916.201 Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux

(OSaVé-DEFR-DETEC)

du 14 novembre 2019 (Etat le 1^er janvier 2020)

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu les art. 4, al. 3, 24, al. 2, 29, al. 2, 3 et 5, 30, 33, al. 1, 2 et 5, 39, al. 2, 40, al. 1, 49, al. 6, 53, al. 1, 60, al. 2, 75, al. 5 et 7, 83, al. 2, 96, al. 1, et 97, al. 4, de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux (OSaVé)¹,

arrêtent:

Section 1 Objet

Art. 1

La présente ordonnance contient les dispositions d’exécution de l’OSaVé. Elle fixe en particulier les organismes de quarantaine et les organismes réglementés non de quarantaine ainsi que les marchandises qu’il est interdit d’importer ou seulement à certaines conditions.

Section 2 Organismes de quarantaine, zones protégées et organismes de quarantaine de zone protégée

Art. 2 Organismes de quarantaine

¹ Les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui sont considérés comme organismes de quarantaine sont répertoriés dans l’annexe 1. Cette dernière indique également l’autorité compétente pour chaque organisme dangereux .

² Les organismes de quarantaine à traiter à titre prioritaire sont désignés comme tels dans l’annexe 1.

Art. 3 Zones protégées et organismes de quarantaine de zone protégée

Les zones protégées et les organismes de quarantaine de zone protégée concernés sont répertoriés dans l’annexe 2.

Section 3 Organismes réglementés non de quarantaine

Art. 4 Infestation de végétaux spécifiques par des organismes réglementés non de quarantaine

¹ Les végétaux spécifiques destinés à la plantation, qui ne peuvent être importés et mis en circulation à des fins professionnelles en cas d’infestation par les organismes nuisibles particulièrement dangereux répertoriés dans l’annexe 3, sont répertoriés dans l’annexe 3.

² Sont également répertoriés dans l’annexe 3 les seuils en matière d’infestation en dessous desquels les végétaux spécifiques destinés à la plantation peuvent aussi être importés et mis en circulation à des fins professionnelles.

Art. 5 Mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine

¹ Les végétaux spécifiques destinés à la plantation selon l’art. 4 ne peuvent être importés et mis en circulation à des fins professionnelles que si les mesures répertoriées dans l’annexe 4 ont été prises.

² Les entreprises agréées pour la délivrance de passeports phytosanitaires doivent enregistrer les mesures prises et conserver les enregistrements pendant au moins trois ans.

Art. 6 Mesures contre la présence d’Erwinia amylovora

¹ Le service cantonal compétent peut, en accord avec l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), délimiter des zones dans lesquelles la fréquence de la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. sur des végétaux hôtes (prévalence) doit être maintenue faible.

² Quiconque possède dans la zone délimitée en vertu de l’al. 1 des végétaux susceptibles d’être infestés par Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit prendre les mesures suivantes :

a.: surveiller la situation phytosanitaire relativement à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.;
b.: annoncer au service cantonal compétent tout soupçon ou constat qu’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al est apparue, et
c.: enlever aussi rapidement que possible les parties de végétaux infestées et les détruire de manière appropriée.

³ Le service cantonal compétent contrôle la mise en oeuvre des mesures.

⁴ Indépendamment du fait que des zones ont été délimitées en vertu de l’al. 1, l’importation, la production et la mise en circulation de Cotoneaster Ehrh., de Photinia davidiana Cardot et de Photinia nussia Cardot sont interdites.

Section 4 Importation de marchandises et transfert de marchandises dans des zones protégées

Art. 7 Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est interdite ou n’est autorisée qu’à certaines conditions

¹ Les marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers déterminés est interdite sont répertoriées dans l’annexe 5.

² Les marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est autorisée à la condition qu’elles soient accompagnées d’un certificat phytosanitaire sont répertoriées dans l’annexe 6.

³ Les conditions spécifiques que des marchandises déterminées selon l’al. 2 doivent remplir pour l’importation en provenance de pays tiers sont répertoriées dans l’annexe 7.

Art. 8 Semences et autres marchandises dont l’importation en provenance de l’UE n’est autorisée qu’avec un passeport phytosanitaire

Les semences et les autres marchandises, dont l’importation en provenance de l’Union européenne (UE) est autorisée en vertu de l’art. 39, al. 2, OSaVé, à la condition qu’elles soient accompagnées d’un passeport phytosanitaire, sont répertoriées dans l’annexe 8.

Art. 9 Marchandises dont le transfert dans une zone protégée et la mise en circulation dans ladite zone protégée sont interdits ou ne sont autorisés qu’à certaines conditions

¹ Les marchandises, dont le transfert dans une zone protégée et la mise en circulation dans ladite zone protégée sont interdits, sont répertoriées dans l’annexe 9, ch. 1.

² Les marchandises, dont le transfert dans une zone protégée et la mise en circulation dans ladite zone protégée ne sont autorisés qu’à la condition qu’elles soient accompagnées d’un passeport phytosanitaire pour zones protégées, sont répertoriées dans l’annexe 9, ch. 2.

³ Les conditions que les marchandises visées à l’al. 2 doivent remplir pour obtenir un passeport phytosanitaire pour zones protégées sont répertoriées dans l’annexe 9, ch. 3.

Section 5 Contrôle à l’importation

Art. 10 Annonce au Service phytosanitaire fédéral

¹ La personne assujettie à l’obligation de déclarer est tenue d’annoncer les marchandises soumises au contrôle au Service phytosanitaire fédéral (SPF) au plus tard le jour précédant l’importation.

² Elle doit, à cette fin, joindre au document sanitaire commun d’entrée (DSCE) des copies électroniques des documents pertinents pour l’importation, à savoir du certificat phytosanitaire, du bulletin de livraison et de la lettre de transport aérien, ou les envoyer au point d’entrée par courriel.

³ Le SPF peut prévoir un délai plus court que celui prévu à l’al. 1. Il le communique sur son site Internet¹.

¹ www.ofag.admin.ch > Production durable > Protection des plantes

Art. 11 Mesures dans le trafic touristique

¹ Si les bureaux de douane constatent dans le trafic touristique des marchandises visées à l’art. 7, al. 1, ou des marchandises visées à l’art. 7, al. 2, qui ne sont pas accompagnées d’un certificat phytosanitaire, ils avisent la personne assujettie à l’obligation de déclarer que la marchandise peut être détruite sur place ou que le SPF peut la saisir.

² Si la personne assujettie à l’obligation de déclarer ne détruit pas la marchandise sur place, le bureau de douane fait saisir celle-ci par le point d’entrée du SPF compétent.

³ Si les bureaux de douane constatent dans le trafic touristique des marchandises visées à l’art. 7, al. 2, qui sont accompagnées d’un certificat phytosanitaire, ils en informent le point d’entrée du SPF compétent en vue de la mise en oeuvre des contrôles.

⁴ Ils soutiennent le SPF lors de la mise en oeuvre de campagnes de contrôles.

Section 6 Stations de quarantaine et structures de confinement

Art. 12 Exigences applicables aux stations de quarantaine et aux structures de confinement

Les stations de quarantaine et les structures de confinement doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.: l’isolement physique de la marchandise à mettre en quarantaine ou à conserver sous clé est assuré;
b.: l’accès à la station de quarantaine ou à la structure de confinement doit pouvoir être limité;
c.: la stérilisation, la décontamination ou la destruction des marchandises, des déchets ou des équipements infestés à l’intérieur de la station de quarantaine ou de la structure de confinement sont possibles;
d.: du personnel bénéficiant d’une qualification appropriée est disponible en nombre suffisant;
e.: un plan d’urgence est disponible.

Art. 13 Fonctionnement des stations de quarantaine et des structures de confinement

La personne compétente désignée dans le cadre de la reconnaissance de la station de quarantaine ou de la structure de confinement est chargée:

a.

de surveiller la station de quarantaine ou la structure de confinement et ses environs quant à la présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux;

b.

de prendre les mesures nécessaires en cas de présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux;

c.

d’accorder le droit d’accès, et

d.

de tenir des registres sur:

1.: les personnes disposant du droit d’accès,
2.: les visiteurs qui accèdent à la station de quarantaine ou à la structure de confinement accompagnés d’une personne disposant du droit d’accès,
3.: les marchandises qui sont transportées dans la station de quarantaine ou la structure de confinement et qui en sortent,
4.: la provenance des marchandises qui sont transportées dans la station de quarantaine ou la structure de confinement, et sur
5.: la présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux.

Art. 14 Contrôle des stations de quarantaine et des structures de confinement

¹ Le SPF contrôle régulièrement si les stations de quarantaine et les structures de confinement remplissent les exigences visées à l’art. 12 et les obligations visées à l’art. 13.

² Il révoque la reconnaissance d’une station de quarantaine ou d’une structure de confinement ou en assortit le maintien de charges si les exigences visées à l’art. 12 ou les obligations visées à l’art. 13 ne sont plus remplies.

Section 7 Mise en circulation de marchandises

Art. 15

Les semences et les autres marchandises, dont la mise en circulation n’est autorisée qu’à la condition qu’elles soient accompagnées d’un passeport phytosanitaire en vertu de l’art. 60, al. 2, OSaVé, sont répertoriées dans l’annexe 8.

Section 8 Passeport phytosanitaire

Art. 16 Exigences formelles applicables au passeport phytosanitaire

¹ Les entreprises agréées pour la délivrance de passeports phytosanitaires sont tenues de placer les éléments prescrits en vertu de l’annexe 7 OSaVé sur le passeport phytosanitaire dans un champ de texte rectangulaire.

² Elles sont tenues de séparer clairement les éléments d’autres indications ou symboles au moyen de bords ou d’une autre manière.

Art. 17 Modèles de passeports phytosanitaires

¹ Le passeport phytosanitaire pour l’importation de marchandises en provenance de l’UE et la mise en circulation de marchandises doit correspondre à l’un des modèles figurant dans l’annexe 10, ch. 1.

² Le passeport phytosanitaire pour le transfert de marchandises dans des zones protégées et la mise en circulation de marchandises à l’intérieur de zones protégées doit correspondre à l’un des modèles figurant dans l’annexe 10, ch. 2.

³ Le passeport phytosanitaire pour l’importation de marchandises en provenance de l’UE ou la mise en circulation de marchandises, qui est combiné avec une étiquette officielle de certification selon l’art. 17 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication¹, doit correspondre à l’un des modèles figurant dans l’annexe 10, ch. 3.

⁴ Le passeport phytosanitaire pour le transfert pour le transfert de marchandises dans des zones protégées ou la mise en circulation de marchandises à l’intérieur de zones protégées, qui est combiné avec une étiquette officielle de certification selon l’art. 17 de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, doit correspondre à l’un des modèles figurant dans l’annexe 10, ch. 4.

¹ RS 916.151

Art. 18 Code de traçabilité

Les types et espèces de végétaux auxquels l’exception concernant le code de traçabilité visée à l’art. 75, al. 6, OSaVé ne s’applique pas sont répertoriés dans l’annexe 11.

Art. 19 Conditions spécifiques aux marchandises pour la délivrance du passeport phytosanitaire

Les conditions spécifiques aux machandises, que les marchandises produites en Suisse et dans l’UE doivent remplir pour obtenir un passeport phytosanitaire, sont répertoriées dans l’annexe 12.

Section 9 Financement dans le domaine de l’agriculture et de l’horticulture productrice

Art. 20 Critères de détermination de l’indemnisation

¹ Pour déterminer l’indemnisation prévue à l’art. 96 OSaVé, l’OFAG prend en particulier en compte les critères suivants:

a.: la situation en matière d’infestation au moment où les mesures sont ordonnées;
b.: l’importance du dommage;
c.: les conséquences économiques du dommage pour l’entreprise;
d.: la présence d’autres prétentions en responsabilité ou prétentions d’assurance;
e.: l’assurabilité du dommage;
f.: la possibilité qu’a l’entreprise de prévenir ou de réduire le dommage.

² Pour calculer le montant du dommage, c’est la valeur marchande de la marchandise détruite ou interdite de mise en circulation au moment où les mesures ont été ordonnées qui est déterminante.

Art. 21 Frais reconnus pour les indemnités destinées aux cantons

¹ Sont réputés reconnus les frais visés à l’art. 97 OSaVé si les mesures ayant causé les frais ont été executées en vertu de directives ou de plans d’urgence de l’OFAG ou en accord avec celui-ci. Les cantons n’obtiennent les indemnités que si les mesures sont terminées et si les dépenses peuvent être justifiées.

² S’agissant des charges de personnel, y compris les frais et les débours, un taux journalier de 520 francs est reconnu.

³ L’OFAG rembourse les indemnités qu’un canton a allouées si le canton a tenu compte des critères visés à l’art. 20 et si l’équité de l’indemnisation est compréhensible:

a.: à hauteur de 75 % en cas de première présence d’un organisme de quarantaine ou d’un organisme de quarantaine potentiel sur le territoire cantonal;
b.: à hauteur de 50 % en cas de présences ultérieures du même organisme.

Art. 22 Demande d’indemnités

¹ Les demandes d’indemnités doivent être déposées auprès de l’OFAG au plus tard six mois après la fin des mesures. Il faut joindre à la demande tous les justificatifs requis.

² Les demandes d’indemnités relatives à des mesures de surveillance doivent être déposées au plus tard à la fin du mois de mars de l’année qui suit l’année au cours de laquelle les mesures de surveillance ont été exécutées.

³ L’OFAG met le formulaire de demande à disposition dans la forme appropriée.

Section 10 Dispositions finales

Art. 23 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits¹ est abrogée.

¹[RO 2002 1098, 2007 4477 ch. V 19]

Art. 24 Modification d’autres actes

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 13.

Art. 25 Disposition transitoire

Les semences qui ont été produites avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être mises en circulation selon l’ancien droit.

Art. 26 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2020.

Annexe 1

(art. 2)

Organismes de quarantaine

1. Organismes de quarantaine dont la présence n’a pas été constatée en Suisse

1.1 Bactéries

Organisme nuisible [code OEPP¹]		À traiter en priorité	Autorité compétente
1.1.1	Candidatus Liberibacter africanus [LIBEAF]	–	OFAG
1.1.2	Candidatus Liberibacter americanus [LIBEAM]	–	OFAG
1.1.3	Candidatus Liberibacter asiaticus [LIBEAS]	–	OFAG
1.1.4	Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones [CORBFL]	–	OFAG
1.1.5	Clavibacter sepedonicus Li et al. [CORBSE]	oui	OFAG
1.1.6	Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters [ERWIST]	–	OFAG
1.1.7	Ralstonia pseudosolanacearum Safni, Cleenwerck, de Vos, Fegan, Sly & Kappler [RALSPS]	–	OFAG
1.1.8	Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. [RALSSL]	oui	OFAG
1.1.9	Ralstonia syzygii subsp. celebesensis (Roberts et al.) Vaneechoutte et al. [RALSSY]	–	OFAG
1.1.10	Ralstonia syzygii subsp. indonesiensis (Roberts et al.) Vaneechoutte et al. [RALSSY]	–	OFAG
1.1.11	Xanthomonas citri pv. aurantifolii Namekata & Oliveira [XANTAU]	–	OFAG
1.1.12	Xanthomonas citri pv. citri (ex Hasse) Gabriel, Kingsley, Hunter & Gottwald [XANTCI]	–	OFAG
1.1.13	Xanthomonas oryzae pv. oryzae (Fang et al.) Swings et al. [XANTOR]	–	OFAG
1.1.14	Xanthomonas oryzae pv. oryzicola (Fang et al.) Swings et al. [XANTTO]	–	OFAG
1.1.15	Xylella fastidiosa (Well et al.) [XYLEFA]	oui	OFAG

1.2 Champignons et oomycètes

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente
1.2.1	Anisogramma anomala (Peck) E. Müller [CRSPAN]	–	OFAG
1.2.2	Apiosporina morbosa (Schwein.) Arx [DIBOMO]	–	OFAG
1.2.3	Atropellis spp. [1ATRPG]	–	OFEV
1.2.4	Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka [PHYOPI]	–	OFAG
1.2.5	Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingf. [CERAFA]	oui	OFEV
1.2.6	Chrysomyxa arctostaphyli Dietel [CHMYAR]	–	OFEV
1.2.7	Coniferiporia sulphurascens (Pilát) L.W. Zhou & Y.C. Dai [PHELSU]	–	OFEV
1.2.8	Coniferiporia weirii (Murrill) L.W. Zhou & Y.C. Dai [INONWE]	–	OFEV
1.2.9	Cronartium spp. [1CRONG], excepté C. gentianeum, C. pini (Willdenow) Jørstad [ENDCPI] et C. ribicola Fischer [CRONRI]	–	OFEV
1.2.10	Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingf [CERAVI]	–	OFEV
1.2.11	Elsinoë australis Bitanc. & Jenkins [ELSIAU]	–	OFAG
1.2.12	Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W. Barreto & Crous [pas de code OEPP disponible]	–	OFAG
1.2.13	Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenkins [ELSIFA]	–	OFAG
1.2.14	Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]	–	OFEV
1.2.15	Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL]	–	OFAG
1.2.16	Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat [GEOHMO]	–	OFAG
1.2.17	Guignardia laricina (Sawada) W. Yamam& Kaz. Itô [GUIGLA]	–	OFEV
1.2.18	Gymnosporangium spp. [1GYMNG], excepté Gymnosporangium amelanchieris E. Fisch. Ex F. Kern, Gymnosporangium atlanticum Guyot & Malençon, Gymnosporangium clavariiforme (Wulfen) DC [GYMNCF], Gymnosporangium confusum Plowr. [GYMNCO], Gymnosporangium cornutum Arthur ex F. Kern [GYMNCR], Gymnosporangium fusisporum E. Fisch., Gymnosporangium gaeumannii H. Zogg, Gymnosporangium gracile Pat., Gymnosporangium minus Crowell, Gymnosporangium orientale P. Syd. & Syd., Gymnosporangium sabinae (Dicks.) G. Winter [GYMNFU], Gymnosporangium torminali-juniperini E. Fisch. et Gymnosporangium tremelloides R. Hartig [GYMNTR]	–	OFAG
1.2.19	Melampsora farlowii (Arthur) Davis [MELMFA]	–	OFEV
1.2.20	Melampsora medusae f.sp. tremuloidae Thümen [MELMME]	–	OFEV
1.2.21	Mycodiella laricis-leptolepidis (Kaz. Itô, K. Satô & M. Ota) Crous [MYCOLL]	–	OFEV
1.2.22	Phoma andina Turkensteen [PHOMAN]	–	OFAG
1.2.23	Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa [GUIGCI]	–	OFAG
1.2.24	Phyllosticta solitaria Ellis & Everhart [PHYSSL]	–	OFAG
1.2.25	Phymatotrichopsis omnivora (Duggar) Hennebert [PHMPOM]	–	OFAG
1.2.26	Phytophthora ramorum (isolats non UE) Werres, De Cock & Man in ’t Veld [PHYTRA]	–	OFEV
1.2.27	Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun [CERCAN]	–	OFAG
1.2.28	Pseudocercospora pini-densiflorae (Hori & Nambu) Deighton [CERSPD]	–	OFEV
1.2.29	Puccinia pittieriana Hennings [PUCCPT]	–	OFAG
1.2.30	Septoria malagutii E.T. Cline [SEPTLM]	–	OFAG
1.2.31	Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl., Verkley & Crous. [MYCOPP]	–	OFEV
1.2.32	Stegophora ulmea (Fr.) Syd. & P. Syd [GNOMUL]	–	OFEV
1.2.33	Thecaphora solani Barrus [THPHSO]	–	OFAG
1.2.34	Tilletia indica Mitra [NEOVIN]	–	OFAG
1.2.35	Venturia nashicola S. Tanaka & S. Yamamoto [VENTNA]	–	OFAG

1.3 Insectes et acariens

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente
1.3.1	Acleris spp. (espèces non européennes) [1ACLRG]	–	OFAG
1.3.2	Agrilus anxius Gory [AGRLAX]	oui	OFEV
1.3.3	Agrilus planipennis Fairmaire [AGRLPL]	oui	OFEV
1.3.4	Aleurocanthuscitriperdus Quaintance & Baker [ALECCT]	–	OFAG
1.3.5	Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) [ALECSN]	–	OFAG
1.3.6	Aleurocanthus woglumi Ashby [ALECWO]	–	OFAG
1.3.7	Amauromyza maculosa (Malloch) [AMAZMA]	–	OFAG
1.3.8	Anomala orientalis Waterhouse [ANMLOR]	–	OFAG
1.3.9	Anoplophora chinensis (Thomson) [ANOLCN]	oui	OFEV
1.3.10	Anoplophora glabripennis (Motschulsky) [ANOLGL]	oui	OFEV
1.3.11	Anthonomus bisignifer Schenkling [ANTHBI]	–	OFAG
1.3.12	Anthonomus eugenii Cano [ANTHEU]	–	OFAG
1.3.13	Anthonomus grandis (Boh .) [ANTHGR]	–	OFAG
1.3.14	Anthonomus quadrigibbus Say [TACYQU]	–	OFAG
1.3.15	Anthonomus signatus Say [ANTHSI]	–	OFAG
1.3.16	Aromia bungii (Faldermann) [AROMBU]	oui	OFAG
1.3.17	Arrhenodes minutus Drury [ARRHMI]	–	OFEV
1.3.18	Aschistonyx eppoi Inouye [ASCXEP]	–	OFAG
1.3.19	Bactericera cockerelli (Sulc.) [PARZCO]	–	OFAG
1.3.20	Bemisia tabaci Genn. (populations non UE) [BEMITA], en tant que vecteur de virus	–	OFAG
1.3.21	Carposina sasakii Matsumara [CARSSA]	–	OFAG
1.3.22	Choristoneura spp. (espèces non européennes) [1CHONG]	–	OFEV
1.3.23	Cicadellidae (espèces non européennes) [1CICDF], connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa), tels que: a. Carneocephala fulgida Nottingham [CARNFU] b. Draeculacephala minerva Ball [DRAEMI] c. Graphocephala atropunctata (Signoret) [GRCPAT] d. Homalodisca vitripennis (Germar) [HOMLTR]	–	OFAG
1.3.24	Conotrachelusnenuphar (Herbst) [CONHNE]	–	OFAG
1.3.25	Dendrolimus sibiricus Chetverikov [DENDSI]	oui	OFEV
1.3.26	Diabrotica barberi Smith & Lawrence [DIABLO]	–	OFAG
1.3.27	Diabrotica undecimpunctatahowardi Barber [DIABUH]	–	OFAG
1.3.28	Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim [DIABUN]	–	OFAG
1.3.29	Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith [DIABVZ]	–	OFAG
1.3.30	Diaphorina citri Kuwayana [DIAACI]	–	OFAG
1.3.31	Eotetranychus lewisi (McGregor) [EOTELE]	–	OFAG
1.3.32	Grapholita inopinata (Heinrich) [CYDIIN]	–	OFAG
1.3.33	Grapholita packardi Zeller [LASPPA]	–	OFAG
1.3.34	Grapholita prunivora (Walsh ) [LASPPR]	–	OFAG
1.3.35	Heliothis zea (Boddie) [HELIZE]	–	OFAG
1.3.36	Hishimonus phycitis (Distant) [HISHPH]	–	OFAG
1.3.37	Keiferia lycopersicella (Walsingham) [GNORLY]	–	OFAG
1.3.38	Lopholeucaspis japonica Cockerell [LOPLJA]	–	OFAG
1.3.39	Liriomyza sativae Blanchard [LIRISA]	–	OFAG
1.3.40	Listronotus bonariensis (Kuschel) [HYROBO]	–	OFAG
1.3.41	Margarodes spp. (espèces non européennes), tels que [1MARGG]: a. Margarodesvitis (Philippi) [MARGVI] b. Margarodesvredensalensis de Klerk [MARGVR] c. Margarodesprieskaensis (Jakubski) [MARGPR]	–	OFAG
1.3.42	Monochamus spp. (populations non européennes) [1MONCG]	–	OFEV
1.3.43	Myndus crudus van Duzee [MYNDCR]	–	OFAG
1.3.44	Naupactus leucoloma Boheman [GRAGLE]	.	OFAG
1.3.45	Neoleucinodes elegantalis (Guenée) [NEOLEL]	–	OFAG
1.3.46	Numonia pyrivorella (Matsumura) [NUMOPI]	–	OFAG
1.3.47	Oemona hirta (Fabricius) [OEMOHI]	–	OFAG
1.3.48	Oligonychus perditus Pritchard & Baker [OLIGPD]	–	OFEV
1.3.49	Pissodes cibrani	–	OFEV
1.3.50	Pissodes fasciatus Leconte [PISOFA]	–	OVEF
1.3.51	Pissodesnemorensis Germar [PISONE]	–	OFEV
1.3.52	Pissodes nitidus Roelofs [PISONI]	–	OFEV
1.3.53	Pissodes punctatus Langor & Zhang [PISOPU]	–	OFEV
1.3.54	Pissodes strobi (Peck) [PISOST]	–	OFEV
1.3.55	Pissodes terminalis Hopping [PISOTE]	–	OFEV
1.3.56	Pissodes yunnanensis Langor & Zhang [PISOYU]	–	OFEV
1.3.57	Pissodes zitacuarense Sleeper	–	OFEV
1.3.58	Pityophthorus juglandis Blackman [PITOJU]	–	OFAG
1.3.59	Poligraphus proximus Blandford [POLGPR]	–	OFEV
1.3.60	Premnotrypes spp. (espèces non européennes) [1PREMG]	–	OFAG
1.3.61	Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann) [PSDPMI]	–	OFEV
1.3.62	Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff) [PSDPPR]	–	OFEV
1.3.63	Rhizoecus hibisci Kawai & Takagi [RHIOHI]	–	OFAG
1.3.64	Rhynchophorus palmarum (L.) [RHYCPA]	–	OFAG
1.3.65	Saperda candida Fabricius [SAPECN]	–	OFAG
1.3.66	Scirtothrips aurantii Faure [SCITAU]	–	OFAG
1.3.67	Scirtothrips citri (Moulton) [SCITCI]	–	OFAG
1.3.68	Scirtothrips dorsalis Hood [SCITDO]	–	OFAG
1.3.69	Scolytidae spp. (espèces non UE) [1SCOLF]	–	OFEV
1.3.70	Spodoptera eridania (Cramer) [PRODER]	–	OFAG
1.3.71	Spodoptera frugiperda (Smith) [LAPHFR]	–	OFAG
1.3.72	Spodoptera litura (Fabricus) [PRODLI]	–	OFAG
1.3.73	Tecia solanivora (Povolný) [TECASO]	–	OFAG
1.3.74	Tephritidae (espèces non européennes) [1TEPHF] tels que: a. Anastrepha fraterculus (Wiedemann) [ANSTFR] b. Anastrepha ludens (Loew) [ANSTLU] c. Anastrepha obliqua (Macquart) [ANSTOB] d. Anastrepha suspensa (Loew) [ANSTSU] e. Dacus ciliatus Loew [DACUCI] f. Zeugodacus cucurbitae (Coquillett) [DACUCU] g. Bactrocera dorsalis (Hendel) [DACUDO] h. Bactrocera tryoni (Froggatt) [DACUTR] i. Bactrocera tsuneonis (Miyake) [DACUTS] j. Bactrocera zonata (Saunders) [DACUZO] k. Epochra canadensis (Loew) [EPOCCA] l. Pardalaspis cyanescens Bezzi [CERTCY] m. Pardalaspis quinaria Bezzi [CERTQU] n. Pterandrus rosa (Karsch) [CERTRO] o. Rhacochlaena japonica Ito [RHACJA] p. Rhagoletis fausta (Osten-Sacken) [RHAGFA] q. Rhagoletis indifferens Curran [RHAGIN] r. Rhagoletis mendax Curran [RHAGME] s. Rhagoletis pomonella (Walsh) [RHAGPO] t. Rhagoletis ribicola Doane [RHAGRI] u. Rhagoletis suavis (Loew) [RHAGSU]	oui (uniquement DACUDO)	OFAG
1.3.75	Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) [ARGPLE]	–	OFAG
1.3.76	Thrips palmi Karny [THRIPL]	oui	OFAG
1.3.77	Toxoptera citricida (Kirkaldy) [TOXOCI]	–	OFAG
1.3.78	Trioza erytreae Del Guercio [TRIZER]	–	OFAG
1.3.79	Unaspis citri (Comstock) [UNASCI]	–	OFAG

1.4 Nématodes

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente
1.4.1	Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. [BURSXY]	oui	OFEV
1.4.2	Hirschmanniella spp. Luc & Goodey [1HIRSG], excepté Hirschmanniella gracilis (de Man) Luc & Goodey [HIRSGR], Hirschmanniella behningi (Micoletzky) Luc & Goodey [HIRSBE], Hirschmanniella halophila Sturhan & Hall, Hirschmanniella loofi Sher [HIRSLO] et Hirschmanniella zostericola (Allgén) Luc & Goodey [HIRSZO]	–	OFAG
1.4.3	Longidorus diadecturus Eveleigh & Allen [LONGDI]	–	OFAG
1.4.4	Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne & Allen [NACOBA]	–	OFAG
1.4.5	Xiphinema americanum Cobb sensu stricto [XIPHAM]	–	OFAG
1.4.6	Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham [XIPHBC]	–	OFAG
1.4.7	Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHCA]	–	OFAG
1.4.8	Xiphinema inaequale khan et Ahmad [XIPHNA]	–	OFAG
1.4.9	Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo [pas de code OEPP disponible]	–	OFAG
1.4.10	Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHTA]	–	OFAG
1.4.11	Xiphinema rivesi (espèces non UE) Dalmasso [XIPHRI]	–	OFAG

1.5 Plantes parasites

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente
1.5.1	Arceuthobium spp. [1AREG], excepté Arceuthobium azoricum Wiens & Hawksworth [AREAZ], Arceuthobium gambyi Fridl. et Arceuthobium oxycedrum DC. M. Bieb. [AREOX]	–	OFAG

