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    • 9 Economie – Coopération technique

32 Droit pénal militaire

321 Code pénal militaire

321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)
321.01 O relative au CPM
→ 311.01
321.02 Tâches et organisation de la justice militaire
→ 516.41
321.08 Objecteurs de conscience
→ 0.103.2 art. 8
→ 824.0 art. 83
→ 824.01
321.1 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole

322 Justice pénale militaire

322.1 Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM)
322.11 Sécurité militaire
→ 513.61
322.12 Tâches et organisation de la justice militaire
→ 516.41
322.2 Ordonnance du 24 octobre 1979 concernant la justice pénale militaire (OJPM)

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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