814.501.261
Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection
(Ordonnance sur la formation en radioprotection)
du 26 avril 2017 (Etat le 12 juin 2018)
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), en accord avec l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
vu les art. 144, al. 2, 174, al. 2 et 3, 175, al. 3, 181 et 183 de l'ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)1,
arrête:
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 Objet et exclusion du champ d'application
1 La présente ordonnance régit:
- a.
- les objectifs, les exigences et l'étendue de la formation et de la formation continue en radioprotection;
- b.
- les compétences et les connaissances à acquérir pour les personnes visées à l'art. 172 ORaP;
- c.
- les formations et les formations continues soumises à l'obligation de reconnaissance au sens des art. 174 à 183 ORaP;
- d.
- les conditions de reconnaissance des formations et des formations continues visées à la let. c;
- e.
- le contenu des examens et la procédure d'examen;
- f.
- les activités autorisées dans le domaine de la radioprotection pour les personnes disposant de formations et de formations continues soumises à l'obligation de reconnaissance;
- g.
- l'instruction des personnes astreintes au sens de l'art. 144 ORaP.
2 L'objet visé à l'al. 1 est régi:
- a.
- à l'annexe 1 pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins-vétérinaires;
- b.
- à l'annexe 2 pour les autres professions médicales et pour le commerce dans le domaine médical;
- c.
- à l'annexe 3 pour les activités dans le domaine des installations nucléaires;
- d.
- à l'annexe 4 pour les activités dans les domaines de l'industrie, de l'artisanat, de l'enseignement, de la recherche et du transport;
- e.
- à l'annexe 5 pour les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d'urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.
3 N'entre pas dans le champ d'application de la présente ordonnance, la formation du personnel des installations nucléaires au sens des art. 2 à 4, 6 à 8, 14 à 17, 19 et 20 de l'ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires1.
Art. 2 Objectifs de la formation
La formation doit garantir que les personnes visées à l'art. 172 ORaP:
- a.
- sont informées sur les risques sanitaires de l'exposition aux radiations;
- b.
- connaissent les règles fondamentales de la radioprotection;
- c.
- maîtrisent une technique de travail appropriée et peuvent appliquer les prescriptions de radioprotection en vigueur pour l'activité correspondante;
- d.
- connaissent les risques d'une exposition aux radiations qui peuvent découler d'un mauvais comportement;
- e.
- disposent de connaissances approfondies de la législation sur la radioprotection et des tâches de radioprotection spécifiques si elles assument la fonction d'expert en radioprotection au sens de l'art. 2, al. 1, let. g, ORaP.
Art. 3 Cours de formation continue
1 Quiconque propose des cours de formation continue doit couvrir deux des trois contenus de formation suivants:
- a.
- répétition des acquis;
- b.
- actualisation et nouveaux développements;
- c.
- connaissances acquises dans le cadre de l'exploitation ou de défaillances.
2 Il doit en outre garantir que, pour les contenus indiqués à l'al. 1, des exemples concernant la pratique sont inclus.
3 Le type de formation continue est du ressort des institutions de formation.
4 Pour les formations continues qui ne sont pas soumises à l'obligation de reconnaissance, l'institut de formation continue établit une attestation de participation comprenant les indications suivantes:
- a.
- nom, prénom et année de naissance;
- b.
- la désignation du cours de formation continue;
- c.
- la date de la formation continue.
Section 2 Reconnaissance des formations et des formations continues
Art. 4 Reconnaissance des cours et des formations individuelles
1 Les cours de formation au sens de l'art. 174 ORaP et les formations individuelles au sens de l'art. 178 ORaP sont reconnus s'ils satisfont aux exigences visées aux tableaux 2 à 4 de l'annexe s'y rapportant.
2 L'autorité compétente peut reconnaître des formations non définies aux annexes 1 à 5 ou des formations adaptées à de nouveaux besoins jusqu'à la modification correspondante de la présente ordonnance.
3 Les cours de formation continue au sens de l'art. 175 ORaP et les formations continues individuelles au sens de l'art. 178 ORaP sont reconnus s'ils satisfont aux exigences visées à l'art. 3, al. 1 et 2, et aux tableaux 3 et 4 de l'annexe s'y rapportant.
Art. 5 Durée de validité
La reconnaissance d'un cours de formation ou de formation continue est valable dix ans.
Art. 6 Condition pour l'exercice d'une activité autorisée
Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la formation et de la formation continue nécessaire est apportée.
Art. 7 Procédure
Les établissements qui souhaitent proposer des cours de formation ou de formation continue en radioprotection soumis à l'obligation de reconnaissance et les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur formation ou leur formation continue individuelles doivent présenter une demande de reconnaissance à l'autorité de reconnaissance compétente.
Art. 8 Contenu de la demande de reconnaissance pour les cours de formation et de formation continue
1 La demande de reconnaissance présentée par un établissement de formation ou de formation continue doit apporter la preuve:
- a.
- que l'enseignement couvre l'acquisition des compétences et les contenus de la formation ou de la formation continue visés à l'annexe s'y rapportant;
- b.
- que la qualification du corps enseignant est suffisante pour transmettre de manière correcte du point de vue technique et adéquate du point de vue didactique le contenu de l'enseignement théorique et pratique;
- c.
- que les locaux destinés à la formation sont adaptés aux exigences des cours de formation ou de formation continue, et que les équipements correspondent à l'état actuel de la technique;
- d.
- que la procédure d'examen inclut les points suivants pour les cours de formation:
- 1.
- les conditions d'admission à l'examen,
- 2.
- les modalités d'examen,
- 3.
- les critères pour sa réussite,
- 4.
- les critères pour sa répétition;
- e.
- qu'une liste d'exemples de questions d'examen est disponible pour les cours de formation;
- f.
- que les membres de la commission d'examen sont suffisamment qualifiés;
- g.
- que la qualité des cours est régulièrement contrôlée en interne dans l'optique d'une amélioration permanente.
2 Si l'établissement de formation est certifié par un service accrédité, les aspects administratifs, didactiques et organisationnels visés à l'al. 1 sont présumés remplis; en ce cas, les preuves correspondantes ne doivent pas être fournies.
3 La demande doit désigner une personne responsable de la formation ou de la formation continue.
4 Aucun examen n'est exigé pour les cours de formation continue, mais la participation à un tel cours doit être contrôlée. La demande doit indiquer comment elle l'est.
Art. 9 Certificat
1 L'établissement de formation délivre, à la fin d'un cours de formation ou de formation continue reconnu, un certificat qui comportera au moins les mentions suivantes:
- a.
- la désignation du cours de formation ou de formation continue;
- b.
- la date de la réussite à l'examen d'une formation ou la date du cours de formation continue;
- c.
- les activités autorisées selon l'annexe s'y rapportant;
- d.
- le nom, prénom, date de naissance et lieu d'origine (pour les étrangers: la nationalité et le lieu de naissance) du candidat;
- e.
- l'autorité de reconnaissance au sens de l'art. 180 ORaP.
2 L'établissement de formation est tenu de conserver pendant 30 ans les données visées à l'al. 1, let. a à e.
3 Pour les professions soumises à la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1, l'établissement des certificats et leurs contenus se fondent sur les dispositions d'exécution correspondantes.
Art. 10 Cas particuliers
1 Pour l'établissement, l'approbation et la reconnaissance des formations en radioprotection contenues dans la formation au sens de l'art. 182 ORaP, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation est compétent s'agissant des formations selon les dispositions d'exécution de la LFPr1.
2 Une reconnaissance au sens de l'al. 1 ne peut être accordée que si les exigences fixées aux tableaux 2 à 4 de l'annexe 2 sont mises en oeuvre dans la formation.
3 Les institutions compétentes au sens de l'al. 1 sont tenues d'associer l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) à l'élaboration de la formation pour les questions de radioprotection.
4 L'art. 69a de l'ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle2 s'applique à la reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger.
Art. 11 Révocation et expiration de la reconnaissance des cours
1 La reconnaissance des cours de formation et de formation continue est révoquée si une condition n'est plus remplie et s'il n'est pas remédié à la lacune incriminée malgré sommation.
2 Elle devient caduque lorsque:
- a.
- son détenteur y renonce formellement;
- b.
- la durée de validité arrive à son terme et qu'aucune prolongation n'est accordée.
Section 3 Autres dispositions
Art. 12 Tâches et compétences des autorités de reconnaissance
1 Les autorités de reconnaissance vérifient la qualité des cours de formation et de formation continue. Leurs représentants peuvent participer aux cours et aux examens.
2 Les autorités de reconnaissance fixent la dose efficace maximale qu'une personne peut recevoir par cours dans le cadre de la formation.
3 En accord avec les institutions compétentes au sens de l'art. 10, al. 1, l'OFSP vérifie la qualité des formations en radioprotection dans le cadre des formations dans le domaine médical.
Art. 13 Obligation de déclaration de la part des établissements de formation et de formation continue
1 Les prestataires de cours de formation et de formation continue reconnus communiquent à l'autorité de reconnaissance compétente, au plus tard deux semaines avant la tenue d'un cours reconnu:
- a.
- les dates du cours de formation ou de formation continue;
- b.
- la date et le lieu de l'examen sanctionnant la fin de la formation.
2 Ils annoncent à l'autorité de reconnaissance compétente les personnes qui ont suivi le cours avec succès et lui communiquent les données visées à l'art. 179, al. 3, ORaP.
Section 4 Dispositions finales
Art. 14 Abrogation d'un autre acte
L'ordonnance du 15 septembre 1998 sur la formation en radioprotection1 est abrogée.
1 [RO 1999 476, 2007 4477 ch. V 9 5673, 2008 5747 annexe ch. 24]
Art. 15 Dispositions transitoires
1 Les cours de formation en radioprotection reconnus selon l'ancien droit peuvent être commencés dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. Ces cours ne sont ensuite plus reconnus.
2 Les certificats sanctionnant une formation individuelle en radioprotection acquise selon l'ancien droit restent valables.
3 Les périodicités fixées aux annexes 1 à 5 sont applicables aux titulaires d'une formation selon l'ancien droit pour la preuve d'une formation continue requise dès l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Art. 16 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Annexe 11
(art. 1, al. 2, let. a)
Activités dans le domaine médical pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins-vétérinaires
Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées
Domaine d'application | Formation/pratique nécessaire | Activités autorisées |
MA 1
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 2
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 3
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 4
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 5
- Urologie10 |
|
|
MA 6
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 7
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 8
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 9
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 10 - Chirurgie orale et maxillo-faciale |
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 11
|
|
- La justification, la réalisation et l'évaluation d'applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues |
MA 12
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 13
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 14
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 15
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
MA 16
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les applications précitées |
Tableau 2: compétences
Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:
a): Les compétences sont définies à l'annexe 4, n° de profession I 1.
