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812.214.4

Ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
916.404.1 Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA) Art. 18a Couplage avec le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
916.408 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét) Art. 12 Couplage avec d’autres systèmes d’information
919.117.71 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr) Art. 5a Couplage avec d’autres systèmes d’information

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 16.01.2021

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