¹ La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de la peste porcine africaine.¹

² Elle règle l’importation en provenance des États membres de l’Union européenne (UE), d’Islande et de la Norvège des animaux et produits animaux suivants:²

a.

animaux de la famille des suidés (Suidae), y compris les sangliers;

b.

animaux de la famille des pécaris (Tayassuidae);

c.

produits ci-après des animaux visés aux let. a et b:

1.

sperme, ovules et embryons,

2.

viandes fraîches, préparations de viande et produits à base de viande,

3.

abats visés à l’art. 3, let. h, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes³,

4.

carcasses et parties de carcasses, y compris de gibier de chasse,

5.

sous-produits animaux, y compris les cuirs et les peaux.

³ Elle règle le transit de sangliers vivant dans la nature ainsi que l’exportation vers les États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande.⁴

¹ Il est interdit d’importer les animaux et produits animaux visés à l’art. 1, al. 2, en provenance des zones ci-après des États membres concernés:

a.²

zones réglementées dans la décision d’exécution 2014/709/UE³ considérées à risque élevé par rapport à l’introduction de la peste porcine africaine;

b.

zones infectées, zones de protection et zones de surveillance définies sur la base de la directive 2002/60/CE⁴.

² Il est interdit d’importer des sangliers vivants en provenance de l’entier du territoire des États membres de l’UE, de Norvège et d’Islande.⁵

Les États membres concernés sont définis dans l’annexe. L’annexe contient par ailleurs les renvois aux actes législatifs de l’UE dans lesquels sont définies les zones réglementées, visées à l’art. 2, al. 1, let. a et b.

En dérogation à l’art. 2, al. 1 let. a, l’importation d’animaux et de produits animaux en provenance des zones réglementées dans la décision d’exécution 2014/709/UE est admise aux conditions suivantes:²

a.

les conditions prévues dans la décision d’exécution 2014/709/UE applicables à l’exportation à destination des États membres qui ne sont pas touchés par la peste porcine africaine sont remplies;

b.

l’autorité compétente de l’État membre concerné a autorisé l’exportation.

En dérogation à l’art. 2, al. 1, let. b, l’importation de produits animaux en provenance des zones infectées situées hors des zones réglementées dans la décision d’exécution 2014/709/UE² est admise si la directive 2002/60/CE³ prévoit que ces produits peuvent quitter la zone infectée à des fins d’échanges intra-communautaires.

En dérogation à l’art. 2, al. 1, let. b, l’importation de produits animaux en provenance des zones de protection et de surveillance situées hors des zones réglementées dans la décision d’exécution 2014/709/UE² est admise si la directive 2002/60/CE³ prévoit que ces produits peuvent quitter la zone de protection ou de surveillance à des fins d’échanges intra-communautaires.

¹ Le transit de sangliers vivant dans la nature est interdit.

² L’exportation de sangliers vivant dans la nature vers les États membres de l’UE, la Norvège et l’Islande est interdite.

L’ordonnance de l’OSAV du 21 octobre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne¹ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 20 décembre 2017.