Compétences/n° de profession | MA 1 | MA 2 | MA 3 | MA 4 | MA 5 | MA 6 | MA 7 | MA 8 | MA 9 | MA 10 | MA 11 | MA 12 | MA 13 | MA 14 | MA 15 a) | MA 16 |
Radio-oncologie/radiothérapie |
Vénéréologie | Médecine nucléaire | Radiologie |
|
| Chiropratique |
| Oto-rhino-laryngologie | Chirurgie orale et maxillo-faciale | Tous les médecins | Médecine dentaire | Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies | Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques | Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées | Médecine vétérinaire: installations pour applications élargies | |
Radioprotection et aspects médicaux | ||||||||||||||||
Choisir une méthode thérapeutique ou diagnostique optimale | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | |
Optimiser la méthode thérapeutique ou diagnostique vis-à-vis de l'exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de référence (niveaux de référence diagnostiques) | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | - | x | x | x | |
Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Concrétiser les guides / directives publiées concernant les critères de prescription | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | - | |
Informer le patient ou le détenteur d'un animal sur les bénéfices et les risques | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | |
Radioprotection opérationnelle | ||||||||||||||||
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Effectuer des contrôles de la qualité des installations médicales ou des produits radiopharmaceutiques | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales | x | - | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l'atmosphère conformément aux dispositions légales | - | - | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Gérer les défaillances et évaluer s'il est nécessaire de faire appel à des spécialistes | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l'avenir | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Mesure des radiations | ||||||||||||||||
Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l'art. 83 et 106 ORaP | - | - | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Techniques et examens radiologiques | ||||||||||||||||
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d'optimisation et les surveiller | x | - | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d'optimisation et les surveiller | x | - | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d'optimisation et les surveiller | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives | x | - | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées | x | - | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Assurer l'intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Bases juridiques | ||||||||||||||||
Organiser la procédure d'autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Organiser l'administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Établir des directives internes pour l'entreprise et contrôler leur application | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Conseiller le titulaire de l'autorisation en cas de questions sur la radioprotection | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Coordination et administration | ||||||||||||||||
Assurer la formation et la formation continue d'autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Instruire d'autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | |
Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | |
Définir et mettre en oeuvre des mesures visant à prévenir les défaillances | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillance | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Conseiller les médecins lors de l'acquisition d'installations diagnostiques et thérapeutiques | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue
N° de profession | MA 1 | MA 2 | MA 3 | MA 4 | MA 5 | MA 6 | MA 7 | MA 8 | MA9 | MA 10 | MA 11 | MA 12 | MA 13 | MA 14 | MA 15 b) | MA 16 |
Radio-oncologie/radiothérapie |
Vénéréologie | Médecine nucléaire | Radiologie | Anesthésiologie, Angiologie, Chirurgie, Gastroentérologie, | Médecine interne générale, Pédiatrie, | Chiropratique | Médecine interne générale, Pédiatrie, | Oto-rhino-laryngologie | Chirurgie orale et maxillo-faciale | Tous les médecins | Médecine dentaire | Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies | Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques | Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées | Médecine vétérinaire: installations pour applications élargies | |
Étendue de la formation et de la formation continue | ||||||||||||||||
Nombre recommandé d'unités d'enseignement de la formationa) | c) | 8 | c) | c) | 32 | 32 | 32 | 32 | 12 | 8 | 8 | 8 | 32 | 8 | 8 | |
Formation sur le lieu de travail/stage | - | - | - | - | d) | d) | d) | - | - | - | - | - | - | c) | e) | |
Périodicité exigée de la formation continue en années | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |
Nombre d'unités d'enseignement de la formation continuea) | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | |
Obligation de reconnaissance de la formation continue | non | non | oui f) | non | non | non | non | non | non | non | non | non | non | non | non |
Signification:
- a):
- Unités d'enseignement d'au moins 45 minutes.
- b):
- La durée de la formation, les contenus de l'enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l'annexe 4, n° de profession I 1.
- c):
- La formation est dispensée dans le cadre du titre postgrade fédéral ou du diplôme fédéral de médecin-vétérinaire.
- d):
- La formation pratique est dispensée dans le cadre de l'obtention du certificat de formation complémentaire.
- e):
- La formation pratique est dispensée dans le cadre d'une formation postgrade correspondante en médecine vétérinaire.
- f):
- Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d'exercice de la fonction d'expert en radioprotection.
Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue
Signification:
- 1:
- Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
- 2:
- Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
- 3:
- Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
- 4:
- Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer
- 5:
- Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer
- (La comparaison des pondérations n'est possible qu'au sein du numéro de profession)
a): La durée de la formation, les contenus de l'enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l'annexe 4, n° de profession I 1.
N° de profession | MA 1 | MA 2 | MA 3 | MA 4 | MA 5 | MA 6 | MA 7 | MA 8 | MA 9 | MA 10 | MA 11 | MA 12 | MA 13 | MA 14 | MA 15 a) | MA 16 |
Radio-oncologie /radiothérapie |
Vénéréologie | Médecine nucléaire | Radiologie | Anesthésiologie, Angiologie, Chirurgie, Gastroentérologie, | Médecine interne générale, Pédiatrie, | Chiropratique | Médecine interne générale, Pédiatrie, | Oto-rhino-laryngologie | Chirurgie orale et maxillo-faciale | Tous les médecins | Médecine dentaire | Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies | Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques | Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées | Médecine vétérinaire: installations pour applications élargies | |
Contenus de la formation | ||||||||||||||||
Radiophysique | ||||||||||||||||
Constitution de la matière et carte des nucléides | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | |
Radioactivité et types de rayonnements | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Interaction du rayonnement avec la matière | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 2 | 4 | 4 | 4 | 4 | |
Notions de dose (pour la radiobiologie) | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 2 | 5 | 5 | 4 | 4 | |
Blindage et atténuation du rayonnement | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Production de matière radioactive | 1 | 1 | 2 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Fonctionnement d'un accélérateur | 2 | - | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 2 | |
Fonctionnement d'un tube à rayons X | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | |
Rayonnement diffusé produit par le patient | 1 | 1 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 1 | 1 | 3 | 3 | |
Radiobiologie/effets des radiations sur l'organisme | ||||||||||||||||
Action biologique des rayonnements ionisants | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 2 | 5 | 5 | 3 | 3 | |
Facteurs de pondération de la radiation (wR) | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Facteurs de pondération des tissus (wT) | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Effets déterministes et stochastiques | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | |
Relation dose-effet, notion de risque | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 1 | 5 | 5 | 5 | 5 | |
Exposition aux radiations de la population | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Radioprotection et aspects médicaux | ||||||||||||||||
Considérations sur le rapport risque-bénéfice | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 3 | 5 | 5 | 3 | 3 | |
Justification des procédures d'examen ou des traitements et justification de l'application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 3 | 5 | 5 | 3 | 3 | |
Estimation et optimisation des doses administrées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | - | - | |
Information du patient ou du détenteur d'un animal sur le risque induit par le rayonnement | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | 1 | 1 | |
Indications (rayonnement ionisant vs modalités alternatives) | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 4 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Surveillance des examens | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 1 | 5 | 5 | 5 | 5 | |
Niveaux de référence diagnostiques pour les patients | 1 | 1 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 3 | 3 | - | - | 3 | - | - | |
État de la science et de la technique | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Radioprotection opérationnelle | ||||||||||||||||
Application du principe d'optimisation | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 2 | 5 | 5 | 5 | 5 | |
Application pratique des instruments de mesure des radiations | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Secteurs contrôlés et surveillés | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | - | 5 | 5 | 5 | 5 | |
Contrôle de qualité | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Entreposage de matières radioactives | 3 | - | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Sûreté des matières radioactives | 3 | - | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Mesures de protection personnelle et techniques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre: | ||||||||||||||||
| 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | - | 4 | 4 | 4 | 4 | |
| 4 | - | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| - | - | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| - | - | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Moyens de protection personnelle/protection des patients en théorie et en pratique | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 1 | 4 | 4 | 4 | 4 | |
Décontamination du matériel et de secteurs contrôlés | - | - | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Décontamination des personnes | - | - | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Gestion des déchets radioactifs | 2 | - | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Rejet de matières radioactives dans l'environnement | - | - | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Contrôle de l'étanchéité des sources scellées | 1 | 1 | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | - | 2 | 2 | 2 | 2 | |
Comportement en cas de défaillance et d'incident radiologique médical; communication | 4 | 4 | 4 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 2 | 2 | |
Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | - | 4 | 4 | 4 | 4 | |
Mesure des radiations | ||||||||||||||||
Principes de mesure des radiations | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Connaissance des instruments de mesure | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Mesure de la contamination | 1 | 1 | 3 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | - | - | - | - | |
Surveillance d'incorporation | - | - | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Mesure de la dose des personnes (irradiation externe) | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Identification des radionucléides | - | - | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Détermination de la dose équivalente et de la dose efficace | 4 | 4 | 4 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 2 | 2 | |
Techniques et examens radiologiques | ||||||||||||||||
Connaissances professionnelles des installations à rayons X | 3 | 3 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP en radiologie | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 1 | 4 | 4 | 3 | 3 | |
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP en radiologie dentaire intraorale | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 4 | 4 | - | - | |
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (Orthopantomographie et téléradiograhie) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 | 4 | - | - | |
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (tomographie volumique numérisée) | - | - | - | - | - | - | - | - | 4 | 4 | - | 1 | 4 | - | - | |
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l'art. 26 ORaP en radiologie | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 4 | 4 | 2 | - | - | 1 | - | - | 3 | 3 |
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses élevées visé à l'art. 26 ORaP en radiologie: | ||||||||||||||||
| 2 | - | 2 | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | |
| 2 | - | - | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
- sans les examens de tomodensitomètre et de mammographie | 3 | 2 | 3 | 4 | 4 | 2 | 2 | 2 | - | - | 1 | - | - | 3 | 3 | |
Utilisation d'installations thérapeutiques spécifiques à la catégorie professionnelle | 5 | 5 | 1 | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | |
Accélérateurs médicaux et unités d'irradiation | 3 | - | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | |
Utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire) | 1 | - | 5 | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Imagerie en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire) | 1 | - | 4 | 1 | - | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | |
Géométrie de projection et technique de positionnement | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | - | 4 | 4 | 3 | 3 | |
Paramètres de qualité de l'image en tenant compte des doses administrées aux patients et au personnel | 2 | 1 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | - | 4 | 4 | 2 | 2 | |
Techniques de développement | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 2 | 2 | |
Assurer l'intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Archivage et entreposage des images | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 3 | 2 | 2 | |
Techniques radiologiques en médecine vétérinaire | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 4 | 4 | |
Techniques radiologiques en médecine vétérinaire avec tomodensitomètre | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 4 | |
Bases juridiques | ||||||||||||||||
Loi et ordonnance sur la radioprotection | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Ordonnances techniques spécifiques | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Principes de justification et d'optimisation | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Valeurs limites et niveaux de référence | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Directives, règlements, recommandations, normes et notices | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Prescriptions de transport (SDR/ADR) | - | - | 2 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Procédure d'autorisation | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 1 | 4 | 4 | 4 | 4 | |
Recommandations internationales (CIPR, AIEA) | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Coordination et administration | ||||||||||||||||
Situation juridique, responsabilité dans les entreprises | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | |
Tâches et devoirs de l'expert en radioprotection | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 1 | 5 | 5 | 5 | 5 | |
Directives internes | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | - | 5 | 5 | 5 | 5 | |
Instruction des personnes concernées en radioprotection | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | - | 5 | 5 | 3 | 3 | |
Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l'obligation de formation | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | |
Prévention des défaillances | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Enregistrement, tenue de registres et modalités d'annonce | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | - | 4 | 4 | 4 | 4 |
1 Mise à jour selon l'erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311).
2 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n'est nécessaire.
