73 Energie

730 Energie en général
730.0	Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne)
730.01	Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’énergie (OEne)
730.010.1	Ordonnance du DETEC du 1er novembre 2017 sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM)
730.014.1	Ordonnance du DETEC du 11 mars 2016 concernant le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach)
730.02	Ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)
730.022.2	Ordonnance du DETEC du 1er juillet 2020 sur les données relatives à l’efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)
730.03	Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
730.05	Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En)
730.6	Déduction, dans l'impôt fédéral direct, pour les mesures en faveur de l'énergie → 642.116.1
731 Forces hydrauliques. Energie électrique
731.11	Forces hydrauliques → 721.8
731.20	Calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques → 730.014.1
731.25	Installations électriques → 734
731.51	Approvisionnement économique du pays → 531.35
732 Energie nucléaire
732.1	Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu)
732.11	Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire (OENu)
732.112.1	Ordonnance du DETEC du 16 avril 2008 sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires
732.112.2	Ordonnance du DETEC du 17 juin 2009 sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires
732.114.5	Ordonnance du DETEC du 16 avril 2008 sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire
732.12	Ordonnance du 21 mars 2012 sur l’application de garanties
732.13	Ordonnance du 9 juin 2006 sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN)
732.143.1	Ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN)
732.143.2	Ordonnance du 9 juin 2006 sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN)
732.143.3	Ordonnance du 9 juin 2006 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires (OCSPN)
732.15	Géologie nationale → 510.624
732.16	Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN)
732.17	Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG)
732.179	Règlement du DETEC du 27 janvier 2016 sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
732.2	Loi du 22 juin 2007 sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)
732.21	Ordonnance du 12 novembre 2008 sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN)
732.221	Règlement du personnel de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire du 17 octobre 2008(Règlement du personnel de l’IFSN)
732.221.1	Salaire des cadres de l’IFSN → 172.220.12
732.222	Règlement du 9 septembre 2008 sur les émoluments de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (Règlement sur les émoluments IFSN)
732.31	Protection contre les radiations → 814.5
732.33	Ordonnance du 14 novembre 2018 sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)
732.34	Centrale nationale d’alarme → 520.12 art. 6 à16
732.44	Loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN)
732.441	Ordonnance du 5 décembre 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)
732.61	Recherche nucléaire → 424
732.89	Emoluments et taxes de surveillance → 730.05
732.91	Ordonnance du 23 août 1978 sur les conventions additionnelles à l’Accord de garantie conclu conformément au Traité de non-prolifération
732.946	Biens utilisables à des fins civiles et militaires et biens militaires spécifiques → 946.202 → 946.202.1
733 Combustibles
733.61	Réduction des émissions de CO<sub>2</sub> → 641.71
734 Installations électriques
734.0	Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)
734.1	Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible)
734.2	Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)
734.24	Ordonnance du 7 décembre 1992 sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort (Ordonnance sur l’ESTI)
734.241	Ordonnance du DETEC du 12 novembre 2013 sur le transfert de compétences en matière d’instruction dans le domaine des procédures pénales administratives à l’Inspection fédérale des installations à courant fort
734.25	Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE)
734.26	Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
734.27	Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)
734.272.3	Ordonnance du DETEC du 30 avril 2018 sur les installations électriques à basse tension
734.31	Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)
734.42	Installations électriques des chemins de fer → 742.141.1 art. 42 à 46
734.5	Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
734.6	Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
734.7	Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
734.71	Ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)
734.713.3	Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier (Odac)
734.74	Règlement interne du 12 septembre 2007 de la Commission de l’électricité
734.75	Approvisionnement économique du pays dans la branche électricité → 531.35
734.76	Emoluments et taxes de surveillance → 730.05
734.812	Dispositifs médicaux → 812.213
734.814	Protection contre le rayonnement non ionisant → 814.710
734.819.3	Sécurité des produits → 930.112 → 930.113 → 930.114 → 930.116

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021