Art. 3 Conditions générales

  Art. 4 Exigences minimales

  Art. 5 Procédure d’évaluation de la conformité

  Art. 6 Marquage

  Art. 7 Déclaration de conformité

  Art. 8 Documents techniques

  Art. 9 Laboratoires d’essai et d’évaluation de la conformité

  Art. 10¹Marquage des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers

  Art. 11 Information du public en lien avec l’annexe 4.1

  Art. 12 Dispositions d’exécution relatives à l’annexe 4.1

  Art. 12a¹Part biogène du mélange de carburants composé de gaz naturel et de biogaz

  Art. 13 Mise en circulation et fourniture de pneumatiques

1.1

La présente annexe s’applique aux réfrigérateurs et aux congélateurs alimentés par le secteur (réfrigérateurs et congélateurs) et les combinaisons de tels appareils ayant un volume utile compris entre 10 et 1500 litres.

1.2

Elle ne s’applique pas:

a.

aux appareils visés à l’art. 1, ch. 3, du règlement (CE) n^o 643/2009¹;

b.

aux appareils visés à l’annexe 1.14 de la présente ordonnance.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (CE) n^o 643/2009 sont applicables.

2.1

Les réfrigérateurs et les congélateurs visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis si leur indice d’efficacité énergétique (IEE) selon l’annexe IV du règlement (UE) n^o 643/2009² est inférieur à 33.

2.2

Les appareils de réfrigération à absorption et les réfrigérateurs qui ne sont pas des appareils à compresseur peuvent être mis en circulation ou fournis lorsque leur volume utile est inférieur à 60 litres et que leur indice d’efficacité énergétique (IEE) selon l’annexe IV du règlement (UE) n^o 643/2009 est inférieur à 110.

2.3

Les appareils de stockage du vin peuvent être mis en circulation ou fournis si leur indice d’efficacité énergétique (IEE) selon l’annexe IV du règlement (UE) n^o 643/2009 est inférieur à 55.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des réfrigérateurs et congélateurs visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes III et IV du règlement (UE) n^o 643/2009³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un réfrigérateur ou un congélateur sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe V, ch. 2, du règlement (UE) n^o 643/2009.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes II à VI, VIII et IX du règlement délégué (UE) n^o 1060/2010⁴. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe X du règlement délégué (UE) n^o 1060/2010.

1.1

La présente annexe s’applique aux lave-linge domestiques alimentés par le secteur.

1.2

Elle ne s’applique pas aux lave-linge domestiques pouvant être alimentés par d’autres sources d’énergie.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (UE) n^o 1015/2010¹ sont applicables.

Les lave-linge visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe I du règlement (UE) n^o 1015/2010².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des lave-linge visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes I et II du règlement (UE) n^o 1015/2010³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un lave-linge domestique sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (UE) n^o 1015/2010.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes I à IV et VI à VII du règlement délégué (UE) n^o 1061/2010⁴. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) n^o 1061/2010.

---

¹ Règlement (UE) n^o 1015/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers, JO L 293 du 11.11.2010, p. 21; modifié en dernier lieu par le R (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voire note de bas de page ad ch. 1.3.
³ Voire note de bas de page ad ch. 1.3.
⁴ Règlement délégué (UE) n^o 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers, JO L 314 du 30.11.2010, p. 47; modifié par le règlement (UE) n^o 518/2014, JO L 147 du 17.5.2014, p. 1.

1.1

La présente annexe s’applique aux sèche-linge domestiques à tambour alimentés par le secteur.

1.2

Elle ne s’applique pas aux sèche-linge domestiques à tambour pouvant être alimentés par d’autres sources d’énergie.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (UE) n^o 932/2012¹ sont applicables.

Les sèche-linge à tambour visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils affichent un indice d’efficacité énergétique inférieur à 42 selon l’annexe II, ch. 1, du règlement délégué (UE) n^o 932/2012².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des sèche-linge à tambour visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées à l’annexe II du règlement (UE) n^o 932/2012³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un sèche-linge domestique à tambour sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (UE) n^o 932/2012.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes I à IV, VI et VII règlement délégué (UE) n^o 392/2012⁴. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) n^o 392/2012.

---

¹ Règlement (UE) n^o 932/2012 de la Commission du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicable aux sèche-linge domestiques à tambour, JO L 278 du 12.10.2012, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.3.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.3.
⁴ Règlement délégué (UE) n^o 392/2012 de la Commission du 1^er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour, JO L 123 du 9.5.2012, p. 1; modifié par le règlement (UE) n^o 518/2014, JO L 147 du 17.5.2014, p. 1.

1.1

La présente annexe s’applique aux machines lavantes-séchantes domestiques combinées qui sont alimentées par le secteur.

1.2

Elle ne s’applique pas aux machines lavantes-séchantes domestiques combinées pouvant être alimentées par d’autres sources d’énergie.

Les machines lavantes-séchantes domestiques combinées visées au ch. 1 peuvent être mises en circulation ou fournies si elles consomment au maximum 0,93 kWh d’énergie électrique par kg de linge pour un cycle complet (lavage, essorage et séchage), sur la base du programme standard «coton 60 °C» et du programme de séchage «coton sec», selon les définitions et la procédure d’essai de la directive 96/60/CE¹ et de la norme EN 50229².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des machines lavantes-séchantes domestiques combinées visées au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes I et IV de la directive 96/60/CE³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste une machine lavante-séchante domestique combinée sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées peuvent s’écarter au maximum de 10 % des valeurs prescrites.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes à la directive 96/60/CE⁴. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

---

¹ Directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées, JO L 266 du 18.10.1996, p. 1.
² Le texte de la norme EN peut être obtenu auprès de l’Association pour l’électrotechnique, les technologies de l’énergie et de l’information (electrosuisse), Luppmenstr. 1, 8320 Fehraltorf.
³ Voir note de bas de page ad ch. 2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 2.

1.1

La présente annexe s’applique aux lave-vaisselle domestiques alimentés par le secteur.

1.2

Elle s’applique également aux lave-vaisselle domestiques qui ne sont pas mis en circulation ou fournis pour un usage domestique courant.

1.3

Elle ne s’applique pas aux lave-vaisselle domestiques qui peuvent aussi être alimentés par des sources d’énergie non électriques.

1.4

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (UE) n^o 1016/2010¹ sont applicables.

Les lave-vaisselle visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe I du règlement (UE) n^o 1016/2010².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des lave-vaisselle visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes I et II du règlement (UE) n^o 1016/2010³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un lave-vaisselle domestique sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (UE) n^o 1016/2010.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes I à IV, VI et VII du règlement délégué (UE) n^o 1059/2010⁴. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) n^o 1059/2010.

---

¹ Règlement (UE) n^o 1016/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers, version du JO L 293 du 11.11.2010, p. 31; modifié par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.4.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.4.
⁴ Règlement délégué (UE) n^o 1059/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers, JO L 314 du 30.11.2010, p. 1; modifié par le règlement (UE) n^o 518/2014, JO L 147 du 17.5.2014, p. 1.

1.1

La présente annexe s’applique aux vaut pour les fours électriques domestiques alimentés par le secteur, y compris lorsqu’ils sont intégrés dans les cuisinières.

1.2

Elle ne s’applique pas:

a.

aux fours pouvant être alimentés par d’autres sources d’énergie.

b.

aux fours visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (UE) n^o 66/2014¹.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (UE) n^o 66/2014 sont applicables.

2.1

Les fours électriques domestiques visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis si leur indice d’efficacité énergétique est inférieur à 107, selon l’annexe II, ch. 1, du règlement (UE) n^o 66/2014².

2.2

À partir du 1^er février 2019, les exigences de la troisième étape définie à l’annexe I, ch. 1.1, du règlement (UE) n^o 66/2014 sont applicables.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des fours électriques domestiques visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées à l’annexe I, ch. 2.1, et à l’annexe II, ch. 1, du règlement (UE) n^o 66/2014³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un four électrique domestique sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (UE) n^o 66/2014.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes I à VI du règlement délégué (UE) n^o 65/2014⁴. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VII du règlement délégué (UE) n^o 65/2014.

Les fours qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 1^er février 2019 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard.

1.1

La présente annexe s’applique aux hottes domestiques alimentées par le secteur, également lorsqu’elles sont vendues à des fins non domestiques.

1.2

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (UE) n^o 66/2014¹ sont applicables.

