126	Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par bus → 631.01 art. 127 à 129
744.152	Emoluments → 742.102 art. 27
744.153	Transport de voyageurs → 745
744.181	Durée du travail → 822.21 → 822.211
744.2 Entreprises de trolleybus
744.21	Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (Loi sur les trolleybus, LTro)
744.211	Ordonnance d’exécution du 6 juillet 1951 de la loi sur les entreprises de trolleybus (Ordonnance sur les trolleybus)
744.213	Emoluments → 742.102 art. 28 à 30
744.214	Egalité pour handicapés → 151.3 → 151.34 → 151.342 art. 10 à 15
744.231	Enquête en cas d’accident → 742.161
744.243	Transport de voyageurs → 745
744.250	Installations électriques → 742.141.1 art. 42 à 46
744.251	Régime des comptes → 742.221
744.281	Durée du travail → 822.21 → 822.211
745 Transport de voyageurs
745.1	Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)
745.11	Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV)
745.13	Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires (OH)
745.16	Ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)
745.175	Transports dans des situations exceptionnelles → 531.40
745.177	Vidéosurveillance dans les transports publics → 742.147.2
745.178	Installations à câbles transportant des personnes → 743.011
745.2	Loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)
745.21	Ordonnance du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST)
746 Installations de transport par conduites
746.1	Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)
746.11	Ordonnance du 26 juin 2019 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux (Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)
746.12	Ordonnance du 4 avril 2007 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
746.15	Géologie nationale → 510.624
746.17	Emoluments et taxes de surveillance → 730.05
747 Navigation
747.1 Registre des bateaux
747.11	Loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
747.111	Ordonnance du 16 juin 1986 sur le registre des bateaux
747.112	Emoluments perçus par l'Office du registre des navires suisses → 747.312.4 art. 9 à 13
747.2 Navigation intérieure
747.20 En général
747.201	Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)
747.201.1	Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
747.201.2	Ordonnance du 1er mars 2006 concernant la navigation civile de l’administration fédérale (ONCAF)
747.201.3	Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat)
747.201.31	Dispositions d’exécution du DETEC du 28 août 2017 de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat)
747.201.5	Ordonnance du 23 janvier 1985 sur l’expertise des types de bateaux
747.201.55	Ordonnance du DETEC du 2 juillet 2001 sur la perception d’émoluments de l’organe d’homologation des bateaux (OEOHB)
747.201.7	Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)
747.201.71	Dispositions d’exécution du DETEC du 11 décembre 2015 relatives à l’ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)
747.201.8	Amendes d'ordre lors d'infractions à la LNI → 314.11 Annexe 2 ch. VII
747.202.1	Egalité pour handicapés → 151.3 → 151.34 → 151.342
747.202.7	Navigation militaire → 510.755
747.202.8	Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par bateau → 631.01 art. 130 à 137
747.202.9	Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré → 941.210.4
747.21 Navigation dans les eaux suisses
747.211 Concession, construction, exploitation
747.211.1	Transport des voyageurs → 745
747.211.3	Emoluments → 742.102 art. 31 à 34
747.212.1	Application de dispositions de droit maritime → 747.30 art. 126, 127
747.213.1	Enquête en cas d’accident → 742.161
747.214	Constitution de gages et liquidation forcée → 742.21
747.215.1	Régime des comptes → 742.221
747.216.1	Durée du travail → 822.21 → 822.211
747.218 Transports
747.218.0	Transport de voyageurs → 745
747.218.01	Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses → 741.622
747.218.1	Transports de police → 354
747.218.4	Transport de marchandises → 742.41 → 742.411
747.218.7	Indication du poids sur les gros colis → 832.311.18
747.219 Aménagement des cours d'eau pour la navigation
747.219.1	Ordonnance du 21 avril 1993 sur la protection du tracé des voies navigables
747.22 Navigation dans les eaux limitrophes
747.223 Lac de Constance
747.223.1	Ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)
747.224 Rhin
747.224.0 En général
747.224.010.2	Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 28 avril 1999 relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane
747.224.011	Ordonnance du 20 août 1975 sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure
747.224.013	Application de dispositions de droit maritime → 747.30 art. 125 à 127
747.224.022	Arrêté du Conseil fédéral du 28 juillet 1955 portant exécution de l’accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans
747.224.052	Arrêté fédéral du 20 décembre 1929 concernant la convention conclue entre la Suisse et l’Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein
747.224.1 De Bâle à la mer
747.224.111	Règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993
747.224.111.1	Ordonnance du 10 juin 1994 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin
747.224.121	Ordonnance du DETEC du 11 juin 2010 portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
747.224.122	Règlement du 24 avril 1968 de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen
747.224.131	Ordonnance du DETEC du 16 août 2019 portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin
747.224.136	Clôture douanière des bâtiments du Rhin → 631.253.4
747.224.141	Ordonnance du DETEC du 2 mars 2010 mettant en vigueur l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
747.224.2 De Bâle à Rheinfelden
747.224.211	Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 sur l’applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden
747.224.221	Règlement du 19 avril 2002 relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur
747.224.221.1	Ordonnance du 19 avril 2002 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur
747.224.231	Applicabilité des prescriptions de visite des bateaux du Rhin → 747.224.131