1.6 Virus, viroïdes et phytoplasmes

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente
1.6.1	Beet curly top virus [BCTV00]	–	OFAG
1.6.2	Black raspberry latent virus [TSVBL0]	–	OFAG
1.6.3	Chrysanthemum stem necrosis virus [CSNV00]	–	OFAG
1.6.4	Citrus leprosis viruses (CiLV-C, CiLV-C2, HGSV-2, Citrus Stamm von OFV et CiLV-N sensu novo) [CILVC0, CILVC2, HGSV20, OFV000 (souche Citrus), CILV00]	–	OFAG
1.6.5	Citrus tristeza virus (isolats non UE) [CTV000]	–	OFAG
1.6.6	Coconut cadang-cadang viroid [CCCVD0]	–	OFAG
1.6.7	Palm lethal yellowing phytoplasma [PHYP56]	–	OFAG
1.6.8	Virus, viroïdes et phytoplasmes de la pomme de terre, tels que: a. Andean potato latent virus [APLV00] b. Andean potato mottle virus [APMOV0] c. Arracacha virus B, oca strain [AVBO00] d. Potato black ringspot virus [PBRSV0] e. Potato virus T [PVT000] f. isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Y^o, Yⁿ et Y^c) de la pomme de terre et Potato leaf roll virus [PVA000, PVM000, PVS000, PVV000, PVX000, PVY000 (y compris Y^o, PVYN00, PVYC00)]	–	OFAG
1.6.9	Satsuma dwarf virus [SDV000]	–	OFAG
1.6.10	Tobacco ringspot virus [TRSV00]	–	OFAG
1.6.11	Tomato leaf curl New Delhi virus [TOLCND]	–	OFAG
1.6.12	Tomato ringspot virus [TORSV0]	–	OFAG
1.6.13	Virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L., tels que: a. Blueberry leaf mottle virus [BLMOV0] b. Cherry rasp leaf virus [CRLV00] c. Peach mosaic virus [PCMV00] d. Peach rosette mosaic virus [PRMV00] e. American plum line pattern virus [APLPV0] f. Raspberry leaf curl virus [RLCV00] g. Strawberry witches’ broom phytoplasma [SYWB00] h. Virus et organismes viroïdes non européenns de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L.	–	OFAG
1.6.14	Virus transmis par Bemisia tabaci Genn. [BEMITA] ou par d’autres aleurodes: a. Begomovirus, excepté: Abutilon mosaic virus [ABMV00], Sweet potato leaf curl virus [SPLCV0], Tomato leaf curl New Delhi Virus [TOLCND], Tomato yellow leaf curl virus [TYLCV0], Tomato yellow leaf curl Sardinia virus [TYLCSV], Tomato yellow leaf curl Malaga virus [TYLCMA], Tomato yellow leaf curl Axarqia virus [TYLCAX] b. Cowpea mild mottle virus [CPMMV0] c. Lettuce infectious yellows virus [LIYV00] d. Melon yellowing-associated virus [MYAV00] e. Squash leaf curl virus [SLCV00] f. Sweet potato chlorotic stunt virus [SPCSV0] g. Sweet potato mild mottle virus [SPMMV0] h. Tomato chocolate virus i. Tomato marchitez virus [TOANV0] j. Tomato mild mottle virus [TOMMOV]	–	OFAG
1.6.15	Witches’ broom disease of lime (WBDL) phytoplasma [PHYPAF]	–	OFAG

1.7 Mollusques

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente
1.7	Pomacea (Perry) [1POMAG]	–	OFAG

2. Organismes de quarantaine dont la présence a été constatée localement en Suisse

2.1 Bactéries

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente

2.2 Champignons et oomycètes

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente
2.2.1	Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr [CERAFP]	–	OFAG
2.2.2	Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival [SYNCEN]	oui	OFAG

2.3 Insectes et acariens

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente
2.3.1	Diabroticavirgifera virgifera Le Conte [DIABVI]	–	OFAG
2.3.2	Popillia japonica Newman [POPIJA]	oui	OFAG

2.4 Nématodes

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente
2.4.1	Globodera pallida (Stone) Behrens [HETDPA]	–	OFAG
2.4.2	Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens [HETDRO]	–	OFAG
2.4.3	Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) [MELGCH]	–	OFAG
2.4.4	Meloidogyne fallax Karssen [MELGFA]	–	OFAG

2.5 Plantes parasites

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente

2.6 Virus, viroïdes et phytoplasmes

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente
2.6.1	Grapevine flavescence dorée phytoplasma [PHYP64]	oui	OFAG

2.7 Mollusques

Organisme nuisible [code OEPP]		À traiter en priorité	Autorité compétente

¹ Organisation européenne et méditerranéenne de protection des plantes

Annexe 2

(art. 3)

Zones protégées et organismes de quarantaine de zone protégée

Organisme de quarantaine de zone protégée [code OEPP¹]	Zone(s) protégée(s)	Autorité compétente
1. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. [ERWAIM]	Canton VS	OFAG

¹ Organisation européenne et méditerranéenne de protection des plantes

Annexe 3

(art. 4)

Végétaux spécifiques destinés à la plantation qui ne peuvent être importés et mis en circulation à des fins professionnelles en cas d’infestation ou de contamination par les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) répertoriés

Les catégories de matériel de multiplication répertoriées correspondent à celles de l’ordonnane du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication¹.

1. Végétaux destinés à la plantation, semences exceptées, pour la multiplication végétative de vigne destinée à la production de raisins

1.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Matériel de multiplication de pré-base	Matériel de multiplication de base	Matériel de multiplication certifié	Matérial standard
1.1.1	Xylophilus ampelinus	Vitis L.	0 %	0 %	0 %	0 %

1.2 Infestation par des insectes et des acariens

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil d’infestation en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Matériel de multiplication de pré-base	Matériel de multiplication de base	Matériel de multiplication certifié	Matérial standard
1.2.1	Viteus vitifoliae (Daktulosphaira vitifoliae)	Plants de Vitis vinifera non greffés	0 %	0 %	0 %	0 %
1.2.2	Viteus vitifoliae (Daktulosphaira vitifoliae)	Plants de Vitis vinifera greffés	–	–	–	–

1.3 Contamination par des virus, des viroïdes, des organismes analogues aux virus et des phytoplasmes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Matériel de multiplication de pré-base	Matériel de multiplication de base	Matériel de multiplication certifié	Matérial standard
1.3.1	Arabis mosaic virus	Vitis L.	0 %	0 %	0 %	0 %
1.3.2	Candidatus Phytoplasma solani (Phytoplasma solani)	Vitis L.	0 %	0 %	0 %	0 %
1.3.3	Grapevine fanleaf virus	Vitis L.	0 %	0 %	0 %	0 %
1.3.4	Grapevine fleck virus	Variétés Vitis et leurs hybrides, sauf Vitis vinifera L.	0 %	0 %	0 %	–
1.3.5	Grapevine leafroll associated virus 1	Vitis L.	0 %	0 %	0 %	0 %
1.3.6	Grapevine leafroll associated virus 3	Vitis L.	0 %	0 %	0 %	0 %

2. Matériel forestier de multiplication, semences exceptées, pour l’utilisation en forêt

2.1 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
2.1.1	Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr	Castanea sativa Mill.	0 %
2.1.2	Dothistroma pini Hulbary	Pinus L.	0 %
2.1.3	Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet	Pinus L.	0 %
2.1.4	Lecanosticta acicula (von Thümen) Sydow (Scirrhia acicola)	Pinus L.	0 %

3. Matériel de multiplication et plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits

Les conditions phytosanitaires de la catégorie CAC² (Conformitas Agraria Communitatis) figurant dans le présent chiffre s’appliquent pour la mise en circulation de matériel de multiplication non reconnu, y compris de plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits.

Dans le présent chiffre, l’expression «pratiquement exempt de» signifie que le matériel de multiplication et les plants d’espèces fruitières présentent trop peu d’organismes nuisibles pour que ceux-ci compromettent le caractère acceptable de leur qualité et de leur utilité.

3.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Matériel de pré-base	Matériel de base	Matériel certifié	CAC
3.1.1	Agrobacterium spp.	Rubus L.	0 %	0,1 %	1 %	pratiquement exempt de
3.1.2	Agrobacterium tumefaciens	Cydoniaoblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.1.3	Agrobacterium tumefaciens	Juglans regia L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.1.4	Agrobacterium tumefaciens	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley
3.1.5	Agrobacterium tumefaciens	Vaccinium L.	0 %	0 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.1.6	Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.	Cydonia Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.1.7	Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.	Eriobotrya Lindl.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.1.8	Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.	Mespilus	0 %	0 %	0 %	0 %
3.1.9	Phlomobacter fragariae (Candidatus Phlomobacter fragariae)	Fragaria L.	0 %	0 %	1 %	pratiquement exempt de
3.1.10	Pseudomonas avellanae	Corylus avellana L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.1.11	Pseudomonas savastanoi pv. savastonoi	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.1.12	Pseudomonas syringae pv. morsprunorum	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.1.13	Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie	Prunus persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	0 %
3.1.14	Pseudomonas syringae pv. syringae	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.1.15	Pseudomonas syringae pv. syringae	Prunus armeniaca L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.1.16	Pseudomonas viridiflava	Prunus armeniaca L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.1.17	Rhodococcus fascians	Rubus L.	0 %	0,1 %	1 %	pratiquement exempt de
3.1.18	Spiroplasma citri	Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides	0 %	0 %	0 %	0 %
3.1.19	Xanthomonas arboricola pv. corylina	Corylus avellana L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.1.20	Xanthomonas arboricola pv. juglandi	Juglans regia L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.1.21	Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. (Xanthomonas campestris pv. pruni)	Prunus	0 %	0 %	0 %	0 %
3.1.22	Xanthomonas campestris pv. fici (Phytomonas fici)	Ficus carica L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.1.23	Xanthomonas fragariae	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	0 %

3.2 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Matériel de pré-base	Matériel de base	Matériel certifié	CAC
3.2.1	Armillariella mellea	Corylus avellana L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.2	Armillariella mellea	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.3	Armillariella mellea	Ficus carica L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.4	Armillariella mellea	Juglans regia L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.5	Chondrostereum purpureum	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.6	Chondrostereum purpureum	Juglans regia L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.7	Colletotrichum acutatum	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.8	Cryphonectria parasitica	Castanea sativa Mill.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.2.9	Diaporthe strumella (Phomopsis ribicola)	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.10	Exobasidium vaccinii (Exobasidium vaccinii var. vaccinii)	Vaccinium L.	0 %	0,5 %	1 %	pratiquement exempt de
3.2.11	Glomerella cingulata	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.12	Godronia cassandrae (anamorph Topospora myrtilli)	Vaccinium L.	0 %	0,1 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.2.13	Microsphaera grossulariae	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.14	Mycosphaerella punctiformis (Mycosphaerella maculiformis)	Castanea sativa Mill.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.15	Neofabraea alba (Pezicula alba)	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.16	Neofabraea malicorticis (Pezicula malicorticis)	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.17	Neonectria ditissima (Nectria galligena)	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.18	Neonectria ditissima (Nectria galligena)	Juglans regia L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.19	Peronospora rubi	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.20	Phytophthora cactorum	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.21	Phytophthora cactorum	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.22	Phytophthora cactorum	Juglans regia L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.23	Phytophthora cactorum	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.24	Phytophthora cambivora	Castanea sativa Mill.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.25	Phytophthora cambivora	Pistacia vera L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.26	Phytophthora cinnamomi	Castanea sativa Mill.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.27	Phytophthora citrophtora	Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.28	Phytophthora cryptogea	Pistacia vera L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.29	Phytophthora fragariae	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.2.30	Phytophthora nicotianae var. parasitica (Phytophthora parasitica)	Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.31	Phytophthora spp.	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.32	Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley (Phoma tracheiphila)	Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides	0 %	0 %	0 %	0 %
3.2.33	Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu	Fragaria L.	0 %	0,5 %	1 %	pratiquement exempt de
3.2.34	Podosphaera mors-uvae (Sphaerotheca morsuvae)	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.35	Rhizoctonia fragariae	Fragaria L.	0 %	0 %	1 %	pratiquement exempt de
3.2.36	Rosellinia necatrix	Pistacia vera L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.37	Sclerophora pallida (Roesleria pallida)	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.38	Verticillium albo-atrum	Corylus avellana L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.39	Verticillium albo-atrum	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.40	Verticillium albo-atrum	Fragaria L.	0 %	0,2 %	2 %	pratiquement exempt de
3.2.41	Verticillium dahliae	Corylus avellana L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.42	Verticillium dahliae	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.43	Verticillium dahliae	Fragaria L.	0 %	0,2 %	2 %	pratiquement exempt de
3.2.44	Verticillium dahliae	Humulus lupulus	0 %	0 %	0 %	0 %
3.2.45	Verticillium dahliae	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.46	Verticillium dahliae	Pistacia vera L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.47	Verticillium dahliae	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.2.48	Verticillium nonalfalfae (Verticillium albo-atrum)	Humulus lupulus	0 %	0 %	0 %	0 %

3.3 Infestation par des insectes et des acariens

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil d’infestation en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Matériel de pré-base	Matériel de base	Matériel certifié	CAC
3.3.1	Aleurotrixus floccosus	Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.2	Cecidophyopsis ribis	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.3	Ceroplastes rusci	Ficus carica L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.4	Chaetosiphon fragaefoliae	Fragaria L.	0 %	0,5 %	1 %	pratiquement exempt de
3.3.5	Dasyneura tetensi	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.6	Epidiaspis leperii	Juglans regia L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.7	Eriosoma lanigerum	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.8	Parabemisia myricae	Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.9	Phytonemus pallidus	Fragaria L.	0 %	0 %	0,1 %	pratiquement exempt de
3.3.10	Phytoptus avellanae	Corylus avellana L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.11	Pseudaulacaspis pentagona	Juglans regia L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.12	Pseudaulacaspis pentagona	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.13	Pseudaulacaspis pentagona	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.14	Psylla spp.	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.15	Resseliella theobaldi	Rubus L.	0 %	0 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.3.16	Quadraspidiotus perniciosus	Juglans regia L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.17	Quadraspidiotus perniciosus	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.18	Quadraspidiotus perniciosus	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.3.19	Tetranycus urticae	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de

3.4 Infestation par des nématodes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil d’infestation en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Matériel de pré-base	Matériel de base	Matériel certifié	CAC
3.4.1	Aphelenchoides besseyi	Fragaria L.	0 %	0,05 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.4.2	Aphelenchoides blastophthorus	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.3	Aphelenchoides fragariae	Fragaria L.	0 %	0 %	1 %	pratiquement exempt de
3.4.4	Aphelenchoides ritzemabosi	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.5	Aphelenchoides ritzemabosi	Ribes L.	0 %	0,05 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.4.6	Ditylenchus dipsaci	Fragaria L.	0 %	0,5 %	1 %	pratiquement exempt de
3.4.7	Ditylenchus dipsaci	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.8	Heterodera fici	Ficus carica L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.9	Longidorus attenuatus	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.10	Longidorus attenuatus	Prunus avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.11	Longidorus attenuatus	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.12	Longidorus elongatus	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.13	Longidorus elongatus	Prunus avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.14	Longidorus elongatus	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.15	Longidorus elongatus	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.16	Longidorus macrosoma	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.17	Longidorus macrosoma	Prunus avium (L) L. et P. cerasus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.18	Longidorus macrosoma	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.19	Longidorus macrosoma	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.20	Meloidogyne arenaria	Ficus carica L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.21	Meloidogyne arenaria	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.22	Meloidogyne arenaria	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.23	Meloidogyne hapla	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.24	Meloidogyne hapla	Fragaria L.	0 %	0,5 %	1 %	pratiquement exempt de
3.4.25	Meloidogyne incognita	Ficus carica L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.26	Meloidogyne incognita	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.27	Meloidogyne incognita	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.28	Meloidogyne javanica	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.29	Meloidogyne javanica	Ficus carica L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.30	Meloidogyne javanica	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.31	Meloidogyne javanica	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.32	Pratylenchus penetrans	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.33	Pratylenchus penetrans	Ficus carica L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.34	Pratylenchus penetrans	Pistacia vera L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.35	Pratylenchus penetrans	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.36	Pratylenchus vulnus	Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.37	Pratylenchus vulnus	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.38	Pratylenchus vulnus	Ficus carica L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.39	Pratylenchus vulnus	Fragaria L.	0 %	1 %	1 %	pratiquement exempt de
3.4.40	Pratylenchus vulnus	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.41	Pratylenchus vulnus	Pistacia vera L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.42	Pratylenchus vulnus	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.43	Tylenchus semipenetrans	Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.44	Xiphinema diversicaudatum	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.45	Xiphinema diversicaudatum	Juglans regia L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.46	Xiphinema diversicaudatum	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.47	Xiphinema diversicaudatum	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.48	Xiphinema diversicaudatum	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.49	Xiphinema diversicaudatum	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.4.50	Xiphinema index	Pistacia vera L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de

3.5 Contamination par des virus, des viroïdes, des organismes analogues aux virus et des phytoplasmes

Organismes nuisibles ou symptômes	Espèces végétales	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Matériel de pré-base	Matériel de base	Matériel certifié	CAC
3.5.1	Tous les virus ensemble	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.2	Tous les virus ensemble	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.3	Tous les virus ensemble	Vaccinium L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.4	Apple chlorotic leaf spot virus (ACLSV)	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.5	Apple chlorotic leaf spot virus (ACLSV)	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.6	Apple dimple fruit viroid (ADFVd)	Malus Mill.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.7	Apple flat limb agent (flat limb)	Malus Mill.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.8	Apple mosaic virus (ApMV)	Corylus avellana L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.9	Apple mosaic virus (ApMV)	Malus Mill.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.10	Apple mosaic virus (ApMV)	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.11	Apple mosaic virus (ApMV)	Rubus L.	0 %	0 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.5.12	Apple rubbery wood agent (Rubbery wood)	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.13	Apple scar skin viroid (ASSVd)	Malus Mill.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.14	Apple star crack agent (Horseshoe wound)	Malus Mill.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.15	Apple stem-grooving virus (ASGV)	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.16	Apple stem-pitting virus (ASPV)	Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.17	Apricot latent virus (ApLV)	Prunus armeniaca L. et P. persica (L.) Batsch	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.18	Arabis mosaic virus (ArMV)	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.19	Arabis mosaic virus (ArMV)	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.20	Arabis mosaic virus (ArMV)	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.21	Arabis mosaic virus (ArMV)	Prunus avium (L.) L. et P. cerasus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.22	Arabis mosaic virus (ArMV)	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.23	Aucuba mosaic agent et blackcurrant yellows agent ensemble	Ribes L.	0 %	0,05 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.5.24	Black raspberry necrosis virus (BRNV)	Rubus L.	0 %	0 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.5.25	Blackcurrant reversion virus (BRV)	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.26	Blueberry mosaic associated virus (Blueberry mosaic agent)	Vaccinium L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.27	Blueberry red ringspot virus (BRRV) (Cranberry ringspot agent)	Vaccinium L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.28	Blueberry scorch virus (BlScV)	Vaccinium L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.29	Blueberry shock virus (BlShV)	Vaccinium L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.30	Blueberry shoestring virus (BSSV)	Vaccinium L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.31	Candidatus Phytoplasma asteris (Aster yellows phytoplasma)	Fragaria L.	0 %	0,2 %	1 %	pratiquement exempt de
3.5.32	Candidatus Phytoplasma asteris (Aster yellows phytoplasma)	Vaccinium L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.33	Candidatus Phytoplasma australiense (Strawberry green petal phytoplasmas)	Fragaria L.	0 %	0 %	1 %	pratiquement exempt de
3.5.34	Candidatus Phytoplasma fragariae (Phytoplasma fragariae)	Fragaria L.	0 %	0 %	1 %	pratiquement exempt de
3.5.35	Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider (Apple proliferation mycoplasm)	Malus Mill.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.36	Candidatus Phytoplasma pruni	Fragaria L.	0 %	0,2 %	1 %	pratiquement exempt de
3.5.37	Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider (Apricot chlorotic leafroll mycoplasm)	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.38	Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider (Pear decline mycoplasm)	Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.39	Candidatus Phytoplasma rubi (Rubus stunt phytoplasma)	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.40	Candidatus Phytoplasma solani (Phytoplasma solani)	Fragaria L.	0 %	0,2 %	1 %	pratiquement exempt de
3.5.41	Candidatus Phytoplasma solani (Phytoplasma solani)	Vaccinium L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.42	Cherry green ring mottle virus (CGRMV)	Prunus avium (L.) L. et P. cerasus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.43	Cherry leaf roll virus (CLRV)	Actinidia	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.44	Cherry leaf roll virus (CLRV)	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.45	Cherry leaf roll virus (CLRV)	Juglans regia L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.46	Cherry leaf roll virus (CLRV)	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.47	Cherry leaf roll virus (CLRV)	Prunus avium (L.) L. et P. cerasus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.48	Cherry mottle leaf virus (ChMLV)	Prunus avium (L.) L. et P. cerasus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.49	Cherry necrotic rusty mottle virus (CNRMV)	Prunus avium (L.) L. et P. cerasus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.50	Chestnut mosaic agent	Castanea sativa Mill.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.51	Citrus cristacortis agent (Impietratura Cristacortis)	Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.52	Citrus exocortis viroid (CEVd)	Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.53	Citrus impietratura agent (Impietratura Cristacortis)	Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.54	Citrus leaf Blotch virus (CLBV)	Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.55	Citrus psorosis virus (CPsV)	Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.56	Citrus tristeza virus (isolats européens)	Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.57	Citrus variegation virus (CVV)	Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.58	Clover phyllody phytoplasma (Strawberry green petal phytoplasmas)	Fragaria L.	0 %	0 %	1 %	pratiquement exempt de
3.5.59	Cranberry false blossom phytoplasma	Vaccinium L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.60	Cucumber mosaic virus (CMV)	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.61	Cucumber mosaic virus (CMV)	Rubus L.	0 %	0 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.5.62	Fig mosaic agent	Ficus carica L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.63	Fruit disorders: chat fruit, green crinkle, bumpy fruit of Ben Davis, rough skin, star crack, russet ring, russet wart	Malus Mill.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.64	Gooseberry vein banding associated virus (GVBaV)	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.65	Hazelnut maculatura lineare phytoplasma	Corylus avellana L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.66	Hop stunt viroid (HSVd) (Cachexia variant)	Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.67	Little cherry virus 1 et 2 (LChV1, LChV2)	Prunus avium (L.) L. et P. cerasus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.68	Myrobalan latent ringspot virus (MLRSV)	Prunus domestica L. et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.69	Olive leaf yellowing associated virus (Leaf yellowing complex disease 3)	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.70	Olive vein yellowing-associated virus (Leaf yellowing complex disease 3)	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.71	Olive yellow mottling and decline associated virus (Leaf yellowing complex disease 3)	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.72	Peach latent mosaic viroid (PLMVd)	Prunus persica (L.) Batsch	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.73	Pear bark necrosis agent (bark necrosis)	Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.74	Pear bark split agent (Bark split)	Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.75	Pear blister canker viroid (PBCVd)	Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.76	Pear rough bark agent (Rough bark)	Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.77	Maladies à phytoplasmes	Fragaria L.	0 %	0 %	1 %	pratiquement exempt de
3.5.78	Plum pox virus (sharka)	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch, P. salicina Lindley et d’autres espèces de Prunus L. sensibles au Plum pox virus	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.79	Prune dwarf virus (PDV)	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.80	Prunus necrotic ringspot virus (PNRSV)	Prunus amygdalus Batsch, P. armeniaca L., P. avium (L) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.81	Quince yellow blotch agent	Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.82	Raspberry bushy dwarf virus (RBDV)	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.83	Raspberry leaf mottle virus (RLMV) (Raspberry leaf spot)	Rubus L.	0 %	0 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.5.84	Raspberry ringspot virus (RpRSV)	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.85	Raspberry ringspot virus (RpRSV)	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.86	Raspberry ringspot virus (RpRSV)	Prunus avium (L.) L. et P. cerasus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.87	Raspberry ringspot virus (RpRSV)	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.88	Raspberry vein chlorosis virus (RVCV)	Rubus L.	0 %	0 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.5.89	Raspberry yellow spot	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.90	Red currant vein banding agent	Ribes L.	0 %	0,05 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.5.91	Rubus yellow net virus (RYNV)	Rubus L.	0 %	0 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.5.92	Strawberry crinkle virus	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.93	Strawberry latent ringspot virus (SLRSV)	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.94	Strawberry latent ringspot virus (SLRV)	Olea europaea L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.95	Strawberry latent ringspot virus (SLRSV)	Prunus avium (L.) L., P. cerasus L. et P. persica (L.) Batsch	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.96	Strawberry latent ringspot virus (SLRSV)	Ribes L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.97	Strawberry latent ringspot virus (SLRSV)	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.98	Strawberry mild yellow edge virus	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.99	Strawberry mottle virus (SMoV)	Fragaria L.	0 %	0,1 %	2 %	pratiquement exempt de
3.5.100	Strawberry multiplier disease phytoplasma	Fragaria L.	0 %	0,1 %	0,5 %	pratiquement exempt de
3.5.101	Strawberry vein banding virus	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.102	Tomato black ring virus (Tomato black ring nepovirus)	Fragaria L.	0 %	0 %	0 %	0 %
3.5.103	Tomato black ring virus (Tomato black ring nepovirus)	Prunus avium (L.) L. et P. cerasus L.	0 %	0 %	0 %	pratiquement exempt de
3.5.104	Tomato black ring virus (Tomato black ring nepovirus)	Rubus L.	0 %	0 %	0 %	0 %

4. Matériel végétal de muliplication de plantes ornementales

4.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Toutes catégories
4.1.1	Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.	Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L.	0 %
4.1.2	Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie	Prunus persicae (L.) Batsch et Prunus salicina Lindl.	0 %
4.1.3	Spiroplasma citri Saglio	Citrus L., Fortunella Swingle., Poncirus Raf. et leurs hybrides	0 %
4.1.4	Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.	Prunus L.	0 %
4.1.5	Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.	Capsicum L.	0 %
4.1.6	Xanthomonas gardneri (ex utiè) Jones et al.	Capsicum L.	0 %
4.1.7	Xanthomonas perforans Jones et al.	Capsicum L.	0 %
4.1.8	Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.	Capsicum L.	0 %

4.2 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Toutes catégories
4.2.1	Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr	Castanea L.	0 %
4.2.2	Dothistroma pini Hulbary	Pinus L.	0 %
4.2.3	Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet	Pinus L.	0 %
4.2.4	Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow	Pinus L.	0 %
4.2.5	Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni	Helianthus annuus L.	0 %
4.2.6	Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley	Citrus L., Fortunella Swingle., Poncirus Raf. et leurs hybrides	0 %
4.2.7	Puccinia horiana P. Hennings	Chrysanthemum L.	0 %

4.3 Infestation par des insectes, des acariens et des nématodes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil d’infestation en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Toutes catégories
4.3.1	Aculops fuchsiae Keifer	Fuchsia L.	0 %
4.3.2	Bemisia tabaci (Gennadius)	Euphorbia pulcherrima (Wild ex Kletzch) et Hibiscus rosa sinensis L.	0 %
4.3.3	Ditylenchus dipsaci Kuhn	Allium L., Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L., Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Palmae, Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit. et Tulipa L.	0 %
4.3.4	Opogona sacchari Bojer	Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Sansevieria Thunb. et Yucca L.	0 %
4.3.5	Rhynchophorus ferrugineus (Oliver)	Palmae des genres et espèces suivantes: Areca catechu L. Arenga pinnata (Wurmb) Merr. Bismarckia Hildebr. & H.Wendl. Borassus flabellifer L. Brahea armata S. Watson Brahea edulis H.Wendl. Butia capitata (Mart.) Becc. Calamus merrillii Becc. Caryota maxima Blume Caryota cumingii Lodd. ex Mart. Chamaerops humilis L. Cocos nucifera L. Corypha utan Lam. Copernicia Mart. Elaeis guineensis Jacq. Howea forsteriana Becc. Jubaea chilensis (Molina) Baill. Livistona australis C. Martius Livistona decora (W. Bull) Dowe Livistona rotundifolia (Lam.) Mart. Metroxylon sagu Rottb. Phoenix canariensis Chabaud Phoenix dactylifera L. Phoenix reclinata Jacq. Phoenix roebelenii O’Brien Phoenix sylvestris (L.) Roxb. Phoenix theophrasti Greuter Pritchardia Seem. & H.Wendl. Ravenea rivularis Jum. & H.Perrier Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f. Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl. Washingtonia H. Wendl.	0 %

4.4 Contamination par des virus, des organismes analogues aux virus et des phytoplasmes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Toutes catégories
4.4.1	Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider	Malus Mill.	0 %
4.4.2	Candidatus Phytoplasma prunorum	Prunus L.	0 %
4.4.3	Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider	Pyrus L.	0 %
4.4.4	Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.	Lavandula L.	0 %
4.4.5	Citrus exocortis viroid	Citrus L.	0 %
4.4.6	Citrus tristeza virus (isolats européens)	Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides	0 %
4.4.7	Chrysanthemum stunt viroid	Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L.	0 %
4.4.8	Impatiens necrotic spot tospovirus	Begonia x hiemalis Fotsch et hybrides de Nouvelle-Guinée de Impatiens	0 %
4.4.9	Plum pox virus (sharka)	Prunus L.	0 %
4.4.10	Potato spindle tuber viroid	Capsicum annuum L.	0 %
4.4.11	Tomato spotted wilt tospovirus	Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides de Nouvelle-Guinée de Impatiens et Pelargonium L.	0 %

5. Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres destinées à l’utilisation dans la production agricole

5.1 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organismes nuisibles ou symptômes	Espèces végétales	Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation
		Production de semences de base	Production de semences certifiées	Production de semences commerciales
5.1.1	Alternaria linicola Groves & Skolko [ALTELI]	Linum usitatissimum L.	Cultures: – Semences: 5 %	Cultures: – Semences: 5 %	–
5.1.2	Boeremia exigua var. linicola (Phoma exigua var. linicola) (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL]	Linum usitatissimum L.	Cultures: – Semences: 5 %	Cultures: – Semences: 5 %	–
5.1.3	Botrytis cinerea de Bary [BOTRCI]	Helianthus annuus L.	Cultures: – Semences: 5 %	Cultures: – Semences: 5 %	Cultures: – Semences: 5 %
5.1.4	Botrytis cinerea de Bary [BOTRCI]	Linum usitatissimum L.	Cultures: – Semences: 5 %	Cultures: – Semences: 5 %	–
5.1.5	Colletotrichum lini (Colletrichul linicola) Westerdijk [COLLLI]	Linum usitatissimum L.	Cultures: – Semences: 5 %	Cultures: – Semences: 5 %	–
5.1.6	Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora) (Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. Phillips [DIAPPC]	Glycine max (L.) Merrill	Cultures: – Semences: 15 % complexe Phomopsis	Cultures: – Semences: 15 % complexe Phomopsis	–
5.1.7	Diaporthe phaseolorum var. sojae Lehman [DIAPPS]	Glycine max (L.) Merrill	Cultures: – Semences: 15 % complexe Phomopsis	Cultures: – Semences: 15 % complexe Phomopsis	–
5.1.8	Fusarium (genre anamorphe) Link [1FUSAG]	Linum usitatissimum L.	Cultures: – Semences: 5 %	Cultures: – Semences: 5 %	–
5.1.9	Plasmopora halstedii Berlese & de Toni [PLASHA]	Helianthus annuus L.	Cultures: 0 % Semences: 0 %	Cultures: 0 % Semences: 0 %	Cultures: 0 % Semences: 0 %
5.1.10	Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC]	Brassica rapa L., Sinapis alba L.	Cultures: – Semences: Le nombre de sclérotes ou de fragments de sclérotes trouvés lors de l’analyse en laboratoire d’un échantillon représentatif de chaque lot de semences de la taille indiquée dans l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants³ n’excède pas 5.	Cultures: – Semences: Le nombre de sclérotes ou de fragments de sclérotes trouvés lors de l’analyse en laboratoire d’un échantillon représentatif de chaque lot de semences de la taille indiquée dans l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR sur les semences et plants n’excède pas 5.	Cultures: – Semences: Le nombre de sclérotes ou de fragments de sclérotes trouvés lors de l’analyse en laboratoire d’un échantillon représentatif de chaque lot de semences de la taille indiquée dans l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR sur les semences et plants n’excède pas 5.
5.1.11	Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC]	Helianthus annuus L. et Brassica napus L.	Cultures: – Semences: Le nombre de sclérotes ou de fragments de sclérotes trouvés lors de l’analyse en laboratoire d’un échantillon représentatif de chaque lot de semences de la taille indiquée dans l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR sur les semences et plants n’excède pas 10.	Cultures: – Semences: Le nombre de sclérotes ou de fragments de sclérotes trouvés lors de l’analyse en laboratoire d’un échantillon représentatif de chaque lot de semences de la taille indiquée dans l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR sur les semences et plants n’excède pas 10.	Cultures: – Semences: Le nombre de sclérotes ou de fragments de sclérotes trouvés lors de l’analyse en laboratoire d’un échantillon représentatif de chaque lot de semences de la taille indiquée dans l’annexe 4, chap. D, ch. 1, de l’ordonnance du DEFR sur les semences et plants n’excède pas 10.