2.1

Les hottes visées au ch. 1 peuvent être mises en circulation ou fournies si elles satisfont aux exigences de l’annexe I, ch. 1.3, du règlement (UE) n^o 66/2014².

2.2

À partir du 1^er février 2019, sont applicables les exigences de la troisième étape définie à l’annexe I, ch. 1.3.1, du règlement (UE) n^o 66/2014.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des hottes visées au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées à l’annexe I, ch. 1.3 et 2.3, et à l’annexe II, ch. 3, du règlement (UE) n^o 66/2014³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste une hotte domestique sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (UE) n^o 66/2014.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes I à VI du règlement délégué (UE) n^o 65/2014⁴. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2

En ce qui concerne le calendrier d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes ainsi que leur format, est applicable l’art. 3, ch. 3, du règlement délégué (UE) n^o 65/2014.

4.3

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VII du règlement délégué (UE) n^o 65/2014.

5.1

Les hottes domestiques qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mises en circulation. Elles peuvent être fournies jusqu’au 31 juillet 2018 au plus tard.

5.2

Les hottes domestiques qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 1^er février 2019 ne peuvent plus être mises en circulation à compter de cette date. Elles peuvent être fournies jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard.

5.3

Les hottes domestiques qui ne satisfont pas aux exigences concernant le marquage visées au ch. 4.2 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de la date d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes. Les hottes munies d’anciennes étiquettes peuvent encore être fournies pendant deux ans à partir de cette date.

1.1

La présente annexe s’applique aux aspirateurs alimentés par le secteur, y compris aux aspirateurs hybrides.

1.2

Elle ne s’applique pas aux aspirateurs visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (CE) n^o 666/2013¹.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (UE) n^o 666/2013 sont applicables.

Les aspirateurs visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe I du règlement (UE) n^o 666/2013².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des aspirateurs visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes I et II du règlement (UE) n^o 666/2013³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un aspirateur sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (UE) n^o 666/2013.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes I à IV règlement délégué (UE) n^o 665/2013⁴. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2

En ce qui concerne le calendrier d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes ainsi que leur format, est applicable l’art. 3, ch. 2, du règlement délégué (UE) n^o 665/2013.

4.3

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) n^o 665/2013.

5.1

Les aspirateurs qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 août 2019 au plus tard.

5.2

Les aspirateurs qui ne satisfont pas aux exigences concernant le marquage visées au ch. 4.2 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de la date d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes. Les aspirateurs munis d’anciennes étiquettes peuvent encore être fournis pendant deux ans à partir de cette date.

---

¹ Règlement (UE) n^o 666/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs, version du JO L 192 du 13.7.2013, p. 24; modifié par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Règlement délégué (UE) n^o 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs, JO L 192 du 13.7.2013, p. 1; modifié en par le règlement (UE) n^o 518/2014, JO L 147 du 17.5.2014, p. 1.

1.1

La présente annexe s’applique aux lampes domestiques non dirigées alimentées par le secteur (lampes à incandescence et lampes fluorescentes compactes à ballast intégré), même lorsqu’elles sont destinées à un usage non domestique, et aux autres technologies de lampes lorsqu’elles sont destinées à un usage domestique.

1.2

Elle ne s’applique pas aux lampes visées à l’art. 1, let. a à g, du règlement (CE) n^o 244/2009¹.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (CE) n^o 244/2009 sont applicables.

2.1

Les lampes visées au ch. 1 peuvent être mises en circulation ou fournies si elles remplissent les exigences fixées à l’art. 3 et à l’annexe II du règlement (CE) n^o 244/2009².

2.2

À partir du 1^er septembre 2018, sont applicables les prescriptions de l’étape 6 mentionnée à l’art. 3 et à l’annexe II du règlement (CE) n^o 244/2009.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des lampes visées au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes I et II du règlement (CE) n^o 244/2009³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste les lampes et appareils suivant la méthode décrite à l’annexe III du règlement (CE) n^o 244/2009.

4.1

L’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes à l’annexe 3.1 de la présente ordonnance.

4.2

Les autres indications relatives aux caractéristiques des lampes doivent être conformes à l’annexe II, ch. 3, du règlement (CE) n^o 244/2009⁴.

Les lampes qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 1^er septembre 2018 ne peuvent plus être mis en circulation à partir de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 août 2019 au plus tard.

1.1

La présente annexe s’applique aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, les lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires, y compris lorsque ceux-ci sont intégrés dans d’autres produits consommateurs d’énergie.

1.2

Elle ne s’applique pas aux lampes visées à l’annexe I du règlement (CE) n^o 245/2009¹.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe II du règlement (CE) n^o 245/2009 sont applicables.

Les lampes et les appareils visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe III du règlement (CE) n^o 245/2009².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des lampes et des appareils visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) n^o 245/2009³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste les lampes et appareils suivant la méthode décrite à l’annexe IV du règlement (CE) n^o 245/2009.

4.1

L’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes à l’annexe 3.1 de la présente ordonnance.

4.2

Les autres indications relatives aux caractéristiques des lampes et appareils doivent être conformes à l’annexe III ch. 1.3, ch. 2.2 et ch. 3.2 du règlement (CE) n^o 245/2009⁴.

Les lampes et les appareils qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mis en circulation. Ils peuvent être fournis jusqu’au 12 avril 2019 au plus tard.

---

¹ Règlement (CE) n^o 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 76 du 24.3.2009, p. 17; modifié en dernier par le règlement (UE) n^o 2015/1428, JO L 224 du 27.8.2015, p. 1.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.

1.1

La présente annexe s’applique:

a.

aux lampes dirigées;

b.

aux lampes LED;

c.

aux appareils servant à relier une ou plusieurs lampes au secteur, notamment aux appareils utilisés pour faire fonctionner les lampes, les régulateurs et les luminaires.

1.2

La présente annexe s’applique également aux lampes et aux appareils visés au ch. 1.1 s’ils sont intégrés à demeure dans d’autres produits.

1.3

Elle ne s’applique pas:

a.

aux ballasts et aux luminaires pour lampes fluorescentes et lampes à décharge à haute intensité;

b.

aux modules LED commercialisés en tant que partie intégrante de luminaires mis en circulation à raison de moins de 10 unités par an.

1.4

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe II du règlement (UE) n^o 1194/2012¹ sont applicables.

Les lampes et les appareils visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’art. 3 et à l’annexe III du règlement (UE) n^o 1194/2012².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des lampes et des appareils visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) n^o 1194/2012³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste les lampes et appareils suivant la méthode décrite à l’annexe IV du règlement (UE) n^o 1194/2012.

4.1

L’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes à l’annexe 3.1 de la présente ordonnance.

4.2

Les autres indications relatives aux caractéristiques des lampes doivent être conformes à l’annexe III, ch. 3, du règlement (UE) n^o 1194/2012⁴.

4.3

Les informations relatives aux produits à usage spécial doivent être indiquées conformément à l’annexe I du règlement (UE) n^o 1194/2012.

Les lampes et les appareils qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mis en circulation. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 août 2018 au plus tard.

---

¹ Règlement (UE) n^o 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants, JO L 342 du 14.12.2012, p. 1; modifié par le règlement (UE) n^o 2015/1428, JO L 224 du 27.8.2015, p. 1.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.4.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.4.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.4.

1.1

La présente annexe s’applique aux téléviseurs. Les écrans de télévision sont assimilés à des téléviseurs au sens de la présente ordonnance.

1.2

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (CE) n^o 642/2009¹ sont applicables.

2.1

Les téléviseurs visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe I du règlement (CE) n^o 642/2009².

2.2

À partir du 1^er janvier 2019, sont applicables les exigences visées à l’annexe I, ch. 3, al. 3, du règlement (CE) n^o 642/2009.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des téléviseurs visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes I et II du règlement (CE) n^o 642/2009³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un téléviseur sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, parties A, ch. 2, et B du règlement (CE) n^o 642/2009.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes I à VII du règlement délégué (UE) n^o 1062/2010⁴. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2

En ce qui concerne le calendrier d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes ainsi que leur format, est applicable l’art. 3, ch. 3, du règlement délégué (UE) n^o 1062/2010.

4.3

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe IX du règlement délégué (UE) n^o 1062/2010.

4.4

Les autres indications relatives aux caractéristiques des appareils doivent être conformes à l’annexe I, ch. 6, al. 2, du règlement (CE) n^o 642/2009⁵.