3 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n'est nécessaire.
4 La formation en radioprotection est déjà contenue dans le programme de formation postgrade; raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n'est nécessaire.
5 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n'est nécessaire.
6 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n'est nécessaire.
7 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n'est nécessaire.
8 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n'est nécessaire.
9 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n'est nécessaire.
10 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n'est nécessaire.
11 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade chiropratique, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n'est nécessaire.
12 La formation en radioprotection est déjà comprise dans la formation de base en médecine dentaire, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n'est nécessaire.
Annexe 21
(art. 1, al. 2, let. b)
Activités dans le domaine des professions médicales (sauf médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens et médecins-vétérinaires) et dans le commerce dans le domaine médical
Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées
Domaine d'application | Formation/pratique nécessaire | Activités autorisées |
MP 1
|
- Reconnaissance de la spécialisation en radiophysique médicale par la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente |
|
MP 2
|
- Reconnaissance de la spécialisation en imagerie médicale de la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente |
|
MP 3
|
- Reconnaissance professionnelle de l'Association européenne de médecine nucléaire (EANM) |
|
MP 4
|
|
- Réalisation de l'assurance de qualité des installations radiologiques à usage thérapeutique, des accélérateurs de particules à usage médical, des unités d'irradiation et de l'application de sources radioactives scellées |
MP 5
|
- Formation reconnue en radioprotection pour l'utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C (voir l'annexe 4, n° de profession: I 1) |
|
MP 6 - Techniciens en radiologie médicale titulaires d'un diplôme de bachelor délivré par une haute école spécialisé (HES) |
|
|
MP 7
|
|
- Les applications et l'assurance de qualité pour la mammographie en sont exclues |
MP 8
|
- Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 |
|
MP 9
|
|
- Les applications et l'assurance de qualité pour la mammographie en sont exclues |
MP 10
|
| - Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l'orthopantomogramme et la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP, sous la responsabilité d'un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l'art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La tomographie volumique numérisée en est exclue. |
MP 11
|
| - Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l'orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée,) dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP, sous la responsabilité d'un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l'art. 2, al. 1, let. g, ORaP |
MP 12
|
| - Application de techniques intraorales dans le domaine médico-dentaire (sont exclues l'orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée) dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP, sous la responsabilité d'un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l'art. 2, al. 1, let. g, ORaP |
MP 13
|
| - Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l'orthopantomographie et la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP, sous la responsabilité d'un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l'art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La tomographie volumique numérisée en est exclue. |
MP 14 - Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire (y c. la tomographie volumique numérisée) |
- Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 |
|
MP 15 - Techniciens en salle d'opération diplômés |
- Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 |
|
MP 16
|
|
- L'utilisation d'accélérateurs et de tomodensitomètres et toutes les applications de sources radioactives non scellées dans le domaine médico-vétérinaire en sont exclues |
MP 17
|
- Formation en radioprotection reconnue pour le personnel de laboratoire (voir annexe 4, n° de profession I 19) |
|
MP 18
|
- Pour les activités dans le domaine de la médecine nucléaire, une formation en radioprotection reconnue pour l'utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail B et C (voir annexe 4, no de profession I 1) est en outre exigée |
|
Tableau 2: compétences
Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:
- a):
- Les compétences sont définies à l'annexe 4, n° de profession I 1.
b): Les compétences sont définies à l'annexe 4, n° de profession I 19.
Compétences/n° de profession | MP 1 | MP 2 | MP 3 a) | MP 4 | MP 5 | MP 6 | MP 7 | MP 8 | MP 9 | MP 10 | MP 11 | MP 12 | MP 13 | MP 14 | MP 15 | MP 16 | MP 17 b) | MP 18 |
Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale | Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale | Radiopharmacie | Techniciens en radiologie médicale diplômés d'une école supérieure ES | Techniciens en radiologie médicale ES avec la fonction supplémentaire d'expert en radioprotection | Techniciens en radiologie médicale diplômés d'une Haute école spécialisée HES | Assistants médicaux | Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie | Autre personnel médical | Hygiénistes dentaires | Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) | Assistants dentaires | Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire | Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) | Techniciens en salle d'opérations diplômés | Assistants en médecine vétérinaire | Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées | Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical | |
Radioprotection et aspects médicaux | ||||||||||||||||||
Choisir une méthode thérapeutique ou diagnostique optimale | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
Optimiser la méthode thérapeutique ou diagnostique vis-à-vis de l'exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de référence (niveaux de référence diagnostiques) | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | ||
Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | ||
Concrétiser les guides / directives publiées concernant les critères de prescription | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Informer le patient ou le détenteur d'un animal sur les bénéfices et les risques | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | - | ||
Radioprotection opérationnelle | ||||||||||||||||||
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x | ||
Effectuer des contrôles de la qualité des installations médicales ou des produits radiopharmaceutiques | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | ||
Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l'atmosphère conformément aux dispositions légales | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
Gérer les défaillances et évaluer s'il est nécessaire de faire appel à des spécialistes | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l'avenir | x | x | - | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
Mesure des radiations | ||||||||||||||||||
Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x | ||
Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x | ||
Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l'art. 83 et 106 ORaP | x | x | - | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
Techniques et examens radiologiques | ||||||||||||||||||
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d'optimisation et les surveiller | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x | |||
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d'optimisation et les surveiller | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x | ||
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d'optimisation et les surveiller | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | ||
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x | ||
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x | ||
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | ||
Assurer l'intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
Bases juridiques | ||||||||||||||||||
Organiser la procédure d'autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x | ||
Organiser l'administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | x | - | x | |||
Établir des directives internes pour l'entreprise et contrôler leur application | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | x | - | x | |||
Conseiller le titulaire de l'autorisation en cas de questions sur la radioprotection | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x | ||
Coordination et administration | ||||||||||||||||||
Assurer la formation et la formation continue d'autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | x | - | x | ||
Instruire d'autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | ||
Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | ||
Définir et mettre en oeuvre des mesures visant à prévenir les défaillances | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillance | x | x | - | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Conseiller les médecins lors de l'acquisition d'installations diagnostiques et thérapeutiques | x | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x |
Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue
Compétences/no de profession | MP 1 | MP 2 | MP 3 b) | MP 4 | MP 5 b) | MP 6 | MP 7 | MP 8 | MP 9 | MP 10 | MP 11 | MP 12 | MP 13 | MP 14 | MP 15 | MP 16 | MP 17 c) | MP 18 |
Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale | Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale | Radiopharmacie | Techniciens en radiologie médicale diplômés d'une école supérieure ES | Techniciens en radiologie médicale ES avec la fonction supplémentaire d'expert en radioprotection | Techniciens en radiologie médicale diplômés d'une Haute école spécialisée HES | Assistants médicaux | Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie | Autre personnel médical | Hygiénistes dentaires | Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) | Assistants dentaires | Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire | Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) | Techniciens en salle d'opérations diplômés | Assistants en médecine vétérinaire | Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées | Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical | |
Étendue de la formation et de la formation continue | ||||||||||||||||||
Nombre recommandé d'unités d'enseignement de la formation a) | 120 | 80 | 560 | 640 | 160 | 40 | 120 | 120 | 16 | 64 | 403 | 16 | 244 | 72 | 40 | |||
Formation sur le lieu de travail/stage | d) | d) | e) | e) | e) | f) | g) | e) | i) | e) | h) | i) | - | e) | - | |||
Périodicité exigée de la formation continue en années | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | |||
Nombre d'unités d'enseignement de la formation continue a) | 8 | 8 | 8 j) | 8 j) | 8 | 8 | 8 | 4 | 8 | 4 | 4 | 8 | 8 | 8 | 8 | |||
Obligation de reconnaissance de la formation continue | oui | oui | non | non k) | non | non | non | non | non | non | non | non | non | non | non |
Signification:
- a):
- Unités d'enseignement d'au moins 45 minutes.
- b):
- La durée de la formation, les contenus de l'enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l'annexe 4, n° de profession I 1.
- c):
- La durée de la formation, les contenus de l'enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l'annexe 4, n° de profession I 19.
- d):
- La formation pratique dans le domaine de la physique médicale est dispensée dans le cadre de l'activité professionnelle.
- e):
- La formation pratique est dispensée dans le cadre du cursus de formation formel.
- f):
- 50 examens attestés en 18 mois dans le domaine de la colonne vertébrale.
- g):
- La formation comprend une partie pratique d'au moins 100 unités d'enseignement.
- h):
- 30 orthopantomographies (OPT) et 20 examens du crâne attestés en 6 mois.
- i):
- 20 examens attestés TVN en 6 mois.
- j):
- 16 unités d'enseignement lors d'utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire.
- k):
- Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d'exercice de la fonction d'expert en radioprotection.
Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue
Signification:
- 1:
- Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
- 2:
- Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
- 3:
- Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
- 4:
- Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer
- 5:
- Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer
(La comparaison des pondérations n'est possible qu'au sein du numéro de profession)
- a):
- La durée de la formation, les contenus de l'enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l'annexe 4, n° de profession I 1.
b): La durée de la formation, les contenus de l'enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l'annexe 4, n° de profession I 19.