6. Semences de plantes fourragères

6.1 Contamination par des bactéries

Organismes nuisibles ou symptômes

Espèces végétales

Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation

Production de semences de pré-base

Production de semences de base

Production de semences certifiées

6.1.1

Clavibacter michiganensis subsp. insidiosus

Medicago sativa L.

Cultures: 0 %

Semences: 0 %

Cultures: 0 %

Semences: 0 %

Cultures: 0 %

Semences: 0 %

6.2 Infestation par des nématodes

Organismes nuisibles ou symptômes	Espèces végétales	Seuil d’infestation en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Production de semences de pré-base	Production de semences de base	Production de semences certifiées
6.2.1	Ditylenchus dipsaci	Medicago sativa L.	Cultures: 0 % Semences: 0 %	Cultures: 0 % Semences: 0 %	Cultures: 0 % Semences: 0 %
6.2.2	Ditylenchus gigas	Vicia faba L.	Cultures: 0 % Semences: 0 %	Cultures: 0 % Semences: 0 %	Cultures: 0 % Semences: 0 %

7. Semences de céréales

7.1 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible

Espèces végétales

Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation

Production de semences de pré-base

Production de semences de base

Production de semences certifiées

7.1.1

Gibberella fujikuroi (Fusarium fujikuroi)

Oryza sativa L.

Cultures: Le nombre de plantes présentant des symptômes vues à l’occasion d’inpsections sur le terrain d’un échantillon représentatif des plantes à des moments appropriés dans chaque culture n’excède pas 2 par 200 m².

Semences: –

Cultures:

Semences certifiées de première génération: Le nombre de plantes présentant des symptômes vues à l’occasion d’inpsections sur le terrain d’un échantillon représentatif des plantes à des moments appropriés dans chaque culture n’excède pas 4 par 200 m².

Semences certifiées de seconde génération: Le nombre de plantes présentant des symptômes vues à l’occasion d’inpsections sur le terrain d’un échantillon représentatif des plantes à des moments appropriés dans chaque culture n’excède pas 8 par 200 m².

Semences: –

7.2. Infestation par des nématodes

Organisme nuisible

Espèce végétale

Seuil d’infestation en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation

Production de semences de pré-base

Production de semences de base

Production de semences certifiées

7.2.1

Aphelenchoides besseyi

Oryza sativa L.

Cultures: 0 %

Semences: 0 %

Cultures: 0 %

Semences: 0 %

Cultures: 0 %

Semences: 0 %

8. Plants de pommes de terre

Organismes nuisibles ou symptômes	Espèce végétale	Seuil de contamination des cultures en dessous duquel les plants de pommes de terre peuvent être importés et mis en circulation
		Pré-base	Base	Certifié
8.1	Jambe noire (Blackleg) causée par Dickeya Samson et al. spp. oder Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.	Solanum tuberosum L.	0 %	1 %	4 %
8.2	Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al.	Solanum tuberosum L.	0 %	0 %	0 %
8.3	Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.	Solanum tuberosum L.	0 %	0 %	0 %
8.4	Toutes les infections virales	Solanum tuberosum L.	0,5 %	4 %	10 %
8.5	Symptômes de mosaïque causés par: Potato virus A Potato virus M Potato virus S Potato virus X Potato virus Y Et: Symtomes causés par Leaf roll virus	Solanum tuberosum L.	0,1 %	0,8 %	6 %
8.7	Potato spindle tuber viroid	Solanum tuberosum L.	0 %	0 %	0 %
8.8	Ditylenchus destructor Thorne	Solanum tuberosum L.	0 %	0 %	0 %
8.9	Pourriture sèche et pourriture humide (dry rot et wet rot) combinées causées par: Alternaria Nees (genre anamorphe) Athelia rolfsii (Curzi) C.C. Tu & Kimbr. Boeremia Aveskamp, Gruyter & Verkley (genre anamorphe) Dickeya Samson et al. spp. Fusarium Link (genre anamorphe) Geotrichum candidum Link Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. Phytophthora erythroseptica Pethybr. Phytophthora infestans (Mont.) de Bary Sclerotinia minor Jagger Sclerotinia sclerotiorum (Lib.) de Bary	Solanum tuberosum L.	0,2 %	0,5 %, dont 0,2 % de pourriture humide	0,5 %, dont 0,2 % de pourriture humide
8.10	Gale commune (Common scab), qui infeste les tubercules sur plus d’un tiers de leur surface, causée par Streptomyces Waksman & Henrici spp.	Solanum tuberosum L.	5 %	5 %	5 %
8.11	Rhizoctone noir (Black scurf), qui infeste les tubercules sur plus de 10,0 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk	Solanum tuberosum L.	1 %	5 %	5 %
8.12	Gale poudreuse (Powdery scab), qui infeste les tubercules sur plus de 10,0 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh.	Solanum tuberosum L.	1 %	3 %	3 %
8.13	Tolérance totale par lot	Solanum tuberosum L.	1 %	5 %	5 %

9. Semences de légumes

9.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation
		Toutes catégories
9.1.1	Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis (Smith) Davis et al.	Solanum lycopersicum L.	0 %
9.1.2	Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.	Phaseolus vulgaris L.	0 %
9.1.3	Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.	Capsicum annuum L.	0 %
9.1.4	Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.	Solanum lycopersicum L.	0 %
9.1.5	Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.	Phaseolus vulgaris L.	0 %
9.1.6	Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al.	Capsicum annuum L.	0 %
9.1.7	Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al.	Solanum lycopersicum L.	0 %
9.1.8	Xanthomonas perforans Jones et al.	Capsicum annuum L.	0 %
9.1.9	Xanthomonas perforans Jones et al.	Solanum lycopersicum L.	0 %
9.1.10	Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.	Capsicum annuum L.	0 %
9.1.11	Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.	Solanum lycopersicum L.	0 %

9.2 Infestation par des insectes, des acariens et des nématodes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil d’infestation en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation
		Toutes catégories
9.2.1	Acanthoscelides obtectus (Say)	Phaseolus coccineus L.	0 %
9.2.2	Acanthoscelides obtectus (Say)	Phaseolus vulgaris L.	0 %
9.2.3	Bruchus pisorum (L.)	Pisum sativum L.	0 %
9.2.4	Bruchus rufimanus L.	Vicia faba L.	0 %
9.2.5	Ditylenchus dipsaci Kuhn	Allium cepa L.	0 %
9.2.6	Ditylenchus dipsaci Kuhn	Allium porrum L.	0 %
9.2.7	Ditylenchus dipsaci Kuhn	Vicia faba L.	0 %

9.3 Contamination par des virus, des organismes analogues aux virus et des phytoplasmes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les semences peuvent être importées et mises en circulation
		Toutes catégories
9.3.1	Pepino mosaic virus	Solanum lycopersicum L.	0 %
9.3.2	Potato spindle tuber viroid	Solanum lycopersicum L.	0 %

10. Matériel de multiplication et plants de légumes, semences exceptées, destinés à la plantation

10.1 Contamination par des bactéries

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Toutes catégories
10.1.1	Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.	Capsicum annuum L.	0 %
10.1.2	Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.	Solanum lycopersicum L.	0 %
10.1.3	Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al.	Capsicum annuum L.	0 %
10.1.4	Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al.	Solanum lycopersicum L.	0 %
10.1.5	Xanthomonas perforans Jones et al.	Capsicum annuum L.	0 %
10.1.6	Xanthomonas perforans Jones et al.	Solanum lycopersicum L.	0 %
10.1.7	Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.	Capsicum annuum L.	0 %
10.1.8	Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.	Solanum lycopersicum L.	0 %

10.2 Contamination par des champignons et des oomycètes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Toutes catégories
10.2.1	Fusarium Link (genre anamorphe)	Asparagus officinalis L.	0 %
10.2.2	Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk	Asparagus officinalis L.	0 %
10.2.3	Stromatinia cepivora Berk	Allium cepa L.	0 %
10.2.4	Stromatinia cepivora Berk	Allium fistulosum L.	0 %
10.2.5	Stromatinia cepivora Berk	Allium porrum L.	0 %
10.2.6	Stromatinia cepivora Berk	Allium sativum L.	0 %
10.2.7	Verticillium dahliae Kleb	Cynara scolymus L.	0 %

10.3 Infestation par des insectes, des acariens et des nématodes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil d’infestation en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Toutes catégories
10.3.1	Ditylenchus dipsaci Kuhn	Allium cepa L.	0 %
10.3.2	Ditylenchus dipsaci Kuhn	Allium sativum L.	0 %

10.4 Contamination par des virus, des organismes analogues aux virus et des phytoplasmes

Organisme nuisible	Espèce végétale	Seuil de contamination en dessous duquel les végétaux peuvent être importés et mis en circulation
		Toutes catégories
10.4.1	Citrus exocortis viroid	Solanum lycopersicum L.	0 %
10.4.2	Columnea latent viroid	Solanum lycopersicum L.	0 %
10.4.3	Leek yellow stripe virus	Allium sativum L.	1 %
10.4.4	Onion yellow dwarf virus	Allium cepa L.	1 %
10.4.5	Onion yellow dwarf virus	Allium sativum L.	1 %
10.4.6	Potato spindle tuber viroid	Solanum lycopersicum L.	0 %
10.4.7	Tomato apical stunt viroid	Solanum lycopersicum L.	0 %
10.4.8	Tomato chlorotic dwarf viroid	Solanum lycopersicum L.	0 %
10.4.9	Tomato spotted wilt tospovirus	Capsicum annuum L.	0 %
10.4.10	Tomato spotted wilt tospovirus	Lactuca sativa L.	0 %
10.4.11	Tomato spotted wilt tospovirus	Solanum lycopersicum L.	0 %
10.4.12	Tomato spotted wilt tospovirus	Solanum melongena L.	0 %
10.4.13	Tomato yellow leaf curl virus	Solanum lycopersicum L.	0 %

¹ RS 916.151
² Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication
³ RS 916.151.1

Annexe 4

(art. 5, al. 1)

Mesures visant à empêcher l’apparition d’organismes non de quarantaine réglementés sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation

Les catégories de matériel de multiplication répertoriées correspondent à celles de la législation de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication¹.

Définitions

Au sens de la présente annexe, on entend par:

a.: organisme officiel responsable: pour la Suisse, le SPF ou une organisation de contrôle indépendante selon l’art. 106, al. 1, let. c, OSaVé;
b.: site de production: une partie déterminée d’un lieu de production qui est gérée en tant qu’unité distincte à des fins phytosanitaires;
c.: lieu de production: un lieu ou un ensemble de champs exploités comme une seule unité de production agricole;
d.: zone: la totalité d’un pays, une partie d’un pays, ou la totalité ou des parties de plusieurs pays, identifiées officiellement.

1. Végétaux destinés à la plantation, semences exceptées, pour la multiplication végétative de la vigne destinée à la production de raisins

Les mesures à prendre sont répertoriées dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR du 2 novembre 2006 sur les plants de vigne².

2. Matériel forestier de multiplication destiné à la plantation et à l’utilisation en forêt

Les contrôles visuels sont effectués par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par l’exploitation sous la supervision de l’organisme officiel.

2.1 Castanea sativa Mill.

Contrôles visuels:

Les contrôles visuels doivent être effectués une fois par an.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.: Le matériel de pré-base doit être produit dans des zones connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr.
b.: Sur le site de production, aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé au cours de la dernière période complète de végétation.
c.: Le matériel forestier de multiplication, semences exceptées, présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr a été enlevé; le matériel restant a été contrôlé une fois par semaine et, au cours des trois semaines au minimum avant la mise en circulation, aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le site de production.

2.2 Pinus spp.

Contrôles visuels:

Les contrôles visuels doivent être effectués une fois par an.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.: Le matériel de pré-base doit être produit dans des zones connues comme exemptes de Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow.
b.: Au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme de Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow n’a été observé sur le site de production ou dans ses environs immédiats.
c.: Des traitements appropriés ont été effectués contre la contamination par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow, et le matériel forestier de rmultiplication, semences exceptées, a été contrôlé avant la mise en circulation et déclaré comme étant exempt de symptômes dus à Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow.

3. Matériel de multiplication destiné à la plantation et plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits

Les conditions phytosanitaires de la catégorie CAC³ (Conformitas Agraria Communitatis) figurant dans le présent chiffre s’appliquent pour la mise en circulation de matériel de multiplication non reconnu, y compris de plants d’espèces fruitières destinés à la production de fruits.

Les contrôles visuels sont effectués par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par l’exploitation sous la supervision de l’organisme officiel.

3.1 Castanea sativa Mill.

3.1.1

Toutes les catégories

Contrôles visuels:

Les contrôles visuels doivent être effectués une fois par an.

3.1.2

Matériel de pré-base et matériel de base

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.: Le matériel de multiplication et les espèces fruitières des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica.
b.: Au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme de Cryphonectria parasitica n’a été observé sur des plantes des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» au cours de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Cryphonectria parasitica.

3.1.3

Matériel certifié et matériel CAC

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.: Le matériel de multiplication et les espèces fruitières des catégories «matériel certifié» et «matériel CAC» doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr.
b.: Au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme de Cryphonectria parasitica n’a été observé sur des plantes des catégories «matériel certifié» et «matériel CAC», au cours de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Cryphonectria parasitica.
c.: Les plantes des catégories «matériel certifié» et «matériel CAC» présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica ont été enlevées; les plantes restantes ont été contrôlées une fois par semaine et, au cours des trois semaines au minimum avant la mise en circulation, aucun symptôme de Cryphonectria parasitica n’a été observé sur le site de production.

3.2 Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.

3.2.1

Matériel de pré-base

Contrôles visuels:

Les contrôles visuels doivent être effectués deux fois par an.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Sur chaque candidat de plante mère de pré-base, un échantillon doit être prélevé et examiné quant à la présence de Citrus tristeza virus (isolats européens), Spiroplasma citri et Plenodomus tracheiphilus. Sur chaque plante mère de pré-base, un échantillon doit être prélevé et examiné chaque année quant à la présence de Spiroplasma citri. Chaque plante mère de pré-base doit faire l’objet d’un échantillonnage et d’un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens) trois ans après sa reconnaissance en tant que plante mère de pré-base, puis tous les trois ans.

3.2.2

Matériel de base

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués deux fois par an quant à la présence de Citrus tristeza virus (isolats européens), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, chaque plante mère de base fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons tous les trois ans et d’un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens). Une partie représentative des plantes mères de base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons tous les trois ans et d’un test de détection de Spiroplasma citri.

Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base est prélevé chaque année et soumis à des tests de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens) et de Spiroplasma citri. Si le résultat du test est positif pour le Citrus tristeza virus (isolats européens), toutes les plantes mères de base doivent faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons sur le site de production et d’un test de détection de l’organisme nuisible.

3.2.3

Matériel certifié

Contrôles visuels:

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères certifiées doit faire chaque année l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection de Citrus tristeza virus (isolats européens). En cas de doute, une partie représentative des plantes mères certifiées peut être examinée quant à la présence d’organismes nuisibles autres que Citrus tristeza virus (isolats européens).

Si le résultat du test est positif pour le Citrus tristeza virus (isolats européens), toutes les plantes mères certifiées du site de production doivent faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un examen.

3.2.4

Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.: Le matériel de multiplication et les espèces fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Citrus tristeza virus (isolats européens), Spiroplasma citri et Plenodomus tracheiphilus.
b.: Si les végétaux des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont été conservés dans une installation résistante aux insectes, aucun symptôme du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus n’a été observé sur ces végétaux pendant la dernière période complète de végétation de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques et biologiques du Citrus tristeza virus (isolats européens), Spiroplasma citri et Plenodomus tracheiphilus.
c.: Si les végétaux des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» n’ont pas été conservés dans des installations résistantes aux insectes, qu’aucun symptôme du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus n’a été observé sur ces végétaux sur le site de production au cours de la dernière période de végétation complète, pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus et qu’un échantillon représentatif du matériel a été prélevé et analysé pour le Citrus tristeza virus avant sa mise en circulation.

3.2.5

CAC

Contrôles visuels:

Les contrôles visuels doivent être effectués une fois par an.

Prélèvement d’échantillons et examen:

La source identifiée du matériel doit avoir été déclarée exempte de Citrus tristeza virus (isolats européens), Spiroplasma citri et Plenodomus tracheiphilus sur la base d’un échantillonnage et d’un examen.

Si la source identifiée du matériel a été conservée dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif de ce matériel est prélevé tous les huit ans et soumis à un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens).

Si la source identifiée du matériel n’a pas été conservée dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif de ce matériel est prélevé tous les trois ans et soumis à un test de détection du Citrus tristeza virus (isolats européens).

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens quant à la source identifiée du matériel, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.

Le matériel de multiplication et les espèces fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits à partir de matériel identifié déclaré exempt de Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus depuis le début de la dernière période de végétation.

b.i.

Le matériel CAC doit être produit dans des zones connues comme exemptes de Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus,

ou

b.ii.

Au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme de Citrus tristeza virus (isolats européens), Spiroplasma citri et Plenodomus tracheiphilus n’a été observé sur les végétaux CAC du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilusm, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été enlevés et immédiatement détruits,

ou

b.iii.

Des symptômes du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus ont été observés sur au plus 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Citrus tristeza virus (isolats européens), de Spiroplasma citri et de Plenodomus tracheiphilus, et ces végétaux ainsi que tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été enlevés et immédiatement détruits; les végétaux restants doivent être soumis à des tests aléatoires avant d’être mis en circulation.

3.3 Cydonia oblonga Mill.

3.3.1

Toutes les catégories

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués une fois par an.

3.3.2

Matériel de pré-base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de recherche d’Erwinia amylovora quinze ans après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base et tous les quinze ans par la suite.

3.3.3

Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Une proportion représentative des plantes mères de base doit être échantillonnée et testée tous les quinze ans pour Erwinia amylovora en fonction du risque.

3.3.4

Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Une proportion représentative des plantes mères certifiées est échantillonnée et testée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes par Erwinia amylovora. En cas de doute, les plantes fruitières certifiées doivent être échantillonnées et testées pour Erwinia amylovora.

3.3.5

Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.: Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent être produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora.
b.: Les végétaux des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont été testés au cours de la dernière période complète de végétation dans la période la plus appropriée de l’année, en tenant compte des c onditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie d’Erwinia amylovora, et tous les végétaux présentant des symptômes d’Erwinia amylovora et toutes les plantes hôtes environnantes ont été enlevés et immédiatement détruits.

3.3.6

CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant à la présence d’Erwinia amylovora.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

a.: Le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues comme exemptes d’Erwinia amylovora.
b.: Les plantes CAC du site de production ont fait l’objet d’un contrôle au cours de la dernière période de végétation complète, pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie d’Erwinia amylovora, et tous les végétaux présentant des symptômes d’Erwinia amylovora et toutes les plantes hôtes environnantes ont été enlevés et immédiatement détruits.

3.4 Fragaria L.

3.4.1

Toutes les catégories

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués deux fois par an. Les feuilles de Fragaria L. doivent être contrôlées visuellement quant à la présence de Phytophthora fragariae.

Pour les plantes et le matériel produits par micromultiplication et conservés pendant moins de trois mois, seul un contrôle visuel est nécessaire pendant cette période.

3.4.2

Matériel de pré-base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de dépistage des organismes nuisibles suivants un an après sa reconnaissance en tant que plante mère de pré-base et chaque période de végétation suivante:

–: Aphelenchoides besseyi
–: Arabis mosaic virus (ArMV)
–: Phytophthora fragariae
–: Raspberry ringspot virus (RpRSV)
–: Strawberry crinkle virus
–: Strawberry latent ringspot virus (SLRSV)
–: Strawberry mild yellow edge virus
–: Strawberry vein banding virus (virus du baguage des nervures de la fraise)
–: Tomato black ring virus
–: Xanthomonas fragariae

3.4.3

Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Si des symptômes de Phytophthora fragariae sont observés sur les feuilles, un échantillon racinaire représentatif doit être prélevé et analysé pour détecter l’organisme nuisible. En cas de symptômes ambigus d’Arabis mosaic virus, Raspberry ringspot virus, Strawberry crinkle virus, Strawberry latent ringspot virus, Strawberry mild yellow edge virus, Strawberry vein banding virus ou Tomato black ring virus, un échantillon doit être prélevé et analysé. En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant à la présence d’Aphelenchoides besseyi ou de Xanthomonas fragariae.

3.4.4

Matériel de pré-base et matériel de base

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.

Le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» doivent être produits à partir de plantes mères qui ont été contrôlée et se sont révélées exemptes de symptômes de Xanthomonas fragariae et Phytophthora fragariae.

b. i.

Le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» sont produits dans des zones connues comme exemptes de Xanthomonas fragariae et Phytophthora fragariae,

ou

b. ii.

–: Aucun symptôme de Xanthomonas fragariae n’a été observé sur les végétaux des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie de Xanthomonas fragariae, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats et leurs végétaux voisins ont été enlevés et immédiatement détruits, et
–: Au cours de la dernière période de végétation complète, aucun symptôme de Phytophthora fragariae n’a été observé sur les feuilles des végétaux des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie de Phytophthora fragariae; tous les végétaux et plantes infectés dans un rayon de 5 m ont été enlevés et détruits immédiatement,
et
–: Les végétaux des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabique, du virus de la tache annulaire de la framboise, du virus de la frisure de la fraise, du virus de la tache annulaire latente, du Strawberry mild yellow edge virus, du Strawberry vein banding virus et du Tomato black ring virus ont été enlevés et immédiatement détruits à moins que des tests n’aient confirmé que les végétaux ne sont pas contaminés par ces organismes nuisibles.

c.i.

Il doit y avoir une période de repos d’au moins un an entre la présence de Xanthomonas fragariae et la plantation suivante; il doit y avoir une période de repos d’au moins 10 ans entre la présence de Phytophthora fragariae et la plantation suivante,

ou

c.ii.

Dans le cas de Phytophthora fragariae, les surfaces cultivées utilisées et les maladies du sol constatées doivent être enregistrées pour le site de production,

ou

c.iii.

Les plantes des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» du site de production doivent être isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de Xanthomonas fragariae, de Arabis mosaic virus, de Raspberry ringspot virus, de Strawberry crinkle virus, Strawberry latent ringspot virus, Strawberry mild yellow edge virus, Strawberry vein banding virus et Tomato black ring virus dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en fonction de son contrôle officiel.

3.4.5

Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.

Le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «matériel certifié» doivent être produits à partir de plantes mères qui ont été contrôlées et déclarées exemptes de symptômes de Xanthomonas fragariae et Phytophthora fragariae.

b. i.

Le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «matériel certifié» doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Xanthomonas fragariae et Phytophthora fragariae,

ou

b. ii.

–: Aucun symptôme de Xanthomonas fragariae n’a été observé sur les végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie de Xanthomonas fragariae, et tous les végétaux présentant des symptômes dans ses environs immédiats et leurs végétaux voisins ont été enlevés et immédiatement détruits;
et
–: Au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme de Phytophthora fragariae n’a été observé sur les feuilles des végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie de Phytophthora fragariae; tous les végétaux et plantes infectés dans un rayon de 5 m ont été enlevés et immédiatement détruits,
et
–: Les végétaux de la catégorie «matériel certifié» présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabique, du virus de la tache annulaire de la framboise, du Strawberry crinkle virus, du Strawberry latent ringspot virus, du Strawberry mild yellow edge virus, du Strawberry vein banding virus ou du Tomato black ring virus ont été enlevés et immédiatement détruits sauf si un test confirme que les végétaux ne sont pas contaminés par ces organismes nuisibles,
ou

b.iii.

Au cours de la dernière période complète de végétation, pas plus de 2 % des végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production présentaient des symptômes de Xanthomonas fragariae pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie de Xanthomonas fragariae, et ces végétaux ont tous été enlevés et immédiatement détruits des végétaux suspects dans ses environs immédiats et des végétaux voisins.

c.i.

ou

c.ii.

Dans le cas de Phytophthora fragariae, les surfaces cultivées utilisées et les maladies du sol constatées doivent être enregistrées pour le site de production,

ou

c.iii.

Les plantes des catégories «matériel de pré-base» et «matériel de base» du site de production doivent être isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de Xanthomonas fragariae, de Arabis mosaic virus, de Raspberry ringspot virus, de Strawberry crinkle virus, Strawberry latent ringspot virus, Strawberry mild yellow edge virus, Strawberry vein banding virus et Tomato black ring dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable en vertu de contrôles officiels.

3.4.6

Matériel CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

Si des symptômes de la présence de Phytophthora fragariae sont observés sur les feuilles, un échantillon racinaire représentatif doit être prélevé et analysé pour détecter l’organisme nuisible. En cas de symptômes ambigus d’Arabis mosaic virus, Raspberry ringspot virus, Strawberry crinkle virus, Strawberry latent ringspot virus, Strawberry mild yellow edge virus, Strawberry vein banding virus ou Tomato black ring virus, un échantillon doit être prélevé et analysé. En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant à la présence d’Aphelenchoides besseyi ou de Xanthomonas fragariae.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.

Le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «CAC» doivent être produits à partir de matériel identifié qui a été contrôlé et déclaré exempt de symptômes de Xanthomonas fragariae et Phytophthora fragariae.

b. i.

Le matériel de multiplication et les plantes à fruits rouges de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Xanthomonas fragariae et Phytophthora fragariae,

ou

b. ii.

–: Aucun symptôme de Xanthomonas fragariae n’a été observé sur les végétaux CAC du site de production au cours de la dernière période complète de végétation de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie de Xanthomonas fragariae, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été enlevés et immédiatement détruits,
et
–: Au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme de Phytophthora fragariae n’a été observé sur les feuilles des plantes CAC du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Phytophthora fragariae, et tous les végétaux et plantes infectés dans un rayon de 5 m ont été enlevés et immédiatement détruits,
et
–: Les plantes CAC présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabique, du virus de la tache annulaire de la framboise, du virus de la frisolée de la fraise, du virus de la tache annulaire latente de la fraise, du Strawberry mild yellow edge virus, du Strawberry vein banding virus et du Tomato black ring virus ont été enlevés et immédiatement détruits sauf si un test confirme que les végétaux ne sont pas affectés par ces organismes nuisibles, ou

c.

Au cours de la dernière période complète de végétation, des symptômes de Xanthomonas fragariae ont été observés sur 5 % au maximum des plantes CAC du site de production au cours de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas fragariae, et ces plantes, toutes les plantes présentant des symptômes dans ses environs immédiats et leurs végétaux voisins ont été enlevées et immédiatement détruites.

3.5 Malus Mill.

3.5.1

Toutes les catégories

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués une fois par an.