5.1

Les téléviseurs qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 1^er janvier 2019 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.

5.2

Les téléviseurs qui ne satisfont pas aux exigences concernant le marquage visées au ch. 4.2 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de la date d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes. Les appareils munis d’anciennes étiquettes peuvent encore être fournis pendant deux ans à partir de cette date.

1.1

La présente annexe s’applique aux climatiseurs alimentés par le secteur dont la puissance nominale est inférieure ou égale à 12 kW et aux ventilateurs de confort alimentés par le secteur dont la puissance électrique absorbée est inférieure ou égale à 125 W.

1.2

Elle ne s’applique pas aux appareils visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (UE) n^o 206/2012¹.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) n^o 206/2012 sont applicables.

Les climatiseurs et les ventilateurs de confort visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’art. 3 et à l’annexe I du règlement (UE) n^o 206/2012².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des climatiseurs et des ventilateurs de confort visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes I et II du règlement (UE) n^o 206/2012³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un climatiseur ou un ventilateur sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (UE) n^o 206/2012.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes II à VII du règlement délégué (UE) n^o 626/2011⁴. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2

En ce qui concerne le calendrier d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes ainsi que leur format, est applicable l’art. 3, ch. 4, du règlement délégué (UE) n^o 626/2011.

4.3

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe IX du règlement délégué (UE) n^o 626/2011.

Les climatiseurs et les ventilateurs de confort qui ne satisfont pas aux exigences concernant le marquage visées au ch. 4.2 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de la date d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes. Les appareils munis d’anciennes étiquettes peuvent encore être fournis pendant deux ans à partir de cette date.

---

¹ Règlement (UE) n^o 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort, version du JO L 72 du 10.3.2012, p. 7; modifié par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Règlement délégué (UE) n^o 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs, JO L 178 du 6.7.2011; modifié par le règlement (UE) n^o 518/2014, JO L 147 du 17.5.2014, p. 1.

1.1

La présente annexe s’applique:

a.

aux cellules de refroidissement et de congélation rapides alimentées par le secteur et aux armoires frigorifiques professionnelles alimentées par le secteur, y compris à celles qui sont vendues pour la réfrigération de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux;

b.

aux groupes de condensation fonctionnant à basse ou moyenne température ou à basse et moyenne températures;

c.

aux refroidisseurs industriels fonctionnant à basse ou moyenne température.

1.2

Elle ne s’applique pas:

a.

aux armoires frigorifiques mentionnées à l’art. 1, al. 1, let. a à o, du règlement (UE) 2015/1095¹;

b.

aux groupes de condensation mentionnés à l’art. 1, al. 2, let. a à c, du règlement (UE) 2015/1095;

c.

aux refroidisseurs industriels mentionnés à l’art. 1, al. 3, let. a à d, du règlement (UE) 2015/1095.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et l’annexe I du règlement (UE) n^o 2015/1095 sont applicables.

2.1

Les appareils visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation et fournis s’ils satisfont aux exigences de l’art. 3 du règlement (UE) 2015/1095².

2.2

À partir du 1^er juillet 2018, sont applicables pour les appareils visés au ch. 1.1, let. b et c, les exigences de l’art. 3, al. 4, let. c, du règlement (UE) 2015/1095.

2.3

À partir du 1^er juillet 2019, sont applicables pour les appareils visés au ch. 1.1, let. a, les exigences de l’art. 3, al. 4, let. d, du règlement (UE) 2015/1095.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des appareils visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II à VIII du règlement (UE) 2015/1095³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un appareil sur la base des directives et des méthodes décrites au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent respecter les conditions du ch. 2 des annexes IX, X ou XI du règlement (UE) 2015/1095.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes II à VI du règlement délégué (UE) 2015/1094⁴. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2

En ce qui concerne le calendrier d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes ainsi que leur format, est applicable l’art. 3, ch. 2, du règlement délégué (UE) 2015/1094.

4.3

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/1094.

5.1

Les appareils qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

5.2

Les appareils qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 1^er juillet 2018 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 30 juin 2018 au plus tard.

5.3

Les appareils qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 1^er juillet 2019 ne peuvent plus être mis en circulation ou fournis à compter de cette date.

5.4

Les appareils qui ne satisfont pas aux exigences concernant le marquage visées au ch. 4.2 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de la date d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes. Les appareils munis d’anciennes étiquettes peuvent encore être fournis pendant deux ans à partir de cette date.

1.1

La présente annexe s’applique aux chauffe-eau ayant une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW et aux ballons d’eau chaude ayant un volume de stockage inférieur ou égal à 2000 litres.

1.2

Elle ne s’applique pas aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (UE) n^o 814/2013².

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) n^o 814/2013 sont applicables.

2.1

Les chauffe-eau visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils satisfont aux exigences de l’art. 3 et de l’annexe II du règlement (UE) n^o 814/2013³.

2.2

À partir du 26 septembre 2018, sont applicables pour les chauffe-eau visés au ch. 1 les exigences de l’annexe II, ch. 1.1, let. c, et 1.5 du règlement (UE) n^o 814/2013.

2.3

Les ballons d’eau chaude ayant un volume de stockage inférieur ou égal à 500 litres peuvent être mis en circulation ou fournis si leurs pertes statiques sont inférieures ou égales à celles admises pour les appareils de la classe B au sens de l’annexe II, ch. 2, du règlement délégué (UE) n^o 812/2013⁴.

2.4

Les ballons d’eau chaude ayant un volume de stockage supérieur à 500 litres et inférieur ou égal à 2000 litres peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils satisfont aux exigences de l’annexe II, ch. 2, du règlement délégué (UE) n^o 814/2013.

3.1

Les caractéristiques des chauffe-eau et des ballons d’eau chaude visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II à IV du règlement (UE) n^o 814/2013⁵; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un chauffe-eau et un ballon d’eau chaude sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe V, ch. 2, du règlement (UE) n^o 814/2013.

En ce qui concerne les appareils visés à l’art. 1 du règlement délégué (UE) n^o 812/2013⁶, les règles suivantes s’appliquent:

a.

à l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes II à VIII du règlement délégué (UE) n^o 812/2013. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE;

b.

en ce qui concerne le calendrier d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes ainsi que leur format, est applicable l’art. 3 du règlement délégué (UE) n^o 812/2013;

c.

les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe X du règlement délégué (UE) n^o 812/2013.

5.1

Les chauffe-eau et les ballons d’eau chaude qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 mars 2018 au plus tard.

5.2

Les chauffe-eau qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 26 septembre 2018 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 mars 2019 au plus tard.

5.3

Les chauffe-eau et les ballons d’eau chaude qui ne satisfont pas aux exigences concernant le marquage visées au ch. 4, let. b, ne peuvent plus être mis en circulation à compter de la date d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes. Les appareils munis d’anciennes étiquettes peuvent encore être fournis pendant deux ans à partir de cette date.

1.1

La présente annexe s’applique aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (chauffage et eau chaude) d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW.

1.2

Elle ne s’applique pas aux dispositifs de chauffage et aux générateurs de chaleur visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (UE) n^o 813/2013².

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) n^o 813/2013 sont applicables.

2.1

Les dispositifs de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage mixtes visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils satisfont aux exigences de l’art. 3 et de l’annexe II du règlement (UE) n^o 813/2013³.

2.2

À partir du 26 septembre 2018, sont applicables les exigences de l’annexe II, ch. 4 du règlement (UE) n^o 813/2013.

3.1

Les caractéristiques des dispositifs de chauffage de locaux et des dispositifs de chauffage mixtes visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) n^o 813/2013⁴; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un dispositif de chauffage des locaux et un dispositif de chauffage mixte sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe IV, ch. 2, du règlement (UE) n^o 813/2013.

En ce qui concerne les appareils visés à l’art. 1 du règlement délégué (UE) n^o 811/2013⁵, les règles suivantes s’appliquent:

a.

à l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux exigences des annexes II, III, ch. 1 (dispositifs de chauffage des locaux), 2 (dispositifs mixtes) et 5 à 10, IV à VII et IX du règlement délégué (UE) n^o 811/2013. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE;

b.

en ce qui concerne le calendrier d’entrée en vigueur des nouvelles étiquettes ainsi que leur format, est applicable l’art. 3 du règlement délégué (UE) n^o 811/2013;

c.

les indications visées à l’annexe II, ch. 5, let. c, du règlement (UE) n^o 813/2013⁶ doivent être inscrites durablement sur les dispositifs de chauffage.

