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916.403.1

Ordonnance de l’OSAV du 15 novembre 2016 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif
OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
17 mars 2017 18 mars 2017 RO 2017 747
Modifié par un autre acte législatif
OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
25 janvier 2017 27 janvier 2017 RO 2017 239 PDF DOC
Entrée en vigueur
OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
16 novembre 2016 16 novembre 2016 RO 2016 3873 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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