RS 747.224.131 Ordonnance du DETEC du 16 août 2019 portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin

747.224.131

Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin

du 16 août 2019 (Etat le 1er janvier 2020)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation intérieure, en exécution de la résolution 2019-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,

arrête:

  Art. 1

Le règlement de visite pour les bateaux du Rhin1, dans la version adoptée le 29 mai 2019 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin2, entre en vigueur le 1er janvier 2020 sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle.

1 Le texte du règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.
2 Le texte de cette version n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement de visite des bateaux du Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement de visite des bateaux du Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

  Art. 2

Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19941 et toutes les prescriptions de caractère temporaire qui le complétaient sont abrogés.

1[RO 1994 1778, 1995 3938, 1996 3435, 1997 676 922, 1998 1475, 2000 2211 2213, 2001 2449 2481, 2002 3074 3075 3077, 2003 381, 2004 1365 2969, 2005 4689, 2007 287, 2008 707 1633 4087 6003, 2009 1273, 2010 1605 3407, 2011 1257 1261, 2014 699 727, 2015 369, 2016 527, 2017 671, 2018 2683, 2019 1131]

  Art. 3

1 Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution du règlement de visite des bateaux du Rhin du 29 mai 20191.

2 L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente au sens de l’art. 1.06.

1 Le texte du présent règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

  Art. 4

Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.

  Art. 5

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

1 RS 747.201

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 08.08.2020