Compétences/n° de profession | MP 1 | MP 2 | MP 3 a) | MP 4 | MP 5 | MP 6 | MP 7 | MP 8 | MP 9 | MP 10 | MP 11 | MP 12 | MP 13 | MP 14 | MP 15 | MP 16 | MP 17 b) | MP 18 |
Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale | Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale | Radiopharmacie | Techniciens en radiologie médicale diplômés d'une école supérieure ES | Techniciens en radiologie médicale ES avec la fonction supplémentaire d'expert en radioprotection | Techniciens en radiologie médicale diplômés d'une Haute école spécialisée HES | Assistants médicaux | Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie | Autre personnel médical | Hygiénistes dentaires | Hygiénistes dentaires (y c. la TVN) | Assistants dentaires | Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire | Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies (y c. la TVN) | Techniciens en salle d'opérations diplômés | Assistants en médecine vétérinaire | Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées | Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical | |
Contenus de la formation | ||||||||||||||||||
Radiophysique | ||||||||||||||||||
Constitution de la matière et carte des nucléides | 3 | 3 | 2 | 3 | 2 | - | 2 | 2 | - | 2 | - | - | 1 | 2 | 3 | |||
Radioactivité et types de rayonnements | 3 | 3 | 2 | 3 | 1 | - | 1 | 1 | - | 1 | - | - | 1 | 1 | 3 | |||
Interaction du rayonnement avec la matière | 4 | 4 | 4 | 4 | 2 | - | 2 | 2 | - | 2 | - | - | 2 | 2 | 3 | |||
Notions de dose (pour la radiobiologie) | 5 | 5 | 5 | 5 | 2 | - | 2 | 2 | - | 2 | - | - | 2 | 2 | 5 | |||
Blindage et atténuation du rayonnement | 5 | 5 | 5 | 5 | 2 | - | 2 | 2 | - | 2 | - | - | 4 | 2 | 5 | |||
Production de matière radioactive | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Fonctionnement d'un accélérateur | 5 | 2 | 2 | 2 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Fonctionnement d'un tube à rayons X | 5 | 5 | 3 | 3 | 2 | - | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 5 | |||
Rayonnement diffusé produit par le patient | 4 | 4 | 3 | 3 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | - | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | |||
Radiobiologie/effets des radiations sur l'organisme | ||||||||||||||||||
Action biologique des rayonnements ionisants | 5 | 5 | 3 | 3 | 2 | 3 | 2 | 2 | - | 2 | - | - | 2 | 2 | 3 | |||
Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 3 | 1 | 3 | |||
Facteurs de pondération de la radiation (wR) | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | - | 2 | 2 | - | 2 | - | - | 1 | 2 | 1 | |||
Facteurs de pondération des tissus (wT) | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | |||
Effets déterministes et stochastiques | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | - | 2 | 2 | - | 2 | - | - | 2 | 2 | 1 | |||
Relation dose-effet, notion de risque | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 1 | |||
Exposition aux radiations de la population | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | 1 | 1 | - | 1 | - | - | 1 | 1 | 1 | |||
Radioprotection et aspects médicaux | ||||||||||||||||||
Considérations sur le rapport risque-bénéfice | 4 | 4 | 2 | 2 | 1 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | |||
Justification des procédures d'examen ou des traitements et justification de l'application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP | 2 | 2 | 2 | 2 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Information du patient ou du détenteur d'un animal sur le risque induit par le rayonnement | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 1 | - | |||
Indications (rayonnement ionisant vs modalités alternatives) | 1 | 1 | 1 | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Surveillance des examens | 1 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | 3 | - | |||
Estimation et optimisation des doses administrées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients | 4 | 4 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | - | - | |||
Niveaux de référence diagnostiques pour les patients | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | 3 | - | 1 | |||
État de la science et de la technique | 5 | 5 | 3 | 3 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 3 | |||
Radioprotection opérationnelle | ||||||||||||||||||
Application du principe d'optimisation | 5 | 5 | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | 2 | |||
Application pratique des instruments de mesure des radiations | 5 | 5 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 2 | |||
Secteurs contrôlés et surveillés | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | - | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 3 | |||
Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection | 5 | 5 | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 4 | |||
Contrôle de qualité | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 5 | |||
Entreposage de matières radioactives | 3 | 3 | 1 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Sûreté des matières radioactives | 3 | 3 | 1 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Mesures de protection personnelles et techniques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre | ||||||||||||||||||
| 5 | 5 | 5 | 5 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | |||
| 5 | 5 | 3 | 5 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| 5 | 5 | 3 | 5 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
- la contamination | 5 | 5 | 3 | 5 | - | - | - | - |
| - | - | - | - | - | - | |||
Moyens de protection personnelle/protection des patients en théorie et en pratique | 5 | 5 | 5 | 5 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | |||
Décontamination du matériel et des postes de travail | 3 | 3 | 1 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Décontamination des personnes | 3 | 3 | 1 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Gestion des déchets radioactifs | 3 | 3 | 1 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Rejet de matières radioactives dans l'environnement | 3 | 3 | 1 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Contrôle de l'étanchéité des sources scellées | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 5 | |||
Comportement en cas de défaillances et d'incident radiologique médical, communication | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||
Mesure des radiations | ||||||||||||||||||
Principes de mesure des radiations | 5 | 5 | 2 | 2 | 2 | - | 2 | 2 | - | 2 | - | - | - | 2 | 2 | |||
Connaissance des instruments de mesure | 5 | 5 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 2 | |||
Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 2 | |||
Mesure de la contamination | 3 | 3 | 1 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Surveillance d'incorporation | 3 | 3 | 1 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Mesure de la dose des personnes (irradiation externe) | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 1 | |||
Identification des radionucléides | 5 | 5 | 1 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Détermination de la dose équivalente et de la dose efficace | 5 | 5 | 4 | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Techniques et examens radiologiques | ||||||||||||||||||
Connaissances professionnelles des installations à rayons X | 5 | 5 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 5 | |||
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP en radiologie | 5 | 5 | 4 | 4 | 4 | - | 4 | - | - | - | - | - | 4 | - | 3 | |||
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP en radiologie dentaire intraorale | - | - | - | - | - | - | - | 4 | - | 4 | - | - | - | - | 2 | |||
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (Orthopantomographie et téléradiographie) | - | - | - | - | - | - | - | 4 | - | 1 | 4 | - | - | - | 2 | |||
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l'art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (tomographie volumique numérisée) | - | - | 3 | 3 | - | - | - | 4 | 4 | 1 | - | 4 | - | - | 2 | |||
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l'art. 26 ORaP | 5 | 5 | 4 | 4 | - | 4 | - | - | - | - | - | - | 4 | - | 3 | |||
Techniques radiologiques professionnelles dans le domaine des doses élevées visé à l'art. 26 ORaP: | ||||||||||||||||||
| 5 | 5 | 4 | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | |||
| 5 | 5 | 4 | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
- sans les examens de tomodensitométrie et de mammographie | 5 | 5 | 4 | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Utilisation d'installations thérapeutiques spécifiques à la catégorie professionnelle | 5 | 2 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | |||
Accélérateurs médicaux et unités d'irradiation | 5 | 2 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | |||
Utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire (humaine et vétérinaire) | 3 | 3 | 3 | 5 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Imagerie en médecine nucléaire (humaine et vétérinaire) | 5 | 5 | 3 | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | |||
Géométrie de projection et technique de positionnement | 5 | 5 | 4 | 4 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||
Paramètres de qualité de l'image en tenant compte des doses administrées aux patients et au personnel | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | |||
Techniques de développement | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | |||
Assurer l'intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation | 5 | 2 | 1 | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Archivage et entreposage des images | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | |||
Techniques radiologiques en médecine vétérinaire | - | - | 4 | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 4 | 1 | |||
Techniques radiologiques en médecine vétérinaire avec tomodensitomètre | - | - | 4 | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 | 1 | |||
Bases juridiques | ||||||||||||||||||
Loi et ordonnance sur la radioprotection | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | - | 2 | 2 | - | 2 | - | - | 1 | 2 | 3 | |||
Ordonnances techniques spécifiques | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | - | 2 | 2 | - | 2 | - | - | 2 | 2 | 3 | |||
Principes de justification et d'optimisation | 4 | 4 | 3 | 3 | 2 | - | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | |||
Valeurs limites et niveaux de référence | 4 | 4 | 3 | 3 | 2 | - | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | |||
Directives, règlements, recommandations, normes et notices | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | 3 | 3 | |||
Prescriptions de transport (SDR/ADR) | 2 | 2 | 1 | 2 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 | |||
Procédure d'autorisation | 4 | 4 | 4 | 4 | 1 | - | 1 | 1 | - | 1 | - | - | 1 | 1 | 3 | |||
Recommandations internationales (CIPR, AIEA) | 2 | 2 | 1 | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | |||
Coordination et administration | ||||||||||||||||||
Situation juridique, responsabilité dans les entreprises | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 | |||
Tâches et devoirs de l'expert en radioprotection | 5 | 5 | 5 | 5 | 1 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 5 | |||
Directives internes | 5 | 5 | 5 | 5 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 5 | |||
Instruction des personnes concernées en radioprotection | 5 | 5 | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 5 | 3 | 5 | |||
Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l'obligation de formation | 5 | 5 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
Prévention des défaillances | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | - | 1 | - | - | - | - | - | - | - | 2 | |||
Enregistrement, tenue de registres et modalités d'annonce | 4 | 4 | 4 | 4 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 4 |
1 Mise à jour selon les errata du 30 janv. 2018 (RO 2018 523) et du 12 juin 2018 (RO 2018 2311).
2 La désignation été adapté au 1er nov. 2017 en application de l'art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512). Il a été tenu compte de cette adaptation dans tout le texte.
3 Formation en radioprotection «Téléradiographie» en tant que module complémentaire optionnel
4 Dont un jour consacré à l'élaboration d'un travail écrit en tant qu'attestation de compétence.
Annexe 31
(art. 1, al. 2, let. c)
Activités dans le domaine des installations nucléaires
Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées
L'autorité de surveillance peut, à titre exceptionnel, autoriser des personnes qui ne satisfont pas aux exigences suivantes à suivre des cours de formation si elles justifient d'une formation correspondante ou d'une expérience professionnelle appropriée.