3.5.2

Matériel de pré-base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base est échantillonnée et testée quant à la présence d’Erwinia amylovora et de Candidatus Phytoplasma mali quinze ans après sa reconnaissance comme plante mère de pré-base et tous les quinze ans par la suite.

3.5.3

Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Pour les plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères de base doit être échantillonnée tous les quinze ans et faire l’objet d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma mali.

Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base est prélevé et testé tous les trois ans pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma mali; un échantillon représentatif des plantes mères de base est prélevé et testé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque de contamination de ces plantes par Erwinia amylovora.

Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma mali est positif, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

3.5.4

Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma mali tous les quinze ans.

Dans le cas de plantes mères certifiées non conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées est prélevé tous les cinq ans et soumis à des tests de recherche de Candidatus Phytoplasma mali; un échantillon représentatif des plantes mères certifiées est prélevé et analysé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque de contamination de ces plantes par Erwinia amylovora.

Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma mali est positif, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

En cas de doute, les plantes fruitières certifiées doivent être échantillonnées et testées pour Candidatus Phytoplasma mali et Erwinia amylovora.

3.5.5

Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent provenir de plantes mères qui ont été contrôlée et déclarées exemptes de symptômes de Candidatus Phytoplasma mali.

b. i.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent être produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali et Erwinia amylovora,

ou

b. ii.

–: Aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de l’année la plus appropriée, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma mali; tous les végétaux présentant des symptômes dans ses environs immédiats ont été détruits immédiatement,
et
–: Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production ont été testés au cours de la dernière période de végétation complète de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance et de la biologie d’Erwinia amylovora, et tous les végétaux présentant les symptômes de cette maladie et des plantes hôtes environnantes ont été enlevés et immédiatement détruits.

3.5.6

CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et testés quant à la présence d’Erwinia amylovora et de Candidatus Phytoplasma mali.

Lorsque des plantes CAC présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali sont observées lors de contrôles visuels, une partie représentative des plantes CAC sans symptômes restantes de ce site de production doit être échantillonnée et testée quant à la présence de Candidatus Phytoplasma mali.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits à partir de matériel identifié qui a été contrôlé et déclaré exempt de symptômes de Candidatus Phytoplasma mali.

b. i.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Candidatus Phytoplasma mali et Erwinia amylovora,

ou

b. ii.

–: Aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali n’a été observé sur des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance et de la biologie de Candidatus Phytoplasma mali,
et
–: Le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production ont été examinés au cours de la dernière période de végétation complète pendant la période la plus appropriée de l’année, en tenant compte des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie d’Erwinia amylovora, et toutes les plantes présentant des symptômes de Erwinia amylovora et toutes les plantes hôtes environnantes ont été détruites immédiatement,
ou

b. iii. Des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali n’ont pas été observés sur plus de 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma mali, et toutes les plantes présentant des symptômes et plantes voisines ont été enlevées et immédiatement détruites.

3.6 Prunusamygdalus, P. armeniaca, P. avium, P. cerasus et P. domestica

3.6.1

Matériel de pré-base

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués deux fois par an pour Candidatus Phytoplasma prunorum, Plum pox virus (sharka) et Xanthomonas arboricola pv. pruni.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus et de Candidatus Phytoplasma prunorum cinq ans après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base et tous les cinq ans ensuite. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères de pré-base est prélevé et analysé pour détecter la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni.

Des plantes mères de pré-base destinées à la production de porte-greffes de Prunus ont été échantillonnées et soumises à des tests de recherche du Plum pox virus au cours des cinq dernières périodes de végétation et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible. Des plantes mères de pré-base de Prunus domestica destinées à la production de porte-greffes ont été échantillonnées et testées quant à la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum au cours des cinq dernières périodes de végétation et déclarées exemptes de cet organisme nuisible.

3.6.2

Matériel de base, matériel certifié et CAC

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués une fois par an.

3.6.3

Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

En ce qui concerne les plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères de base fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus tous les trois ans. Une partie représentative des plantes mères de base doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons tous les dix ans et d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum.

Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base est prélevé et soumis chaque année à un test de détection du Plum pox virus et chaque plante mère de base est soumise à un test décennal de détection du Plum pox virus.

Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base non fleuries doit être prélevé tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes et d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères de base est prélevé et soumis à des tests de recherche de Xanthomonas arboricola pv. pruni.

Une partie représentative des plantes mères de base destinées à la production de porte-greffes doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons annuel, d’un test de détection du Plum pox virus et d’un dépistage de cet organisme nuisible. Des plantes mères de Prunus domestica destinées à la production de porte-greffes ont été échantillonnées et testées au cours des cinq dernières périodes de végétation quant à la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum et déclarées exemptes de cet organisme nuisible.

Si Candidatus Phytoplasma prunorum ou Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

3.6.4

Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères certifiées conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées est prélevé tous les cinq ans et soumis à un test de détection du Plum pox virus. Une partie représentative des plantes mères certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons tous les quinze ans et d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum.

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes parentales certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus, tous les trois ans, dans le but de tester la présence de ce dernier sur chaque plante mère certifiée tous les quinze ans.

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été maintenues dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées non fleuries est prélevé tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes et d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées doit être prélevé et soumis à des tests de recherche de Xanthomonas arboricola pv. pruni.

Une partie représentative des plantes mères certifiées destinées à la production de porte-greffes doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons annuel, être soumise à des tests de recherche du Plum pox virus et être déclarée exempte de cet organisme nuisible. Des plantes mères certifiées de Prunus domestica destinées à la production de porte-greffes ont été échantillonnées et testées au cours des cinq dernières périodes de végétation quant à la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum et déclarées exemptes de cet organisme nuisible.

Si Candidatus Phytoplasma prunorum ou Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées et testées sur le site de production. Une partie représentative des plantes fruitières certifiées ne présentant pas de symptômes du Plum pox virus lors du contrôle visuel peut être échantillonnée et testée.

3.6.5

Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a. i.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doit avoir été produit à partir de plantes mères qui ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes du Plum pox virus au cours des trois dernières périodes de végétation,

et

a. ii.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont été produits à partir de plantes mères contrôlées et déclarées exemptes de symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum et Xanthomonas arboricola pv. pruni,

et

a. iii. Les porte-greffes de pré-base, de base et certifiés de Prunus domestica doivent être produits à partir de plantes mères qui ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus pendant les cinq dernières périodes de végétation.

b. i.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum, Plum pox virus et Xanthomonas arboricola pv. pruni,

ou

b. ii.

–

Au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus n’a été observé sur le site de production où des matériels de multiplication et des plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont été cultivés pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques et biologiques des végétaux, et de l’état des plantes, de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum et de Plum pox virus; toutes les plantes présentant des symptômes dans ses environs immédiats ont été enlevées et détruites immédiatement.

–

Au cours de la dernière période de végétation complète, aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricola pv. pruni:

1.: Si des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par contrôle visuel, tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats doivent être enlevés et détruits immédiatement,
2.: Si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’examens et que ces examens sont négatifs, il n’est pas nécessaire de procéder à leur élimination et à leur destruction.

c.

Les plantes des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production doivent être isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus dans la zone et des risques pertinents évalués sur la base des contrôles officiels effectués par l’organisme officiel responsable.

3.6.6

CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

Si des symptômes du Plum pox virus du prunier sont observés, une partie représentative des plantes CAC sans symptômes restantes du lot doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’examens et être exempte de cet organisme nuisible. Si des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum sont constatés, un échantillon représentatif des plantes CAC sans symptômes restantes de ce site de production doit être prélevé et soumis à des tests de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum. En cas de doute, une partie représentative des plantes CAC doit être échantillonnée et testée quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni.

Une partie représentative des plantes fruitières de la CAC ne présentant pas de symptômes du Plum pox virus peut être échantillonnée et testée quant à la présence du Plum pox virus sur la base d’une évaluation du risque infectieux.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a. i.

Le matériel de multiplication et les végétaux de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été échantillonné, testé et déclaré exempt du Plum pox virus au cours des trois dernières périodes de végétation,

et

a. ii.

Le matériel de multiplication et les végétaux de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été contrôlé et déclaré exempt de symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum et Xanthomonas arboricola pv. Pruni,

et

a. iii.

Les porte-greffes CAC de Prunus domestica doivent avoir été produits à partir de matériel identifié qui a été échantillonné, testé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus au cours des cinq dernières années.

b. i.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits dans des zones connues comme exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum, Plum pox virus et Xanthomonas arboricola pv. pruni,

ou

b. ii.

–

Au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus n’a été observé sur le site de production sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus, et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été détruites,

et

–

Au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni n’a été observé sur des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricola pv. pruni:

1.: Si des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été constatés que par contrôle visuel, tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans ses environs immédiats doivent être enlevés et détruits immédiatement,
2.: Si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas être enlevés et détruits,
ou

b. iii.

–

Des symptômes du Plum pox virus ont été observés sur un maximum de 2 % des végétaux du site de production où des plantes CAC ont été observées au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Plum pox virus, et ces végétaux, toutes les plantes présentant des symptômes dans ses environs immédiats et les végétaux voisins ont été enlevées et immédiatement détruites, et un nombre représentatif des autres végétaux sans symptômes des lots dans lesquels des plantes présentant des symptômes ont été constatées et ont été examinées, une proportion représentative de la population des Plum pox virus,

–

Des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum n’ont pas été observés sur plus de 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum, et ces plantes, toutes les plantes présentant des symptômes dans ses environs immédiats et celles voisines ont été enlevées et immédiatement détruites,

et

–

Des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni ont été observés sur au plus 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de végétation des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricola pv. pruni:

1.: Si des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été constatés que par contrôle visuel, tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans les environs immédiats doivent être enlevés et détruits immédiatement,
2.: Si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas être enlevés et détruits.

3.7 Prunuspersica et P. salicina

3.7.1: Matériel de pré-base

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués deux fois par an pour Candidatus Phytoplasma prunorum, Plum pox virus (sharka), Pseudomonas syringae pv. persicae et Xanthomonas arboricola pv. pruni.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus et de Candidatus Phytoplasma prunorum cinq ans après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base et tous les cinq ans ensuite. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères de pré-base est prélevé et soumis à des tests de recherche de Xanthomonas arboricola pv. pruni.

Des plantes mères de pré-base destinées à la production de porte-greffes de Prunus ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes du Plum pox virus au cours des cinq dernières périodes de végétation.

3.7.2

Matériel de base, matériels certifiés et CAC

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués une fois par an.

3.7.3

Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base est prélevé et soumis chaque année à un test de détection du Plum pox virus et chaque plante mère de base est soumise à un test décennal de recherche du Plum pox virus.

Pour les plantes mères de base qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base non fleuries est prélevé tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes et de la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum. En cas de doute, un échantillon représentatif des plantes mères de base est prélevé et soumis à des tests de recherche de Xanthomonas arboricola pv. pruni.

Si Candidatus Phytoplasma prunorum ou Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

3.7.4

Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, une partie représentative des plantes mères certifiées doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection du Plum pox virus, tous les trois ans, dans le but de tester la présence de ce dernier sur chaque plante parent certifiée tous les quinze ans.

Si Candidatus Phytoplasma prunorum ou Plum pox virus est détecté, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées et testées sur le site de production. Une partie représentative des plantes fruitières certifiées ne présentant pas de symptômes du Plum pox virus lors du contrôle visuel peut être échantillonnée et testée.

3.7.5

Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a. i.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent avoir été produits à partir de plantes mères qui ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes du Plum pox virus au cours des trois dernières périodes de végétation,

et

a. ii.

et

a. iii.

Les porte-greffes de pré-base, de base et certifiés de Prunus domestica doivent être produits à partir de plantes mères qui ont été échantillonnées, testées et déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum et du Plum pox virus pendant les cinq dernières périodes de végétation.

b. i.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» sont produits dans des zones connues comme exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum, Plum pox virus, Pseudomonas syringae pv. persicae et Xanthomonas arboricola pv. pruni,

ou

b. ii.

–

Au cours de la dernière période complète de végétation, le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» ont été plantés sur le site de production où ils ont été cultivés pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum, Plum pox virus et Pseudomonas syringae pv. persicae aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum, Plum pox virus et Pseudomonas syringae pv. persicae n’a été observé et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été enlevées et immédiatement détruites,

et

–

1.: Si des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été trouvés que par contrôle visuel, tous les végétaux présentant des symptômes dans ses environs immédiats doivent être enlevés et détruits immédiatement,
2.: Si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’examens et que ces examens sont négatifs, il n’est pas nécessaire de procéder à leur élimination et à leur destruction.

c.

Les plantes des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production doivent être isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production doit être déterminée en fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum, du Plum pox virus et de Pseudomonas syringae pv. persicae dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable, sur la base du contrôle officiel.

3.7.6

CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

Si des symptômes du Plum pox virus sont constatés, une partie représentative des plantes CAC sans symptômes restantes dans le lot doit être échantillonnée et testée et déclarée exempte du Plum pox virus. Si des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum sont constatés, un échantillon représentatif des plantes CAC sans symptômes restantes de ce site de production doit être prélevé et soumis à des tests de détection de Candidatus Phytoplasma prunorum. En cas de doute, une partie représentative des plantes CAC doit être échantillonnée et testée quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni.

Une partie représentative des plantes fruitières CAC ne présentant pas de symptômes du Plum pox virus peut être échantillonnée et testée quant à la présence du Plum pox virus sur la base d’une évaluation du risque infectieux.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a. i.

et

a. ii.

Le matériel de multiplication et les végétaux de la catégorie «CAC» doivent avoir été produits à partir de matériels identifiés comme matériels initiaux qui ont été testés et déclarés exempts de symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum, Pseudomonas syringae pv. persicae et Xanthomonas arboricola pv. pruni,

et

a. iii.

b. i.

ou

b. ii.

–

Au cours de la dernière période complète de végétation, le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production où ils ont été cultivés pendant la période la plus appropriée de l’année, en tenant compte des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma prunorum, Plum pox virus et Pseudomonas syringae pv. persicae aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum, Plum pox virus et Pseudomonas syringae pv. persicae n’a été observé et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été enlevées et immédiatement détruites,

et

–

1.: Si des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été détectés que par contrôle visuel, tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans les environs immédiats doivent être enlevés et détruits immédiatement,
2.: Si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas être enlevés et détruits,
ou

b. iii.

–

Des symptômes du Plum pox virus ont été observés sur un maximum de 2 % des végétaux du site de production où des plantes CAC ont été observées au cours de la dernière période complète de végétation pendant la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie du Plum pox virus, et ces végétaux, toutes les plantes présentant des symptômes dans ses environs immédiats et les végétaux voisins ont été enlevées et immédiatement détruites, et un nombre représentatif des autres végétaux sans symptômes des lots dans lesquelsdes plantes présentant des symptômes ont été détectées et ont été examinées, une proportion représentative de la population des Plum poxirus

–

Des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum et Pseudomonas syringae pv. persicae ont été observés sur au plus 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de l’année la plus appropriée, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie des Candidatus Phytoplasma prunorum et Pseudomonas syringae pv. persicae et ces végétaux, tous les végétaux présentant des symptômes dans ses environs immédiats et les végétaux voisins ont été enlevés et immédiatement détruits,

et

–

des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni ont été observés sur au plus 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de végétation des plantes et de la biologie de Xanthomonas arboricola pv. pruni:

1.: Si des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni n’ont été détectés que par contrôle visuel tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux présentant des symptômes situés dans ses environs immédiats doivent être enlevés et détruits immédiatement,
2.: Si une partie représentative des végétaux présentant des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni est échantillonnée et testée et que ces tests montrent que les symptômes n’ont pas été causés par cet organisme nuisible, les végétaux ne doivent pas être enlevés ni détruits.

3.8 Pyrus L.

3.8.1: Toutes les catégories

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués une fois par an.

3.8.2

Matériel de pré-base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’un test de détection de Candidatus Phytoplasma pyri et Erwinia amylovora quinze ans après avoir été reconnue comme plante mère de pré-base, puis tous les quinze ans.

3.8.3

Matériel de base

Prélèvement d’échantillons et examen:

Pour les plantes mères de base conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base est prélevé tous les quinze ans et soumis à un test de détection de Candidatus Phytoplasma pyri.

Pour les plantes mères de base qui ne sont pas conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères de base est prélevé et testé tous les trois ans pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma pyri; un échantillon représentatif des plantes mères de base est prélevé et testé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque de contamination de ces plantes par Erwinia amylovora.

Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma pyri est positif, toutes les plantes mères de base doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

3.8.4

Matériel certifié

Prélèvement d’échantillons et examen:

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été conservées dans des installations résistantes aux insectes, un échantillon représentatif des plantes mères certifiées est prélevé et testé tous les cinq ans pour détecter la présence de Candidatus Phytoplasma pyri; un échantillon représentatif des plantes mères certifiées est prélevé et analysé tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes par Erwinia amylovora.

Si le résultat du test de détection de Candidatus Phytoplasma pyri est positif, toutes les plantes mères certifiées doivent être échantillonnées et testées sur le site de production.

En cas de doute, les plantes fruitières certifiées doivent être échantillonnées et testées pour Candidatus Phytoplasma pyri et Erwinia amylovora.

3.8.5

Matériel de pré-base, matériel de base et matériel certifié

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent provenir de plantes mères qui ont été contrôlées et déclarées exemptes de symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri.

b. i.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri et Erwinia amylovora,

ou

b. ii.

–

Aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri n’a été observé sur le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» de la partie agricole au cours de la dernière période de végétation complète de l’année la plus appropriée, compte tenu des conditions climatiques et biologiques et des conditions de croissance des plantes, et tous les végétaux présentant des symptômes dans ses environs immédiats ont été enlevés et immédiatement détruits,

et

–

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières des catégories «matériel de pré-base», «matériel de base» et «matériel certifié» du site de production ont été testés au cours de la dernière période de végétation complète de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance et de la biologie d’Erwinia amylovora, et tous les végétaux présentant les symptômes de cette maladie et des plantes hôtes environnantes ont été enlevés et immédiatement détruits.

3.8.6

CAC

Prélèvement d’échantillons et examen:

En cas de doute, les végétaux doivent être échantillonnés et soumis à des tests de recherche de Candidatus Phytoplasma pyri et Erwinia amylovora.

Si le résultat du test est positif pour Candidatus Phytoplasma pyri, une proportion représentative des plantes CAC sans symptômes de ce site de production doit être échantillonnée et testée quant à la présence de Candidatus Phytoplasma pyri.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.

b. i.

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri et Erwinia amylovora,

ou

b. ii.

–

Aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri et Erwinia amylovora n’a été observé sur du matériel de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de l’année la plus appropriée, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma pyri et Erwinia amylovora, et

–

Le matériel de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie «CAC» du site de production ont été examinés au cours de la dernière période de végétation complète pendant la période la plus appropriée de l’année, en tenant compte des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie d’Erwinia amylovora, et toutes les plantes présentant des symptômes de Erwinia amylovora et toutes les plantes hôtes environnantes ont été détruites immédiatement,

ou

b. iii.

Des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri n’ont pas été observés sur plus de 2 % des plantes CAC du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie de Candidatus Phytoplasma pyri, et toutes les plantes présentant des symptômes et plantes voisines ont été enlevées et immédiatement détruites.

3.9 Rubus L.

3.9.1

Matériel de pré-base

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués deux fois par an.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Chaque plante mère de pré-base fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons deux ans après sa reconnaissance en tant que plante mère de pré-base et tous les deux ans par la suite et d’un test de dépistage des organismes nuisibles suivants:

–: Arabis mosaic virus (ArMV)
–: Raspberry ringspot virus (RpRSV)
–: Strawberry latent ringspot virus (SLRSV)
–: Tomato black ring virus (Tomato black ring nepovirus)

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.: Les végétaux de la catégorie «matériel de pré-base» présentant des symptômes d’Arabis mosaic virus, Raspberry ringspot virus, Strawberry latent ringspot virus et Tomato black ring virus ont été enlevés et immédiatement détruits, sauf si un test a confirmé leur absence par rapport à ces organismes nuisibles.
b.: Les végétaux de la catégorie «matériel de pré-base» du site de production doivent être isolés à partir d’autres plantes hôtes et la distance d’isolement du site de production doit être fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence d’Arabis mosaic virus, Raspberry ringspot virus, Strawberry latent ringspot virus et Tomato black ring virus dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable, sur la base des contrôles officiels.

3.9.2

Matériel de base

Contrôles visuels:

Lorsque les végétaux sont cultivés au champ ou en pots, des contrôles visuels doivent être effectués deux fois par an. Pour les plantes produites par micropropagation et conservées pendant moins de trois mois, seul un contrôle visuel est nécessaire à ce moment-là.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Le prélèvement d’échantillons et l’examen doivent être effectués si des symptômes ambigus d’Arabis mosaic virus, Raspberry ringspot virus, Strawberry latent ringspot virus ou Tomato black ring virus sont observés pendant le contrôle visuel.

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.: Les végétaux de la catégorie «matériel de base» présentant des symptômes d’Arabis mosaic virus, Raspberry ringspot virus, Strawberry latent ringspot virus et Tomato black ring virus ont été enlevés et immédiatement détruits, sauf si un test a confirmé l’absence de ces végétaux pour ces organismes nuisibles.
b.: Les végétaux de la catégorie «matériel de base» du site de production doivent être isolés des autres plantes hôtes; la distance d’isolement du site de production doit être fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence d’Arabis mosaic virus, Raspberry ringspot virus, Strawberry latent ringspot virus et Tomato black ring virus dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable, sur la base d’un contrôle officiel.
c.: Des symptômes des virus visés dans l’annexe 3, point 3.5, réglementés en ce qui concerne Rubus L., ont été observés sur un maximum de 0,25 % des végétaux de la catégorie «matériel de base» du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de l’année la plus appropriée, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie des virus, et tous les végétaux présentant des symptômes et les végétaux voisins ont été détruits immédiatement.

3.9.3

Matériel certifié

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués une fois par an.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, les échantillonnages et les examens, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.: Les végétaux de la catégorie «matériel certifié» présentant des symptômes d’Arabis mosaic virus, Raspberry ringspot virus, Strawberry latent ringspot virus et Tomato black ring virus ont été enlevés et immédiatement détruits, sauf si un test a confirmé l’absence de ces végétaux pour ces organismes nuisibles.
b.: Les végétaux appartenant à la catégorie «matériel certifié» du site de production doivent être isolés à partir d’autres végétaux hôtes; la distance d’isolement du site de production doit être fonction des conditions locales, du type de matériel de multiplication, de la présence de l’Arabis mosaic virus, du Raspberry ringspot virus, du Strawberry latent ringspot virus et du Tomato black ring virus dans la zone concernée et des risques pertinents évalués par l’organisme officiel responsable, sur la base des contrôles officiels.
c.: Des symptômes des virus visés dans l’annexe 3, point 3.5, réglementés en ce qui concerne Rubus L., ont été observés sur un maximum de 0,5 % des végétaux de la catégorie «matériel certifié» du site de production pendant la dernière période complète de végétation de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des végétaux et de la biologie des virus, sur un maximum de 0,5 % des végétaux de la catégorie «matériel certifié» et toutes les plantes présentant des symptômes et les végétaux voisins ont été enlevées et immédiatement détruites.

3.9.4

CAC

Contrôles visuels:

Des contrôles visuels doivent être effectués une fois par an.

Prélèvement d’échantillons et examen:

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone:

Outre les contrôles visuels, le prélèvement d’échantillons et les tests, les végétaux de la catégorie «CAC» présentant des symptômes d’Arabis mosaic virus, Raspberry ringspot virus, Strawberry latent ringspot virus et Tomato black ring virus doivent être nettoyés et immédiatement détruits, sauf si un test a confirmé l’absence de ces organismes nuisibles dans ces végétaux.

4. Matériel de multiplication de plantes ornementales destiné à la plantation

Les conrôles visuels sont effectués par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par l’établissement sous la surveillance de l’organisme officiel responsable.

4.1 Allium L. Camassia Lindl, Chionodoxa Boiss, Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L., Hymenocallis Salisb., Muscari Mill, Narcissus L., Ornithogalum L., Palmae,Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit. et Tulipa L.

4.1.1

Mesures concernant Ditylenchus dipsaci Kuhn

a.

Les plantes ont été contrôlées et aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci Kuhn n’a été observé dans le lot depuis le début de la dernière période complète de végétation,

ou

b.

Les oignons se sont révélés pratiquement exempts de symptômes de Ditylenchus dipsaci Kuhn et sont conditionnés pour la vente à des consommateurs finals non commerciaux.

4.2 Amelanchier Medicine, Chaenomeles Lindl, Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill, Eriobtrya Lindl, Mespilus Bosc ex Spach, Pyracantha M. Roem. et Sorbus L.

4.2.1

Mesures concernant Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

a.

Les plantes ont été cultivées dans des zones connues comme exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.,

ou

b.

Les plantes ont été produites sur un site de production qui a été contrôlé à un moment approprié au cours de la dernière période de végétation et toutes les plantes présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. et toutes les plantes hôtes voisines ont été enlevées et détruites.

4.3 Argyranthemum Webb ex Sch.Bip.

4.3.1: Mesures concernant le Chrysanthemum stunt viroid
Les plantes sont produites dans un délai de trois générations à partir d’une culture qui s’est révélée exempte du Chrysanthemum stunt viroid par des tests appropriés.

4.4 Beaucarnea Lem, Bougainvillea Comm. ex Juss, Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl, Sansevieria Thunb. et Yucca L.

4.4.1

Mesures concernant Opogona sacchari Bojer

a.

Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes d’Opogona sacchari Bojer,

ou

b.

Les plantes ont été produites sur un site de production où des contrôles ont été effectués au moins tous les trois mois pendant au moins six mois avant la mise en circulation et où aucun symptôme ou signe d’Opgona sacchari Bojer n’a été observé,

ou

c. i. Un système de surveillance et de suppression de la population d’Opogona sacchari Bojer et des plantes infectées est appliqué sur le site de production, et

ii.: Chaque lot est contrôlé avant la vente et déclaré exempt de symptômes d’Opogona sacchari Bojer.

4.5 Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., Impatiens New Guinea hybrids et Pelargonium L.

4.5.1

Mesures concernant Impatiens necrotic spot tospovirus sur Begonia x hiemalis Fotsch et Impatiens New Guinea hybrids

a.

Les plantes ont été cultivées sur un site de production soumis à un régime de surveillance et à des traitements appropriés pour assurer la suppression efficace des populations de vecteurs pertinents (Frankliniella occidentalis Pergande),

et

b. i. Aucun symptôme d’Impatiens necrotic spot tospovirus n’a été observé sur les plantes sur le site de production pendant la période de végétation en cours,

ou
ii.: Toutes les plantes de l’exploitation présentant des symptômes d’Impatiens necrotic spot tospovirus ont été éliminées pendant la période de végétation en cours et un échantillon représentatif des plantes a été testé avant leur mise en circulation et déclaré exempt d’Impatiens necrotic spot tospovirus.

4.5.2

Mesures concernant le Tomato spotted wilt tospovirus virus

a.

et

b. i. Aucun symptôme de Tomato spotted wilt tospovirus n’a été observé sur des plantes sur le site de production pendant la période de végétation en cours,

ou
ii.: Toutes les plantes du site de production présentant des symptômes de Tomato spotted wilt tospovirus ont été éliminées pendant la période de croissance en cours et un échantillon représentatif des plantes a été testé avant leur mise en circulation et déclaré exempt de Tomato spotted wilt tospovirus.

4.6 Capsicum L.

4.6.1

Mesures concernant Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Semences:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al,

ou

b.

Aucun symptôme de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé sur les végétaux du site de production au cours de contrôles effectués à des moments appropriés pendant la dernière période complète de végétation,

ou

c.

Les semences ont été soumises à un contrôle officiel d’un échantillon représentatif de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. selon des méthodes appropriées (avec ou sans traitement préalable approprié) et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.

Plantes, semences exceptées:

a.

Les plantules ont été produites à partir de semences conformes aux dispositions relatives à Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.,

et

b.

Les jeunes plants ont été conservés dans des conditions d’hygiène appropriées pour prévenir l’infection.

4.6.2

Mesures concernant Xanthomonas gardneri (ex utiè) Jones et al.

Semences:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas gardneri (ex utiè) Jones et al., ou

b.

Aucun symptôme de Xanthomonas gardneri (ex utiè) Jones et al. n’a été observé sur les végétaux du site de production au cours de contrôles effectués à des moments appropriés pendant la dernière période complète de végétation,

ou

c.

Les semences ont été soumises à un contrôle officiel d’un échantillon représentatif de Xanthomonas gardneri (ex utiè) Jones et al. selon des méthodes appropriées (avec ou sans traitement préalable approprié) et déclarées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex utiè) Jones et al.

4.6.3

Mesures concernant Xanthomonas perforans Jones et al.

Semences:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.,

ou

b.

Aucun symptôme de Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé sur les végétaux du site de production lors de contrôles effectués à des moments appropriés au cours de la dernière période complète de végétation,

ou

c.

Les semences ont été soumises à un contrôle d’échantillon représentatif de Xanthomonas perforans Jones et al. selon des méthodes appropriées (avec ou sans traitement préalable approprié) et ont été déclarées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.

Plantes, semences exceptées:

a.

Les plantules ont été produites à partir de semences conformes aux dispositions relatives à Xanthomonas perforans Jones et al.

b.

Les jeunes plants ont été conservés dans des conditions d’hygiène appropriées pour prévenir l’infection.

4.6.4

Mesures concernant Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Semences:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

b.

Aucun symptôme de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé sur les végétaux du site de production lors de contrôles effectués à des moments appropriés au cours de la dernière période complète de végétation,

ou

c.

Les semences ont été soumises à un contrôle officiel d’échantillon représentatif de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. selon des méthodes appropriées (avec ou sans traitement préalable approprié) et ont été déclarées exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

Plantes, semences exceptées:

a.

Les plantules ont été produites à partir de semences conformes aux dispositions relatives à Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.,

et

b.