5.1

Les dispositifs de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage mixtes qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mis en circulation. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 mars 2018 au plus tard.

5.2

Les dispositifs de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage mixtes qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 26 septembre 2018 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 mars 2019 au plus tard.

5.3

Les dispositifs de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage mixtes qui ne satisfont pas aux exigences concernant le marquage visées au ch. 4, let. b, ne peuvent plus être mis en circulation à compter de la date d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes. Les appareils munis d’anciennes étiquettes peuvent encore être fournis pendant deux ans à partir de cette date.

1.1

La présente annexe s’applique aux unités de ventilation.

1.2

Elle ne s’applique pas aux unités de ventilation visées à l’art. 1, al. 2, du règlement (UE) n^o 1253/2014².

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) n^o 1253/2014 sont applicables.

2.1

Les unités de ventilation résidentielles visées au ch. 1 peuvent être mises en circulation ou fournies si elles satisfont aux exigences de l’annexe II du règlement (UE) n^o 1253/2014³.

2.2

Les unités de ventilation non résidentielles visées au ch. 1 peuvent être mises en circulation ou fournies si elles satisfont aux exigences de l’annexe III du règlement (UE) n^o 1253/2014.

3.1

Les caractéristiques des unités de ventilation visées au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II, III, VIII et IX du règlement (UE) n^o 1253/2014⁴; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures ainsi que les informations visées aux annexes IV et V du règlement (UE) n^o 1253/2014.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste une unité de ventilation sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe VI, ch. 2, du règlement (UE) n^o 1253/2014.

4.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes II à VIII règlement délégué (UE) n^o 1254/2014⁵. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VII du règlement délégué (UE) n^o 1254/2014.

5.1

Les unités de ventilation résidentielles qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mises en circulation. Elles peuvent être fournies jusqu’au 30 juin 2018 au plus tard.

5.2

Les unités de ventilation non résidentielles qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mises en circulation. Elles peuvent être fournies jusqu’au 30 juin 2018 au plus tard.

1.1

La présente annexe s’applique aux dispositifs de chauffage décentralisés domestiques d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 50 kW ainsi qu’aux dispositifs de chauffage décentralisés commerciaux d’une puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 120 kW (pour tout le dispositif ou pour l’une de ses parties).

1.2

Elle ne s’applique pas aux dispositifs de chauffage décentralisés visés à l’art. 1, let. a à g, du règlement (UE) n^o 2015/1188².

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) n^o 2015/1188 sont applicables.

Les dispositifs de chauffage décentralisés visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’art. 3 et à l’annexe II du règlement (UE) n^o 2015/1188³.

3.1

Les caractéristiques des dispositifs de chauffage décentralisés visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) n^o 2015/1188⁴; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un dispositif de chauffage décentralisé sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe IV, ch. 2, du règlement (UE) n^o 2015/1188.

Dans le cas des dispositifs de chauffage décentralisés d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 50 kW visés à l’art. 1 du règlement délégué (UE) n^o 2015/1186⁵, on applique ce qui suit:

a.

à l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes II à VI et VIII du règlement délégué (UE) n^o 2015/1186; si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE;

b.

les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VII du règlement délégué (UE) n^o 2015/1186.

Les dispositifs de chauffage décentralisés qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mis en circulation. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

---

¹ Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 1675).
² Règlement (UE) n^o 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés, JO L 193 du 21.7.2015, p. 76; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁵ Règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission du 24 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés, JO L 193 du 21.7.2015, p. 20; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) n^o 2017/254, JO L 38 du 15.2.2017, p. 1.

1.1

La présente annexe s’applique aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 50 kW.

1.2

Elle ne s’applique pas aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide visés à l’art. 1, ch. 2, du règlement (UE) n^o 2015/1185².

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) n^o 2015/1185 sont applicables.

À compter du 1^er janvier 2022, les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide visés au ch. 1 pourront être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’art. 3 et à l’annexe II du règlement (UE) n^o 2015/1185³.

3.1

Les caractéristiques des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) n^o 2015/1185⁴; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe IV, ch. 2, du règlement (UE) n^o 2015/1185.

Dans le cas des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide visés à l’art. 1 du règlement délégué (UE) n^o 2015/1186⁵, on applique ce qui suit:

a.

à l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes II à VI et VIII du règlement délégué (UE) n^o 2015/1186; si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE;

b.

les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VII du règlement délégué (UE) n^o 2015/1186.

5.1

Les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide qui ne satisfont pas aux présentes exigences concernant le marquage ne peuvent plus être mis en circulation. Les appareils non munis d’une étiquette peuvent être fournis jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

5.2

Les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 1^er janvier 2022 ne peuvent plus être mis en circulation ou fournis à compter de cette date.

---

¹ Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 1675).
² Règlement (UE) n^o 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, JO L 193 du 21.7.2015, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁵ Règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission du 24 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisé, JO L 193 du 21.7.2015, p. 20; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) n^o 2017/254, JO L 38 du 15.2.2017, p. 1.

1.1

La présente annexe s’applique aux chaudières à combustible solide d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 500 kW.

1.2

Elle ne s’applique pas aux chaudières à combustible solide visées à l’art. 1, ch. 2, du règlement (UE) n^o 2015/1189².

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) n^o 2015/1189 sont applicables.

À compter du 1^er janvier 2020, les chaudières à combustible solide visées au ch. 1 pourront être mises en circulation ou fournies si elles remplissent les exigences fixées à l’art. 3 et à l’annexe II du règlement (UE) n^o 2015/1189³.

3.1

Les caractéristiques des chaudières à combustible solide visées au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) n^o 2015/1189⁴; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste une chaudière à combustible solide sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe IV, ch. 2, du règlement (UE) n^o 2015/1189.

Dans le cas des chaudières à combustible solide d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW visées à l’art. 1 du règlement délégué (UE) n^o 2015/1187⁵, on applique ce qui suit:

a.

à l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes II à VI, VIII et IX du règlement délégué (UE) n^o 2015/1187; si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE;

b.

en ce qui concerne le calendrier d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes ainsi que leur format, est applicable l’art. 3 du règlement délégué (UE) n^o 2015/1187;

c.

les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VII du règlement délégué (UE) n^o 2015/1187.

5.1

Les chaudières à combustible solide qui ne satisfont pas aux présentes exigences concernant le marquage ne peuvent plus être mises en circulation. Les appareils non munis d’une étiquette énergétique peuvent être fournis jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

5.2

Les chaudières à combustible solide qui ne satisfont pas aux exigences concernant le marquage visées au ch. 4, let. b, ne peuvent plus être mises en circulation à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles étiquettes. Les chaudières munies d’anciennes étiquettes peuvent encore être fournies pendant deux ans à partir de cette date.

5.3

Les chaudières à combustible solide qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 1^er janvier 2020 ne peuvent plus être mises en circulation à compter de cette date. Elles peuvent être fournies jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard.

---

¹ Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 11 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 1675).
² Règlement (UE) n^o 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chaudières à combustible solide, JO L 193 du 21.7.2015, p. 100; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁵ Règlement délégué (UE) n^o 2015/1187 de la Commission du 27 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires, JO L 193 du 21.7.2015, p. 43; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) n^o 2017/254, JO L 38 du 15.2.2017, p. 1.

1.1

La présente annexe s’applique, conformément à l’art. 1 du règlement (CE) n^o 1275/2008¹, aux équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques alimentés par le secteur.

1.2

Elle ne s’applique pas:

a.

aux équipements de traitement de l’information qui ne font pas partie de la classe B définie par la norme EN 55022:2006²;

b.

aux équipements de traitement de l’information qui sont conçus pour fonctionner avec une tension nominale de plus de 300 volts;

c.

aux équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques qui sont mis en circulation avec une alimentation externe en énergie basse tension, avec une tension de sortie de moins de 6 volts et une intensité de courant de sortie d’au moins 550 milliampères;

d.

aux ordinateurs de bureau, aux ordinateurs de bureau intégrés et aux ordinateurs portables visés à l’art. 4 du règlement (UE) n^o 617/2013³.

e.

aux téléviseurs visés à l’art. 7 du règlement (CE) n^o 642/2009⁴.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (CE) n^o 1275/2008 sont applicables.