Domaine d'application | Formation/pratique nécessaire | Activités autorisées |
K 1
|
- Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 |
|
K 2
|
|
- Approbation des plans de radioprotection aux conditions fixées par l'expert en radioprotection |
K 3
|
|
- Autorisation, aux conditions fixées par l'expert en radioprotection, d'activités dans le cadre des mesures immédiates suite à une défaillance |
K 4
|
| - Prise en charge de tâches en matière de radioprotection selon accord écrit: p. ex., surveillance de l'état radiologique dans le secteur de travail de type A, planification, préparation et mise en oeuvre de mesures de radioprotection |
K 5
| - Formation en radioprotection reconnue au sens de l'annexe 4, n° de profession I 19 |
|
K 6
| - Formation en radioprotection reconnue au sens de l'annexe 4, n° de profession I 11 |
|
K 7
| - Formation en radioprotection reconnue au sens de l'annexe 4, n° de profession I 16 ou I 17 (classe 7) |
|
Tableau 2: compétences
Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:
Compétences/n° de profession | K 1 | K 2 | K 3 |
Experts en radioprotection dans les installations nucléaires | Techniciens en radioprotection | Agents de radioprotection | |
Aspects de la radioprotection | |||
Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection en établissant des directives générales pour l'entreprise, en particulier par la définition de valeurs d'intervention (seuils d'alerte), documenter la répartition des tâches en radioprotection | x | - | - |
Pour les modifications d'installations nécessitant une autorisation d'intervention et pour les activités complexes, établir une planification de la radioprotection en tenant compte du principe d'optimisation, y compris la définition des mesures de protection et de surveillance techniques et administratives, l'estimation des doses, la détermination des doses cible et des valeurs d'intervention spécifiques de même que l'édiction de directives spécifiques à l'activité en question | x | x | - |
Pour les activités simples, définir les mesures de protection et de surveillance techniques et administratives en tenant compte du principe d'optimisation | x | x | x |
Radioprotection opérationnelle | |||
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés, classer les types de zones et secteurs et édicter des mesures correspondantes | x | x | x |
Se comporter conformément aux règles de radioprotection dans les secteurs contrôlés, préparer des mesures de protection et de surveillance spécifiques aux activités, utiliser correctement les moyens de protection, respecter les directives | x | x | x |
Utiliser et entreposer des matières radioactives conformément aux dispositions légales | x | x | x |
Garantir l'exploitation des installations permettant de produire des rayonnements ionisants conformément aux dispositions légales | x | x | x |
Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l'atmosphère conformément aux dispositions légales | x | x | - |
Mesure des radiations | |||
Garantir l'étalonnage et le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires | x | x | x |
Effectuer la mesure des rayonnements dans le cadre de la surveillance des secteurs contrôlés (enceinte, installations, systèmes, locaux) ainsi que de celle des personnes et interpréter les résultats | x | x | x |
Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l'art. 83 et 106 ORaP | x | x | x |
Emballer les colis radioactifs conformément aux dispositions légales | x | x | x |
Défaillances | |||
Définir les mesures de prévention des défaillances visant en particulier à éviter, maîtriser, contenir ou réduire les conséquences radiologiques en collaboration avec les autres domaines de l'installation nucléaire | x | - | - |
Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance | x | - | - |
Identifier les écarts par rapport aux conditions normales, intervenir et les annoncer au sein de l'entreprise | x | x | x |
Assumer les tâches de radioprotection dans l'organisation de la protection en cas d'urgence, appliquer les mesures d'urgence | x | x | x |
Gérer les défaillances et évaluer s'il est nécessaire de faire appel à des spécialistes | x | x | - |
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances (intervenant aussi dans d'autres installations) et prendre des mesures pour les éviter à l'avenir | x | - | - |
Garantir une réserve suffisante de moyens de protection et de mesure en cas d'urgence | x | x | - |
Bases juridiques | |||
Répartir le personnel et les visiteurs selon la catégorie d'exposition (non professionnel, professionnel A/B) | x | x | - |
Organiser l'administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles | x | x | x |
Coordination et administration | |||
Assurer la correspondance avec les autorités compétentes, assumer en particulier les autorisations de libération, d'annonce et de rapport à l'intention de l'IFSN | x | x | - |
Conseiller le titulaire de l'autorisation et le personnel des installations nucléaires en cas de questions sur la radioprotection | x | x | x |
Contrôler l'application des directives de l'entreprise | x | x | x |
Organiser la formation et la formation continue des personnes soumises à l'obligation de formation | x | - | - |
Instruire les autres personnes dans l'enceinte de l'entreprise, en fonction du danger potentiel, sur les risques sanitaires, les directives de l'entreprise, le comportement qui respecte les règles de radioprotection, les méthodes de travail, les mesures de prévention des défaillances et les mesures d'urgence en cas de défaillance | x | x | x |
Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue
N° de profession | K 1b) | K 2 | K 3 |
Experts en radioprotection dans les installations nucléaires | Techniciens en radioprotection | Agents de radioprotection | |
Étendue de la formation et de la formation continue | |||
Nombre recommandé d'unités d'enseignement, y c. stage durant le cours a) | 200 | 480 | 720 |
Durée recommandée du stage encadré à l'issue du cours de formation dans au moins deux installations nucléaires | 80 h | - | 240 h |
Périodicité exigée de la formation continue reconnue en années | 3 | 3 | 3 |
Nombre d'unités d'enseignement d'une formation continue a) | 16 | 16 | 16 |
Obligation de reconnaissance de la formation continue | oui | oui | oui |
Signification:
- a):
- Unités d'enseignement d'au moins 45 minutes.
- b):
- 12 mois d'expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l'installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d'expert en radioprotection.
Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue
Signification:
- 1:
- Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
- 2:
- Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
- 3:
- Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
- 4:
- Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer
- 5:
- Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer
(La comparaison des pondérations n'est possible qu'au sein du numéro de profession)
a): 12 mois d'expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l'installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d'expert en radioprotection.
N° de profession | K 1 a) | K 2 | K 3 |
Experts en radioprotection dans les installations nucléaires | Techniciens en radioprotection | Agents de radioprotection | |
Contenus de la formation | |||
Bases scientifiques, radiophysique, matière radioactive | |||
Constitution de la matière et carte des nucléides | 4 | 2 | 2 |
Radioactivité et types de rayonnements | 3 | 3 | 2 |
Bases sur la matière: états physiques, matériaux, aérosols | 3 | 3 | 2 |
Bases chimiques: tableau périodique, liaisons, réactions chimiques, corrosion, adsorption, échange d'ions | 3 | 2 | 2 |
Rayons X (fonctionnement d'un tube à rayons X, voir ci-dessous) | 3 | 3 | 2 |
Fission nucléaire, modération et absorption des neutrons, criticalité (fonctionnement d'un réacteur, voir ci-dessous) | 2 | 2 | 1 |
Faisceau de particules, rayonnement direct, réactions nucléaires, faisceaux secondaires (fonctionnement d'un accélérateur, voir ci-dessous) | 2 | 2 | 1 |
Matière radioactive: matières fissiles, produits d'activation, produits de fission, produits de spallation, radionucléides naturels | 4 | 2 | 2 |
Grandeurs, unités, calculs: activité, concentration, contamination | 4 | 3 | 3 |
Types de sources radioactives: non scellées, scellées, facilement volatiles, matrice solide, enveloppe inactive | 5 | 3 | 3 |
Interaction des rayonnements avec la matière | 3 | 3 | 2 |
Blindage, atténuation et diffusion des rayonnements, rayonnements de freinage | 4 | 3 | 2 |
Notions de dose: dose absorbée, dose équivalente, dose efficace, dose ambiante, facteurs de conversion de dose | 4 | 2 | 2 |
Comportement du matériel sous irradiation | 4 | 2 | 2 |
Voies d'exposition | |||
Rayonnement direct, rayonnement diffusé, facteur d'accumulation (build-up), calcul du débit de dose à partir de la répartition de l'activité, submersion, rayonnements provenant du sol | 5 | 3 | 3 |
Dispersion atmosphérique et aquatique des substances radioactives, radioécologie, facteurs de transfert | 4 | 2 | 2 |
Incorporation, ingestion, inhalation, contamination d'une plaie, contamination de la peau | 4 | 2 | 2 |
Radiobiologie/effets des radiations sur l'organisme | |||
Constitution et fonctionnement des cellules | 2 | 1 | 1 |
Action biologique des rayonnements ionisants | 2 | 1 | 1 |
Effets déterministes et stochastiques | 2 | 1 | 1 |
Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) | 2 | 1 | 1 |
Facteurs de pondération de la radiation (wR) | 3 | 2 | 1 |
Facteurs de pondération des tissus (wT) | 3 | 2 | 1 |
Notions de dose: équivalent de dose individuel en profondeur, équivalent de dose individuel en surface, équivalent de dose équivalente, dose efficace, dose efficace engagée | 4 | 3 | 2 |
Relation dose-effet, notion de risque | 3 | 2 | 2 |
Exposition aux radiations de la population | 2 | 1 | 1 |
Principes de radioprotection et leur application | |||
Principes de justification et d'optimisation | 5 | 5 | 3 |
Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection du personnel | 5 | 5 | 3 |
Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection de la population | 5 | 3 | 2 |
Secteurs contrôlés et surveillés, types de zones, de domaines et de secteurs de travail | 5 | 3 | 3 |
Concept de zone, de barrière, de blindage et de verrouillage | 5 | 4 | 3 |
Stratégie de surveillance | 5 | 4 | 3 |
Procédure de décontamination | 4 | 3 | 3 |
Gestion des déchets radioactifs | 4 | 3 | 3 |
Rejet de matières radioactives dans l'environnement | 5 | 4 | 2 |
Utilisation de sources radioactives à des fins de test et d'étalonnage | 5 | 4 | 3 |
Maintenance et contrôle des moyens de protection et dispositifs de sécurité | 4 | 3 | 3 |
Transport de matières radioactives | 4 | 3 | 3 |
Assurance de qualité en radioprotection | 5 | 3 | 3 |
Radioprotection opérationnelle | |||
Planification de la radioprotection: but, structure et contenu | 5 | 4 | 3 |
Estimation des doses en cas de fonctionnement normal et analyse des dangers en cas d'écarts | 5 | 4 | 3 |
Mesures de protection techniques | 5 | 4 | 4 |
Moyens de protection personnelle | |||
| 5 | 4 | 3 |
| 5 | 4 | 3 |
- contre la contamination des personnes (gants, combinaisons entières, …) | 5 | 4 | 3 |
Mesures de protection administratives | |||
Application du principe d'optimisation (comparaison des variantes) | 5 | 5 | 4 |
Interfaces avec la sécurité au travail, la protection-incendie, la protection d'ouvrage | 3 | 3 | 3 |
Mesures de surveillance opérationnelles | |||
Choix et application pratique des instruments de mesure des radiations pour l'autorisation et la surveillance des postes de travail de secteurs contrôlés | 5 | 5 | 5 |
Choix et application pratique des procédés de mesure pour la surveillance des doses individuelles | 5 | 3 | 3 |
Choix et application pratique des procédés de mesure pour la libération des matières et des secteurs contrôlés | 5 | 3 | 3 |
Objectifs de planification des doses, seuils d'alerte ou d'intervention | 5 | 4 | 3 |
Emballage et entreposage de matières radioactives | 4 | 4 | 3 |
Décontamination avec mesure de libération subséquente | 4 | 4 | 4 |
Documentation: procès-verbaux, journaux de bord de radioprotection, systèmes informatisés d'information | 4 | 3 | 3 |
Mesure des radiations | |||
Principes de mesure des radiations | 4 | 2 | 2 |
Connaissance des instruments de mesure | 5 | 3 | 3 |
Procédé de mesure, réponse, erreur de mesure, correction du bruit de fond, limite de détection, facteurs d'étalonnage | 5 | 4 | 3 |
Transmission du signal, seuils d'alarme et d'alerte, signalisation acoustique et visuelle de l'alarme, enregistrement des valeurs de mesure | 4 | 4 | 2 |
Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose | 5 | 5 | 5 |
Détermination de l'activité, mesure de la contamination de l'air et de surface | 5 | 3 | 3 |
Recherche des matières radioactives | 3 | 3 | 3 |
