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RS 0.362.380.073 Echange de notes du 7 juin 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/850 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (Développement de l’acquis de Schengen)

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Informations annexes

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[0.362.380.073]

Echange de notes du 7 juin 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/850 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (Développement de l’acquis de Schengen)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 7 juin 2017
Entrée en vigueur 7 juin 2017
Source RO 2017 3531
Décision abr. 16 janvier 2019
Abrogation 16 janvier 2019
Source abr. RO 2019 575
Chronologie Chronologie

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plus en vigueur 07.06.2017 PDF DOC

Révisions

07.06.2017 - 16.01.2019
Echange de notes du 7 juin 2017 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/850 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (Développement de l’acquis de Schengen)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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