2.1

Les équipements ménagers et de bureau visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe II du règlement (CE) n^o 1275/2008⁵.

2.2

À partir du 1^er janvier 2019, sont applicables les prescriptions de l’annexe II, ch. 5, du règlement (CE) n^o 1275/2008.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des équipements ménagers et de bureau visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées à l’annexe II du règlement (CE) n^o 1275/2008⁶; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un équipement ménager ou de bureau sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 1, al. 2, et 2 du règlement (CE) n^o 1275/2008.

Les équipements ménagers et de bureau de réseau, c’est-à-dire qui peuvent se connecter à un réseau et disposent d’un ou plusieurs ports réseau, doivent remplir les exigences en matière d’information sur les produits énoncés à l’annexe II, ch. 7, du règlement (CE) n^o 1275/2008⁷.

Les équipements ménagers et de bureau qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 1^er janvier 2019 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.

---

¹ Règlement (CE) n^o 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille, en mode arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, JO L 339 du 18.12.2008, p. 45; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Le texte de la norme EN peut être obtenu auprès de l’Association pour l’électrotechnique, les technologies de l’énergie et de l’information (electrosuisse), Luppmenstr. 1, 8320 Fehraltorf.
³ Règlement (UE) n^o 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques, version du JO L 175 du 27.6.2013, p. 13; modifié par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
⁴ Règlement (CE) n^o 642/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des téléviseurs, JO L 191 du 23.7.2009, p. 42; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
⁵ Voir note de bas de page ad ch. 1.1.
⁶ Voir note de bas de page ad ch. 1.1.
⁷ Voir note de bas de page ad ch. 1.1.

1.1

La présente annexe s’applique aux appareils d’alimentation externes alimentés par le secteur (blocs d’alimentation) qui:

a.

servent à transformer le courant alternatif fourni par le réseau en courant continu ou alternatif de plus basse tension;

b.

produisent une seule tension à la fois en courant continu ou alternatif;

c.

sont distincts de l’unité à laquelle ils fournissent du courant (appareil séparé);

d.

sont reliés à demeure ou temporairement à l’appareil pour le fonctionnement duquel ils fournissent du courant, et

e.

disposent d’une puissance de sortie nominale de 250 W au maximum.

f.

sont destinés à être utilisés avec des équipements ménagers et de bureau tels que visés à l’art. 2, par. 1, du règlement (CE) n^o 1275/2008¹.

1.2

Elle ne s’applique pas aux appareils visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (CE) n^o 278/2009².

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (CE) n^o 278/2009 sont applicables.

Les blocs d’alimentation visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe I du règlement (CE) n^o 278/2009³.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des blocs d’alimentation visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées à l’annexe I du règlement (CE) n^o 278/2009⁴; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un bloc d’alimentation sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe II, ch. 2, du règlement (CE) n^o 278/2009.

---

¹ Règlement (CE) n^o 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille, en mode arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, JO L 339 du 18.12.2008, p. 45; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Règlement (CE) n^o 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes, JO L 93 du 7.4.2009, p. 3; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.

1.1

La présente annexe s’applique aux ordinateurs et aux serveurs informatiques visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (UE) n^o 617/2013¹.

1.2

Elle ne s’applique pas aux groupes de produits visés à l’art. 1, al. 3, du règlement (UE) n^o 617/2013.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) n^o 617/2013 sont applicables.

Les ordinateurs et les serveurs informatiques visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe II du règlement (UE) n^o 617/2013² pour le type d’appareil correspondant.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des ordinateurs et des serveurs informatiques visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées à l’annexe II du règlement (UE) n^o 617/2013³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un appareil sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, al. 2, du règlement (UE) n^o 617/2013.

L’indication des caractéristiques énergétiques et les autres informations relatives au produit doivent être conformes à l’annexe II, ch. 7, du règlement (UE) n^o 617/2013⁴.

---

¹ Règlement (UE) n^o 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques, version du JO L 175 du 27.6.2013, p. 13; modifié par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.1.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.1.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.1.

La présente annexe s’applique aux appareils électriques alimentés par le secteur utilisés pour la réception, le décodage et l’enregistrement d’émissions de radio et de télévision, ainsi qu’aux processus interactifs et services analogues. Il s’agit des appareils suivants:

a.

décodeurs (set-top-box) complexes visés aux annexes B et F du Voluntary Industry Agreement to improve the energy consumption of Complex Set Top Boxes within the EU (version 3.1) du 19 juin 2013¹;

b.

décodeurs simples (simple set-top-box), selon les art. 1 et 2 du règlement (CE) n^o 107/2009².

2.1

Les décodeurs visés au ch. 1, let. a, peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils satisfont aux exigences du Voluntary Industry Agreement to improve the energy consumption of Complex Set Top Boxes within the EU (version 3.1) du 19 juin 2013³.

2.2

Les décodeurs visés au ch. 1, let. a, doivent en outre satisfaire aux exigences relatives à l’efficacité énergétique en mode veille et en mode arrêt définies dans l’annexe 2.1 de la présente ordonnance.

2.3

Les décodeurs visés au ch. 1, let. b, peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils satisfont aux exigences de l’annexe I, ch. 2 à 4 et 7, du règlement (CE) n^o 107/2009⁴.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des décodeurs visés au ch. 1, let. a, sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes C et E du Voluntary Industry Agreement to improve the energy consumption of Complex Set Top Boxes within the EU (version 3.1) du 19 juin 2013⁵; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Les caractéristiques énergétiques des décodeurs visés au ch. 1, let. b, sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées à l’annexe I du règlement (CE) n^o 107/2009⁶; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.3

Dans le cadre de la vérification de la conformité des décodeurs visés au ch. 1, let. a, l’organe de contrôle teste un décodeur sur la base des directives et des méthodes visées aux ch. 3.1; les valeurs mesurées ne doivent pas dépasser les valeurs prescrites par le Voluntary Industry Agreement to improve the energy consumption of Complex Set Top Boxes within the EU (version 3.1) du 19 juin 2013.

3.4

Dans le cadre de la vérification de la conformité des décodeurs visés au ch. 1, let. b, l’organe de contrôle teste un décodeur sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.2; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe II du règlement (CE) n^o 107/2009.

Quiconque met en circulation ou fournit les décodeurs visés au ch. 1, let. a, doit veiller à ce que la consommation d’énergie dans le mode actif (P_on en W) et dans les modes standby préinstallés (P_standby et P_APD en W) ainsi que la consommation annuelle totale d’énergie (TEC en kWh) puissent être librement consultées sur son site Internet.

1.1

La présente annexe s’applique aux plaques de cuisson domestiques électriques alimentées par le secteur, y compris à celles qui ne sont pas vendues pour un usage domestique.

1.2

Elle ne s’applique pas aux plaques de cuisson pouvant être alimentées par d’autres sources d’énergie.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (UE) n^o 66/2014¹ sont applicables.

2.1

Les plaques de cuisson visées au ch. 1 peuvent être mises en circulation ou fournies si elles satisfont aux exigences de l’annexe I, ch. 1.2, du règlement (UE) n^o 66/2014².

2.2

À partir du 1^er février 2019, sont applicables les exigences de la troisième étape définie à l’annexe I, ch. 1.2 du règlement (UE) n^o 66/2014.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des plaques de cuisson visées au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées à l’annexe I, ch. 1.2 et ch. 2.2, et à l’annexe II, ch. 2, du règlement (UE) n^o 66/2014³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste une plaque de cuisson domestique sur la base des directives et des méthodes décrites au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (UE) n^o 66/2014.

L’indication des caractéristiques énergétiques et les autres informations relatives au produit doivent être conformes à l’annexe I, ch. 2, du règlement (UE) n^o 66/2014⁴.

5.1

Les plaques de cuisson domestiques qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mises en circulation. Elles peuvent être fournies jusqu’au 31 juillet 2018 au plus tard.

5.2

Les plaques de cuisson domestiques qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 1^er février 2019 ne peuvent plus être mises en circulation à compter de cette date. Elles peuvent être fournies jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard.

---

¹ Règlement (UE) n^o 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques, JO L 29 du 31.1.2014, p. 33; modifié par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.

1.1

La présente annexe s’applique aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW.

1.2

Elle ne s’applique pas aux ventilateurs visés à l’art. 1, ch. 2 et 3, du règlement (UE) n^o 327/2011¹.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (UE) n^o 327/2011 sont applicables.

