420.231
Ordonnance du 20 septembre 2017 de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relative aux contributions et autres mesures de soutien (Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse)
Chronologie
Motif | Décision | Entrée en vigueur | Source | Version |
---|---|---|---|---|
Entrée en vigueur
SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation |
1 janvier 2018 | 1 janvier 2018 | RO 2017 6615 | PDF DOC |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021