Les jeunes plants ont été conservés dans des conditions d’hygiène appropriées pour prévenir l’infection.

4.7 Castanea L.

4.7.1

Mesures concernant Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr

a.

Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr,

ou

b.

Aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le site de production depuis le début de la dernière période complète de végétation,

ou

c.

Les plantes présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été enlevées, les plantes restantes ont été examinées toutes les semaines et aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le site de production pendant au moins trois semaines avant sa mise en circulation.

4.8 Chrysanthème L.

4.8.1

Mesures concernant le Chrysanthemum stunt viroid

Les plantes sont produites dans un délai de trois générations à partir d’une culture qui s’est révélée exempte du Chrysanthemum stunt viroid par des tests appropriés.

4.8.2

Mesures concernant Puccinia horiana P. Hennings

a.

Les plantes destinése à la plantation ont été produites à partir de plantes mères qui ont été contrôlées au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois et n’ont présenté aucun symptôme de Puccinia horiana P. Hennings sur la partie agricole,

ou

b.

Les plantes mères présentant des symptômes et les plantes dans un rayon de 1 m ont été enlevées et détruites, et les plantes ont été soumises à un traitement physique ou chimique approprié avant la vente, contrôlé et déclaré exemptes de symptômes de Puccinia horiana P. Hennings.

4.9 Citrus L.

4.9.1

Mesures concernant Citrus exocortis viroid

a.

Les plantes ont été produites à partir de plantes mères qui ont été contrôlées et se sont révélées exemptes de Citrus exocortis viroid,

et

b.

Les plantes ont été produites sur un site de production qui, au cours de la dernière période complète de végétation, s’est révélé exempt de l’organisme nuisible à un moment approprié après un contrôle des végétaux.

4.10 Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

4.10.1

Mesures concernant le Citrus tristeza virus

a.

Les plantes ont été produites à partir de plantes mères testées au cours des trois dernières années et déclarées exemptes du Citrus tristeza virus,

et

b. i. Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes du Citrus tristeza virus, ou

ii.: Les plantes ont été produites sur un site de production déclaré exempt du Citrus tristeza virus à un moment approprié au cours de la dernière période complète de végétation sur la base d’un examen d’un échantillon représentatif des végétaux, ou
iii.: Les plantes ont été produites sur un site de production qui est physiquement protégé contre les vecteurs et qui s’est révélé exempt du Citrus tristeza virus à un moment approprié après examen d’un échantillon représentatif des végétaux, ou
iv.: si un lot est positif, tous les végétaux ont été testés individuellement, 2 % au maximum de ces végétaux ont été testés positifs et les plantes dont le résultat a été positif ont été enlevées et immédiatement détruites.

4.10.2

Mesures concernant Spiroplasma citri Saglio

a.

Les plantes ont été produites à partir de plantes mères qui ont été contrôlées et se sont révélées exemptes de Spiroplasma citri Saglio,

et

b) i. Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes de Spiroplasma citri Saglio, ou

ii.: Les plantes ont été produites sur un site de production qui s’est révélé exempt de Spiroplasma citri Saglio à un moment approprié pendant la dernière période complète de végétation, après un contrôle visuel des végétaux, ou
iii.: Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes de Spiroplasma citri Saglio. Des symptômes ont été observés sur un maximum de 2 % des plantes au cours d’un contrôle effectué à un moment approprié et ces plantes ont été enlevées et immédiatement détruites.

4.10.3

Mesures concernant Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley

a.

Les plantes ont été cultivées dans des zones connues comme exemptes de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley, ou

b.

Les plantes ont été produites sur un site de production déclaré exempt de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley à des moments appropriés au cours de la dernière période complète de végétation, après au moins deux conrôles visuels effectués pendant cette période, et tous les végétaux présentant des symptômes à proximité immédiate ont été enlevés et immédiatement détruits,

ou

c.

Des symptômes de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ont été observés sur 2 % au maximum des plantes du lot au cours de contrôles effectués au moins deux fois à des moments appropriés au cours de la dernière période de végétation et toutes les plantes présentant des symptômes à proximité immédiate ont été enlevées et immédiatement détruites.

4.11 Euphorbia pulcherrima (sauvage ex Kletzch) et Hibiscus pinksinensis L.

4.11.1

Mesures concernant Bemisia tabaci (Gennadius)

a.

Un échantillon représentatif des plantes hôtes (y compris les adventices) a été contrôlé sur le site de production au cours de la dernière période de végétation précédant la mise en circulation et déclaré exempt de Bemisia tabaci (Gennadius),

ou

b.

Des mesures ont été prises sur le site de production pour éliminer Bemisia tabaci (Gennadius) et les plantes ont été contrôlées et déclarées exemptes de Bemisia tabaci (Gennadius).

4.12 Fuchsia L.

4.12.1

Mesures concernant Aculops fuchsiae Keifer

a.

Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes d’Aculops fuchsiae Keifer,

ou

b.

Aucun symptôme n’a été observé au cours de la dernière période de végétation sur les plantes et sur les plantes mères dont elles sont issues lors des contrôles effectués sur le site de production,

c.

Des traitements physiques ou chimiques appropriés ont été effectués avant la mise en circulation et les plantes ont été contrôlées et aucun symptôme d’Aculops fuchsiae Keifer n’a été observé.

4.13 Helianthus annuus L.

4.13.1

Mesures concernant Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, ou

b.

Aucun symptôme de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni n’a été observé au cours d’au moins deux contrôles effectués pendant la période de végétation par l’exploitation impliquée dans la production de semences, ou

c) i. Le site de production de semences de l’exploitation a été contrôlé au moins deux fois à des moments appropriés pendant la période de végétation, et

ii.: Le site de production de semences de l’exploitation a été contrôlé au moins deux fois pendant la période de végétation des symptômes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni n’ont pas été observés sur plus de 5 % des plantes au cours de ces contrôles et toutes les plantes présentant des symptômes ont été enlevése après le contrôle et immédiatement détruites, et
iii.: Aucune plante présentant des symptômes de Plasmopara halstedii(Farlow) Berlese & de Toni n’a été trouvée lors du dernier contrôle, ou

d. i. Le site de production des semences dans l’exploitation a été contrôlé au moins deux fois à des moments appropriés au cours de la période de végétation, et

ii.: Toutes les plantes présentant des symptômes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevées après contrôle et immédiatement détruites, et
iii.: Aucune plante présentant des symptômes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni n’a été détectée lors du dernier contrôle et un échantillon représentatif de chaque lot a été prélevé, testé et déclaré exempt de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, ou

e.

Les semences ont subi un traitement approprié qui s’est avéré efficace contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni.

4.14 Lavandula L.

4.14.1

Mesures concernant Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.

a.

Les plantes ont été produites dans des parties de l’exploitation exemptes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.,

ou

b.

Aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé au cours de la dernière période complète de végétation lors des conrôles visuels,

ou

c.

Les plantes présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. ont été enlevées et immédiatement détruites et le lot a été testé sur la base d’un échantillon représentatif des plantes restantes et déclaré exempt de l’organisme nuisible.

4.15 Malus Mill.

4.15.1

Mesures concernant Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider

a.

Les plantes proviennent de plantes mères qui ont été contrôlées et déclarées exemptes de symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider,

et

b. i. Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider,

ou
ii.: Les plantes ont été produites sur un site de production déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider au cours de la dernière période complète de végétation, sur la base de conrôles visuels, et tous les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été enlevées et immédiatement détruites,
ou
iii.: Des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des végétaux du site de production au cours de contrôles effectués à des moments appropriés au cours de la dernière période de végétation et ces plantes et toutes les plantes présentant des symptômes à proximité immédiate ont été enlevées et immédiatement détruitse, un échantillon représentatif des autres végétaux sans symptômes du lot dans lequel les végétaux présentant des symptômes ont été observés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider.

4.15.2

Mesures concernant Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

a.

Les plantes ont été cultivées dans des zones connues comme exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al,

ou

b.

4.16 Palmae des genres et espèces suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H. Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc, Caryota maxima Flower, Caryota cumingii Lodd. ex Mart. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq, Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill, Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart, Metroxylon sagu Rottb, Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq, Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb, Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H.Wendl., Ravenea rivularis Jum. H.Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.

4.16.1

Mesures concernant Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Le matériel de multiplication de Palmae appartenant aux genres et espèces énumérés et ayant un diamètre de tige à la base supérieur à 5 cm doit satisfaire à l’une des conditions suivantes:

a.

Il doit avoir poussé tout au long de sa vie dans une zone reconnue exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l’organisme officiel responsable, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

b.

Il doit avoir été produit sur un site de production bénéficiant d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) au cours des deux années précédant sa mise en circulation en Suisse ou dans l’UE, ou sur un site de production en Suisse ou dans l’UE où des mesures préventives appropriées ont été prises concernant cet organisme nuisible, le matériel de multiplication doit être soumis à un contrôl visuel au moins tous les quatre mois pour confirmer que ce matériel est exempt de la la présence de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

4.17 Pinus L.

4.17.1

Mesures relatives au site de production, au lieu de production et à la zone

a.

Les plantes proviennent de zones connues comme exemptes de Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow,

ou

b.

Aucun symptôme de Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow n’a été observé sur le site de production ou à proximité immédiate pendant la dernière période complète de végétation,

ou

c.

Contre l’infestation par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et Lecanosticta acicola (de Thümen) Sydow des traitements appropriés ont été effectués et le matériel forestier de reproduction, à l’exception des semences, a été contrôlé avant sa mise en circulation et s’est révélé exempt de symptômes de Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow.

4.18 Prunus L.

4.18.1

Mesures concernant Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider

a.

Les plantes proviennent de plantes mères qui ont été contrôlées et déclarées exemptes de symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider,

et

b. i. Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider,

ou
ii.: Les plantes ont été produites sur un site de production déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider au cours de la dernière période complète de végétation, sur la base de conrôles visuels, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été enlevés et immédiatement détruits, ou
iii.: Des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des végétaux du site de production au cours de contrôles effectués à des moments appropriés au cours de la dernière période de végétation et ces végétaux et toutes les plantes présentant des symptômes à proximité immédiate ont été enlevée et immédiatement détruits, un échantillon représentatif des autres plantes sans symptômes du lot dans lequel les plantes présentant des symptômes ont été observés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

4.18.2

Mesures concernant le Plum pox virus (sharka)

a. i. Le matériel de multiplication et les plantes fruitières doivent provenir d’une source identifiée de matériel testé au cours des trois dernières périodes végétatives et déclaré exempt du Plum pox virus,

et

a. ii. Les porte-greffes de Prunus domestica doivent provenir d’une source identifiée de matériel, qui a été testée au cours des cinq dernières périodes végétatives et déclarée exempte du Plum pox virus,

et

b. i. Le matériel de multiplication et les plantes fruitières doivent avoir été produits dans des zones reconnues exemptes du Plum pox virus,

ou

b. ii. Au cours de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme du Plum pox virus n’a été observé sur le matériel de multiplication et sur les plantes fruitières du site de production le plus adapté aux conditions climatiques, aux conditions de croissance des plantes et à la biologie du Plum pox virus et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été enlevées et immédiatement détruites,

ou

b. iii. Des symptômes du Plum pox virus n’ont pas été observés sur plus de 2 % des plantes du site de production au cours de la dernière période de végétation complète de la période la plus appropriée de l’année, compte tenu des conditions climatiques, des conditions de croissance des plantes et de la biologie du Plum pox virus, toutes les plantes présentant des symptômes à proximité immédiate et celles des environs ont été enlevées et immédiatement détruites, et un pourcentage représentatif des plantes restantes sans symptômes des lots où des végétaux présentant des symptômes ont été examinés et déclarés exempts du Plum pox virus ; une proportion représentative des végétaux qui se sont révélés exempts de symptômes du Plum pox virus au cours des contrôles visuels peut faire l’objet d’un échantillonnage et d’un test de dépistage de l’organisme nuisible.

4.18.3

Mesures concernant Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.

a.

Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., ou

b.

Les plantes ont été produites sur un site de production déclaré exempt de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. au cours de la dernière période complète de végétation par contrôle visuel, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats et les végétaux voisins ont été enlevés et immédiatement détruits, sauf s’ils ont été examinés sur un échantillon représentatif et que ces examens ont révélé que les symptômes ne sont pas dus à Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., ou

c.

Des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ont été observés sur 2 % au plus des plantes du lot au cours de contrôles effectués à des moments appropriés au cours de la dernière période de végétation et ces plantes et toutes les plantes présentant des symptômes dans les environs immédiats et les plantes voisines ont été enlevées et immédiatement détruites, sauf si elles ont été testées sur un échantillon représentatif et que ces tests ont montré que les symptômes ne sont pas dus à Vauterin (Smith) Xanthomonas arboricola pv. pruni et al.,

ou

d.

Dans le cas des plantes à feuilles persistantes, elles ont été contrôlées avant la vente et déclarées exemptes de symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.

4.19 Prunus persicae (L.) Batsch et P. salicina Lindl.

4.19.1

Mesures concernant Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti & Gardan) Young, Dye & Wilkie

a.: Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti & Gardan) Young, Dye & Wilkie, ou
b.: Les plantes ont été produites sur un site de production qui a été déclaré exempt de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti & Gardan) Young, Dye & Wilkie au cours de la dernière période complète de végétation, sur la base de contrôles visuels, et tous les végétaux présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été enlevés et immédiatement détruits, ou
c.: Des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti & Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur 2 % au maximum des végétaux du lot lors de contrôles effectués à des moments appropriés au cours de la dernière période de végétation et ces végétaux et tout végétal présentant des symptômes dans les environs immédiats ont été enlevés et immédiatement détruits.

4.20 Pyrus L.

4.20.1

Mesures relatives à Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneid er

a.

Les plantes proviennent de plantes mères qui ont été contrôlées et déclarées exemptes de symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider,

et

b. i. Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider,

ou
ii.: Les plantes ont été produites sur un site de production qui a été déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider au cours de la dernière période complète de végétation, sur la base de conrôles visuels, et tous les végétaux présentant des symptômes à proximité immédiate ont été enlevés et immédiatement détruits, ou
iii.: Des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des végétaux du site de production au cours de contrôles effectués à des moments appropriés au cours de la dernière période de végétation et ces végétaux et tout végétal présentant des symptômes à proximité immédiate ont été enlevés et immédiatement détruits, un échantillon représentatif des autres végétaux sans symptômes du lot dans lequel les végétaux présentant des symptômes ont été observés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider.

4.20.2

Mesures concernant Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.

a.

Les plantes ont été cultivées dans des zones connues comme exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.,

ou

b.

5. Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres destinées à la production agricole

5.1 Glycine max

5.1.1

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de Diaporthe phaseolorum var. soyae sur les semences de Glycine max:

a.

Un traitement autorisé contre Diaporthe phaseolorum var. soyae a été effectué,

ou

b.

Le seuil fixé ne doit pas être dépassé pour les semences sur la base d’un test de laboratoire effectué sur un échantillon représentatif.

5.2 Helianthus annuus

5.2.1

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de Plasmopara halstedii sur les semences d’Helianthus annuus:

a.

Les semences d’Helianthus annuus doivent provenir de zones connues comme exemptes de Plasmopara halstedii,

ou

b.

Aucun symptôme de Plasmopara halstedii n’a été observé sur le site de production pendant la période de végétation pendant au moins deux contrôles effectués à des moments appropriés,

ou

c. i. Le site de production a été soumis à au moins deux contrôles en plein champ à des moments appropriés au cours de la période de végétation, et

ii.: Les contrôles en plein champ n’ont pas dépassé le seuil fixé et toutes les plantes présentant des symptômes de Plasmopara halstedii ont été enlevées après contrôle et immédiatement détruites, et
iii.: Aucune plante présentant des symptômes de Plasmopara halstedii n’a été trouvée lors du dernière contrôle,
ou

d. i. Le site de production a été soumis à au moins deux contrôles en plein champ à des moments appropriés au cours de la période de végétation, et

ii.: Tous les végétaux présentant des symptômes de Plasmopara halstedii ont été enlevés après le contrôle et immédiatement détruits, et
iii.: Aucun végétal présentant des symptômes de Plasmopara halstedii n’a été trouvé lors du dernier contrôle et un échantillon représentatif de chaque lot a été testé et déclaré exempt de Plasmopara halstedii, ou

e.

Les semences ont subi un traitement approprié qui s’est avéré efficace contre toutes les souches de Plasmopara halstedii.

5.3 Helianthus annuus et Linum usitatissimum

5.3.1

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de Botrytis cinerea sur les semences de Helianthus annuus et Linum usitatissimum:

a.

Un traitement approuvé contre Botrytis cinerea a été effectué,

ou

b.

Le seuil fixé ne doit pas être dépassé pour les semences sur la base d’un test de laboratoire effectué sur un échantillon représentatif.

5.4 Linum usitatissimum

5.4.1

Mesures à prendre pour prévenir la présence d’Alternaria linicola sur les semences de Linum usitatissimum:

a.

Un traitement autorisé contre Alternaria linicola a été effectué,

ou

b.

Le seuil fixé ne doit pas être dépassé pour les semences sur la base d’un test de laboratoire effectué sur un échantillon représentatif.

5.4.2

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de Boeremia exigua var. linicola (Phoma exigua var. linicola) sur les semences de Linum usitatissimum:

a.

Un traitement contre la Boeremia exigua var. linicola a été effectué,

ou

b.

Le seuil fixé ne doit pas être dépassé pour les semences sur la base d’un test de laboratoire effectué sur un échantillon représentatif.

5.4.3

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de Colletotrichum lini (Colletrichul linicola) sur les semences de Linum usitatissimum:

a.

Un traitement contre Colletotrichum lini (Colletrichul linicola) a été effectué,

ou

b.

Le seuil fixé ne doit pas être dépassé pour les semences sur la base d’un test de laboratoire effectué sur un échantillon représentatif.

5.4.4

Mesures à prendre pour prévenir la présence de Fusarium (genre anamorphique) sur les semences de Linum usitatissimum:

a.

Un traitement autorisé contre Fusarium (genre anamorphique) a été effectué,

ou

b.

Le seuil fixé ne doit pas être dépassé pour les semences sur la base d’un test de laboratoire effectué sur un échantillon représentatif.

6. Semences de plantes fourragères

Les contrôles sont effectués par l’organisme officiel responsable et par l’établissement sous la surveillance de l’organisme officiel responsable.

6.1 Medicagosativa

6.1.1

Mesures à prendre pour prévenir la présence de Clavibacter michiganensis subsp. insidiosus sur les semences de Medicago sativa:

a.

Les semences doivent provenir de zones connues comme exemptes de Clavibacter michiganensis subsp. insidiosus,

ou

b. i. Les plantes utilisées pour produire les semences ont été cultivées dans un champ où aucune plante de Medicago sativa n’était présente pendant au moins trois ans avant le semis, et

ii.: Aucun symptôme de Clavibacter michiganensis subsp. insidiosus n’a été observé sur le lieu de production au cours des contrôles en plein champ effectués au cours de la dernière période complète de végétation,
ou

c.

Les plantes utilisées pour produire les semences appartiennent à une variété reconnue comme très résistante à Clavibacter michiganensis subsp. insidiosus.

6.1.2

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de Ditylenchus dipsaci sur les semences de Medicago sativa:

a. i. Aucun symptoime de Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, et

ii.: Aucune plante-hôte majeure (y compris Vicia, Allium, Avena et Beta) n’a été cultivée sur l’exploitation au cours des deux années précédentes,
et
iii.: Des mesures d’hygiène appropriées ont été prises pour prévenir l’infestation des lieux,
ou

b. i. Aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, et

ii.: Aucun Ditylenchus dipsaci n’a été détecté dans un échantillon représentatif lors d’un test de laboratoire,
ou

c.

Les semences ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre Ditylenchus dipsaci et ont été déclarées exemptes de l’organisme nuisible par des tests en laboratoire sur un échantillon représentatif.

6.2 Viciafaba

6.2.1

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de Ditylenchus gigas sur les semences de Vicia faba:

a. i. Les végétaux utilisés pour la production des semences ont été contrôlés au moins une fois à un moment approprié depuis le début de la dernière période complète de végétation et aucun symptôme de Ditylenchus gigas n’a été observé, et

ii.: Aucun Ditylenchus gigas n’a été détecté lors d’essais en laboratoire sur un échantillon représentatif,
ou

b.

Les semences ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre Ditylenchus gigas et ont été déclarées exemptes de l’organisme nuisible par des tests en laboratoire sur un échantillon représentatif.

7. Semences de céréales

7.1 Oryza sativa

7.1.1

Mesures à prendre pour prévenir la présence d’Aphelenchoides besseyi sur les semences d’Oryza sativa:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes d’Aphelenchoides besseyi,

ou

b.

Les semences ont été officiellement contrôlées par l’organisme compétent au moyen de tests nématologiques appropriés sur un échantillon représentatif de chaque lot et déclarées exemptes d’Aphelenchoides besseyi,

ou

c.

Les semences ont été soumises à un traitement approprié à l’eau chaude ou à tout autre traitement approprié contre Aphelenchoides besseyi.

8. Plants de pommes de terre

8.1 Solanum tuberosum L.

8.1.1

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de jambe noire causée par Dickeya Samson et al. spp. ou Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. pour éviter que cela n’arrive:

Plants de pommes de terre de pré-base:

Les plants de pommes de terre (pommes de terre de semence) proviennent de plantes mères qui sont exemptes de Dickeya Samson et al. spp. et de Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.

Plants de pommes de terre de base et plants de pommes de terre certifiés:

Les végétaux ont été soumis à un contrôle officiel en plein champ par l’organisme compétent.

8.1.2

Mesures à prendre pour prévenir la présence de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al.:

Toutes les catégories:

a.

Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al., le statut de zone exempte d’organismes nuisibles doit également tenir compte de la présence de vecteurs et du risque de contamination via les carottes,

ou

b.

Depuis le début de la dernière période complète de végétation, aucun symptôme de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. n’a été observé lors des contrôles officiels des végétaux sur le site de production par l’organisme compétent.

8.1.3

Mesures à prendre pour prévenir la présence de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.:

Toutes les catégories:

a.

Aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation,

ou

b. i. Toutes les plantes du site de production présentant des symptômes ont été enlevées et détruites avec leurs tubercules de progéniture, et

ii.: Dans toutes les cultures où des symptômes ont été observés, un test de laboratoire post-récolte des tubercules a été effectué sur tous les lots pour confirmer l’absence de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al., les lots présentant des résultats positifs ne peuvent être mis sur le marché comme plants de pomme de terre.

8.1.4

Les mesures qui doivent être prises pour prévenir l’apparition de toutes les infections virales réglementées:

Contrôle officiel de la descendance directe par l’autorité compétente.

8.1.5

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de symptômes de mosaïque causés par les virus de la pomme de terre A, M, S, X et Y de la pomme de terre:

Plants de pommes de terre de pré-base:

Les pommes de terre de semence proviennent de plantes mères exemptes des virus A, M, S, X et Y de la pomme de terre.

Plants de pommes de terre de base et plants de pommes de terre certifiés:

Les végétaux ont été soumis à un contrôle officiel en plein champ par l’organisme compétent.

8.1.6

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition du Potato spindle tuber viroid:

Stock nucléaire ou clonal:

Les végétaux proviennent de plantes mères exemptes du Potato spindle tuber viroid.

Plants de pommes de terre de pré-base et plants de pommes de terre de base:

a.

Aucun symptôme n’a été observé sur le site de production depuis le début de la dernière période complète de végétation,

ou

b.

Pour tous les lots, un test de laboratoire des tubercules a été effectué après la récolte.

Plants de pommes de terre certifiés:

Aucun symptôme n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, si des symptômes sont observés, un test de laboratoire doit être effectué.

8.1.7

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition du Leaf roll virus:

Plants de pommes de terre de pré-base:

Les pommes de terre de semence proviennent de plantes mères exemptes du virus Leaf roll.

Plants de pommes de terre de base et plants de pommes de terre certifiés:

Les végétaux ont été soumis à un contrôle officiel en plein champ par l’organisme compétent.

8.1.8

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de Ditylenchus destructor Thorne:

Toutes les catégories:

Les lots ont été soumis à un contrôl officiel par l’autorité compétente et il a été confirmé qu’ils remplissent les conditions appropriées fixées dans l’annexe 3.

8.1.9

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de pourriture sèche et humide causée par Alternaria Nees (genre anamorphique), Athelia rolfsii (Curzi) C.C. Tu & Kimbr., Boeremia Aveskamp, Gruyter & Verkley (genre anamorphique), Dickeya Samson et al. spp., Fusarium Link (genre anamorphique), Geotrichumcandidum Link, Helicobasidium brebissonii(Desm.) Donk, Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp, Phytophthora erythroseptica Pethybr. Phytophthora infestans (Mont.) de Bary, Sclerotinia minor Jagger et Sclerotinia sclerotiorum (Lib.) de Bary:

Toutes les catégories:

Les lots ont été soumis à un contrôle officiel par l’autorité compétente et il a été confirmé qu’ils remplissent les conditions appropriées fixées dans l’annexe 3.

8.1.10

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de gale commune affectant les tubercules sur plus d’un tiers de leur surface, causée par Streptomyces Waksman & Henrici spp. pour éviter que cela n’arrive:

Toutes les catégories:

Les lots ont été soumis à un contrôle officiel par l’autorité compétente et il a été confirmé qu’ils remplissent les conditions appropriées fixées dans l’annexe 3.

8.1.11

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de la maladie tueuse de racines (black scurf), qui affecte les tubercules sur plus de 10,0 % de leur surface, causée par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk:

Toutes les catégories:

Les lots ont été soumis à un contrôle officiel par l’autorité compétente et il a été confirmé qu’ils remplissent les conditions appropriées fixées dans l’annexe 3.

8.1.12

Mesures à prendre pour prévenir l’apparition de la tavelure poudreuse sur plus de 10,0 % de la surface des tubercules causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. pour éviter que cela n’arrive:

Toutes les catégories:

Les lots ont été soumis à un contrôle officiel par l’autorité compétente et il a été confirmé qu’ils remplissent les conditions appropriées fixées dans l’annexe 3.

9. Semences de légumes

9.1 Allium cepa L. et Allium porrum L.

9.1.1

Mesures concernant Ditylenchus dipsaci Kuhn:

a.

Les plantes ont été contrôlées au moins une fois à un moment approprié depuis le début de la dernière période complète de végétation et aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci Kuhn n’a été observé,

ou

b.

Les semences récoltées se sont révélées exemptes de Ditylenchus dipsaci Kuhn après analyse en laboratoire sur un échantillon représentatif,

ou

c.

Les semences ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci Kuhn et ont été déclarées exemptes de l’organisme nuisible après analyse en laboratoire sur un échantillon représentatif.

9.2 Capsicum annuum L.

9.2.1

Mesures concernant Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.,

ou

b.

Aucun symptôme de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé sur le site de production au cours de contrôles effectués à des moments appropriés pendant la dernière période complète de végétation des végétaux,

ou

c.

Les semences ont été soumises à un contrôle officiel concernant Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. sur la base d’un échantillon représentatif et d’une méthode appropriée (après traitement approprié ou non) et ont été déclarées exemptes de l’organisme nuisible sur la base de ces tests.

9.2.2

Mesures concernant Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al.,

ou

b.

Aucun symptôme de Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al. n’a été observé sur le site de production au cours de contrôles effectués à des moments appropriés pendant la dernière période complète de végétation des végétaux,

ou

c.

Les semences ont été soumises à des tests officiels de recherche de Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al. utilisant un échantillon représentatif et une méthode appropriée (même après un traitement approprié) et ont été déclarées exemptes de l’organisme nuisible sur la base de ces tests.

9.2.3

Mesures concernant Xanthomonas perforans Jones et al.:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.,

ou

b.

Aucun symptôme de Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé sur le site de production au cours de contrôles effectués à des moments appropriés pendant la dernière période complète de végétation des végétaux,

ou

c.

Les semences ont été soumises à un contrôle officiel concernant Xanthomonas perforans Jones et al. sur un échantillon représentatif et selon une méthode appropriée (après un traitement approprié ou non) et ont été déclarées exemptes de l’organisme nuisible sur la base de ces tests.

9.2.4

Mesures concernant Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

b.

Aucun symptôme de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé sur le site de production au cours de contrôles effectués à des moments appropriés pendant la dernière période complète de végétation des végétaux,

ou

c.

Les semences ont été soumises à un contrôle officiel concernant Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. sur la base d’un échantillon représentatif et selon une méthode appropriée (après un traitement approprié ou non) et ont été déclarées exemptes de l’organisme nuisible sur la base de ces tests.

9.2.5

Mesures concernant le Potato spindle tuber viroid:

a.

Les semences ont été produites à partir de plantes mères isolées de sources potentielles d’infection, y compris des plantes hôtes qui peuvent être infectées de manière latente,

et

b.

Aucun symptôme du Potato spindle tuber viroid n’a été observé sur les plantes mères sur le site de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou, si des symptômes ont été observés, les plantes présentant des symptômes ont été testées et déclarées exemptes de l’organisme nuisible.

9.3 Phaseolus vulgaris L.

9.3.1

Mesures concernant Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.:

a.: Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.
b.: Les plantes à partir desquelles les semences ont été récoltées ont été contrôlées à des moments appropriés pendant la période de végétation et ont été déclarées exemptes de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.
c.: Un échantillon représentatif des semences a été testé et déclaré exempt de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. sur la base de ces tests.

9.4 Phaseolus coccineus L. et Phaseolus vulgaris L.

9.4.1: Mesures concernant Acanthoscelides obtectus (Say):
Un échantillon représentatif a été soumis à un contrôle (qui peut suivre un traitement approprié) et s’est révélé exempt d’Acanthoscelides obtectus (Say).

9.5 Pisum sativum L.

9.5.1: Mesures concernant Bruchus pisorum (L.):
Un échantillon représentatif a été soumis à un contrôle (qui peut suivre un traitement approprié) et s’est révélé exempt de Bruchus pisorum (L.).

