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Section 1 Objet, champ d’application et définitions

Section 2 Dispositions régissant l’entrée en Suisse et le tr...

Section 3 Visa de court séjour et visa de transit aéroportua...

Section 4 Visa de long séjour

Section 5 Procédure à la frontière

Section 6 Devoir de diligence et de prise en charge incomban...

Section 7 Autorités compétentes

Section 8 Coopération entre les autorités

Section 9 Contrôle automatisé aux frontières extérieures Sch...

Section 10 Surveillance de l’arrivée à l’aéroport

Section 11 Conseillers en matière de documents

Section 12 Refus d’entrée et voies de droit

Section 13 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4