Identification des radionucléides | 4 | 3 | 2 |
Surveillance d'incorporation | 4 | 3 | 2 |
Surveillance de la dosimétrie individuelle externe | 5 | 3 | 3 |
Mesure de la contamination des personnes | 5 | 3 | 3 |
Détermination de la dose aux extrémités, de la dose au cristallin et de la dose équivalente aux organes ainsi que de la dose efficace | 3 | 3 | 2 |
Maintenance des instruments de mesure, contrôle du fonctionnement | 3 | 3 | 2 |
Technique des installations et exploitation | |||
Structure et fonctionnement des centrales nucléaires, principaux types, avantages et inconvénients, particularités | 4 | 2 | 2 |
Exploitation normale des centrales nucléaires | 4 | 2 | 2 |
Structure et fonctionnement du laboratoire chaud: chapelles, boîtes à gants, cellules chaudes | 4 | 2 | 2 |
Structure et fonctionnement des installations de conditionnement et dépôts intermédiaires | 4 | 2 | 2 |
Structure et fonctionnement d'une installation radiologique | 2 | 2 | 2 |
Structure et fonctionnement d'un accélérateur | 2 | 2 | 2 |
Défaillances | |||
Prévention des défaillances | 4 | 3 | 2 |
Gestion des défaillances | 4 | 3 | 2 |
Conséquences des défaillances dans la centrale nucléaire | 4 | 3 | 2 |
Mesures d'urgence | 4 | 3 | 3 |
Conséquences des défaillances en dehors de la centrale nucléaire, voies de dispersion, mesures en cas d'urgence | 4 | 2 | 2 |
Bases juridiques | |||
Loi et ordonnance sur la radioprotection | 4 | 3 | 2 |
Loi et ordonnance sur l'énergie atomique | 4 | 2 | 1 |
Ordonnances techniques spécifiques (ordonnance sur la dosimétrie, ordonnance sur les instruments de mesure, etc.) | 4 | 3 | 3 |
Directives, règlements, conditions d'autorisation et de libération, recommandations, normes et notices | 4 | 3 | 3 |
Prescriptions de transport (SDR/ADR) | 4 | 2 | 2 |
Conventions et recommandations internationales (CIPR, AIEA, WANO, OSPAR, ISOE, VGB, Fachverband für Strahlenschutz, etc.) | 4 | 3 | 1 |
Coordination et administration | |||
Situation juridique, responsabilité dans les entreprises | 5 | 2 | 2 |
Tâches, devoirs et droits de l'expert en radioprotection, du technicien de radioprotection et de l'agent de radioprotection | 5 | 2 | 2 |
Constitution et répartition des tâches de l'organisation de la radioprotection au sein de l'entreprise | 5 | 4 | 2 |
Obligations d'autorisation, de libération, d'annonce et de rapport | 5 | 4 | 2 |
Règlements internes, directives internes, spécifications techniques, documentation technique | 5 | 4 | 3 |
Instruction du personnel de l'entreprise et des visiteurs en radioprotection | 4 | 4 | 3 |
Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l'obligation de formation | 5 | 3 | 1 |
Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations, y c. examens médicaux | 5 | 5 | 3 |
Enregistrement, tenue de registres et modalités d'annonce | 5 | 5 | 3 |
Gestion de personnel et de groupes de travail | 4 | 3 | 2 |
Gestion de projet et collaboration aux projets | 4 | 4 | 1 |
1 Mise à jour selon l'erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311).
Annexe 41
(art. 1, al. 2, let. d)
Activités dans les domaines de l'industrie, de l'artisanat, de l'enseignement, de la recherche et du transport
Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées
Domaine d'application | Formation/pratique nécessaire | Activités autorisées |
I 1
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 2
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 3
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 4
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 5
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 6
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 7
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 8
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 9
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 10
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 11
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 12
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 13
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 14
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 15
|
|
- Exercice de la fonction d'expert en radioprotection pour les activités citées |
I 16
|
|
- Mesurer sur le colis et autour du véhicule (uniquement valable en Suisse) |
I 17 - Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR |
| - Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 ADR |
I 18
|
- Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 |
|
I 19
|
|
- Utiliser des matières radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C |
I 20
|
- Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 |
|
Tableau 2: compétences
Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:
Compétences/n° de profession | I 1 | I 2 | I 3 | I 4 | I 5 | I 6 | I 7 | I 8 | I 9 | I 10 | I 11 | I 12 | I 13 | I 14 | I 15 | I 16 | I 17 | I 18 | I 19 | I 20 |
Experts en radioprotection dans l'utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C | Experts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée présentant un faible danger | Experts en radioprotection pour l'analyse du matériel | Experts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées et d'installations sans protection totale ou partielle | Experts en radioprotection dans le commerce et l'expédition de sources radioactives | Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matière radioactive | Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations sans protection totale ou partielle | Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations radiologiques portatives de faible puissance | Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations à protection totale ou partielle | Experts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger | Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives | Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe | Experts en radioprotection dans l'utilisation de NORM | Experts en radioprotection en cas d'exposition accrue au radon | Experts en radioprotection dans les activités d'enseignement dans un établissement scolaire | Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR | Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR | Chefs de laboratoire | Personnel de laboratoire | Consultants en radon | |
Radioprotection opérationnelle | ||||||||||||||||||||
Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | - | x |
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d'optimisation et les surveiller | x | x | x | x | x | x | - | - | - | x | x | - | x | - | x | - | - | x | x | - |
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d'optimisation et les surveiller | x | x | x | x | x | x | - | - | - | x | x | - | x | - | x | x | x | x | x | - |
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d'optimisation et les surveiller | - | - | x | x | - | x | x | x | x | - | - | - | - | - | x | - | - | - | - | - |
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives | x | x | x | x | x | x | - | - | - | x | x | - | x | - | x | x | x | x | x | - |
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées | x | x | x | x | x | x | - | - | - | x | x | - | x | - | x | x | x | x | x | - |
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations | - | - | x | x | - | x | x | x | x | - | - | - | - | - | x | - | - | - | - | - |
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes | x | x | x | x | - | x | x | x | - | - | - | - | x | x | x | - | - | - | - | - |
Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales | x | x | x | x | x | x | - | - | - | x | x | - | x | - | x | - | - | x | - | - |
Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l'atmosphère conformément aux dispositions légales | x | x | x | x | x | x | - | - | - | x | - | - | x | - | x | - | - | - | - | - |
Gérer les défaillances et évaluer s'il est nécessaire de faire appel à des spécialistes | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | - | x | - | x | x | x | x | x | - |
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l'avenir | x | - | x | x | - | x | x | - | - | - | x | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Mesure des radiations | ||||||||||||||||||||
Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires | x | x | x | x | x | x | x | - | - | - | x | - | x | x | x | - | - | x | x | x |
Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats | x | x | x | x | x | x | x | - | - | - | x | - | x | x | x | x | - | x | x | x |
Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l'art. 83 et 106 ORaP | x | x | - | - | - | x | - | - | - | - | x | - | - | - | x | - | - | x | x | - |
Expliquer la problématique du radon et la stratégie de protection en la matière en Suisse | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x |
Donner des conseils sur l'état de la technique s'agissant des mesures de lutte contre le radon pour les nouvelles constructions ou les transformations | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x |
Planifier et entreprendre des processus d'assainissement lié au radon conformément à l'état de la technique | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | x |
Bases juridiques | ||||||||||||||||||||
Organiser la procédure d'autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - |
Organiser l'administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles | x | - | x | x | - | - | x | - | - | - | x | x | x | x | - | - | - | - | - | - |
Établir des directives internes pour l'entreprise et contrôler leur application | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | - | - | - | - |
Conseiller le titulaire de l'autorisation en cas de questions sur la radioprotection | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | - | - | - | - | - |
Coordination et administration | ||||||||||||||||||||
personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection Instruire ou assurer la formation et la formation continue d'autres | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | - | x | - | - |
Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | x | x | x | x | x | - |
Définir et mettre en oeuvre des mesures visant à prévenir les défaillances | x | x | x | x | x | x | x | x | - | x | x | - | x | - | x | x | x | x | x | - |
Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillance | x | - | x | x | x | x | - | - | - | - | x | - | x | - | - | - | - | - | - | - |
Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue
N° de profession | I 1 | I 2 | I 3 | I 4 | I 5 | I 6 | I 7 | I 8 | I 9 | I 10 | I 11 | I 12 | I 13 | I 14 | I 15 | I 16 | I 17 b) | I 18 | I 19 | I 20 |
Experts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée dans un secteur de travail B/C | Experts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée présentant un faible danger | Experts en radioprotection pour l'analyse du matériel | Experts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées et d'installations sans protection totale ou partielle | Experts en radioprotection dans le commerce et l'expédition de sources radioactives | Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matière radioactive | Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations sans protection totale ou partielle | Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations radiologiques portatives de faible puissance | Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations à protection totale ou partielle | Experts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger | Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives | Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe | Experts en radioprotection dans l'utilisation de NORM | Experts en radioprotection en cas d'exposition accrue au radon | Experts en radioprotection dans les activités d'enseignement dans un établissement scolaire | Conducteurs de véhicules transportant des la matières radioactives selon SDR | Conducteurs de véhicules transportant des la matières radioactives selon ADR | Chefs de laboratoire | Personnel de laboratoire | Consultants en radon | |
Étendue de la formation et de la formation continue | ||||||||||||||||||||
Nombre recommandé d'unités d'enseignement de la formationa) | 80 | 24 | 40 | 24 | 24 | 24 | 16 | 8 | 8 | 8 | 16 | 8 | 16 | 16 | 8 | 16 | 24 | 40 | 32 | |
Périodicité exigée de la formation continue en années | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | - | - | - | 5 | - | - | 5 | - | 5 | 5 | 5 | 5 | |
Nombre d'unités d'enseignement d'une formation continue a) | 16 | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 | - | - | - | 8 | - | - | 8 | - | 16 | 8 | 8 | 8 | |
Obligation de reconnaissance de la formation continue | ouic) | non | oui | non | non | non | non | - | - | - | non | - | - | non | - | oui | oui | non | non | non |
Signification:
- a):
- Unités d'enseignement d'au moins 45 minutes.
- b):
- Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l'enseignement et à la formation continue fixées dans l'ADR doivent être prises en compte.