9.6 Solanum lycopersicum L. = Lycopersicon esculentum Miller

9.6.1

Mesures concernant Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis (Smith) Davis et al.:

a.

Les semences ont été obtenues par une méthode d’extraction acide appropriée ou une méthode équivalente,

et

b. i. Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis (Smith) Davis et al., ou

ii.: Aucun symptôme de Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis (Smith) Davis et al. n’a été observé sur le site de production au cours de contrôles effectués à des moments appropriés pendant la dernière période complète de végétation des plantes, ou
iii.: Les semences ont été soumises à des tests officiels de recherche de Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis (Smith) Davis et al. utilisant un échantillon représentatif et des méthodes appropriées et ont été déclarées exemptes de l’organisme nuisible sur la base de ces tests.

9.6.2

Mesures concernant Xanthomonas euvesicatoria Jones et al:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.,

ou

b.

ou

c.

Les semences ont été soumises à un contrôle officiel concernant Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. sur la base d’un échantillon représentatif et d’une méthode appropriée (après traitement approprié ou non) et ont été déclarées exemptes de l’organisme nuisible sur la base de ces tests.

9.6.3

Mesures concernant Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al.:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al.,

ou

b.

Aucun symptôme de Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al. n’a été observé sur le site de production au cours de contrôles effectués à des moments appropriés pendant la dernière période complète de végétation des végétaux,

ou

c.

9.6.4

Mesures concernant Xanthomonas perforans Jones et al.:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.,

ou

b.

ou

c.

9.6.5

Mesures relatives à Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.:

a.

Les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.

b.

ou

c.

Les semences ont été soumises à un contrôle officiel concernant Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. sur un échantillon représentatif et selon une méthode appropriée (après traitement approprié ou non) et ont été déclarées exemptes de l’organisme nuisible sur la base de ces tests.

9.6.6

Mesures concernant le Pepino mosaic virus (virus de la mosaïque du pépino):

a.: Les semences ont été produites à partir de plantes mères isolées de sources potentielles d’infection, y compris des plantes hôtes qui peuvent être infectées de manière latente,
et
b.: Aucun symptôme du Pepino mosaic virus n’a été observé sur les plantes mères sur le site de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou, si des symptômes ont été observés, les plantes présentant des symptômes ont été testées et déclarées exemptes de l’organisme nuisible.

9.6.7

Mesures concernant le Potato spindle tuber viroid:

a.

Les semences ont été produites à partir de plantes mères isolées de sources potentielles d’infection, y compris des plantes hôtes qui peuvent être infectées de manière latente,

et

b.

Aucun symptôme du Potato spindle tuber viroid n’a été observé sur les plantes mères du site de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou, si des symptômes ont été observés, les plantes présentant des symptômes ont été testées et déclarées exemptes de l’organisme nuisible.

9.7 Vicia faba L.

9.7.1

Mesures concernant Bruchus rufimanus L.:

Un échantillon représentatif a été soumis à un contrôle (qui peut être suivi d’un traitement approprié) et s’est révélé exempt de Bruchus rufimanus L.

9.7.2

Mesures concernant Ditylenchus gigas Vovlas et al.:

a.

Les plantes ont été produites dans des zones connues comme exemptes de Ditylenchusgigas Vovlas et al.,

ou

b.

Les plantes ont été contrôlées au moins une fois à un moment approprié depuis le début de la dernière période complète de végétation et aucun symptôme de Ditylenchusgigas Vovlas et al. n’a été observé,

ou

c.

Les semences récoltées se sont révélées exemptes de Ditylenchusgigas Vovlas et al. après analyse en laboratoire sur un échantillon représentatif,

ou

d.

Les semences ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchusgigas Vovlas et al. et ont été déclarées exemptes de l’organisme nuisible après analyse en laboratoire sur un échantillon représentatif.

10 Matériel de multiplication destiné à la plantation et plants de légumes, à l’exception des semences

10.1 Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L. et Allium sativum L.

10.1.1

Mesures concernant Stromatinia cepivora Berk.:

a.

Les plantes sont dérivées de matériel produit in vitro cultivé dans un milieu exempt de Stromatinia cepivora Berk,

ou

b.

–: Les plantes ont été contrôlées à un moment approprié pendant la période de végétation et aucun symptôme de Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé, ou
–: Les plantes ont été contrôlées à un moment approprié pendant la période de végétation, les végétaux présentant des symptômes de Stromatinia cepivora Berk. ont été enlevés et immédiatement détruits et, lors d’un contrôle final supplémentaire, aucun symptôme de l’organisme nuisible n’a été observé, et
ii.: Les végétaux ou lots ont été contrôlés avant leur mise en circulation et aucun symptôme de Stromatinia cepivora Berk n’a été observé.

10.2 Allium cepa L. et Allium sativum L.

10.2.1: Mesures concernant Ditylenchus dipsaci Kuhn:

Végétaux destinés à la multiplication:

a.

Les plantes ont été contrôlées au moins une fois à un moment approprié au cours de la dernière période complète de végétation et aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci Kuhn n’a été observé,

ou

b.

Les plantes ont été contrôlées au moins une fois à un moment approprié depuis le début de la dernière période complète de végétation et des symptômes de Ditylenchus dipsaci Kuhn n’ont pas été observés sur plus de 2 % des végétaux, ces végétaux présentant des symptômes ont été enlevés et immédiatement détruits et les plantes ont été déclarées exempts de l’organisme nuisible après analyse en laboratoire sur un échantillon représentatif,

ou

c.

Les plants de semence ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre Ditylenchus dipsaci Kuhn et ont été déclarés exempts de l’organisme nuisible par des tests en laboratoire sur un échantillon représentatif.

Plantes destinées à la production commerciale de légumes:

a.

ou

b.

Les plantes ont été contrôlées au moins une fois à un moment approprié depuis le début de la dernière période complète de végétation, les végétaux présentant des symptômes de Ditylenchus dipsaci Kuhn ont été enlevés et immédiatement détruits et les plants de semence se sont révélés exempts de l’organisme nuisible après analyse en laboratoire sur un échantillon représentatif,

ou

c.

10.2.2

Mesures concernant le Onion yellow dwarf virus (virus nain jaune de l’oignon):

a.

Les plantes ont été contrôlées au moins une fois à un moment approprié depuis le début de la dernière période complète de végétation et aucun symptôme de l’Onion yellow dwarf virus n’a été observé,

ou

b.

Les plantes ont été contrôlées au moins une fois à un moment approprié depuis le début de la dernière période complète de végétation et des symptômes du virus nain jaune de l’oignon ont été observés sur au plus 10 % des végétaux, ces végétaux présentant des symptômes ont été immédiatement enlevés et des symptômes de l’organisme ont été observés sur au plus 1 % des végétaux pendant un contrôle final supplémentaire.

10.3 Allium sativum L.

10.3.1

Mesures concernant le Leek yellow stripe virus (virus de la raie jaune du poireau):

a.

Les plantes ont été contrôlées au moins une fois à un moment approprié depuis le début de la dernière période complète de végétation et aucun symptôme du Leek yellow stripe virus n’a été observé,

ou

b.

Les plantes ont été contrôlées au moins une fois à un moment approprié depuis le début de la dernière période complète de végétation et des symptômes du virus de la raie jaune du poireau ont été observés sur au plus 10 % des végétaux, ces végétaux présentant des symptômes ont été immédiatement enlevés et des symptômes supplémentaires de l’organisme ont été observés lors d’un contrôle final sur au plus 1 % des végétaux.

10.4 Asparagus officinalis L.

10.4.1

Mesures concernant Fusarium Link (genre anamorphique):

a. i. Les plantes ont été contrôlées au moins une fois à un moment approprié au cours de la période de végétation, un échantillon représentatif des végétaux a été arraché et aucun symptôme de Fusarium Link (genre anamorphique) n’a été observé, ou

ii.: Les plantes ont été contrôlées au moins deux fois à des moments appropriés au cours de la période de végétation, les végétaux présentant des symptômes de Fusarium Link (genre anamorphique) ont été immédiatement enlevés et aucun symptôme de l’organisme nuisible n’a été observé pendant le contrôle final,
et

b.

Les jeunes plants ont été contrôlés avant leur mise en circulation et aucun symptôme de Fusarium Link (genre anamorphique) n’a été observé.

10.4.2

Mesures concernant Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk:

a. i. Les plantes ont été contrôlées au moins une fois à un moment approprié au cours de la période de végétation, un échantillon représentatif des végétaux a été arraché et aucun symptôme de Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé,

ou
ii.: Les plantes ont été contrôlées au moins deux fois à des moments appropriés au cours de la période de végétation, les végétaux présentant des symptômes d’Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk ont été immédiatement enlevés et aucun symptôme de l’organisme nuisible n’a été observé pendant le contrôle final,
et

b.

Les jeunes plants ont été contrôlés avant leur mise en circulation et aucun symptôme d’Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé.

10.5 Capsicum annuum L. et Solanum lycopersicum L.

10.5.1

Mesures concernant Xanthomonas euvesicatoria Jones et al., Xanthomonas gardneri (ex utiè 1957) Jones et al., Xanthomonas perforans Jones et al. et Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.:

a.

Les plantules ont été produites à partir de semences qui remplissent les conditions relatives aux semences visées au chiffre 9,

et

b.

Les jeunes plantes ont été maintenues dans des conditions d’hygiène appropriées pour prévenir l’infection.

10.6 Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L. et Solanum melongena L.

10.6.1

Mesures concernant Tomato spotted wil tospovirus:

a.

et

b. i. Aucun symptôme de Tomato spotted wilt tospovirus n’a été observé sur des végétaux du site de production pendant la période de végétation en cours, ou

ii.: Toutes les plantes du site de production présentant des symptômes de Tomato spotted wilt tospovirus ont été éliminées pendant la période de croissance en cours et un échantillon représentatif des plantes a été testé avant la mise en circulation et déclaré exempt de Tomato spotted wilt tospovirus.

10.7 Cynara scolymus L.

10.7.1

Mesures concernant l’adhésif Verticillium dahliae:

a.

Les plantes mères ont été produites à partir de matériel testé,

et

b.

Les plantes ont été produites sur un site de production où l’historique de la culture est connu et où aucune présence de Verticillium dahliae Kleb n’a été enregistrée,

et

c.

Les plantes ont été contrôlées à des moments appropriés depuis le début de la dernière période de croissance complète et se sont révélées exemptes de symptômes de Verticillium dahliae Glue.

10.8 Solanum lycopersicum L.

10.8.1

Mesures concernant Citrus exocortis viroid, Columnea latent viroid, Tomato apical stunt viroid et Tomato chlorotic dwarf viroid:

a.

Les plantes ont été produites à partir de semences répondant aux exigences du chiffre 9 et ont été isolées à partir d’autres sources potentielles d’infection, y compris des plantes hôtes qui peuvent être infectées de manière latente,

et

b.

Aucun symptôme d’organismes nuisibles n’a été observé sur les végétaux du site de production depuis le début de la période de végétation complète.

¹ RS 916.151
² RS 916.151.3
³ Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication

Annexe 5

(art. 7, al. 1)

Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est interdite

Marchandise	Pays tiers en provenance desquels l’importation est interdite

1. Abies Mill., Cedrus Trew, Chamaecyparis Spach, Juniperus L., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., à l’exception des fruits et des semences	Tous sauf l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les îles Canaries, les îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Russie (district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)), Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine
2. Castanea Mill. et Quercus L. avec feuilles, à l’exception des fruits et des semences	Tous sauf l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les îles Canaries, les îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Russie (district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)), Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine
3. Populus L. avec feuilles, à l’exception des fruits et des semences	Canada, Mexique et États-Unis d’Amérique
4. Écorce isolée de Castanea Mill.	Tous
5. Écorce isolée de Quercus L., à l’exception de Quercussuber L.	Canada, Mexique et États-Unis d’Amérique
6. Écorce isolée d’Acersaccharum Marsh.	Canada, Mexique et États-Unis d’Amérique
7. Écorce isolée de Populus L.	Pays du continent américain
8. Chaenomeles Lindl., Cydonia Mill., Crateagus L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L. et Rosa L. destinés à la plantation, à l’exception des végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits	Tous sauf l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les îles Canaries, les îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Russie (district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)), Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine
9. Photinia Lindl. autres que Photinia davidiana (Dcne.) Cardot destinés à la plantation, à l’exception des végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits	États-Unis d’Amérique, Chine, Japon, République de Corée et République populaire démocratique de Corée
10. Cotoneaster Ehrh. et Photinia davidiana (Dcne.) Cardot	Tous
11. Semences (tubercules) de Solanumtuberosum L.	Tous
12. Espèces appartenant au genre Solanum L. à tubercules ou à stolons et leurs hybrides, destinés à la plantation, à l’exception des tubercules de Solanumtuberosum L. visés au ch. 11	Tous
13. Tubercules des espèces appartenant au genre Solanum L. et leurs hybrides, à l’exception de ceux visés aux ch. 11 et 12	Tous sauf l’Albanie, l’Algérie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les îles Canaries, l’Égypte, les îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldova, Monaco, le Monténégro, le Maroc, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Russie (district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)), Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine, reconnus exempts de Clavibactersepedonicus Li et al. ou ayant respecté des dispositions reconnues par l’OFAG pour la lutte contre cet organisme.
14. Solanaceae destinés à la plantation, à l’exception des semences des marchandises visées aux ch. 11, 12 et 13	Tous sauf l’Albanie, l’Algérie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les îles Canaries, l’Égypte, les îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldova, Monaco, le Monténégro, le Maroc, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Russie (district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)), Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine
15. Terre en tant quelle, constituée en partie de matières organiques solides, et milieux de culture en tant que tels, constitués en tout ou en partie de matières organiques solides, autres que ceux constitués exclusivement de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. jusqu’alors non utilisées pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles	Tous
16. Vitis L., à l’exception des fruits	Tous
17. Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, à l’exception des fruits et des semences	Tous
18. Phoenix spp. à l’exception des fruits et des semences	Algérie, Maroc
19. Cydonia Mill., Malus Mill, Prunus L., Pyrus L. leurs hybrides et Fragaria L., destinés à la plantation, à l’exception des semences	Tous sauf Andorre, l’Arménie, l’Australie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, le Canada, les îles Canaries, l’Égypte, les îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldova, Monaco, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Russie (district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)), Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine, et les États continentaux des États-Unis d’Amérique
20. Végétaux de la famille Poaceae destinés à la plantation, à l’exception des semences et des végétaux des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae et Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis,Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L.	Tous sauf l’Albanie, l’Algérie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les îles Canaries, l’Égypte, les îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldova, Monaco, le Monténégro, le Maroc, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Russie (district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)), Saint-Marin, la Serbie, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine

Annexe 6

(art. 7, al. 2)

Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est autorisée à condition qu’elles soient accompagnées d’un certificat phytosanitaire

1.

Tous les végétaux.

Les fruits des espèces suivantes peuvent être importés sans certificat phytosanitaire:

–: Ananas comosus (L.) Merrill (code SH ex 0804.30.00)
–: Cocos nucifera L. (codes SH ex 0801.12.00, ex 0801.19.00)
–: Durio zibethinus Murray (code SH ex 0810.60.00)
–: Musa L. (codes SH ex 0803.10.10, ex 0803.90.10)
–: Phoenix dactylifera L. (code SH ex 0804.10.00)

2.

Écorce isolée de:

–: conifères (Pinales), originaires de pays non européens (code SH 4401.11.00, 4401.21.00, ex 4401.40.10, ex 4401.40.90, ex 4403.11.00, 4403.21, 4403.22.00, 4403.23, 4403.24.00, 4403.25, 4403.26.00, ex 4404.10.00, 4406.11.00, 4407.11, 4407.12, 4407.19, 4408.10, 4409.10, ex 9406.10.00)
–: Acer saccharum Marsh., Populus L. et Quercus L., à l’exception de Quercus suber L. (codes SH 4407.93, 4401.22.00, 4403.91.00, 4407.91, 4407.97, 4403.97.00, 4408.90, 4416.00.00, ex 9406.10.00, 4409.29)
–: Fraxinus L., Juglans L., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya Kunth, originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan (codes SH 4407.95, 4406.12.00, 4401.12.00, 4401.22.00, ex 4401.40, ex 4404.20.00, 4406.12.00, 4408.90, ex 9406.10.00, 4416.00.00, ex 9406.10.00, 4409.29)
–: Betula L. originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique (codes SG 4403.95, 4403.96.00, 4407.96, ex 4401.40)
–: Acer macrophyllum Pursh, Aesculus californica (Spach) Nutt., Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd. et Taxus brevifolia Nutt. originaire des États-Unis d’Amérique (codes SH 4407.93, 4401.12.00, 4401.22.00, ex 4401.40, ex 4404.20.00, 4406.12.00, 4408.90, ex 9406.10.00, 4416.00.00, ex 9406.10.00, 4409.29)

3.

Bois qui remplit les conditions suivantes:

a.

il a été obtenu en totalité ou en partie de l’un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à l’exception du matériel d’emballage en bois visé dans l’annexe 7, ch. 9:

–: Quercus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d’Amérique, à l’exception du bois correspondant à la désignation visée à la let. b du code SH 4416.00.00, lorsqu’il est accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 176 °C pendant 20 minutes,
–: Platanus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire d’Albanie, d’Arménie, des États-Unis d’Amérique et de Turquie,
–: Populus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain,
–: Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique,
–: Conifères (Pinales), y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaires de pays non européens, du Kazakhstan, de la Russie et de la Turquie,
–: Fraxinus L., Juglans L., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya Kunth, y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan,
–: Betula L., y compris le bois qui n’a pas gardé son arrondi naturel, originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique,
–: Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, à l’exception de la sciure et des copeaux, originaires du Canada et des États-Unis d’Amérique,
–: Prunus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée et du Viêt Nam et d’autres pays tiers où la présence d’Aromia bungii est connue,
–: Acer L., Aesculus L., Alnus L., Betula L., Carpinus L., Cercidiphyllum Siebold & Zucc., Corylus L., Fagus L., Fraxinus L., Koelreuteria Medikus, Platanus L., Populus L., Salix L., Tilia L. et Ulmus L., y compris le bois qui n’a pas gardé son arrondi naturel, originaire de pays tiers où la présence d’Anaplophora glabripennis est connue,
–: Acer macrophyllum Pursh, Aesculus californica (Spach) Nutt., Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd. et Taxus brevifolia Nutt., originaire des États-Unis d’Amérique.

b.

il correspond à l’une des désignations suivantes:

Code SH/No du tarif des douanes	Désignation des marchandises
4401.11 4401.12	Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
4401.21	Bois de conifères, en plaquettes ou en particules
4401.22	Bois autres que de conifères, en plaquettes ou en particules
ex 4401.40	Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
ex 4403.11 4403.1290	Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris
ex 4403.21 ex 4403.22 ex 4403.23 ex 4403.24 ex 4403.25 ex 4403.26	Bois de conifères, bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation
4403.91	Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation
4403.95 4403.96	Bois bruts de bouleau (Betula spp.), même écorcés, désaubiérés ou équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation
4403.97	Bois bruts de peuplier (Populus spp.), même écorcés, désaubiérés ou équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation
ex 4403.99	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation
ex 4404	Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement
4406	Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
4407.11 4407.12 4407.19	Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm
4407.91	Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm
ex 4407.93	Bois d’Acer saccharum Marsh., sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm
4407.94	Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm
4407.95	Bois de frêne (Fraxinus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm
4407.96	Bois bruts de bouleau (Betula spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d’une épaisseur excédant 6 mm
4407.97	Bois bruts de peuplier (Populus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d’une épaisseur excédant 6 mm
ex 4407.99	Bois de platane (Platanus spp.) ainsi que les bois de Juglans ailantifolia Carr., de Juglans mandshurica Maxim., d’Ulmus davidiana Planch. et de Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d’une épaisseur excédant 6 mm
4408.10	Feuilles de conifères pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm
4416.00	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
9406.10	Constructions préfabriquées en bois

4.: Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux originaires des pays tiers.
5.: Les engins et véhicules usagés qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières, qui correspondent à l’une des descriptions suivantes:

Code SH/No du tarif des douanes	Désignation des marchandises
ex 8432	Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport
ex 8433.53	Machines pour la récolte des racines ou tubercules, usagées
ex 8436.80	Machines et appareils pour la sylviculture, usagés
ex 8701.20	Tracteurs routiers pour semi-remorques, usagés
ex 8701.9110 ex 8701.9190	Tracteurs agricoles et forestiers, à roues, d’une puissance de moteur n’excédant pas 18 kW, usagés

Annexe 7

(art. 7, al. 3)

Conditions spécifiques que certaines marchandises doivent remplir pour l’importation en provenance de pays tiers

Définitions

Au sens de la présente annexe, on entend par:

a.: pays européens: l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Bosnie et Herzégovine, les îles Canaries, les îles Féroé, la Géorgie, l’Islande, la Moldova, Monaco, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Russie (seulement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)), Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine;
b.: pays méditerranéens: l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et la Turquie.

