510.301

Chapitre 1 Objet

Chapitre 2 Organisation

Chapitre 3 Solde

Chapitre 4 Subsistance

Chapitre 5 Logement et autres infrastructures

Chapitre 6 Voyages et transports

Chapitre 7 Service sanitaire

Chapitre 8 Personnel ecclésiastique civil

Chapitre 9 Subsistance des animaux de l’armée

Chapitre 10 Disponibilité et emploi de véhicules civils

Chapitre 11 Carburants et lubrifiants

Chapitre 12 Service postal, téléphone et transmission de don...

Chapitre 13 Matériel de bureau

Chapitre 14 Dommages et intérêts

Chapitre 15 Dispositions finales

Annexe