747.224.241	Applicabilité des prescriptions pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin → 747.224.141
747.224.25	Arrêté du Conseil fédéral du 29 avril 1960 concernant les exceptions à la régale des postes
747.224.26	Ordonnance du 31 octobre 2007 portant exécution de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
747.224.3 De Bâle au lac de Constance
747.224.320	Ordonnance du 3 juin 1991 sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden
747.3 Navigation maritime
747.30	Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse
747.301	Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime
747.312.4	Ordonnance du 14 décembre 2007 sur les émoluments dans la navigation maritime
747.321.7	Ordonnance du 15 mars 1971 sur les yachts suisses naviguant en mer (Ordonnance sur les yachts)
747.321.71	Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer (Ordonnance sur le certificat de conduite en mer)
747.341.2	Ordonnance du 7 avril 1976 concernant l’encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses
747.391	Garantie des moyens de transport pour l'approvisionnement économique du pays → 531 art. 27 → 531.4
747.392	Enquêtes de sécurité en cas d’incident → 742.161
748 Aviation
748.0	Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (LA)
748.01	Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv)
748.03	Ordonnance du 31 octobre 2018 sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA)
748.111.1	Ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien (OSS)
748.112.11	Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile (OEmol-OFAC)
748.121.11	Ordonnance du DETEC du 20 mai 2015 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)
748.122	Ordonnance du DETEC du 20 juillet 2009 sur les mesures de sûreté dans l’aviation (OMSA)
748.126.1	Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (ORSA)
748.126.11	Ordonnance du 17 mars 1955 concernant l’organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (ORS)
748.126.31	Enquêtes de sécurité en cas d’incident → 742.161
748.127.1	Ordonnance du DETEC du 23 novembre 1973 sur les règles d’exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE I)
748.127.2	Ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l’entretien des aéronefs (OPEA)
748.127.4	Ordonnance du DETEC du 19 mars 2004 sur les organismes de maintenance d’aéronefs (OOMA)
748.127.5	Ordonnance du DETEC du 5 février 1988 concernant les entreprises de construction d’aéronefs (OECA)
748.127.6	Ordonnance du DETEC du 20 novembre 2006 sur l’applicabilité des prescriptions de la CE dans le domaine de la sécurité aérienne
748.127.7	Ordonnance du DETEC du 17 décembre 2013 relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) no 965/2012
748.127.8	Ordonnance du DETEC du 26 septembre 2008 relative aux temps de vol et de service et à l’aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)
748.128	Ordonnance du 11 août 1993 sur la délimitation entre le trafic de lignes et les autres genres de trafic commercial
748.131.1	Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique (OSIA)
748.131.121.8	Ordonnance du DETEC du 13 février 2008 sur les chefs d’aérodrome (Ordonnance sur les chefs d’aérodrome)
748.131.2	Ordonnance du 17 août 2005 sur la facilitation d’horaires et sur la coordination des créneaux horaires sur les aéroports
748.131.3	Ordonnance du 25 avril 2012 sur les redevances aéroportuaires
748.132.1	Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA)
748.132.13	Ordonnance du 26 mai 1999 concernant le service civil de la météorologie aéronautique
748.132.3	Ordonnance du 14 mai 2014 sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC)
748.134.4	Arrangement du 25 novembre 1997/14 janvier 1998 entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral et les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, représentés chacun par leur Conseil d’Etat, au sujet de la coopération en matière de sauvegarde des intérêts suisses à l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse (Arrangement de coopération)
748.215.1	Ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)
748.215.2	Ordonnance de l’OFAC du 15 avril 1970 concernant l’examen des aéronefs
748.215.3	Ordonnance du DETEC du 26 juin 2009 sur les émissions des aéronefs (OEmiA)
748.216.1	Ordonnance de l’OFAC du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA)
748.217.1	Loi fédérale du 7 octobre 1959 sur le registre des aéronefs
748.217.11	Règlement d’exécution du 2 septembre 1960 de la loi fédérale sur le registre des aéronefs
748.222.0	Ordonnance du DETEC du 27 avril 2012 sur les licences du personnel navigant de l’aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011
748.222.1	Ordonnance du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique qui ne sont pas réglementées, ni harmonisées à l’échelon européen
748.222.2	Ordonnance du DETEC du 14 avril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d’avion et d’hélicoptère (OJAR-FCL)
748.222.3	Ordonnance du DETEC du 2 novembre 2016 concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne (OLPS)
748.222.4	Ordonnance du DETEC du 30 avril 2003 sur sur la certification des simulateurs de vol qui ne sont pas régis par le règlement (UE) no 1178/2011 (OJAR-FSTD)
748.222.5	Ordonnance du DETEC du 18 décembre 1975 sur le service médical de l’aviation civile (OMA)
748.225.1	Ordonnance du 22 janvier 1960 sur les droits et devoirs du commandant d’aéronef
748.411	Ordonnance du 17 août 2005 sur le transport aérien (OTrA)
748.510	Egalité pour handicapés → 151.3 → 151.34 → 151.342
748.511	Service de transport aérien de la Confédération → 172.010.331
748.512	Institut de médecine aéronautique → 512.271.5
748.921	Procédure douanière dans le trafic transfrontalier par air → 631.01 art. 138 à 144
748.931	Données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs → 641.714.11
748.941	Ordonnance du DETEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)
748.96	Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré → 941.210.4
748.97	Mesures envers certains pays concernant le trafic aérien → 946.231.127.6 art. 15 → 946.231.143.6 art. 9

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 06.06.2020