Les ventilateurs visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’art. 3 et à l’annexe I du règlement (UE) n^o 327/2011².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des ventilateurs visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes I et II du règlement (UE) n^o 327/2011³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un ventilateur sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (UE) n^o 327/2011.

L’indication des caractéristiques énergétiques et les autres informations relatives au produit doivent être conformes à l’annexe I, ch. 3, du règlement (UE) n^o 327/2011⁴.

---

¹ Règlement (UE) n^o 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW, JO L 90 du 6.4.2011, p. 8; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.

1.1

La présente annexe s’applique aux moteurs électriques mono-vitesse triphasés à induction à cage d’écureuil (moteurs asynchrones) alimentés par le secteur et fonctionnant à 50 Hz ou à 50/60 Hz:

a.

conçus pour un mode de fonctionnement continu;

b.

affichant une tension nominale inférieure ou égale à 1000 V;

c.

affichant une puissance nominale comprise entre 0,75 kW et 375 kW, et

d.

disposant de 2, 4 ou 6 pôles.

1.2

Elle ne s’applique pas aux moteurs électriques visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (CE) n^o 640/2009¹.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (CE) n^o 640/2009 sont applicables.

Les moteurs asynchrones visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’art. 3 et à l’annexe I du règlement (CE) n^o 640/2009².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des moteurs asynchrones visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes I et II du règlement (CE) n^o 640/2009³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un moteur asynchrone sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (CE) n^o 640/2009.

L’indication des caractéristiques énergétiques et les autres informations relatives au produit doivent être conformes à l’annexe I, ch. 2, du règlement (CE) n^o 640/2009⁴.

Les moteurs asynchrones qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mis en circulation. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

---

¹ Règlement (CE) n^o 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques, JO L 191 du 23.7.2009, p. 26; modifié par le règlement (UE) n^o 4/2014, JO L 2 du 7.1.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.

1.1

La présente annexe s’applique aux circulateurs sans presse-étoupe.

1.2

Elle ne s’applique pas aux appareils visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (CE) n^o 641/2009¹.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (CE) n^o 641/2009 sont applicables.

Les circulateurs sans presse-étoupe visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe I du règlement (CE) n^o 641/2009².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des circulateurs sans presse-étoupe visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées à l’annexe II du règlement (CE) n^o 641/2009³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un circulateurs sans presse-étoupe sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (CE) n^o 641/2009.

L’indication des caractéristiques énergétiques et les autres informations relatives au produit doivent être conformes à l’annexe I, ch. 2, du règlement (CE) n^o 641/2009⁴.

---

¹ Règlement (CE) n^o 641/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits, JO L 191 du 27.3.2009, p. 35; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.

1.1

La présente annexe s’applique aux pompes à eau.

1.2

Elle ne s’applique pas aux pompes à eau visées à l’art. 1, ch. 2, du règlement (UE) n^o 547/2012¹.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) n^o 547/2012 sont applicables.

Les pompes à eau visées au ch. 1.1 peuvent être mises en circulation ou fournies si elles remplissent les exigences fixées à l’annexe II du règlement (UE) n^o 547/2012².

3.1

Les caractéristiques énergétiques des pompes à eau visées au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées à l’annexe III du règlement (UE) n^o 547/2012³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste une pompe à eau sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe IV, ch. 2, du règlement (UE) n^o 547/2012.

L’indication des caractéristiques énergétiques et les autres informations relatives au produit doivent être conformes à l’annexe II, ch. 2, du règlement (UE) n^o 547/2012⁴.

---

¹ Règlement (UE) n^o 547/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau, version du JO L 165 du 26.6.2012, p. 28; modifié par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.

1.1

La présente annexe s’applique aux transformateurs d’une puissance minimale de 1 kVA utilisés dans des réseaux de transport et de distribution d’électricité à 50 Hz ou pour des applications industrielles.

1.2

Elle ne s’applique pas aux transformateurs visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (UE) n^o 548/2014¹.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 2 du règlement (UE) n^o 548/2014 sont applicables.

2.1

Les transformateurs visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe I du règlement (UE) n^o 548/2014².

2.2

À partir du 1^er juillet 2021, sont applicables les exigences de la phase 2 conformément à l’annexe I du règlement (UE) n^o 548/2014.

3.1

Les caractéristiques énergétiques des transformateurs visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes I et II du règlement (UE) n^o 548/2014³; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un transformateur sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe III, ch. 2, du règlement (UE) n^o 548/2014.

L’indication des caractéristiques énergétiques et les autres informations relatives au produit doivent être conformes à l’annexe I, ch. 3, du règlement (UE) n^o 548/2014⁴.

5.1

Les appareils qui ne satisfont pas aux exigences du ch. 2.1 ne peuvent plus être mis en circulation ni fournis.

5.2

Les transformateurs visés à l’annexe I, ch. 1.2 à 1.4 et 2, du règlement (UE) n^o 548/2014⁵ qui ont été commandés de façon juridiquement contraignante avant le 31 décembre 2015 font exception au ch. 5.1.

5.3

Les appareils qui ne satisfont pas aux exigences qui prennent effet le 1^er juillet 2021 ne peuvent plus être mis en circulation ou fournis à partir de cette date.

---

¹ Règlement (UE) n^o 548/2014 de la Commission du 21 mai 2014 relatif à la mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance, version du JO L 152 du 22.05.2014, p. 1; modifié par le règlement (UE) n^o 2016/2282, JO L 346 du 20.12.2016, p. 51.
² Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
³ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁴ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.
⁵ Voir note de bas de page ad ch. 1.2.

1.1

La présente annexe s’applique:

a.

aux lampes à incandescence;

b.

aux lampes fluorescentes;

c.

aux lampes à décharge à haute intensité;

d.

aux lampes LED et modules LED;

e.

aux luminaires vendus aux utilisateurs finaux pour fonctionner avec les lampes mentionnées aux let. a à d.

1.2

Elle ne s’applique pas aux lampes et modules LED visés à l’art. 1, al. 2, du règlement délégué (UE) n^o 874/2012¹.

2.1

À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes I à IV et VI à VII du règlement délégué (UE) n^o 874/2012². Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

2.2

Quiconque met en circulation ou fournit les lampes visées au ch. 1.1 doit veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur l’emballage du produit.

2.3

Quiconque met en circulation ou fournit des luminaires qui incluent des lampes remplaçables par l’utilisateur final, doit veiller à ce que l’étiquette-énergie de ces lampes figure à l’intérieur ou l’extérieur de l’emballage du luminaire.

2.4

Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) n^o 874/2012.

1.1

La présente annexe s’applique aux machines à café domestiques alimentées par le secteur, à savoir aux machines à expresso avec ou sans pompe, aux machines à expresso avec système de capsules ou de dosettes et aux machines à expresso entièrement automatiques.

1.2

Elle ne s’applique pas aux machines à café domestiques pouvant être alimentées par d’autres sources d’énergie ainsi qu’aux machines à café à filtre fonctionnant sans pression.

2.1

Les caractéristiques énergétiques des machines à café visées au ch. 1 sont mesurées et calculées selon la norme européenne EN 60661¹. La consommation d’énergie annuelle se calcule en multipliant par 365 la consommation d’énergie obtenue par mesure suivant la norme; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

2.2

Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste une machine à café domestique sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 2.1; les valeurs mesurées ne doivent pas dépasser de plus de 5 % les valeurs déclarées.

3.1

L’étiquette-énergie doit avoir au minimum 60 mm de largeur et 120 mm de hauteur. Si elle est imprimée dans un format plus grand, les proportions doivent être conservées. L’étiquette-énergie a un fond blanc.

