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RS 818.101.24 Ordonnance du 28 février 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

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Informations annexes

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[818.101.24]

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

du 28 février 2020 (Etat le 28 février 2020)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 6, al. 2, let. b, de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies1,

arrête:

  Art. 1 But

1 La présente ordonnance a pour objectif de prévoir des mesures visant la population dans le but de diminuer le risque de transmission du coronavirus (COVID-19).

2 Les mesures visent à:

a.
prévenir ou endiguer la propagation du coronavirus (COVID-19) en Suisse;
b.
réduire la fréquence des transmissions, interrompre les chaînes de transmission et éviter ou endiguer des foyers locaux;
c.
protéger les personnes particulièrement vulnérables ainsi que celles présentant un risque accru de complications.
  Art. 2 Interdiction de manifestations

1 Il est interdit d’organiser en Suisse des manifestations publiques ou privées accueillant plus de 1000 personnes simultanément.

2 Lors de manifestations publiques ou privées accueillant moins de 1000 personnes, les organisateurs, en collaboration avec l’autorité cantonale compétente, doivent évaluer les risques pour déterminer s’ils peuvent ou non organiser la manifestation.

3 L’interdiction de manifestation s’applique jusqu’au 15 mars 2020.

  Art. 3 Contrôles des organes d’exécution et obligation de collaborer

1 Les autorités cantonales compétentes peuvent en tout temps effectuer des contrôles ponctuels sur les lieux des manifestations. Elles doivent pouvoir accéder aux locaux et aux lieux des manifestations.

2 Les dispositions des cantons doivent être appliquées sans délai dans le cadre des contrôles sur place effectués lors de manifestations.

  Art. 4 Exécution

Les cantons veillent à ce que les mesures prévues à l’art. 2 soient respectées sur leur territoire.

  Art. 5 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 28 février à 10 heures; elle est valable jusqu’au 15 mars 2020.


 RO 2020 573


1 RS 818.101


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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 28 février 2020
Entrée en vigueur 28 février 2020
Source RO 2020 573
Décision abr. 13 mars 2020
Abrogation 13 mars 2020
Source abr. RO 2020 773
Valable jusqu'au 15 mars 2020
Chronologie Chronologie

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plus en vigueur 28.02.2020 PDF DOC

Révisions

22.06.2020 - 01.01.2022
Ordonnance 3 du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19)
 
13.03.2020 - 22.06.2020
Ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19)
 
28.02.2020 - 13.03.2020
Ordonnance du 28 février 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 18.01.2021

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