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66 Taxe d'exemption de l’obligation de servir

661 Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)
661.1 Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (OTEO)
661.3 Prise en considération du service accompli dans la protection civile
→ 520.1 art. 41

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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