A)

Trait de l’encadré: 3 pt – angles arrondis 2 mm – X-00-00-00

B)

Logo de la Suisse: 8 mm de large, 8 mm de haut – coins arrondis 2 mm – 00-X-X-00

C)

Logo Énergie: Frutiger LT Std Black Condensed – 19 / 22 pt et Frutiger LT Std Black Condensed – 10 / 12 pt – 00-00-00-00 – Surface: 47 mm de large, 8 mm de haut – X-00-00-00

D)

Nom et marque du fabricant I + II Frutiger LT Std Bold Condensed – 7,5 / 8,5 pt – 00-00-00-X et Frutiger LT Std Light Condensed, 7,5 / 8,5 pt – Lettres majuscules – 00-00-00-X

E)

Ligne de séparation sous l’en-tête de l’étiquette: 1,5 pt – 56 mm de large – X-00-00-00

F)

Échelle des classes d’efficacité énergétique Flèche: flèche la plus petite d’une largeur de 26 mm, différence de 2 mm à chaque fois par rapport à la flèche suivante, flèche: 4 mm de haut – espace entre les flèches: 0,75 mm – Couleurs:

Meilleure classe d’efficacité X-00-X-00

Deuxième classe d’efficacité 70-00-X-00

Troisième classe d’efficacité 30-00-X-00

Quatrième classe d’efficacité 00-00-X-00

Cinquième classe d’efficacité 00-30-X-00

Sixième classe d’efficacité 00-70-X-00

Dernière classe d’efficacité 00-X-X-00

Frutiger LT Std Black Condensed – 11 pt – Lettres majuscules – 00—00—00-00 – Symbole «+» en exposant – Taille 70 %, position 33,3 %

G)

Classe d’efficacité énergétique Flèche: 15 mm de large, 8 mm de haut, 00-00-00-X – Frutiger LT Std Black Condensed – 15 pt – Lettres majuscules – 00-00-00- 00 – Symbole «+» en exposant – Taille 70 %, position 33,3 %

H)

Consommation d’énergie annuelle 1.5 pt – X-00-00-00 – angles arrondis: 2 mm – Frutiger LT Std Black Condensed – 15/12 pt – 00-00-00-X et Frutiger LT Std Black Condensed – 11/12 pt – 00-00-00-X

I)

Norme Frutiger LT Std light – 6 / 7 pt – 00-00-00-X

3.2

La classe énergétique est attribuée selon l’échelle suivante, conformément à la norme européenne EN 60661.

A+++: < 37 %

A++: 37 % ≤x < 46 %

A+: 46 % ≤x < 58 %

A: 58 % ≤x < 72 %

B: 72 % ≤x < 90 %

C: 90 % ≤x < 112 %

D: 112 % ≤x

3.3

Pour la vente sur Internet, l’étiquette-énergie doit s’afficher en intégralité au premier clic ou au passage de la souris sur l’image du produit ou sur celle de la flèche indiquant la classe d’efficacité.

Les machines à café domestiques dont l’indication de la consommation d’énergie et le marquage ne sont pas conformes aux présentes exigences ne peuvent plus être mises en circulation. Elles peuvent être fournies jusqu’au 31 juillet 2018 au plus tard.

1.1

La consommation d’énergie est mesurée conformément à l’art. 97, al. 5, OETV² et est indiquée dans l’unité usuelle (litres, mètres cubes, kilowattheures ou kilogrammes) aux 100 km (l/100 km, m³/100 km, kWh/100 km, kg/100 km).

1.2

Si les véhicules ne roulent pas à l’essence, la consommation d’énergie doit également être indiquée en équivalent essence aux 100 km.

1.3

S’il n’existe ni réception par type suisse ni fiche de données suisse ni certificat de conformité pour un véhicule, il est possible d’utiliser des valeurs provisoires. Ces valeurs doivent être désignées comme provisoires et être remplacées sans tarder dès qu’une réception par type, une fiche de données suisse ou un certificat de conformité est disponible.

2.1

Les émissions de CO₂ sont mesurées conformément à l’art. 97, al. 5, OETV et indiquées en grammes par kilomètre.

2.2

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers qui peuvent être propulsés à l’aide d’un mélange de carburants composé de gaz naturel et de biogaz, il convient d’indiquer l’ensemble des émissions de CO₂ ainsi que la part ayant des incidences sur le climat.

2.3

Les émissions de CO₂ liées à la fourniture de carburant ou d’électricité sont mesurées sur la base des facteurs déterminés par le DETEC en application de l’art. 12, al. 1, let. c.

3.1

Les voitures de tourisme sont classées dans les catégories d’efficacité énergétiques A à G, en fonction de leur consommation d’énergie absolue.

3.2

Est considéré comme consommation d’énergie absolue l’équivalent essence d’énergie primaire, arrondi à la deuxième décimale.

3.3

Pour délimiter les catégories d’efficacité énergétique A à G, les types de véhicules actuels sont classés par ordre décroissant de leur consommation d’énergie absolue et répartis uniformément dans sept secteurs. La limite inférieure de ces catégories est déterminée par la consommation d’énergie absolue du dernier type de véhicule cité dans le secteur correspondant.

3.4

On entend par types de véhicules actuels les voitures de tourisme dont le type a été réceptionné qui doivent afficher leur consommation d’énergie (art. 97, al. 4, OETV) et qui auraient pu être admises à la circulation pour la première fois en Suisse au cours des deux années précédant le 31 mai (y compris) de l’année précédente.

4.1

Quiconque expose des voitures de tourisme neuves dans des points de vente ou des expositions doit les marquer avec l’étiquette-énergie.

4.2

L’étiquette-énergie doit être rédigée dans l’une des langues officielles de la Suisse.

4.3

Elle doit être apposée de façon bien visible et lisible sur la voiture de tourisme ou à proximité immédiate de celle-ci. Elle doit être placée au moins de façon aussi visible et lisible que les éventuelles informations relatives au prix et à l’équipement de la voiture de tourisme.

4.4

L’obligation de marquage n’est pas applicable aux journées d’exposition qui ne sont pas ouvertes au public.

4.5

Une indication de la plate-forme Internet de l’OFEN consacrée à l’efficacité énergétique des véhicules doit être placée de manière bien visible dans les points de vente. L’OFEN fournit gratuitement ces indications.

4.6

Les listes visées à l’art. 11, al. 3, doivent pouvoir être consultées au point de vente. Si elles sont mises à disposition sous forme imprimée, elles doivent être actualisées au moins tous les six mois. Une liste sous forme imprimée peut être commandée gratuitement auprès de l’OFEN.

4.7

Étiquette-énergie

4.7.1

L’étiquette-énergie doit être établie en utilisant le numéro de réception par type ou le numéro de la fiche de données, à l’aide de l’outil mis en ligne par l’OFEN à l’adresse www.etiquetteenergie.ch. La présentation correspond à l’exemple illustré au ch. 10.

4.7.2

S’il n’existe ni réception par type suisse ni de fiche de données suisse, l’étiquette-énergie doit être établie à l’aide d’un autre outil mis en ligne par l’OFEN en utilisant les valeurs du certificat de conformité visé à l’art. 18 de la directive 2007/46/CE³. Les données d’accès à cet outil en ligne doivent être demandées à l’OFEN en indiquant une personne responsable.

4.7.3

S’il n’existe ni réception par type suisse ni de fiche de données suisse ni certificat de conformité pour une voiture de tourisme, l’étiquette-énergie est établie en utilisant des valeurs provisoires, et est désignée comme provisoire. Elle doit être remplacée sans tarder dès qu’une réception par type, une fiche de données suisse ou un certificat de conformité est disponible. L’élaboration de l’étiquette provisoire se fonde sur le ch. 4.7.2.

4.7.4

L’étiquette-énergie comporte notamment les indications suivantes:

a.

l’année de validité de l’étiquette-énergie;

b.

la marque et le modèle de la voiture de tourisme;

c.

la propulsion;

d.

la puissance exprimée en kW et en ch.;

e.

le poids à vide;

f.

le type d’agent énergétique utilisé;

g.

la consommation d’énergie selon le ch. 1.1;

h.

les émissions de CO₂ selon le ch. 2.1 ou le ch. 2.2;

i.

la valeur cible des émissions de CO₂ à atteindre d’ici à fin 2020 conformément à l’art. 10, al. 1, de la loi du 23 décembre 2011 sur le CO₂⁴, augmentée de 21 %;

j.

la catégorie d’efficacité énergétique avec représentation de l’échelle globale;

k.

le QR code avec un lien vers l’adresse Internet www.cataloguecon sommation.ch.

4.7.5

Sous sa forme imprimée, l’étiquette-énergie doit être présentée dans le format 297 mm × 210 mm (format DIN-A4 portrait).