Marchandises et conditions spécifiques

Marchandises	Conditions spécifiques

1. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois de conifères (Pinales) autres que Thuja L. et Taxus L., à l’exception du bois sous forme de: – copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères, – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, matériel de calage, quelle que soit son utilisation réelle pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage des envois de bois qui est constitué d’un bois du même type et de même qualité, et qui répond aux mêmes exigences phytosanitaires que le bois ainsi transporté, – bois de Libocedrus decurrens Torr., dans les cas où il est prouvé que le bois a été traité ou destiné à la fabrication de crayons moyennant un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 82 °C pendant une durée de 7 à 8 jours, mais y compris le bois qui n’a pas gardé son arrondi naturel, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, du Mexique, de la République de Corée et de Taïwan, pays où la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. est connue	Constatation officielle que le bois a subi: a. un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois (y compris en son coeur). Ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les certificats phytosanitaires, ou b. une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront l’ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m³) et la durée d’exposition (h), ou c. une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront l’ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%), et déclaration officielle qu’à la suite de son traitement, le bois a été transporté et a quitté le pays émettant la déclaration en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l’exception du bois écorcé, dans un emballage le protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur».
2. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois de conifères (Pinales) sous forme de copeaux, particules, sciures, déchets de bois et chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, du Mexique, de la République de Corée et de Taïwan, pays où la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. est connue	Constatation officielle que le bois a subi: a. un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois (y compris en son coeur); ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, ou b. une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront l’ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m³) et la durée d’exposition (h), et une déclaration officielle qu’à la suite de son traitement, le bois a été transporté et a quitté le pays émettant la déclaration en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines au début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l’exception du bois écorcé, dans un emballage le protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.
3. Qu’il figure ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois de Thuja L. et Taxus L., à l’exception du bois sous forme de: – copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères, – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, matériel de calage, quelle que soit son utilisation réelle pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage des envois de bois qui est constitué d’un bois du même type et de même qualité, et qui répond aux mêmes exigences phytosanitaires que le bois ainsi transporté, mais y compris le bois qui n’a pas gardé son arrondi naturel, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, du Mexique, de la République de Corée et de Taïwan, pays où la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. est connue	Constatation officielle que le bois: a. est écorcé, ou b. a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. Ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «kiln-dried», de l’abréviation «KD», ou de toute autre mention reconnue au niveau international sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ou c. a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois (y compris en son coeur); ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les certificats phytosanitaires, ou d. a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront l’ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m³) et la durée d’exposition (h), ou e. a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront l’ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%).
4. Qu’il figure ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois de conifères (Pinales), à l’exception du bois sous forme de: – copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères, – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, matériel de calage, quelle que soit son utilisation réelle pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage des envois de bois qui est constitué d’un bois du même type et de même qualité, et qui répond aux mêmes exigences phytosanitaires que le bois ainsi transporté, mais y compris le bois qui n’a pas gardé son arrondi naturel, originaire de Russie, du Kazakhstan et de Turquie	Constatation officielle que le bois: a. provient de zones reconnues exemptes de: – Monochamus spp. (non européennes), – Pissodesnemorensis Germar, – Pissodes nitidus Roelofs, – Pissodes strobi (Peck), – Pissodes terminalis Hopping, – Pissodes yunnanensis Langor & Zhang, – Scolytidae (espèces non européennes); la zone doit être indiquée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Origine», ou b. est écorcé et exempt de trous de plus de 3 mm de diamètre causés par des vers du genre Monochamus (espèces non européennes), ou c. a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. Ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «kiln-dried», de l’abréviation «KD», ou de toute autre mention reconnue au niveau international sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ou d. a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois (y compris en son coeur); ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les certificats phytosanitaires, ou e. a subi une fumigation appropriée avec un fumigant approuvé par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront l’ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m³) et la durée d’exposition (h), ou f. a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront l’ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%).
5. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois de conifères (Pinales), à l’exception du bois sous forme de: – copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères, – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, matériel de calage, quelle que soit son utilisation réelle pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage des envois de bois qui est constitué d’un bois du même type et de même qualité, et qui répond aux mêmes exigences phytosanitaires que le bois ainsi transporté, mais y compris le bois qui n’a pas gardé son arrondi naturel, originaire des pays tiers autres que: – la Russie, le Kazakhstan et la Turquie, – l’un des pays européens, – le Canada, la Chine, les États-Unis d’Amérique, le Japon, le Mexique, la République de Corée et Taiwan, pays où la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue	Constatation officielle que le bois: a. est écorcé et exempt de trous de plus de 3 mm de diamètre causés par des vers du genre Monochamus (espèces non européennes), ou b. a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié; ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «kiln-dried», de l’abréviation «KD», ou de toute autre mention reconnue au niveau international sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ou c. a subi une fumigation appropriée avec un fumigant approuvé par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront l’ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m³) et la durée d’exposition (h), ou d. a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d’un produit approuvé par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront l’ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%), ou e. a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois (y compris en son coeur); ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur les certificats phytosanitaires.
6. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois sous forme de copeaux, particules, de sciures, de déchets de bois ou de chutes, issus en tout ou en partie de conifères (Pinales), originaires: – du Kazakhstan, de la Russie, ou de la Turquie, – de pays non européens autres que le Canada, la Chine, les États-Unis d’Amérique, le Japon, le Mexique, la République de Corée et Taiwan, où la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée	Constatation officielle que le bois: a. provient de zones reconnues exemptes de: – Monochamus spp. (non européennes), – Pissodesnemorensis Germar, – Pissodes nitidus Roelofs, – Pissodes strobi (Peck), – Pissodes terminalis Hopping, – Pissodes yunnanensis Langor & Zhang, – Scolytidae (espèces non européennes); la zone doit être indiquée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Origine», ou b. a été fabriqué à partir de bois rond écorcé, ou c. a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ou d. a subi une fumigation appropriée avec un fumigant approuvé par l’OFEV; ce traitement doit être indiqué sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront l’ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m³) et la durée d’exposition (h), ou e. a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois (y compris en son coeur); ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires.
7. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, les bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, autres que sous la forme de: – copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets de bois et chutes, issus en tout ou en partie de ces végétaux, – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse que le bois qui fait partie de l’envoi, mais y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d’Amérique	Constatation officielle que le bois: a. provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b. a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 40 minutes dans l’ensemble du bois; ce traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «HT» sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les certificats phytosanitaires, ou c. a été équarri de manière à supprimer entièrement la surface ronde naturelle.
8. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, écorce isolée et bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth, sous forme de: – copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets de bois et chutes, issus en tout ou en partie de ces végétaux, originaires des États-Unis d’Amérique	Constatation officielle que le bois ou l’écorce isolée: a. provient d’une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b. a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 40 minutes dans l’ensemble de l’écorce ou du bois; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires.
9. Matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, quelle que soit son utilisation réelle pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm, du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d’une combinaison de ces différentes techniques et du bois de calage des envois de bois qui est constitué d’un bois du même type et de même qualité, et qui répond aux mêmes exigences phytosanitaires que le bois ainsi transporté	Le matériel d’emballage en bois doit: – être fabriqué à partir de bois écorcé, comme spécifié dans l’annexe 1 de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n^o 15 de la FAO¹, – avoir subi l’un des traitements approuvés spécifiés dans l’annexe 1 de ladite norme internationale, et – être pourvu d’une marque telle que décrite dans l’annexe 2 de la norme internationale susmentionnée, indiquant que le matériel d’emballage en bois a subi un traitement phytosanitaire approuvé conformément à ladite norme.
10. Bois d’Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n’a pas gardé son arrondi naturel, sauf: – le bois destiné à la fabrication de feuilles pour placage, – le bois sous forme de copeaux, de particules, de sciures, de déchets de bois et de chutes, – le matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, matériel de calage, quelle que soit son utilisation réelle pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage des envois de bois qui est constitué d’un bois du même type et de même qualité, et qui répond aux mêmes exigences phytosanitaires que le bois ainsi transporté originaires du Canada et des États-Unis d’Amérique	Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié; la mention «kiln-dried», abrégée «KD», ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur.
11. Bois d’Acer saccharum Marsh. destiné à la fabrication de feuilles pour placage, originaire du Canada ou des États-Unis d’Amérique	Constatation officielle que le bois provient de zones connues comme indemnes de Ceratocystis virescens (Davidson) Moreau et est destiné à la fabrication de feuilles pour placage. Constatation officielle que le bois a. provient d’une zone reconnue par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’exportation comme exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, ou b. a été équarri de manière à supprimer entièrement toute surface arrondie.
12. Qu’il figure ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch., et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., à l’exception du bois sous forme de – copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces arbres, – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, matériel de calage, quelle que soit son utilisation réelle pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage des envois de bois qui est constitué d’un bois du même type et de même qualité, et qui répond aux mêmes exigences phytosanitaires que le bois ainsi transporté, mais y compris le bois qui n’a pas gardé son arrondi naturel, ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan	Constatation officielle a. que le bois provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire; le nom de la zone est mentionné sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Origine», ou b. que l’écorce et au moins 2,5 cm de l’aubier ont été retirés dans une installation agréée et contrôlée par l’organisation nationale de protection des végétaux, ou c. que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois.
13. Qu’il figure ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, issu en tout ou en partie de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch., et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., originaire du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan	Constatation officielle que le bois provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire; le nom de la zone est mentionné sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Origine».
14. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, écorce isolée et objets fabriqués à partir d’écorce de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch., et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan	Constatation officielle que le bois provient d’une zone reconnue exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire; le nom de la zone est mentionné sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Origine».
15. Bois de Quercus L., à l’exception du bois sous forme de: – copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, – futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains, à condition qu’il soit prouvé que le bois a été obtenu ou fabriqué par l’application d’un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 176 °C pendant 20 minutes, – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, matériel de calage, quelle que soit son utilisation réelle pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage des envois de bois qui est constitué d’un bois du même type et de même qualité, et qui répond aux mêmes exigences phytosanitaires que le bois ainsi transporté, mais y compris le bois qui n’a pas gardé son arrondi naturel, originaire des États-Unis d’Amérique	Constatation officielle que le bois: a. a été équarri de manière à supprimer entièrement toute surface arrondie, ou b. est écorcé et présente une teneur en humidité inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, ou c. est écorcé et a été désinfecté par un traitement approprié à l’air chaud ou à l’eau chaude, ou d. s’il est scié, avec ou sans restes d’écorce, a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié; la mention «kiln-dried», abrégée «KD», ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur.
16. Qu’il figure ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois de Betula L., à l’exception du bois sous forme de: – copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces arbres, – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, matériel de calage, quelle que soit son utilisation réelle pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage des envois de bois qui est constitué d’un bois du même type et de même qualité, et qui répond aux mêmes exigences phytosanitaires que le bois ainsi transporté, mais y compris le bois qui n’a pas gardé son arrondi naturel, ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité, originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique, pays où la présence d’Agrilus anxius Gory est connue	Constatation officielle: a. que l’écorce et au moins 2,5 cm de l’aubier ont été retirés dans une installation agréée et contrôlée par l’organisation nationale de protection des végétaux, ou b. que le bois a subi un rayonnement ionisant apportant une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois.
17. Qu’il figure ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de Betula L.	Constatation officielle que le bois provient d’un pays connu comme exempt d’Agrilus anxius Gory.
18. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, écorce et objets fabriqués à partir d’écorce de Betula L., originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique, pays où la présence d’Agrilus anxius Gory est connue	Constatation officielle que l’écorce est exempte de bois.
19. Qu’il figure ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, partie B, bois de Platanus L., à l’exception: – du matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse, que le bois qui fait partie de l’envoi, mais y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, et le bois sous forme de copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets de bois et chutes, issus en tout ou en partie, de Platanus L., originaires d’Albanie, d’Arménie, des États-Unis d’Amérique et de Turquie	Constatation officielle que le bois: a. provient d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b. a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié (kiln-drying); ce traitement doit être attesté par l’apposition, sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques en vigueur, de la mention «kiln-dried», de l’abréviation «KD» ou de toute autre mention reconnue au niveau international.
20. Bois de Populus L., à l’exception du bois sous forme de: – copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, matériel de calage, quelle que soit son utilisation réelle pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage des envois de bois qui est constitué d’un bois du même type et de même qualité, et qui répond aux mêmes exigences phytosanitaires que le bois ainsi transporté, y compris le bois qui n’a pas gardé son arrondi naturel, originaire des pays du continent américain	Constatation officielle que le bois: – est écorcé, ou – a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié; la mention «kiln-dried», abrégée «KD», ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur.
21. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois sous forme de copeaux, de particules, de sciures, de déchets de bois ou de chutes, issus en tout ou en partie: – d’Acer saccharum Marsh. originaire du Canada ou des États—Unis d’Amérique, – de Platanus L. originaire d’Arménie ou des États-Unis d’Amérique – de Populus L. originaire de pays du continent américain	Constatation officielle que le bois: a. a été fabriqué à partir de bois rond écorcé, ou b. a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ou c. a subi une fumigation appropriée avec un fumigant approuvé par l’OFEV; ce traitement doit être indiqué sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront la matière active, la température minimale du bois, le taux (g/m³) et la durée d’exposition (h), ou d. a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois (y compris en son coeur); ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires.
22. Qu’il figure ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issu en tout ou en partie: – d’Acer saccharum Marsh. originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique , ou, – de Populus L. originaire du continent américain	Constatation officielle que le bois: a. a été fabriqué à partir de bois rond écorcé, ou b. a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/ température approprié; le traitement doit être attesté par l’apposition, sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques en vigueur, de la mention «kiln-dried», de l’abréviation «KD» ou de toute autre mention reconnue au niveau international, ou c. a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires phytosanitaires, qui préciseront l’ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m³) et la durée d’exposition (h), ou d. a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois (y c. en son coeur); ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires.
23. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois sous forme de copeaux, de particules, de sciures, de déchets de bois ou de chutes, issus en tout ou en partie de Quercus L., originaire des États-Unis d’Amérique	Constatation officielle que le bois: a. a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié, ou b. a subi une fumigation appropriée avec un fumigant approuvé par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront la matière active, la température minimale du bois, le taux (g/m³) et la durée d’exposition (h), ou c. a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois (y compris en son coeur); ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires.
24. Écorce isolée de conifères (Pinales), originaire de pays non européens	Constatation officielle que l’écorce isolée: a. a subi une fumigation appropriée avec un fumigant approuvé par l’OFEV; ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, qui préciseront la matière active, la température minimale de l’écorce, le taux (g/m3) et la durée d’exposition (h), ou b. a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble de l’écorce (y compris en son coeur); ce traitement doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, et déclaration officielle qu’à la suite de son traitement, l’écorce a été transportée et a quitté le pays émettant la déclaration en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu d’une marge de sécurité de quatre semaines au début et à la fin de la période de vol prévue, ou dans un emballage la protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.
25. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, les bois de: Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l’exception du bois sous forme de: – copeaux et sciure, issus en tout ou en partie de ces végétaux, – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, quelle que soit son utilisation réelle pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires que celles prévues en Suisse, que le bois qui fait partie de l’envoi, mais y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique.	Constatation officielle que le bois: a. est originaire d’une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b. a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, qui doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, ou c. a été soumis à un rayonnement ionisant approprié pour atteindre une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois, qui doit être attesté sur les certificats phytosanitaires.
26. Qu’ils figurent ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, les bois sous la forme de copeaux issus en totalité ou en partie de Amelanchier Medik., Aronia Medik., Cotoneaster Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L., originaires du Canada et des États-Unis d’Amérique.	Constatation officielle que le bois: a. est originaire d’une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b. a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm, ou c. a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble des copeaux, qui doit être attesté sur les certificats phytosanitaires.
27 Qu’il figure ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois de Prunus L., autre que sous forme de: – copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets de bois et chutes, issus en tout ou en partie de ces végétaux, – matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de la Suisse, que le bois qui fait partie de l’envoi, mais y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de Chine, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée et du Viêt Nam	Constatation officielle que le bois: a. provient d’une zone déclarée exempte d’Aromiabungii (Falderman) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b. a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, qui doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, ou c. a été soumis à un rayonnement ionisant approprié pour atteindre une dose absorbée minimale de 1 kGy dans l’ensemble du bois, qui doit être attesté sur les certificats phytosanitaires.
28. Qu’il figure ou non parmi les codes SH énumérés dans l’annexe 6, bois sous forme de copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets de bois et chutes issus en tout ou en partie de Prunus L., originaires de Chine, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée et du Viêt Nam	Constatation officielle que le bois: a. provient d’une zone déclarée exempte d’Aromia bungii (Falderman) par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b. a été découpé en morceaux dont l’épaisseur et la largeur ne dépassent pas 2,5 cm, ou c. a subi un traitement thermique approprié afin d’assurer une température minimale de 56 °C pendant une durée d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, qui doit être attesté sur les certificats phytosanitaires.
29. Conifères (Pinales), à l’exception des fruits et des semences, originaires de pays non européens	Le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Pissodes nemorensis Germar, P. nitidus Roelofs, P. strobi (Peck), P. terminalis Hopping et P. yunnanensis Langor & Zhang.
30. Conifères (Pinales) d’une hauteur d’au moins 3 m, à l’exception des fruits et des semences, originaires de pays non européens	Le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de produhction est exempt de Scolytidae spp. (espèces non européennes).
31. Quercus L., à l’exception des fruits et des semences, originaires des États-Unis d’Amérique	Constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingf.
32. Castanea Mill. et Quercus L., à l’exception des fruits et des semences, originaires de pays non européens	Constatation officielle qu’aucun symptôme de Cronartium spp., à l’exception de C. gentianeum, C. pini et C. rubicola, n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début du dernier cycle complet de végétation.
33. Corylus L. destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires du Canada et des États—Unis d’Amérique	Constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en pépinières et: a. sont originaires d’une zone reconnue par le service national de protection des végétaux du pays d’exportation comme exempte d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et mentionnée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires, ou b. sont originaires d’un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux de ce pays comme exempt d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller lors de contrôles officiels effectués sur le lieu de production ou à proximité immédiate de celui-ci depuis le début des trois derniers cycles complets de végétation, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et mentionnée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré exempt d’Anisogramma anomala (Peck) E. Müller.
34. Fraxinus L., Juglansailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., à l’exception des fruits et des semences, mais y compris les branches avec ou sans feuillage, originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan	Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone reconnue par l’OFEV comme exempte d’Agrilus planipennis Fairmaire; le nom de la zone est mentionné sur les certificats phytosanitaires.
35. Juglans L. et Pterocarya Kunth, destinés à la plantation, autres que les semences, originaires des États-Unis d’Amérique	Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation: a. ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman par l’organisation nationale de protection des végétaux, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ce qui doit être attesté sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b. proviennent d’un lieu de production (incluant les environs dans un rayon d’au moins 5 km) où aucun symptôme de Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman, ni la présence du vecteur, n’ont été observés lors des contrôles officiels effectués durant les deux ans qui ont précédé l’exportation; les végétaux destinés à la plantation ont été inspectés immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de sorte à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production, ou c. proviennent d’un lieu de production bénéficiant d’un isolement physique complet, et ont été inspectés immédiatement avant l’exportation et ont été manipulés et conditionnés de sorte à prévenir toute infestation après leur départ du lieu de production.
36. Betula L., à l’exception des fruits et des semences, mais y compris les branches avec ou sans feuillage	Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays connu comme exempt d’Agrilus anxius Gory
37. Platanus L., destinés à la plantation, autres que les semences, originaires d’Albanie, d’Arménie, des États-Unis d’Amérique et de Turquie	Constatation officielle que les végétaux: a. proviennent d’une zone déclarée exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et mentionnée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires, ou b. qu’aucun symptôme de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr. n’a été observé sur le lieu de production ou à proximité immédiate depuis le début de la dernière période complète de végétation.
38. Populus L., à l’exception des fruits et des semences, originaires de pays du continent américain	Constatation officielle qu’aucun symptôme de Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvl, Verkley & Crous n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
39. Végétaux destinés à la plantation, autres que les scions, les greffons, les végétaux en culture tissulaire, le pollen et les semences de Amelanchier Medik., Aronia Medik., Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyracantha M. Roem., Pyrus L. et Sorbus L. originaires du Canada et des États-Unis d’Amérique.	Constatation officielle que les végétaux: a. ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Saperda candida Fabricius par l’organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et mentionnée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires, ou b. ont été cultivés avant l’exportation pendant au moins deux ans – ou, dans le cas de végétaux de moins de deux ans, en permanence – dans un lieu de production déclaré exempt de Saperda candida Fabricius conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires: i) qui est enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et ii) qui a été soumis, chaque année, à deux contrôles officiels visant à détecter tout signe de Saperda candida Fabricius, effectuées à des moments appropriés, et iii) où les végétaux ont été cultivés dans un site: – avec protection physique complète contre l’introduction de Saperda candida Fabricius, ou – avec application de traitements préventifs appropriés et entouré d’une zone tampon d’une largeur minimale de 500 m où l’absence de Saperda candida Fabricius a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments appropriés, et iv) immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à un examen méticuleux visant à détecter la présence de Saperda candida Fabricius, en particulier dans les troncs des végétaux, y compris, le cas échéant, au moyen d’un échantillonnage destructif.
40. Végétaux destinés à la plantation, autres que les végétaux en culture tissulaire et les semences, de Crataegus L., Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L. et Vaccinium L. originaires du Canada, des États-Unis d’Amérique et du Mexique	Constatation officielle que les végétaux: a. ont été cultivés en permanence dans une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b. ont été cultivés en permanence dans un lieu de production déclaré exempt de Grapholita packardi Zeller, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes: i) qui est enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, et ii) qui a été soumis chaque année à des inspections visant à détecter tout signe de Grapholita packardi Zeller, effectuées à des moments appropriés, et iii) où les végétaux ont été cultivés dans un site dans lequel des traitements préventifs appropriés ont été appliqués et où l’absence de Grapholita packardi Zeller a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments appropriés, et iv) immédiatement avant l’exportation, les végétaux ont été soumis à un examen méticuleux visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller, ou c. ont été cultivés dans un site faisant l’objet d’une protection physique complète contre l’introduction de Grapholita packardi Zeller.
41. Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hybrides	Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles et leur emballage porte une marque d’origine adéquate.
42. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., Microcitrus Swingle, Naringi Adans., Swinglea Merr., et leurs hybrides	Constatation officielle que: a. les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. citri et de Xanthomonas fuscans pv. aurantifolii conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut ait été communiqué à l’avance par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays concerné, ou b. les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. citri et de Xanthomonas fuscans pv. aurantifolii par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut ait été communiqué à l’avance par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays concerné, ou c. les fruits proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Xanthomonas citri pv. citri et de Xanthomonas fuscans pv. aurantifolii par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionné sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou d. le site de production et les environs immédiats font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés contre Xanthomonas citri pv. citri et Xanthomonas fuscans pv. aurantifolii, et les fruits ont fait l’objet d’un traitement à l’orthophénylphétate de sodium, ou d’un autre traitement efficace mentionné sur les certificats phytosanitaires, pour autant que la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays concerné, et des contrôles officiels effectués à des moments appropriés avant l’exportation ont montré que les fruits sont exempts des symptômes de Xanthomonas citri pv. citri et de Xanthomonas fuscans pv. aurantifolii, et des informations sur la traçabilité sont incluses sur les certificats phytosanitaires, ou e. dans le cas de fruits destinés à la transformation industrielle, des contrôles officiels effectués avant l’exportation ont montré que les fruits sont exempts des symptômes de Xanthomonas citri pv. citri et de Xanthomonas fuscans pv. aurantifolii, et le site de production et les environs immédiats font l’objet de traitements et de pratiques de culture appropriés contre Xanthomonas citri pv. citri et Xanthomonas fuscans pv. aurantifolii, et le déplacement, le stockage et la transformation des fruits ont lieu dans des conditions approuvées par l’OFAG, et les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant un étiquetage qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle, et des informations sur la traçabilité sont incluses dans les certificats phytosanitaires.
43. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides	Constatation officielle que: a. les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut ait été communiqué à l’avance par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays concerné, ou b. les fruits proviennent d’une zone reconnue exempte de Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut ait été communiqué à l’avance par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c. aucun symptôme de Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun n’a été observé sur le lieu de production et dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période de végétation et aucun des fruits récoltés sur le lieu de production n’a présenté, lors de l’examen officiel approprié, de symptômes de cet organisme.
44. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, autres que les fruits de Citrus aurantium L. et Citrus latifolia Tanaka	Constatation officielle que: a. les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut ait été communiqué à l’avance par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays concerné, ou b. les fruits proviennent d’une zone reconnue exempte de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut ait été communiqué à l’avance par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays concerné, ou c. les fruits sont originaires d’un lieu de production déclaré exempt de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, par l’organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionné sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire, et les fruits sont déclarés exempts de symptômes de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors du contrôle officiel d’un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales, ou d. les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements et de techniques de culture appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa (McAlpine) van der Aa, et des contrôles officiels ont été effectués sur le site de production pendant la période de croissance depuis le début de la dernière période de végétation et aucun symptôme de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) van der Aa n’a été constaté sur les fruits, et les fruits récoltés sur ce site de production sont révélés exempts des symptômes de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors du contrôle officiel, avant l’exportation, d’un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales, et des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires, ou e. dans le cas des fruits destinés à la transformation industrielle, les fruits ont été déclarés exempts des symptômes de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa lors du contrôle officiel, avant l’exportation, d’un échantillon représentatif, défini conformément aux normes internationales, et une déclaration que les fruits proviennent d’un site de production faisant l’objet de traitements appropriés pour lutter contre Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa appliqués au moment approprié figure sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire, et le déplacement, le stockage et la transformation des fruits ont lieu dans des conditions approuvées par l’OFAG, et les fruits ont été transportés dans des emballages individuels portant un étiquetage qui comprend un code de traçabilité et l’indication que les fruits sont destinés à la transformation industrielle, et des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires.
45. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, Mangifera L. et Prunus L.	Constatation officielle: a. que les fruits proviennent d’un pays reconnu exempt de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b. que les fruits proviennent d’une zone déclarée exempte de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c. qu’aucun signe de la présence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, n’a été observé sur le lieu de production et dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, lors de contrôles officiels effectués au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu’aucun fruit récolté sur le lieu de production n’a montré de signe de la présence de ce même organisme lors d’un examen officiel approprié, et que des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires, ou d. que les fruits ont fait l’objet d’un traitement efficace visant à garantir l’absence de Tephritidae (non européens), auxquels ces fruits sont réputés sensibles, et les données du traitement sont indiquées sur les certificats phytosanitaires, pour autant que la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.
46. Fruits de Capsicum (L.), Citrus L., autres que Citrus limon (L.) Osbeck. et Citrus aurantiifolia (Christm.) Swingle, Prunus persica (L.) Batsch et Punica granatum L. originaires de pays du continent africain, du Cap Vert, de Sainte Hélène, de Madagascar, de La Réunion, de Maurice et d’Israël	Constatation officielle que les fruits: a. sont originaires d’un pays reconnu exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c. proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et que des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires, et que des contrôles officiels ont été effectués sur le lieu de production à des moments appropriés de la période de végétation, y compris un contrôle visuel sur des échantillons représentatifs de fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient exempts de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), ou d. ont fait l’objet d’un traitement par le froid efficace visant à garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick), ou d’un autre traitement efficace pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) et que les données du traitement sont indiquées sur les certificats phytosanitaires, pour autant que la méthode de traitement et une preuve de son efficacité aient été communiquées à l’avance par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.
47. Fruits de Malus Mill	Constatation officielle que les fruits: a. sont originaires d’un pays reconnu exempt de Enarmonia prunivora Walsh, de Grapholita inopinata Heinrich et de Rhagoletis pomonella (Walsh) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Enarmonia prunivora Walsh, de Grapholita inopinata Heinrich et de Rhagoletis pomonella (Walsh) par l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c. proviennent d’un lieu de production où des contrôles et enquêtes officiels visant à détecter la présence de Enarmonia prunivora Walsh, de Grapholita inopinata Heinrich et de Rhagoletis pomonella (Walsh) sont effectués à des moments appropriés de la période de végétation, y compris un examen visuel d’un échantillon représentatif de fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient exempts de ces organismes nuisibles, et que des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires, ou d. ont fait l’objet d’un traitement efficace visant à garantir l’absence de Enarmonia prunivora Walsh, de Grapholita inopinata Heinrich et de Rhagoletis pomonella (Walsh), et que les données du traitement sont indiquées sur les certificats phytosanitaires, pour autant que la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.
48. Fruits de Malus Mill. et de Pyrus L.	Constatation officielle que les fruits: a. sont originaires d’un pays reconnu exempt de Guignardia piricola (Nosa) Yamamoto conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Guignardia piricola (Nosa) Yamamoto par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c. proviennent d’un lieu de production où des contrôles et enquêtes officiels visant à détecter la présence de Guignardia piricola (Nosa) Yamamoto sont effectués à des moments appropriés de la période de végétation, y compris un examen visuel d’un échantillon représentatif de fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient exempts de l’organisme nuisible, et que des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires, ou d. ont fait l’objet d’un traitement efficace visant à garantir l’absence de Guignardia piricola (Nosa) Yamamoto, et que les données du traitement sont indiquées sur les certificats phytosanitaires, pour autant que la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.
49. Fruits de Malus Mill. et de Pyrus L.	Constatation officielle que les fruits: a. sont originaires d’un pays reconnu exempt de Tachypterellus quadrigibbus Say conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Tachypterellus quadrigibbus Say par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut ait été communiqué par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c. proviennent d’un lieu de production où des contrôles et enquêtes officiels visant à détecter la présence de Tachypterellus quadrigibbus Say sont effectués à des moments appropriés de la période de végétation, y compris une inspection visuelle d’un échantillon représentatif de fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient exempts de l’organisme nuisible, et que des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires, ou d. ont fait l’objet d’un traitement efficace visant à garantir l’absence de Tachypterellus quadrigibbus Say, et que les données du traitement sont indiquées sur les certificats phytosanitaires, pour autant que la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.
50. Fruits de Malus Mill., Prunus L., Pyrus L. et Vaccinium L., originaires du Canada, des États-Unis d’Amérique et du Mexique	Constatation officielle que les fruits: a. proviennent d’une zone déclarée exempte de Grapholita packardi Zeller par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b. proviennent d’un lieu de production où des contrôles et enquêtes officiels visant à détecter la présence de Grapholita packardi Zeller sont effectués à des moments appropriés de la période de végétation, y compris l’inspection d’un échantillon représentatif de fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient exempts de l’organisme nuisible, et que des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires, ou c. ont fait l’objet d’un traitement efficace visant à garantir l’absence de Grapholita packardi Zeller, et que les données du traitement sont indiquées sur les certificats phytosanitaires, pour autant que la méthode de traitement ait été communiquée à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné.
51. Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour. et Vepris Comm., à l’exception des fruits, mais y compris les semences, et semences de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires des pays tiers	Constatation officielle que les végétaux proviennent d’un pays reconnu par l’OFAG comme exempt de Candidatus Liberibacter africanus, Candidatus Liberibacter americanus et Candidatus Liberibacter asiaticus.
52. Casimiroa La Llave, Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Murraya J. Koenig ex L., Vepris Comm, Zanthoxylum L., autres que les fruits et les semences	Constatation officielle que: a. les végétaux sont originaires d’un pays où la présence de Trioza erytreae Del Guercio n’est pas connue, ou b. les végétaux sont originaires d’une zone déclarée exempte de Trioza erytreae Del Guercio par l’organisation nationale de la protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires sous la rubrique «Déclaration supplémentaire, ou c. les végétaux ont été cultivés dans un lieu de production qui est enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, et où les végétaux sont placés dans un site faisant l’objet d’une protection physique complète contre l’introduction de Trioza erytreae Del Guercio, et où, pendant la dernière période complète de végétation avant le déplacement, deux contrôles officiels ont été effectués à des moments appropriés et aucun signe de Trioza erytreae Del Guercio n’a été observé, tant sur le site que dans la zone environnante sur une largeur d’au moins 200 m.
53. Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Amyris P. Browne, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Choisya Kunth, Citropsis Swingle & Kellerman, Clausena Burm. f., Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth, Glycosmis Corrêa, Limonia L., Merrillia Swingle, Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Naringi Adans., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Tetradium Lour., Toddalia Juss., Triphasia Lour., Vepris Comm. et Zanthoxylum L., à l’exception des fruits et des semences, originaires des pays tiers	Constatation officielle: a. que les végétaux proviennent d’un pays connu comme exempt de Diaphorina citri Kuway, ou b. que les végétaux proviennent d’une zone exempte de Diaphorina citri Kuwayana, établie par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires.
54. Microcitrus Swingle, Naringi Adans. et Swinglea Merr., autres que les fruits et les semences	Constatation officielle que les végétaux: a. proviennent d’un pays reconnu exempt de Xanthomonas citri pv. citri et de Xanthomonas fuscans pv. aurantifolii conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut ait été communiqué par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays concerné, ou b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Xanthomonas citri pv. citri et Xanthomonas fuscans pv. aurantifolii par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays concerné conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut ait été communiqué par écrit par l’organisation national de protection des végétaux du pays concerné.
55. Crataegus L. destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays où la présence de Phyllosticta solitaria Ell. & Ev. est connue	Constatation officielle qu’aucun symptôme de Phyllosticta solitaria Ell. & Ev. n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
56. Malus Mill. et Pyrus L. destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays dans lesquels l’existence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sur les genres concernés est connue. Les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sont les suivants: – pour Malus Mill.: – Phyllosticta solitaria Ell. & Ev.; – pour Pyrus L.: – Phyllosticta solitaria Ell. & Ev.;	Constatation officielle qu’aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés n’a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
57. Fragaria L. destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays dans lesquels l’existence d’ organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés est connue. Les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sont les suivants: – Mycoplasme des balais de sorcière du fraisier (Strawberry witches’ broom phytoplasm)	Constatation officielle: a. que les végétaux, à l’exception des plants issus de semis: – ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés, à l’issue desquels ils se sont révélés exempts de ces organismes ou – proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés, à l’issue desquels ils se sont révélés exempts de ces organismes; b. qu’aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles des environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
58. Fragaria L. destinés à la plantation, à l’exception des semences	Constatation officielle que les végétaux proviennent d’une zone connue comme exempte d’Anthonomus signatus Say et d’Anthonomus bisignifer Schenkling.
59. Malus Mill. destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays dans lesquels l’existence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sur Malus Mill. est connue. Les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sont les suivants: – Cherry rasp leaf virus, – Tomato ringspot virus	Constatation officielle: a. que les végétaux: – ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés, à l’issue desquels ils se sont révélés exempts de ces organismes, ou – proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés, à l’issue duquel ils se sont révélés exempts de ces organismes; b. qu’aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles des environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.
60. Prunus L. destinés à la plantation: a. originaires de pays dans lesquels l’existence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sur le Prunus L. est connue; b. à l’exception des semences, originaires de pays dans lesquels l’existence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés est connue; c. à l’exception des semences, originaires de pays non européens dans lesquels l’existence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés est connue. Les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sont les suivants: – pour le cas visé sous a: – Tomato ringspot virus; – pour le cas visé sous b: – Cherry rasp leaf virus, – Peach mosaic virus, – American plum line pattern virus;	Constatation officielle: a. que les végétaux: – ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés , à l’issue desquels ils se sont révélés exempts de ces organismes, ou – proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés , à l’issue duquel ils se sont révélés exempts de ces organismes; b. qu’aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles des environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.
61. Rubus L. destinés à la plantation: a. originaires de pays dans lesquels l’existence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sur le Rubus L. est connue; b. à l’exception des semences, originaires de pays dans lesquels l’existence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés est connue. Les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sont les suivants: – pour le cas visé sous a: – Tomato ringspot virus, – Black raspberry latent virus; – pour le cas visé sous b: – Raspberry leaf curl virus, – Cherry rasp leaf virus	a. Les végétaux doivent être exempts d’aphidés, y compris leurs oeufs; b. Constatation officielle: aa. que les végétaux: – ont été certifiés officiellement dans le cadre d’un système de certification exigeant qu’ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés, à l’issue desquels ils se sont révélés exempts de ces organismes ou – proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes pour déceler au moins les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés, à l’issue duquel ils se sont révélés exempts de ces organismes, bb. qu’aucun symptôme de maladie causée par le s organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés n’a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles des environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.
62. Tubercules de Solanum tuberosum L., originaires de pays dans lesquels l’existence de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Pervical est connue	Constatation officielle: a. que les tubercules sont originaires de zones connues comme exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne) et qu’aucun symptôme de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début d’une période appropriée, ou b. que, dans le pays d’origine, des dispositions reconnues par l’OFAG visant àlutter contre Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival ont été respectées.
63. Tubercules de Solanum tuberosum L.	Constatation officielle: a. que les tubercules sont originaires de pays connus comme exempts de Clavibacter sepedonicus Li et al., ou b. que, dans le pays d’origine, des dispositions reconnues par l’OFAG visant à lutter contre le Clavibactersepedonicus Li et al. ont été respectées.
64. Tubercules de Solanum tuberosum L. destinés à la plantation	Constatation officielle que les tubercules proviennent d’un champ exempt de Globoderarostochiensis (Wollenweber) Behrens et Globoderapallida (Stone) Behrenset: a. qu’ils proviennent de zones connues comme exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ou que, dans les zones où la présence de Ralstonia pseudosolanacearum Safni, Cleenwerck, de Vos, Fegan, Sly & Kappler et Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. est connue, ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Ralstonia pseudosolanacearum Safni, Cleenwerck, de Vos, Fegan, Sly & Kappler et Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ou considéré comme tel par suite de la mise en oeuvre d’un programme approprié reconnu par l’OFAG visant à l’éradication de Ralstonia pseudosolanacearum Safni, Cleenwerck, de Vos, Fegan, Sly & Kappler et Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.; b. qu’ils proviennent de zones où la présence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et de Meloidogyne fallax Karssen n’est pas connue ou, dans les zones où la présence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen est connue: – qu’ils proviennent d’un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et de Meloidogyne fallax Karssen sur la base d’une enquête annuelle de cultures hôtes, par contrôle visuel de plantes hôtes à des moments appropriés et par contrôle visuel tant à l’extérieur que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production ou – qu’après récolte ils ont été échantillonnés au hasard, qu’ils ont été soit contrôlés en utilisant une méthode appropriée pour déceler des symptômes, soit testés en laboratoire, qu’ils ont été inspectés visuellement à l’extérieur et par coupage des tubercules, à des moments appropriés et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou conteneurs avant la mise en circulation et qu’aucun symptôme de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et de Meloidogyne fallax Karssen n’a été observé.
65. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exception de ceux destinés à la plantation	Constatation officielle que les tubercules proviennent de zones où la présence de Ralstonia pseudosolanacearum Safni, Cleenwerck, de Vos, Fegan, Sly & Kappler et Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. n’est pas connue.
66. Tubercules de Solanum tuberosum L.	Constatation officielle que: a. les tubercules proviennent d’un pays sur le territoire duquel la présence de Tecia solanivora (Povolný) n’est pas connue, ou que b. les tubercules proviennent d’une zone exempte de Tecia solanivora (Povolný), telle qu’établie par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes.
67. Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L., Musa L., Nicotiana L. et Solanummelongena L. destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays où la présence de Ralstonia pseudosolanacearum Safni, Cleenwerck, de Vos, Fegan, Sly & Kappler ou Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. est connue	Constatation officielle: a. que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Ralstonia pseudosolanacearum Safni, Cleenwerck, de Vos, Fegan, Sly & Kappler et Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., ou b. qu’aucun symptôme de Ralstonia pseudosolanacearum Safni, Cleenwerck, de Vos, Fegan, Sly & Kappler et Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.
68. Solanum lycopersicum L. et Solanum melongena L., autres que les fruits et les semences	Constatation officielle que les végétaux: a. proviennent d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».
69. Fruits de Solanum lycopersicum L. et Solanum melongena L.	Constatation officielle que les fruits: a. proviennent d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou c. proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, sur la base de contrôles et enquêtes officiels effectués au cours des trois derniers mois précédant l’exportation, qui est mentionné sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire».
70. Fruits de Capsicum annuum L., Solanum aethiopicum L., Solanum lycopersicum L. et Solanum melongena L.	Constatation officielle que les fruits: a. sont originaires d’un pays reconnu exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c. proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et ont fait l’objet de contrôles officiels effectués sur le lieu de production à des moments appropriés de la période de végétation, y compris un examen d’échantillons représentatifs de fruits, qui ont montré que ceux-ci étaient exempts de Neoleucinodes elegantalis (Guenée), et que des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires, ou d. proviennent d’un site de production inaccessible aux insectes, déclaré exempt de Neoleucinodes elegantalis (Guenée) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, sur la base de contrôles et enquêtes officiels effectués au cours des trois mois précédant l’exportation, et que des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires.
71. Fruits de Solanaceae originaires d’Australie, des Amériques et de la Nouvelle-Zélande	Constatation officielle que les fruits: a. sont originaires d’un pays reconnu exempt de Bactericera cockerelli (Sulc.) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, pour autant que ce statut de pays exempt ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou b. proviennent d’une zone déclarée exempte de Bactericera cockerelli (Sulc.) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, qui est mentionnée sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», pour autant que ce statut de zone exempte ait été communiqué à l’avance et par écrit par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays tiers concerné, ou c. proviennent d’un lieu de production où des contrôles et enquêtes officiels visant à détecter la présence de Bactericera cockerelli (Sulc.), y compris dans ses environs immédiats, ont été effectués au cours des trois mois précédant l’exportation, et sont soumis à des traitements efficaces pour garantir l’absence de l’organisme nuisible, et que des échantillons représentatifs des fruits ont été inspectés avant l’exportation, et que des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires, ou d. proviennent d’un site de production inaccessible aux insectes, déclaré exempt de Bactericera cockerelli (Sulc.) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine, sur la base de contrôles et enquêtes officiels effectués au cours des trois mois précédant l’exportation, et que des informations sur la traçabilité figurent sur les certificats phytosanitaires.
72. Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium L’Herit. ex Ait. destinés à la plantation, à l’exception des semences	Constatation officielle: a. que les végétaux proviennent d’une zone exempte de Spodopteraeridania (Cramer), de Spodoptera frugiperda Smith et de Spodoptera litura (Fabricius) établie par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, ou b. qu’aucun signe de Spodopteraeridania Cramer, de Spodopterafrugiperda Smith, ou de Spodopteralitura (Fabricius) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou c. que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les organismes susmentionnés.
73. Dendranthema (DC.) Des Moul. et Solanum lycopersicum L. destinés à la plantation, à l’exception des semences	Constatation officielle: a. que les végétaux ont été cultivés en permanence dans un pays exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus; b. que les végétaux ont été cultivés en permanence dans une zone reconnue par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’exportation comme exempte de Chrysanthemum stem necrosis virus conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou c. que les végétaux ont été cultivés en permanence dans un lieu de production reconnu comme exempt de Chrysanthemum stem necrosis virus et que l’absence de virus a été vérifiée au moyen de contrôles officiels et, le cas échéant, par des tests.
74. Pelargonium L’Herit. ex Ait. destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays où la présence du Tomato ringspot virus est connue: a. dans lesquels l’existence de Xiphinema americanum Cobb sensu stricto ou d’autres vecteurs du Tomato ringspot virus n’est pas connue; b. dans lesquels l’apparition de Xiphinema americanum Cobb sensu stricto ou d’autres vecteurs du Tomato ringspot virus est connue.	Constatation officielle que les végétaux: a. proviennent directement de lieux de production connus comme exempts du Tomato ringspot virus, ou b. sont de la quatrième génération au plus et proviennent de pieds-mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés; constatation officielle que les végétaux: a. proviennent directement de lieux de production dont le sol ou les végétaux sont connus comme exempts du Tomato ringspot virus, ou b. sont de la deuxième génération au plus et proviennent de pieds-mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.
75. Espèces herbacées destinées à la plantation, autres que: – bulbes – cormes – végétaux de la famille Poaceae – rhizomes – semences – tubercules, originaires de pays dans lesquels l’existence de Liriomyza sativae Blanchard et Amauromyza maculosa (Malloch) est connue	Constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en pépinières et: a. qu’ils sont originaires d’une zone reconnue par le service national de protection des végétaux du pays d’exportation comme exempte de Liriomyza sativae Blanchard et d’Amauromyza maculosa (Malloch) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires, ou b. qu’ils sont originaires d’un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux de ce pays comme exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza maculosa (Malloch) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré exempt de Liriomyza sativae Blanchard et d’Amauromyza maculosa (Malloch) lors de contrôles officiels effectués au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l’exportation, ou c. qu’ils ont été soumis juste avant l’exportation à un traitement approprié contre Liriomyza sativae Blanchard et Amauromyza maculosa (Malloch), qu’ils ont été inspectés officiellement et qu’ils se sont révélés exempts de Liriomyza sativae Blanchard et d’Amauromyza maculosa (Malloch); une description du traitement appliqué doit figurer sur les certificats phytosanitaires, ou d. sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Liriomyza sativae Blanchard et d’Amauromyza maculosa (Malloch); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l’éventualité d’une infestation par Liriomyza sativae Blanchard et Amauromyza maculosa (Malloch); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.
76. Fleurs coupées de Dendranthema (DC) Des. Moul., de Dianthus L., de Gypsophila L. et de Solidago L. et légumes-feuilles d’Apium graveolens L. et d’Ocimum L.	Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles: – sont originaires d’un pays exempt de Liriomyza sativae Blanchard et d’Amauromyza maculosa (Malloch), ou que – juste avant l’exportation, ils ont été inspectés officiellement et qu’ils se sont révélés exempts de Liriomyza sativae Blanchard et d’Amauromyza maculosa (Malloch).
77. Végétaux racinés, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air	Constatation officielle: a. que le lieu de production est connu comme exempt de Clavibacter sepedonicus Li et al. et Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival, et b. que les végétaux proviennent d’un champ connu comme exempt de Globodera pallida (Stone) Behrens et de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens.
78. Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exception du milieu stérile des végétaux cultivés in vitro, originaire des pays tiers	Constatation officielle: a. qu’au moment de la plantation des végétaux associés, le milieu de culture: i) était exempt de terre et de matières organiques et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles, ou ii) était constitué en totalité de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles, ou iii) a fait l’objet d’un traitement efficace pour garantir l’absence d’organismes nuisibles, et que les données du traitement sont indiquées sur les certificats phytosanitaires, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et que dans tous les cas précités, a été entreposé et maintenu dans des conditions appropriées pour qu’il reste exempt d’organismes nuisibles, et b. que depuis la plantation: i) des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes nuisibles. Ces mesures comprennent au moins: – l’isolement physique du milieu de culture pour le protéger de la terre et d’autres sources possibles de contamination, – des mesures d’hygiène, – l’utilisation d’eau exempte d’organismes nuisibles, ou ii) au cours des deux semaines précédant l’exportation, le milieu de culture comprenant de la terre le cas échéant, a été complètement éliminé par lavage à l’eau exempte d’organismes nuisibles. La replantation peut s’effectuer dans le milieu de culture qui répond aux exigences visées à la let. a. Des conditions appropriées sont maintenues pour que le milieu de culture reste exempt d’organismes nuisibles, comme indiqué à la let. b.
79. Bulbes, cormes, rhizomes et tubercules, destinés à la plantation, autres que les tubercules de Solanum tuberosum, originaires des pays tiers	Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.
80. Tubercules de Solanum tuberosum, originaires des pays tiers	Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.
81. Légumes-racines et légumes-tubercules originaires des pays tiers	Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot.
82. Engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières, importés des pays tiers	Constatation officielle que les engins ou véhicules sont nettoyés et exempts de terre et de débris végétaux.
83. Beta vulgaris L. destinés à la plantation, à l’exception des semences	Constatation officielle qu’aucun symptôme du Beet curly top virus (isolats non européens) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
84. Végétaux destinés à la plantation autres que: – bulbes – cormes – rhizomes – semences – tubercules	Constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en pépinières et: a. qu’ils sont originaires d’une zone reconnue par le service national de protection des végétaux du pays d’exportation comme exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires, ou b. qu’ils sont originaires d’un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux de ce pays comme exempt de Thrips palmi Karny conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré exempt de Thrips palmi Karny lors de contrôles officiels effectués au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l’exportation, ou c. qu’ils ont été soumis juste avant l’exportation à un traitement approprié contre Thrips palmi Karny, qu’ils ont été inspectés officiellement et qu’ils se sont révélés exempts de cet organisme; une description du traitement appliqué doit figurer sur les certificats phytosanitaires, ou d. sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Thrips palmi Karny; sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l’éventualité d’une infestation par Thrips palmi Karny; sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.
85. Fleurs coupées d’Orchidaceae, fruits de Momordica L. et de Solanum melongena L.	Constatation officielle que les fleurs coupées et les fruits: – sont originaires d’un pays exempt de Thrips palmi Karny, ou – ont été officiellement inspectés juste avant l’exportation et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny.
86. Fruits de Capsicum L. originaires du Belize, du Costa Rica, de l’El Salvador, des États-Unis d’Amérique, du Guatemala, du Honduras, de la Jamaïque, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, de Porto Rico, de la République dominicaine et de la Polynésie française, pays où la présence d’Anthonomus eugenii Cano est connue	Constatation officielle que les fruits: a. proviennent d’une zone exempte d’Anthonomus eugenii Cano, établie par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires, ou b. proviennent d’un lieu de production du pays d’exportation reconnu exempt d’Anthonomus eugenii Cano par l’organisation de protection des végétaux dudit pays conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires concernées, indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré exempt d’Anthonomus eugenii Cano à l’occasion de contrôles officiels effectués sur ledit lieu ou dans ses environs immédiats, au moins une fois par mois durant les deux mois précédant l’exportation.
87. Palmae destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays non européens	Constatation officielle: a. que les végétaux proviennent d’une zone connue comme exempte de Palm lethal yellowing phytoplasma et de Coconut cadang-cadang viroid et qu’aucun symptôme de leur présence n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation; b. qu’aucun symptôme du phytoplasme du jaunissement létal du palmier et du viroïde du Coconut cadang-cadang n’a été observé sur les végétaux depuis le début de la dernière période complète de végétation, que les végétaux qui ont montré des symptômes laissant présumer une contamination par ces organismes sur le lieu de production ont été détruits et qu’un traitement adéquat permettant d’éliminer le Myndus crudus Van Duzee a été appliqué, ou c. dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux exigences visées aux let. a et b.
88. Arbres et arbustes destinés à la plantation, à l’exception des semences et des végétaux en culture tissulaire, originaires de pays autres que ceux d’Europe et de la Méditerrannée	Constatation officielle que les végétaux: – sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits; – ont grandi dans des pépinières; – ont été inspectés au moment approprié avant l’exportation, ont été déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et d’organismes analogues nuisibles et: soit se sont révélés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles soit ont subi un traitement approprié permettant d’éliminer ces organismes.
89. Arbres et arbustes à feuilles caduques destinés à la plantation, à l’exception des semences et végétaux en culture tissulaire, originaires de pays autres que ceux d’Europe et de la Méditerranée	Constatation officielle que les végétaux sont en repos végétatif et sans feuilles.
90. Végétaux annuels et bisannuels autres que ceux de la famille des Poaceae, destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays autres que ceux d’Europe et de la Méditerrannée	Constatation officielle que les végétaux: – ont grandi dans des pépinières; – sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits; – ont été inspectés à des moments appropriés avant l’exportation ont été déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et d’organismes analogues nuisibles et: – déclarés se sont révélés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles ou – ont été soumis un traitement approprié permettant d’éliminer ces organismes.
91. Végétaux de la famille des Poaceae d’espèces pérennes ornementales des sous-familles Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L., et Uniola L., destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays autres que ceux d’Europe et de la Méditerrannée	Constatation officielle que les végétaux: – ont grandi dans des pépinières; – sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits; – ont été inspectés à des moments appropriés avant l’exportation, et – ont été déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et d’organismes analogues nuisibles et – se sont révélés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles particulièrement dangereux ou ont été soumis à un traitement approprié permettant d’éliminer ces organismes.
92. Végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays non européens	Constatation officielle: a. que les végétaux, y compris ceux récoltés directement dans des habitats naturels, ont grandi et ont été conservés et préparés, pendant au moins deux années consécutives avant l’expédition, dans des pépinières officiellement enregistrées et soumises à un régime de contrôle officiellement supervisé; b. que les végétaux dans les pépinières visées à la let. a: aa. pendant au moins la période visée à la let. a: – ont été mis dans des pots sur des étagères à au moins 50 cm du sol – ont subi des traitements adéquats garantissant l’absence de rouilles non européennes, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection» – ont été inspectés officiellement au moins six fois par an à des intervalles appropriés pour la détection de la présence des organismes nuisibles particulièrement dangereux mentionnés aux annexes 1 et 3 de la présente ordonnance, ces inspections, qui doivent également avoir été effectuées sur les végétaux à proximité immédiate des pépinières visées à la let. a, consistant au moins en une inspection visuelle de chaque rangée du champ ou de la pépinière, ainsi que de toutes les parties de végétaux surmontant le milieu de culture, sur la base d’un échantillon aléatoire d’au moins 300 végétaux d’un genre donné si le nombre de végétaux de ce genre ne dépasse pas 3000 unités ou de 10 % des végétaux s’il y a plus de 3000 végétaux appartenant à ce genre – ont été déclarés exempts, lors de ces inspections, des organismes nuisibles particulièrement dangereux visés au tiret précédent, les plants contaminés ayant été enlevés et les autres plants étant traités efficacement, le cas échéant, et conservés pendant une période appropriée pour garantir l’absence de ces organismes – ont été plantés dans un milieu de culture artificiel ou naturel, qui a été fumigé ou soumis à un traitement thermique adéquat et, après examen ultérieur, ont été déclarés exempts d’organismes nuisibles – ont été maintenus dans des conditions garantissant que le milieu de culture a été tenu exempt d’organismes nuisibles et, dans les deux semaines précédant l’expédition, ont été: – secoués et lavés à l’eau claire pour ôter le milieu de culture original et maintenus racines nues – secoués et lavés à l’eau claire pour ôter le milieu de culture original et replantés dans un milieu de culture remplissant les conditions définies à la let. aa, cinquième tiret, ou – soumis à des traitements adéquats pour garantir l’absence d’organismes nuisibles, la matière active, la concentration et la date d’application de ces traitements étant mentionnées sur le certificat phytosanitaire, sous la rubrique «traitement de désinfestation et/ou de désinfection», bb. ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant le numéro d’enregistrement de la pépinière enregistrée, ce numéro étant également indiqué, sous la rubrique «déclaration supplémentaire», sur le certificat phytosanitaire, permettant ainsi l’identification des lots.
93. Végétaux herbacés pérennes destinés à la plantation, à l’exception des semences, des familles Caryophyllaceae (à l’exception de Dianthus L.), Compositae (à l’exception de Dendranthema [DC.] Des Moul.), Cruciferae, Leguminosae et Rosaceae (à l’exception de Fragaria L.), originaires de pays autres que ceux d’Europe et de la Méditerranée	Constatation officielle que les végétaux: – ont grandi dans des pépinières, – sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits, – ont été inspectés à des moments appropriés avant l’exportation et – ont été déclarés exempts de symptômes de bactéries, de virus et d’organismes analogues nuisibles particulièrement dangereux, – se sont révélés exempts de signes ou de symptômes de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles particulièrement dangereux ou ont été soumis à un traitement adéquat permettant d’éliminer ces organismes.
94. Espèces herbacées et Ficus L. et Hibiscus L. destinés à la plantation, à l’exception des bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules, originaires de pays non européens	Constatation officielle que les végétaux: a. sont originaires d’une zone déclarée exempte de Bemisia tabaci Genn. (populations non UE) par le service national de protection des végétaux du pays d’exportation conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires, ou b. sont originaires d’un lieu de production reconnu par le service national de protection des végétaux de ce pays comme exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non UE) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non UE) lors de contrôles officiels effectués au moins une fois toutes les trois semaines durant les neuf semaines précédant l’exportation, ou c. ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir l’absence de Bemisia tabaci Genn. (populations non UE) lorsqu’ils ont été conservés ou produits sur un lieu de production où Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) a été détecté, ce lieu de production étant déclaré, après la mise en oeuvre de procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. (populations non UE), exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non UE) sur la base, d’une part, de contrôles officiels effectués au moins une fois par semaine au cours des neuf dernières semaines précédant l’exportation et, d’autre part, de procédures de surveillance appliquées pendant toute cette période; une description du traitement appliqué doit figurer sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats phytosanitaires, ou d. sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non UE); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l’éventualité d’une infestation par Bemisia tabaci Genn. (populations non UE); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.
95. Fleurs coupées de Aster spp., d’Eryngium L., de Gypsophila L., d’Hypericum L., de Lisianthus L., de Rosa L., de Solidago L. et de Trachelium L. et légumes-feuilles d’Ocimum L., originaires de pays non européens	Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-feuilles: – sont originaires d’un pays exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non UE), ou – ont été officiellement inspectés juste avant l’exportation et se sont révélés exempts de Bemisia tabaci Genn. (populations non UE).
96. Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes, originaires de pays où la présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés est connue; les organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés sont les suivants: – Bean golden mosaic virus – Cowpea mild mottle virus – Lettuce infectious yellows virus – Pepper mild tigré virus – Squash leaf curl virus – Euphorbia mosaic virus – Florida tomato virus – autres virus transmis par Bemisiatabaci Genn.
a. aux endroits où la présence de Bemisiatabaci Genn. (populations non UE) ou d’autres vecteurs des organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés n’est pas connue	Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés n’a été observé sur les végétaux depuis le début de leur dernière période complète de végétation;
b. aux endroits où la présence de Bemisiatabaci Genn. (populations non UE) ou d’autres vecteurs des organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés est connue	Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés n’a été observé sur les végétaux pendant une période adéquate et: a. que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Bemisiatabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés; b. que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisiatabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes nuisibles particulièrement dangereux déterminés lors de contrôles officiels effectués à des moments appropriés, ou c. que les végétaux ont subi un traitement adéquat visant à éradiquer Bemisiatabaci Genn.
97. Semences de Zeamays L.	Constatation officielle: a. que les semences proviennent de zones connues comme exemptes de Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters, ou b. qu’un échantillon représentatif des semences a été testé et qu’il s’est révélé exempt de Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters.
98. Semences des genres Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, des États-Unis d’Amérique, d’Inde, d’Irak, d’Iran, du Mexique, du Népal ou du Pakistan, où la présence de Tilletia indica Mitra est connue	Constatation officielle que les semences sont originaires d’une zone où la présence de Tilletia indica Mitra n’est pas connue.
99. Céréales des genres Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, des États-Unis d’Amérique, d’Inde, d’Irak, d’Iran, du Mexique, du Népal ou du Pakistan, , où la présence de Tilletia indica Mitra est connue	Constatation officielle: a. que les céréales sont originaires d’une zone où la présence de Tilletia indica Mitra n’est pas connue, ou b. qu’aucun symptôme de Tilletia indica Mitra n’a été observé sur les plantes au lieu de production durant leur dernier cycle complet de végétation et que des échantillons représentatifs de céréales ont été prélevés tant au moment de la récolte qu’avant l’expédition, qu’ils ont été contrôlés et qu’ils se sont révélés exempts de Tilletia indica Mitra .