- c):
- Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d'exercice de la fonction d'expert en radioprotection.
Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue
Signification:
- 1:
- Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
- 2:
- Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
- 3:
- Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
- 4:
- Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer
- 5:
- Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer
(La comparaison des pondérations n'est possible qu'au sein du numéro de profession)
a): Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l'enseignement et à la formation continue fixées dans l'ADR doivent être prises en compte.
N° de profession | I 1 | I 2 | I 3 | I 4 | I 5 | I 6 | I 7 | I 8 | I 9 | I 10 | I 11 | I 12 | I 13 | I 14 | I 15 | I 16 | I 17 a) | I 18 | I 19 | I 20 |
Experts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée dans un secteur de travail B/C | Experts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée présentant un faible danger | Experts en radioprotection pour l'analyse du matériel | Experts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées et d'installations sans protection totale ou partielle | Experts en radioprotection dans le commerce et l'expédition de sources radioactives | Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matière radioactive | Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations sans protection totale ou partielle | Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations radiologiques portatives de faible puissance | Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations à protection totale ou partielle | Experts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger | Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives | Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe | Experts en radioprotection dans l'utilisation de NORM | Experts en radioprotection en cas d'exposition accrue au radon | Experts en radioprotection dans les activités d'enseignement dans un établissement scolaire | Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR | Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR | Chefs de laboratoire | Personnel de laboratoire | Consultants en radon | |
Contenus de la formation | ||||||||||||||||||||
Radiophysique | ||||||||||||||||||||
Constitution de la matière et carte des nucléides | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Radioactivité et types de rayonnements | 3 | 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | - | - | - | 1 | 2 | 1 | 2 | 2 | 1 | 1 | 3 | 1 | 2 | |
Interaction des rayonnements avec la matière | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Notions de dose (pour la radiobiologie) | 2 | 1 | 2 | 2 | 2 | 1 | 2 | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 | |
Blindage et atténuation du rayonnement | 4 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 1 | 2 | - | 1 | - | 2 | 1 | 2 | 2 | 1 | |
Production de matière radioactive | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | - | |
Fonctionnement d'un tube à rayons X/d'un accélérateur | - | - | 3 | 3 | - | - | 3 | 1 | 1 | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | - | |
Radiobiologie/effets des radiations sur l'organisme | ||||||||||||||||||||
Action biologique des rayonnements ionisants | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Effets déterministes et stochastiques | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 2 | 2 | 2 | |
Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 2 | 2 | 2 | |
Relation dose-effet, notion de risque | 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | - | - | - | 1 | |
Exposition aux radiations de la population | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | 2 | 2 | 2 | |
Problématique du radon et protection dans le cadre des nouvelles constructions et des transformations | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 5 | |
Radioprotection opérationnelle | ||||||||||||||||||||
Application du principe d'optimisation | 5 | 2 | 3 | 4 | 4 | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 2 | 1 | 2 | - | 2 | |
Application pratique des instruments de mesure des radiations | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | - | - | - | 4 | - | 4 | 4 | 4 | 3 | 3 | 3 | 4 | |
Secteurs contrôlés et surveillés | 5 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 3 | - | - | - | 1 | 2 | 2 | 2 | - | 3 | 1 | 1 | |
Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection | 5 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | 3 | 3 | 3 | - | 4 | 3 | - | |
Utilisation des matières radioactives | 5 | 3 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | - | - | 1 | 3 | - | 3 | - | 1 | 3 | 3 | 3 | - | |
Entreposage de matières radioactives | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | 2 | 3 | - | 3 | - | 3 | - | 3 | 1 | - | |
Sûreté des matières radioactives | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | 3 | 3 | - | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | - | |
Mesures de protection personnelle; moyens de protection personnelle | 4 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | 2 | 1 | 1 | 3 | 1 | 3 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | |
Mesures de protection techniques | 4 | 1 | 3 | 1 | 1 | - | 3 | 1 | 3 | 1 | 1 | - | 3 | 3 | 1 | - | 3 | 3 | - | |
Décontamination du matériel et des postes de travail | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 | - | 3 | - | - | - | 3 | 3 | - | |
Décontamination des personnes | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 | 3 | - | |
Gestion des déchets radioactifs | 4 | 4 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | 3 | - | - | 3 | 1 | 2 | - | 3 | 3 | - | |
Rejet de matières radioactives dans l'environnement | 4 | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 | 3 | - | |
Contrôle de l'étanchéité des sources scellées | 3 | - | 1 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | - | |
Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité | 3 | - | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | - | 1 | - | - | - | - | 1 | - | - | - | |
Comportement en cas de défaillance; communication | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | 3 | 5 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | 3 | 3 | - | |
Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés | 4 | 4 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 4 | 3 | - | |
Emballage et transport de matières radioactives | 1 | 1 | - | 1 | 3 | 1 | - | - | - | - | 4 | - | 1 | - | - | 3 | - | - | - | |
Pratique: Mesures de protection contre le radon dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 5 | ||
État des lieux de la situation du radon pour un bâtiment pollué et élaboration d'une stratégie d'assainissement | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 5 | |
Visiter de bâtiments assainis en lien avec le radon | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 5 | |
Mesure des radiations | ||||||||||||||||||||
Principes de mesure des radiations | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | - | - | 1 | - | 1 | 1 | 1 | - | 1 | 1 | 1 | |
Connaissance des instruments de mesure (dépendance énergétique, …) | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 2 | 4 | - | - | - | 4 | - | 2 | 2 | 1 | - | 3 | 1 | 1 | |
Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | - | - | 1 | - | 1 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Mesure de la contamination | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | - | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Surveillance d'incorporation | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 | 1 | - | - | 1 | 1 | 1 | |
Mesure de la dose des personnes (irradiation externe) | 1 | - | 1 | 1 | - | - | 1 | - | - | - | 1 | - | 1 | - | 1 | - | 1 | 1 | 1 | |
Identification des radionucléides | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Détermination de la dose efficace | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | 3 | - | - | 1 | - | 1 | |
Bases juridiques | ||||||||||||||||||||
Loi et ordonnance sur la radioprotection | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | |
Ordonnances techniques spécifiques | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 3 | - | 1 | 3 | 1 | - | |
Principes de justification et d'optimisation | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 3 | 1 | 3 | 3 | 3 | - | 3 | 1 | 3 | |
Valeurs limites et niveaux de référence | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 3 | 2 | 1 | 1 | 1 | 3 | |
Directives, règlements, recommandations, normes et notices | 2 | - | 1 | 2 | 2 | 2 | - | - | - | - | - | - | 1 | 1 | - | - | - | - | 3 | |
Prescriptions de transport (SDR/ADR) | 1 | 1 | - | 1 | 3 | 1 | - | - | - | - | 3 | - | - | - | - | 3 | 1 | - | - | |
Procédure d'autorisation | 4 | 4 | 3 | 4 | 4 | 4 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 | - | 1 | 1 | - | |
Recommandations internationales (CIPR, AIEA) | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | - | - | - | 1 | - | 1 | 1 | 1 | - | 1 | - | 1 | |
Coordination et administration | ||||||||||||||||||||
Situation juridique, responsabilité dans les entreprises | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | |
Tâches et devoirs de l'expert en radioprotection | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | |
Directives internes | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | - | - | - | - | |
Instruction des personnes concernées en radioprotection | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | - | - | - | 3 | |
Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l'obligation de formation | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | - | - | - | - | |
Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations | 3 | - | 3 | 3 | - | - | 3 | - | - | - | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | |
Prévention des défaillances | 5 | 3 | 5 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 | 3 | 3 | 3 | - | |
Enregistrement, tenue de registres et modalités d'annonce | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | - |
1 Mise à jour selon l'erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311).
2 Le transport de matières radioactives nécessite en supplément un conseiller à la sécurité, conformément à l'ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (RS 741.622).
Annexe 51
(art. 1, al. 2, let. e)
Personnes qui, en cas d'urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.
Comptent parmi les personnes qui, en cas d'urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics, celles qui sont actives au sein:
- a.
- d'autorités;
- b.
- d'administrations;
- c.
- de la police;
- d.
- du service du feu;
- e.
- des premiers secours;
- f.
- de la protection civile;
- g.
- de l'armée;
- h.
- d'organisations et d'entreprises
Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées
Domaine d'application | Formation/pratique nécessaire | Activités autorisées |
N 1
(p. ex., conseillers techniques dans le domaine A, experts cantonaux en radioprotection, chefs NBC, officiers NBC et sous-officiers de l'armée, officiers et officiers spécialistes des EM des troupes de défense NBC, cadres et officiers spécialisés de l'EM CF CENAL, etc.) |
|
|
N 2
|
|
|
N 3
(p. ex., instructeurs en radioprotection, etc.) |
|
|
N 4
(p. ex., membres de la défense contre les radiations, coordinateur ACME, ACME-CENAL, spécialistes des troupes de défense NBC, spécialistes des équipes d'intervention du DDPS, etc.) | - Formation en radioprotection reconnue correspondant à leur activité et à leur responsabilité, au sens du tableau 3 |
|
N 5
(p. ex., membres du service du feu, de la police, de sauvetage sanitaire, de la douane, de l'armée, de la protection civile, d'entreprises, etc.) |
|
|
N 6 - Personnes astreintes dans le cadre d'une situation d'exposition d'urgence au sens de l'art. 142 ORaP |
|
|
Tableau 2: compétences
Les cours de formation reconnus pour N1 à N4, la formation pour N5 et l'instruction pour N6 garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:
a): Les contenus sont transmis avant l'engagement en cas d'urgence sous la forme d'une instruction.