4.7.6

Si l’étiquette-énergie est présentée sous forme électronique, il convient de respecter en outre les exigences suivantes:

a.

les écrans sur lesquels l’étiquette-énergie est présentée doivent avoir une diagonale de 9,7 pouces (format portrait) au minimum;

b.

l’étiquette-énergie doit apparaître sur la page par défaut; elle ne doit pas être masquée par un mode veille, par un économiseur d’écran ou de toute autre manière;

c.

si d’autres informations concernant la voiture de tourisme sont présentées sous forme électronique, la page par défaut doit réapparaître toutes les 20 secondes;

d.

l’étiquette-énergie doit pouvoir être consultable directement, quels que soient les paramètres de l’écran.

5.1

Quiconque fait de la publicité pour des voitures de tourisme neuves, des voitures de livraison neuves ou des tracteurs à sellette légers neufs dans des imprimés ou des médias électroniques visuels en indiquant une variante de motorisation, d’autres caractéristiques techniques ou un prix doit indiquer pour les variantes de modèles proposées la consommation d’énergie visée au ch. 1.1 et les émissions de CO₂ visées au ch. 2.1 ou 2.2. Pour les voitures de tourisme, il convient en outre d’indiquer la catégorie d’efficacité énergétique.

5.2

Les indications doivent être bien lisibles et la taille de la police utilisée doit être au moins aussi grande que celle utilisée pour les éventuelles informations techniques et données relatives à l’équipement.

5.3

La catégorie d’efficacité énergétique de la voiture de tourisme proposée doit en outre être présentée sous forme de graphique. L’échelle des sept catégories d’efficacité énergétique doit ainsi être intégralement présentée, avec une flèche noire pointant en sens inverse au niveau de la catégorie d’efficacité énergétique correspondant au véhicule, avec la lettre de la catégorie en blanc. Il convient d’utiliser les fichiers iconographiques mis à disposition par l’OFEN à l’adresse Internet www.etiquetteenergie.ch. Les dimensions doivent correspondre à l’image présentée à titre d’exemple au ch. 11, elles doivent être au moins de 15 mm de largeur et 20 mm de hauteur et couvrir au moins 1 % de l’ensemble de l’espace publicitaire.

6.1

Les voitures de tourisme neuves, les voitures de livraison neuves et les tracteurs à sellette légers neufs mis en circulation ou fournis au moyen d’annonces de vente dans des imprimés ou des médias électroniques visuels, doivent porter l’indication de la consommation d’énergie selon le ch. 1.1 et des émissions de CO₂ selon le ch. 2.1 ou 2.2. Pour les voitures de tourisme, il convient également d’indiquer la catégorie d’efficacité énergétique.

6.2

Les indications doivent être bien lisibles et la taille de la police utilisée doit être au moins aussi grande que celle utilisée pour les éventuelles informations techniques et données relatives à l’équipement.

6.3

Pour les annonces de vente en ligne, la catégorie d’efficacité énergétique doit en outre être présentée sous forme de graphique, selon le ch. 5.3. La taille doit être choisie de façon à ce que l’échelle soit bien visible et lisible au premier coup d’oeil.

7.1

Quiconque met à disposition des listes de prix ou un outil de configuration en ligne pour des voitures de tourisme neuves, des voitures de livraison neuves ou des tracteurs à sellette légers neufs doit marquer les différents véhicules qui y figurent en indiquant la consommation d’énergie selon les ch. 1.1 et 1.2 et les émissions de CO₂ selon le ch. 2. Pour les voitures de tourisme, il convient également d’indiquer la catégorie d’efficacité énergétique, la valeur-cible des émissions de CO₂ visée à l’art. 10, al. 1, de la loi sur le CO₂ à atteindre d’ici à fin 2020, augmentée de 21 %, et la moyenne des émissions de CO₂ visée à l’art. 12, al. 1, let. b.

7.2

Les indications doivent être bien lisibles et la taille de la police utilisée doit être au moins aussi grande que celle utilisée pour les éventuelles informations techniques et données relatives à l’équipement.

7.3

Si des prix ou d’autres indications s’appliquent à des versions différentes d’un modèle de véhicule, les indications peuvent être données sous forme de fourchette pour toutes les versions.

7.4

Pour les outils de configuration en ligne, il convient en outre d’indiquer la catégorie d’efficacité énergétique sous forme de graphique, conformément au ch. 5.3. La taille doit être choisie de façon à ce que l’échelle soit bien visible et lisible au premier coup d’oeil. L’ensemble des indications doivent être fournies au plus tard lors de la configuration finale du véhicule.

8.1

Pour les véhicules fonctionnant avec plusieurs types de carburants dont la réception par type spécifie qu’ils peuvent rouler avec différents agents énergétiques disponibles sur tout le territoire suisse, l’indication de la consommation d’énergie et des émissions de CO₂ ainsi que le calcul de l’équivalent essence et le classement dans une catégorie d’efficacité énergétique doivent se faire en fonction de l’agent énergétique qui présente l’équivalent essence d’énergie primaire le plus faible.

8.2

Pour les véhicules dont la réception par type spécifie qu’ils sont à propulsion partiellement électrique et dont les batteries peuvent être rechargées sur le secteur, l’indication de la consommation d’énergie, le calcul de l’équivalent essence, le calcul des émissions de CO₂ liées à la fourniture de carburant et d’électricité et le classement dans une catégorie d’efficacité énergétique sont effectués sur la base de la somme de la consommation de carburant et d’électricité.

On entend par types de véhicules actuels au sens du ch. 3.3 pour 2020 les voitures de tourisme dont le type a été réceptionné qui doivent afficher leur consommation d’énergie et qui auraient pu être admises à la circulation pour la première fois entre le 1^er septembre 2017 et le 31 mai 2019.

10 Exemple de présentation d’une étiquette-énergie

1.1

La présente annexe s’applique, conformément à l’art. 2, al. 1, du règlement (CE) n^o 1222/2009¹, aux pneumatiques des classes C1, C2 et C3.

1.2

Elle ne s’applique pas aux pneumatiques visés à l’art. 2, al. 2, du règlement (CE) n^o 1222/2009.

1.3

Les définitions figurant à l’art. 3, ch. 2, du règlement (CE) n^o 1222/2009 et à l’art. 8 du règlement (CE) n^o 661/2009² sont applicables.

2.1

Quiconque met en circulation ou fournit des pneumatiques des classes C1 ou C2 doit veiller à ce que ceux-ci soient pourvus d’une étiquette-énergie indiquant la classe d’efficacité en carburant, la classe du bruit de roulement externe et la valeur de mesure correspondante ainsi que la classe d’adhérence sur sol mouillé, selon l’annexe I du règlement (CE) n^o 1222/2009³.

2.2

L’étiquette-énergie doit être placée de manière clairement visible et lisible sur la surface de roulement du pneumatique ou à proximité immédiate de celui-ci.

2.3

Quiconque met en circulation ou fournit les pneumatiques visés au ch. 1 sans qu’ils puissent être vus par l’acquéreur au moment de l’acquisition doit indiquer à celui-ci la classe d’efficacité en carburant ainsi que les autres caractéristiques des pneumatiques visées à l’annexe I du règlement (CE) n^o 1222/2009.

2.4

Quiconque propose, pour une nouvelle voiture de tourisme, le choix entre les divers pneumatiques visés au ch. 1.1, doit indiquer à l’acquéreur la classe d’efficacité en carburant ainsi que les autres caractéristiques des pneumatiques selon l’annexe I du règlement (CE) n^o 1222/2009 pour les différents pneumatiques. Ces indications doivent figurer au moins dans la documentation technique promotionnelle.

2.5

L’indication de la classe d’efficacité en carburant et des autres caractéristiques des pneumatiques selon l’annexe I du règlement (CE) n^o 1222/2009 et le marquage doivent, à l’exception des emblèmes de l’UE, être conformes à l’annexe II du règlement (CE) n^o 1222/2009. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

2.6

La classe d’efficacité en carburant et les autres caractéristiques des pneumatiques visés à l’annexe I du règlement (CE) n^o 1222/2009 doivent être indiquées dans la documentation technique promotionnelle (manuels techniques, brochures, prospectus et catalogues sous forme imprimée ou électronique, sites Internet, etc.) servant à la commercialisation des pneumatiques visés au ch. 1.1. L’indication doit être conforme à l’annexe III du règlement (CE) n^o 1222/2009.

La classe d’efficacité en carburant et les autres caractéristiques des pneumatiques visés au ch. 1.1 sont soumis à la procédure d’évaluation selon l’annexe I du règlement (CE) n^o 1222/2009⁴ et du règlement CEE-ONU n^o 117⁵.

¹