¹ Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international. Ce document peut être consulté à l’adresse suivante: https://www.ippc.int/en/publications/640/

Annexe 8

(art. 8 et 15)

Semences et autres marchandises qui peuvent être importées en provenance de l’UE et mises en circulation à condition d’être accompagnées d’un passeport phytosanitaire

1.

Végétaux, à l’exception des fruits et des semences, de Choisya Kunth, Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et de leurs hybrides, Casimiroa La Llave, Clausena Burm. f., Murraya J. Koenig ex L., Vepris Comm., Zanthoxylum L. et Vitis L.

2.

Fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules.

3.

Bois qui remplit les conditions suivantes:

a.: Il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Juglans L., Platanus L. et Pterocarya Kunth, y compris le bois qui n’a pas conservé sa surface ronde naturelle.
b.: Il correspond à l’une des désignations suivantes:

Code SH/N^o du tarif des douanes	Désignation des marchandises
4401.12	Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles et fagots ou sous formes similaires
4401.22	Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères
ex 4401.40	Déchets et débris de bois (à l’exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
4403.1290	Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris
ex 4403.99	Bois de Juglans L., de Platanus L. et de Pterocarya L., bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation
ex 4404.20	Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement
ex 4407.99	Bois de Juglans L., de Platanus L. et de Pterocarya L., sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d’une épaisseur excédant 6 mm

4.

Semences de céréales, au sens de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication¹, de:

–: Oryza sativa L.

5.

Semences de légumes, au sens de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, de:

–: Allium cepa L.
–: Allium porrum L.
–: Capsicum annuum L.
–: Phaseolus coccineus L.
–: Phaseolus vulgaris L.
–: Pisum sativum L.
–: Solanum lycopersicum L.
–: Vicia faba L.

6.

Semences de Solanum tuberosum L. (véritables semences de pommes de terre, true potato seeds).

7.

Semences de plantes fourragères, au sens de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, de:

–: Medicago sativa L.

8.

Semences de plantes oléagineuses et à fibres, au sens de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, de:

–: Brassica napus L.
–: Brassica rapa L.
–: Glycine max (L.) Merrill
–: Helianthus annuus L.
–: Linum usitatissimum L.
–: Sinapis alba L.

9.

Semences de plantes ornementales, au sens de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, de:

–: Allium L.
–: Capsicum L.
–: Prunus amygdalus Batsch
–: Prunus avium L.
–: Prunus armeniaca L.
–: Prunus cerasus L.
–: Prunus domestica L.
–: Prunus persica (L.) Batsch
–: Prunus salicina Lindley

10.

Semences de fruits, au sens de l’ordonnance sur le matériel de multiplication, de:

–: Prunus amygdalus Batsch
–: Prunus avium L.
–: Prunus armeniaca L.
–: Prunus cerasus L.
–: Prunus domestica L.
–: Prunus persica (L.) Batsch
–: Prunus salicina Lindley

¹ RS 916.151

Annexe 9

(art. 9)

Transfert de marchandises dans des zones protégées et mise en circulation de marchandises dans des zones protégées

1. Marchandises dont le transfert dans une zone protégée et la mise en circulation dans ladite zone protégée sont interdits

Marchandise

Zone protégée

1.1

Végétaux, à l’exception des fruits et des semences, et pollen vivant destiné à la pollinisation d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L., originaires:

–: de pays autres que ceux qui ont été reconnus exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’OFAG, ou
–: de zones autres que les zones exemptes d’Erwiniaamylovora (Burr.) Winsl. et al. qui ont été établies conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente et reconnues comme telles par l’OFAG
ou
–: de zones de pays membres de l’Union européenne autres que celles officiellement déclarées:

– zone protégée par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

– «zone tampon» dans lesquelles les végétaux hôtes ont été soumis depuis une date appropriée à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé dans le but de réduire au minimum le risque de propagation d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir des végétaux qui y sont cultivés et d’où ces végétaux sont autorisés à être introduits dans les zones protégées par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. des pays membres de l’Union européenne.

Canton du Valais

2. Marchandises dont le transfert dans une zone protégée et la mise en circulation dans ladite zone protégée ne sont autorisés qu’à condition qu’elles soient acompagnées d’un passeport phytosanitaire pour zones protégées

Marchandise	Zone protégée
2.1 Végétaux, à l’exception des fruits et des semences, et pollen vivant destiné à la pollinisation d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L.	Canton du Valais

3. Conditions que les marchandises doivent remplir pour se voir délivrer un passeport phytosanitaire

Marchandise	Exigences particulières	Zone protégée

3.1 Végétaux, à l’exception des fruits et des semences, et pollen vivant destiné à la pollinisation d’Amelanchier Med., de Chaenomeles Lindl., de Crataegus L., de Cydonia Mill., d’Eriobotrya Lindl., de Malus Mill., de Mespilus L., de Pyracantha Roem., de Pyrus L. et de Sorbus L.,		Canton du Valais
a. d’origine suisse	Constatation officielle: a. que les végétaux proviennent d’une zone protégée par rapport à Erwiniaamylovora (Burr.) Winsl. et al. visée dans l’annexe 2, ou b. que les végétaux ont été produits ou, en cas de transfert dans une zone de sécurité, conservés et maintenus tout au long d’une période d’au moins sept mois, y compris du 1^er avril au 31 octobre de la dernière période complète de végétation, dans un champ: aa. situé dans une zone de sécurité officiellement déclarée couvrant au moins 50 km², le champ devant être à un kilomètre au moins de la périphérie de la zone, dans laquelle les végétaux hôtes ont été soumis à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé, mis en place au plus tard avant le début de l’avant-dernière période complète de végétation, dans le but de réduire au minimum le risque de propagation d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir des végétaux qui y sont cultivés, une description détaillée de cette zone de sécurité devant être mise à la disposition du Service phytosanitaire fédéral, des contrôles officiels devant être menés dans la zone après sa mise en place en excluant le champ lui-même et la zone qui l’entoure sur une largeur d’au moins 500 m, au minimum une fois à partir du début de la dernière période complète de végétation et au moment le plus approprié et les résultats de ces contrôles devant être communiqués annuellement au Service phytosanitaire fédéral, bb. ayant été officiellement approuvé, de même que la zone de sécurité, avant le début de l’avant-dernière période complète de végétation, pour la culture de végétaux, conformément aux exigences fixées par le ch. 21 et cc. qui, de même que la zone l’entourant sur une largeur d’au moins 500 m, s’est révélé exempt d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. depuis le début de la dernière période complète de végétation lors de contrôles officiels effectués au moins: – deux fois dans le champ aux moment le plus approprié, c’est-à-dire une fois entre juin et août et une fois, après un laps de temps approprié, entre août et octobre, et – une fois dans la zone environnante décrite, au moment le plus approprié, c’est-à-dire entre août et octobre, dd. dont des végétaux ont fait l’objet de tests officiels de détection des infestations latentes, effectués conformément à des méthodes de laboratoire appropriées sur des échantillons prélevés officiellement aux moments les plus appropriés.
b. d’origine étrangère:
– pays membres de l’Union européenne	Constatation officielle: – que les végétaux proviennent d’une zone officiellement déclarée comme zone protégée par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., ou – que les végétaux ont été produits ou, en cas de transfert, conservés et maintenus pendant une période d’au moins sept mois, y compris du 1^er avril au 31 octobre de la dernière période complète de végétation, dans un champ situé dans une zone tampon officiellement déclarée couvrant au moins 50 km², le champ devant être à un kilomètre au moins de la périphérie de la zone, dans laquelle les végétaux hôtes ont été soumis depuis une date appropriée à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé dans le but de réduire au minimum le risque de propagation d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir des végétaux qui y sont cultivés et d’où ces végétaux sont autorisés à être introduits dans les zones protégées par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. des pays membres de l’Union européenne.
– autres pays	Constatation officielle: a. que les végétaux sont originaires de pays reconnus par l’OFAG comme exempts d’Erwiniaamylovora (Burr.) Winsl. et al., ou b. que les végétaux proviennent de zones indemnes d’Erwiniaamylovora (Burr.) Winsl. et al., établies conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et reconnues comme telles par l’OFAG.
3.2 Ruches, du 15 mars au 30 juin,	Des documents doivent attester que les ruches: a. proviennent de pays reconnus par l’OFAG comme exempts d’Erwiniaamylovora (Burr.) Winsl. et al.; b. proviennent d’une zone officiellement déclarée comme zone protégée par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. dans un pays membre de l’Union européenne; c. proviennent d’une zone protégée visée dans l’annexe 2, ou d. ont été soumises à des mesures de quarantaine appropriées avant d’être déplacées.	Canton du Valais

Annexe 10

(art. 17)

Modèles de passeports phytosanitaires

1. Introduction

1.1: Il faut choisir l’un des modèles dans la catégorie concernée.
1.2: Aux fins de la présente ordonnance, on entend par «code de traçabilité», un code alphabétique, numérique ou alphanumérique qui identifie un envoi, un lot ou une unité commerciale, utilisé à des fins de traçabilité, y compris les codes renvoyant à un lot, à une série, à une date de production ou à des documents de l’opérateur professionnel.

2. Passeport phytosanitaire pour l’importation depuis l’UE et pour la mise en circulation

2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8

3. Passeport phytosanitaire pour les zones protégées

3.1
3.2
3.3