Compétences/n° de profession | N 1 | N 2 | N 3 | N 4 | N 5 | N 6 a) |
Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la conduite et de l'aide à la conduite | Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de l'engagement | Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l'instruction des forces d'intervention et des personnes astreintes | Forces d'intervention spécialisées en radioprotection | Forces d'intervention |
| |
Aspects de la radioprotection | ||||||
Garantir le respect des valeurs limites | x | x | - | x | - | - |
Évaluer les risques d'une intervention prévue en cas de menace due aux rayonnements ionisants afin d'éviter des risques inconsidérés et d'ordonner des mesures | x | x | - | - | - | - |
Radioprotection opérationnelle | ||||||
Mener des interventions en cas de menace due aux rayonnements ionisants | x | x | - | - | - | - |
Évaluer la situation radiologique locale et les risques qui en découlent | x | x | - | - | - | - |
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes | x | x | - | - | - | - |
Maîtriser les principes de la prise en charge des blessés et en particulier de la gestion d'un afflux massif de blessés suite à une défaillance radioactive | x | x | x | x | - | - |
Garantir le fonctionnement de l'équipement de radioprotection | x | x | x | x | x | x |
Identifier une menace due aux rayonnements ionisants sur le lieu de l'intervention et réagir en conséquence | x | x | - | x | x | x |
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives ou les installations en tenant compte du principe d'optimisation et les surveiller | x | x | - | - | - | - |
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives ou les installations en tenant compte du principe d'optimisation | x | x | x | x | x | x |
Récupérer et mettre en sécurité des matières radioactives | x | x | - | x | - | - |
Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales | x | x | x | - | - | - |
Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l'atmosphère conformément aux dispositions légales | x | x | - | - | - | - |
Gérer les défaillances et évaluer s'il est nécessaire de faire appel à des spécialistes | x | x | - | - | - | - |
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances | x | x | - | - | - | - |
Mesure des radiations | ||||||
Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires | x | x | x | x | - | - |
Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats | x | x | x | x | - | - |
Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l'art. 83 et 106 ORaP | x | x | - | - | - | - |
Bases juridiques | ||||||
Organiser l'administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles | x | x | - | - | - | - |
Établir des directives internes pour l'entreprise, les appliquer et en contrôler le respect | x | x | x | - | - | - |
Conseiller les services/personnes responsables et les tiers en cas de questions sur la radioprotection et proposer des mesures appropriées | x | x | x | - | - | - |
Coordination et administration | ||||||
Assurer la correspondance avec les autorités compétentes | x | x | x | - | - | - |
Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance | x | - | - | - | - | - |
Assurer la formation et la formation continue d'autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection | x | x | x | - | - | - |
Instruire d'autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection | x | x | x | x | - | - |
Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes | x | x | x | x | x | x |
Définir et mettre en oeuvre des mesures visant à prévenir les défaillances | x | - | - | - | - | - |
Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue
N° de profession | N 1 | N 2 | N 3 | N 4 | N 5 | N 6 b |
Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la conduite et de l'aide à la conduite | Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de l'engagement | Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l'instruction des forces d'intervention et des personnes astreintes | Forces d'intervention spécialisées en radioprotection | Forces d'intervention | Personnes astreintes | |
Étendue de la formation et de la formation continue | ||||||
Nombre recommandé d'unités d'enseignement d'un coursa) | 24 | 16 | 16 | 32 | - | - |
Obligation de reconnaissance de la formation | oui | oui | oui | oui | non | non |
Périodicité exigée de la formation continue en années | 5 | 5 | 5 | 5 | - | - |
Nombre d'unités d'enseignement d'une formation continue a) | 8 | 8 | 8 | 8 | - | - |
Obligation de reconnaissance de la formation continue | non | non | non | non | non | non |
Signification:
- a):
- Unités d'enseignement d'au moins 45 minutes.
- b):
- Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d'urgence, sous la forme d'une instruction.
Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue
Signification:
- 1:
- Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
- 2:
- Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
- 3:
- Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
- 4:
- Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer
- 5:
- Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer
(La comparaison des pondérations n'est possible qu'au sein du numéro de profession)
a): Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d'urgence, sous la forme d'une instruction.
N° de profession | N 1 | N 2 | N 3 | N 4 | N 5 | N 6 a) |
Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la conduite et de l'aide à la conduite | Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de l'engagement | Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l'instruction des forces d'intervention et des personnes astreintes | Forces d'intervention spécialisées en radioprotection | Forces d'intervention | Personnes astreintes | |
Contenus de la formation | ||||||
Radiophysique | ||||||
Constitution de la matière et carte des nucléides | 2 | 2 | 2 | 1 | - | - |
Radioactivité et types de rayonnements | 4 | 4 | 2 | 2 | 1 | - |
Interaction des rayonnements avec la matière | 3 | 3 | 2 | 1 | - | - |
Notions de dose | 2 | 2 | 2 | 2 | - | 1 |
Blindage et atténuation du rayonnement | 3 | 3 | 2 | 3 | 1 | - |
Radiobiologie/effets des radiations sur l'organisme | ||||||
Action biologique des rayonnements ionisants | 3 | 2 | 2 | 1 | 1 | 1 |
Exposition de l'être humain aux rayonnements d'origine naturelle | 2 | 2 | 2 | 1 | - | - |
Facteurs de pondération des tissus (wT) | 3 | 2 | 1 | - | - | - |
Effets déterministes et stochastiques | 3 | 2 | 1 | 1 | - | - |
Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes) | 3 | 3 | 2 | 2 | 2 | 1 |
Relation dose-effet, notion de risque | 3 | 3 | 2 | 2 | - | 1 |
Radioprotection opérationnelle | ||||||
Application pratique des instruments de mesure des radiations | 3 | 5 | 2 | 3 | - | 1 |
Secteurs contrôlés et surveillés | 4 | 5 | 2 | 3 | 1 | - |
Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection | 4 | 5 | 2 | 3 | - | - |
Application du principe d'optimisation | 4 | 4 | 2 | 3 | 2 | 1 |
Comportement et travail dans le secteur contrôlé | 4 | 5 | 2 | 3 | 2 | 2 |
Comportement en cas de défaillance; communication | 4 | 4 | 2 | 3 | 2 | 2 |
Mesures de protection personnelle; moyens de protection personnelle | 4 | 5 | 3 | 4 | 3 | 3 |
Mesures de protection techniques | 4 | 5 | 2 | 3 | 1 | 1 |
Décontamination du matériel, des postes de travail et des zones sinistrées | 4 | 5 | 2 | 3 | 1 | 1 |
Décontamination des personnes | 4 | 5 | 2 | 4 | 1 | 1 |
Sûreté des matières radioactives | 4 | 5 | 1 | 3 | 3 | 1 |
Entreposage de matières radioactives | 5 | 5 | - | 3 | - | 1 |
Rejet de matières radioactives dans l'environnement | 5 | 4 | 2 | 1 | - | - |
Gestion des déchets radioactifs | 4 | 5 | 3 | 3 | - | - |
Emballage et transport de matières radioactives | 4 | 5 | 1 | 3 | - | - |
Mesure des radiations | ||||||
Principes de mesure des radiations | 3 | 4 | 2 | 3 | - | - |
Connaissance des instruments de mesure | 3 | 5 | 2 | 3 | - | 1 |
Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose | 3 | 4 | 4 | 3 | - | 3 |
Mesure de la contamination | 4 | 4 | 1 | 3 | - | - |
Mesure de la dose des personnes (irradiation externe) | 5 | 4 | - | 2 | - | - |
Surveillance d'incorporation | 4 | 2 | 1 | - | - | - |
Identification des radionucléides | 2 | 4 | - | - | - | - |
Détermination de la dose efficace | 3 | 3 | 2 | 1 | - | 1 |
Bases juridiques | ||||||
Loi et ordonnance sur la radioprotection | 5 | 3 | 3 | 1 | 1 | - |
Principes de justification et d'optimisation | 3 | 3 | 1 | - | - | - |
Valeurs limites et niveaux de référence | 3 | 3 | 2 | 3 | 1 | 2 |
Ordonnances techniques spécifiques, directives, règlements, recommandations, normes et notices | 4 | 4 | 3 | 1 | 1 | - |
Prescriptions de transport (SDR/ADR) | 4 | 5 | 2 | 2 | 1 | - |
Recommandations internationales (CIPR, AIEA) | 1 | 1 | 1 | - | - | - |
Coordination et administration | ||||||
Directives internes | 5 | 5 | 3 | 1 | 1 | 1 |
Radioprotection, formation et formation continue du personnel | 5 | 5 | 5 | 1 | - | - |
Radioprotection, instruction des personnes astreintes | 4 | 4 | 4 | - | - | - |
Surveillance des personnes exposées aux radiations | 5 | 4 | - | - | - | - |
Enregistrement, tenue de registres et modalités d'annonce | 5 | 4 | 2 | 2 | - | 1 |
Contrôle de qualité | 5 | 3 | 3 | 1 | - | - |
Organisations d'intervention en cas d'urgence et leur environnement | 5 | 3 | 2 | 3 | 1 | 1 |
Tableau 5: Liste et devoirs des services responsables de la formation
Liste des services responsables
Provenance des services responsables | Organisation, par exemple | Service responsable |
Autorités et administrations | Administration des douanes, états-majors du CF et des départements fédéraux | Direction de l'autorité concernée, administration |
Organisations partenaires de la protection de la population | Police, sapeurs-pompiers, services de sauvetage sanitaires et protection civile, services techniques, organes de conduite cantonaux | Instance cantonale compétente pour l'organisation concernée |
Armée | Unités d'intervention, de soutien et de formation | Commandement des unités |
Equipes de mesure et de protection contre les rayonnements, pour parer aux dommages immédiats | Organisme de mesure et de prélèvement d'échantillons du canton et de la Confédération | Service désigné par le canton et/ou la Confédération |
Entreprises de transports publics et privés, pour effectuer des transports de personnes et de marchandises ainsi que des évacuations | CFF, CarPostal SA et entreprises de transport concessionnaires (ETC) | Direction du groupe et/ou de l'entreprise |
Entreprises, pour parer aux dommages indirects, par exemple prendre des mesures à la source en vue d'empêcher une extension de la contamination du voisinage | Entreprises | Titulaire de l'autorisation et/ou direction de l'entreprise |
Entreprises et organisations du domaine de la santé | Hôpitaux de soins aigus, services sanitaires et de transport des malades | Direction de la santé ou autre service désigné par le canton |
Entreprises qui doivent maintenir des infrastructures critiques dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles | Entreprises électriques, Swisscom et autres entreprises de télécommunications | Direction du groupe et/ou de l'entreprise |
Entreprises qui doivent maintenir des services publics d'une nécessité absolue dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles | Poste, banques, grands distributeurs | Direction du groupe et/ou de l'entreprise |
Devoirs des services responsables
- 1
- Les services responsables connaissent leurs tâches et l'importance de leurs organisations dans le cadre global de la radioprotection à l'échelle nationale.
- 2
- En cas d'incident, ils assument la responsabilité des mesures proposées et ordonnées.
- 3
- Au préalable, ils pourvoient à des instruments et processus efficaces pour remplir les tâches de leur organisation en cas d'incident et garantissent le contrôle périodique du niveau de formation par le biais d'exercices.
- 4
- Ils assurent par ailleurs les contrôles et la mise en oeuvre des mesures d'amélioration.
- 5
- Ils garantissent qu'ils disposent d'un nombre de personnes suffisant des groupes professionnels N1 à N4 conformément à leur grandeur et à leur structure.
1 Mise à jour selon l'erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311).
Informations annexes
| Décision | 26 avril 2017 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1 janvier 2018 |
| Source | RO 2017 4413 |
| Chronologie | Chronologie |
| Modifications | Modifications |
| Citations | Citations |
Révisions
|
01.01.2018
Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection) |
|
01.01.1999
-
01.01.2018
Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection) |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 16.09.2018